{"id":364153,"date":"2021-09-27T09:33:09","date_gmt":"2021-09-27T08:33:09","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=364153"},"modified":"2021-09-27T09:36:22","modified_gmt":"2021-09-27T08:36:22","slug":"kais-saied-vous-etes-enfin-seul-a-la-barre-quallez-vous-faire-de-nous","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/09\/27\/kais-saied-vous-etes-enfin-seul-a-la-barre-quallez-vous-faire-de-nous\/","title":{"rendered":"Ka\u00efs Sa\u00efed, vous \u00eates enfin seul \u00e0 la barre, qu’allez-vous faire de nous ?"},"content":{"rendered":"\n
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Le 23 octobre 2019, Ka\u00efs Sa\u00efed pr\u00eate serment sur une constitution qu’il ambitionne de faire abroger. <\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed a gagn\u00e9 les \u00e9lections d’octobre 2019, puis l\u2019\u00e9preuve du bras-de-fer du 25 juillet 2021. Il peut bien d\u00e9chirer le torchon de la constitution de 2014. C\u2019est m\u00eame de bonne guerre dans un \u00c9tat de non-droit secou\u00e9 par une houle mena\u00e7ante. Mais maintenant qu’il est le seul capitaine \u00e0 bord, et, par cons\u00e9quent, \u00e0 la merci des passagers qui lui ont donn\u00e9 le gouvernail pour les mener \u00e0 bon port, il ne doit pas oublier que l\u2019histoire regorge de r\u00e9cits de mutineries.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mounir Chebil <\/strong>*<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Au lendemain de son investiture en tant que pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en Tunisie, le 23 octobre 2019, nous \u00e9tions nombreux \u00e0 nous demander si Ka\u00efs Sa\u00efed allait tenir la promesse faite \u00e0 ses partisans de chambarder le syst\u00e8me politique en place, car il aurait ainsi fait acte de parjure \u00e0 la constitution en vertu de laquelle il s’\u00e9tait fait \u00e9lire lui-m\u00eame, ou s\u2019il allait respecter celle-ci et ainsi mentir \u00e0 ses partisans auxquels il avait promis la d\u00e9construction pour la reconstruction en vue d\u2019\u00e9tablir une d\u00e9mocratie r\u00e9elle, c’est-\u00e0-dire participative et non repr\u00e9sentative, laquelle est \u00e0 ses yeux une tromperie car elle ne permet pas une v\u00e9ritable repr\u00e9sentation nationale.<\/p>\n\n\n\n

Dans notre tradition, nous convenons que, pour une noble cause, le mensonge est tol\u00e9r\u00e9\u00a0: \u00abEl-kidhb fil-msalah jayiz\u00bb<\/em>, comme dit l’adage bien tunisien. Et dans le cas qui nous concerne, l\u2019absence d\u2019une Cour constitutionnelle a arrang\u00e9 bien des choses, car tout est devenu permis. Par ailleurs, il faut admettre aussi, que depuis 2011, la Tunisie est un \u00c9tat de fait et non de droit, la constitution n\u2019ayant pas de base juridique probante qui fermerait la porte \u00e0 sa transgression.<\/p>\n\n\n\n

Une constitution mort-n\u00e9e ? <\/h3>\n\n\n\n

La constituante a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue sur la base du d\u00e9cret n\u00b01086 du 3 ao\u00fbt 2011 relatif \u00e0 l\u2019appel des \u00e9lecteurs pour \u00e9lire l’Assembl\u00e9e nationale constituante (ANC). Or ce d\u00e9cret serait entach\u00e9 d\u2019ill\u00e9galit\u00e9. Son article 6 a prescrit un d\u00e9lai d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 la constituante, \u00e0 partir de son \u00e9lection, pour \u00e9laborer la loi fondamentale. Or le texte qui lui est sup\u00e9rieur, soit le d\u00e9cret-loi n\u00b0 2011-35 du 10 mai 2011, relatif \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019une constituante, n\u2019a pas \u00e9tabli de d\u00e9lai, laissant celle-ci libre d’accomplir sa mission dans le d\u00e9lai qu\u2019elle juge convenable.<\/p>\n\n\n\n

