{"id":364101,"date":"2021-09-26T11:38:54","date_gmt":"2021-09-26T10:38:54","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=364101"},"modified":"2021-09-26T11:42:01","modified_gmt":"2021-09-26T10:42:01","slug":"tunisie-des-ong-denoncent-un-accaparement-du-pouvoir-par-le-president-kais-saied","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/09\/26\/tunisie-des-ong-denoncent-un-accaparement-du-pouvoir-par-le-president-kais-saied\/","title":{"rendered":"Tunisie : des Ong d\u00e9noncent un \u00abaccaparement du pouvoir\u00bb par le pr\u00e9sident Kais Saied"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Dans le communiqu\u00e9 suivant publi\u00e9 \u00e0 Tunis, le 25 septembre 2021, des Ong tunisiennes et internationales qualifient les \u00abmesures exceptionnelles\u00bb annonc\u00e9es par le pr\u00e9sident Kais Saied, le 25 juillet dernier, comme une tentative d’\u00abaccaparement du pouvoir\u00bb et une \u00abd\u00e9rive sans pr\u00e9c\u00e9dent\u00bb de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique tunisienne.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La promulgation, le 22 septembre, du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel no. 117 abrogeant implicitement l\u2019ordre constitutionnel en Tunisie constitue un premier pas vers l\u2019autoritarisme. Ce tournant menace les droits humains et les aspirations d\u00e9mocratiques du peuple tunisien.<\/p>\n\n\n\n

Tout en reconnaissant les limites du syst\u00e8me politique actuel mis en place par la Constitution de 2014, nous appelons \u00e0 ce que toute r\u00e9forme de ce syst\u00e8me se fasse dans le plein respect de l\u2019ordre constitutionnel, et notamment du principe de la s\u00e9paration des pouvoirs et de la garantie des libert\u00e9s et droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Quel que soit le besoin de repenser le syst\u00e8me politique et de r\u00e9former la Constitution de 2014, ces r\u00e9formes ne peuvent pas \u00eatre dict\u00e9es unilat\u00e9ralement par le pouvoir pr\u00e9sidentiel sans d\u00e9bat pluraliste ni contr\u00f4le effectif.<\/p>\n\n\n\n

Selon le d\u00e9cret 117, la constitution du 27 janvier a \u00e9t\u00e9 suspendue \u00e0 l\u2019exception du pr\u00e9ambule et des deux premiers chapitres qui concernent les dispositions g\u00e9n\u00e9rales et les droits et les libert\u00e9s. Les dispositions transitoires donnent au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique seul la pr\u00e9rogative de l\u00e9gif\u00e9rer dans tous les domaines sur lesquels portent les lois organiques, libert\u00e9s et aux droits humains, libert\u00e9 d\u2019information et de presse, libert\u00e9 d\u2019association et des partis politiques, droit syndical, droits \u00e9lectoraux, libert\u00e9 de manifestation pacifique, statut personnel, organisation de la justice et de la magistrature, organisations des ordres professionnels ainsi que leur financement, organisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la douane, pouvoir local et la loi organique du budget.<\/p>\n\n\n\n

Il va plus loin et se permet d\u2019inverser la r\u00e8gle universelle de supr\u00e9matie de la constitution en accordant aux d\u00e9crets lois une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 la constitution puisque m\u00eame les chapitres qu’il a maintenus dans la constitution, ne sont respect\u00e9s que lorsqu’ils ne contreviennent pas aux mesures d’exception et aux d\u00e9crets lois qu\u2019il adopte.<\/p>\n\n\n\n

La Constitution n\u2019est plus d\u00e9sormais source des lois. Aucun recours contre les d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels n\u2019est possible . L\u2019instance provisoire du contr\u00f4le de la constiutionnalit\u00e9 des lois a \u00e9t\u00e9 suspendue \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exercice du pouvoir ex\u00e9cutif revient aussi au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique assist\u00e9 d’un gouvernement constitu\u00e9 de minist\u00e8res qu\u2019il peut supprimer et de ministres qu\u2019il peut limoger. Il pr\u00e9side le conseil des ministres et peut d\u00e9l\u00e9guer cette pr\u00e9rogative \u00e0 un chef du gouvernement qu\u2019il nomme. Tous ces pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidence sans limitation dans le temps.<\/p>\n\n\n\n