Le principe en droit public c\u2019est qu\u2019un texte juridique de cat\u00e9gorie inf\u00e9rieure doit \u00eatre conforme au texte qui lui est sup\u00e9rieur. Or, dans la norme juridique, le d\u00e9cret loi est sup\u00e9rieur au d\u00e9cret. Donc, en ajoutant une disposition nouvelle non pr\u00e9vue par le d\u00e9cret loi sus cit\u00e9 et en restreignant les pouvoirs de la constituante, le d\u00e9cret n\u00b0 1086 a d\u00e9rog\u00e9 au d\u00e9cret loi n\u00b0 2011-35, tombant ainsi sous le coup de la nullit\u00e9 absolue qui le range dans la cat\u00e9gorie des actes non \u00e9crits. Par cons\u00e9quent la constituante \u00e9lue sur sa base devient du coup entach\u00e9e de nullit\u00e9 car tout ce qui se fait sur la base d\u2019un acte nul devient nul et de nul effet. Cette nullit\u00e9 s\u2019\u00e9tend, ainsi, \u00e0 la constitution que la constituante a \u00e9labor\u00e9e et qui devient par voie de cons\u00e9quence r\u00e9put\u00e9e comme non \u00e9crite. Le serment pr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique sur cette constitution devient lui aussi nul et comme non pr\u00eat\u00e9, puisqu’il a \u00e9t\u00e9 fait sur un texte qui n\u2019existe pas sur le plan juridique.<\/p>\n\n\n\n

Aussi le pr\u00e9sident Sa\u00efed a-t-il cru pouvoir se d\u00e9lier de ce texte pour tordre le coup \u00e0 son article 80 et faire le passage en force des \u00abmesures exceptionnelles\u00bb<\/em> annonc\u00e9es le 25 juillet 2021. Le for\u00e7age de la constitution, que, depuis son investiture, il ne trouvait pas \u00e0 sa mesure, est ainsi devenu une sp\u00e9cialit\u00e9 chez notre pr\u00e9sident. Le refus de la prestation de serment de nouveaux ministres nomm\u00e9s par le chef de gouvernement de Hichem Mechichi, et son blocage de la mise en place de la cour constitutionnelle, sont l’illustration de la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 avec laquelle le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique traite ladite constitution. N\u2019\u00e9tant pas dans un \u00c9tat de droit, celui qui a le rapport de force en sa faveur impose sa loi. On ne peut \u00eatre plus clair.<\/p>\n\n\n\n

Le 25 juillet, la rue a vot\u00e9 pour Ka\u00efs Sa\u00efed et ce dernier a battu sa carte. \u00abB\u2019sahtou\u00bb<\/em>\u00a0(bien jou\u00e9)\u00a0! D\u2019ailleurs, avec les \u00abbandits\u00bb<\/em> qui si\u00e9geaient au parlement, il n\u2019y a pas de scrupules ou de consid\u00e9rations de droit qui vaillent. Enfin, faut-il attendre que ces goujats nuisent au pays plus qu\u2019ils ne l\u2019ont fait depuis dix ans!?<\/p>\n\n\n\n

Si on consid\u00e9rait que le d\u00e9cret n\u00b01086 du 3 ao\u00fbt 2011 relatif \u00e0 l\u2019appel des \u00e9lecteurs n\u2019est pas entach\u00e9 d\u2019ill\u00e9galit\u00e9, et qu\u2019il \u00e9tait conforme au d\u00e9cret-loi n\u00b0 2011-35 du 10 mai 2011 relatif \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019une constituante, et qu\u2019il \u00e9tait pris dans le but de compl\u00e9ter et de pr\u00e9ciser le d\u00e9cret loi sus cit\u00e9, alors le d\u00e9lai d\u2019une ann\u00e9e qu\u2019il a prescrit pour le constituant pour \u00e9laborer la loi fondamentale devient un d\u00e9lai de rigueur qui s\u2019impose \u00e0 cette instance provisoire. Ayant d\u00e9pass\u00e9 ce d\u00e9lai, celle-ci a commis un abus de pouvoir qualifi\u00e9 d\u2019usurpation constitutionnelle ou d\u2019usurpation de la souverainet\u00e9 et de la volont\u00e9 du peuple. Or, il n\u2019y a pas de recours juridictionnel pour sanctionner cette usurpation constitutionnelle. Mais ce \u00abd\u00e9lit\u00bb<\/em> n\u2019\u00e9tant pas prescriptible, le peuple souverain est en droit de recouvrer sa souverainet\u00e9 et de le sanctionner au moment et par la forme qu\u2019il choisit. <\/p>\n\n\n\n