En guise de feuille de route, le pr\u00e9sident, en vertu des dispositions du d\u00e9cret-loi, est charg\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9formes politiques, avec l\u2019aide d\u2019une commission, afin d\u2019\u00e9tablir \u00abun v\u00e9ritable r\u00e9gime d\u00e9mocratique dans lequel le peuple est effectivement le titulaire de la souverainet\u00e9\u00bb<\/em>. Contrairement \u00e0 ses annonces de plus en plus r\u00e9currentes ces derniers mois, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique n\u2019a annonc\u00e9 aucune mesure s\u2019agissant de la lutte contre la corruption, l\u2019impunit\u00e9 qui r\u00e8gne dans les dossiers des martyrs de la r\u00e9volution et autres dossiers de justice transitionnelle, des assassinats politiques et du terrorisme. Aucun programme clair n\u2019est non plus pr\u00e9vu pour endiguer la crise \u00e9conomique dans laquelle sombre la Tunisie depuis des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La Tunisie, ce seul pays, en transition d\u00e9mocratique dans la r\u00e9gion Afrique du Nord et Moyen Orient, qui a nourri, jusque-l\u00e0, l\u2019espoir d\u2019un changement r\u00e9el, semble avoir ainsi tourn\u00e9 la page de la d\u00e9mocratie \u00e9mergente.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons vu \u00e0 maintes reprises dans l’histoire les cons\u00e9quences graves pour les droits humains d’un accaparement de comp\u00e9tences quasi illimit\u00e9es par l’ex\u00e9cutif ou l’autorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle<\/p>\n\n\n\n

Nous rappelons que le droit international des droits humains autorise, dans des conditions strictes, l\u2019adoption de pouvoirs d’exception, mais il s\u2019agit l\u00e0 de d\u00e9rogations temporaires strictement conditionn\u00e9es par les principes de l\u00e9galit\u00e9, n\u00e9cessit\u00e9 et proportionnalit\u00e9 et par l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le juridictionnel rigoureux. Le droit international requiert avant tout que les situations d’urgence soient trait\u00e9es dans le cadre de l’\u00c9tat de droit. Tout changement du cadre politique et constitutionnel doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9 dans le cadre pr\u00e9vu par la Constitution qui pr\u00e9voit les conditions de sa propre modification, dans le respect du processus d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Face aux d\u00e9rives alarmantes auxquelles nous assistons, les organisations nationales et internationales de la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u00e9noncent avec la plus grande fermet\u00e9 les d\u00e9cisions prises de mani\u00e8re unilat\u00e9rale par le pr\u00e9sident Kais Saied, r\u00e9affirment leur attachement ind\u00e9fectible aux principes d\u00e9mocratiques et condamnent l\u2019accaparement du pouvoir et l\u2019absence de toute forme de garde-fou.<\/p>\n\n\n\n

Elles s\u2019engagent \u00e0 soutenir tout processus visant \u00e0 surmonter la crise politique et constitutionnelle actuelle \u00e0 condition qu\u2019il s\u2019inscrive dans le respect de l\u2019\u00c9tat de droit, de la garantie des droits humains et de l\u2019expression d\u00e9mocratique des aspirations du peuple tunisien.<\/p>\n\n\n\n

Liste des organisations signataires :<\/h3>\n\n\n\n
  1. Beity<\/li>
  2. Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le D\u00e9veloppement<\/li>
  3. Association tunisienne de D\u00e9fense des Libert\u00e9s Individuelles<\/li>
  4. La Voix des Jeunes de Krib<\/li>
  5. Th\u00e9\u00e2tre Forum Tunisie<\/li>
  6. Nachaz<\/li>
  7. Amnesty Internationale -Section de la Tunisie-<\/li>
  8. Avocats Sans Fronti\u00e8res<\/li>
  9. Coalition Tunisienne pour la Dignit\u00e9 et la R\u00e9habilitation<\/li>
  10. Commission Internationale des Juristes<\/li>
  11. F\u00e9d\u00e9ration Internationale pour les Droits Humains<\/li>
  12. Human Rights Watch<\/li>
  13. Le Labo’ D\u00e9mocratique<\/li>
  14. La Ligue Tunisienne pour la Citoyennet\u00e9<\/li>
  15. No Peace Without Justice<\/li>
  16. Organisation Contre la Torture en Tunisie<\/li>
  17. Organisation Mondiale Contre la Torture<\/li>
  18. R\u00e9seau Tunisien pour la Justice Transitionnelle<\/li><\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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