Le 25 juillet, le peuple souverain a dit son mot. Il a exig\u00e9 l\u2019abrogation de la constitution, et la dissolution du parlement et le limogeage du gouvernement qui en ont d\u00e9coul\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

En d’autres termes, tout scrupule \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la constitution devient obsol\u00e8te, et le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique \u00e9tait en droit de se d\u00e9lier de son serment et d\u2019abroger la constitution que le peuple souverain, qui l\u2019avait \u00e9lu, a r\u00e9cus\u00e9e. Ayant le pouvoir de faire le plus, il a choisi au d\u00e9part de faire le moins en tordant le cou \u00e0 l\u2019article 80 de la constitution.<\/p>\n\n\n\n

Le 25 juillet 2021, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique a pris des mesures exceptionnelles qui comprenaient la destitution du chef du gouvernement, le gel des pouvoirs du parlement et la lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s, et ce, en vertu de article 80, s\u2019obstinait-il \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter \u00e0 qui veut l\u2019entendre.\u00a0Au cours de la soir\u00e9e du dimanche 20 septembre 2021, et du si\u00e8ge du gouvernorat de Sidi Bouzid, il a prononc\u00e9 un discours o\u00f9 il a annonc\u00e9 qu\u2019il allait maintenir ces mesures exceptionnelles tout en \u00e9tendant leur champ d\u2019application. Le mercredi 23 septembre, il est pass\u00e9 \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure en renvoyant carr\u00e9ment la constitution de 2014 aux calendes grecques, et le parlement a \u00e9t\u00e9 suspendu \u00e0 une potence et vou\u00e9 \u00e0 une lente agonie. Il a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 une nouvelle organisation provisoire des pouvoirs publics o\u00f9 il a concentr\u00e9 entre ses mains les pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

Un seul ma\u00eetre \u00e0 bord, et apr\u00e8s ? <\/h3>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique ne doit pas oublier qu\u2019il est l\u2019enfant du torchon constitutionnel promulgu\u00e9 en 2014, et qu\u2019avant le 25 juillet 2021, sa l\u00e9gitimit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas probante, tout comme celle de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple. Par ailleurs, il doit beaucoup son \u00e9lection aux partisans d’Ennahdha et d\u2019Al-Karama, ses adversaires d’aujourd’hui, dont beaucoup avaient vot\u00e9 pour lui en octobre 2019. Ses propres partisans ne pouvaient faire le poids devant les machines \u00e9lectorales des autres candidats. Nizar Chaari du r\u00e9seau social \u00abCarthage al Jadida\u00bb<\/em> et Ridha Chiheb El-Mekki\u00a0du mouvement \u00abForce de la Tunisie libre\u00bb,<\/em> qui avaient soutenu sa campagne, n’auraient pas pu, \u00e0 eux seuls, assurer son \u00e9lection. Par ailleurs, il n’avait pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s actif lors de sa campagne \u00e9lectorale, suivant en cela la devise selon laquelle \u00abSi la parole est d\u2019or, le silence est de diamant\u00bb<\/em>, et cela semble l’avoir bien servi. Les autres candidats avan\u00e7aient pour ainsi dire \u00e0 d\u00e9couvert. <\/p>\n\n\n\n

Monsieur le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, vous avez gagn\u00e9 les \u00e9lections, puis l\u2019\u00e9preuve du bras-de-fer du 25-Juillet, et vous avez d\u00e9chir\u00e9 le torchon constitutionnel, on vous l\u2019accorde. C\u2019est m\u00eame de bonne guerre dans un \u00c9tat de non-droit secou\u00e9 par une houle mena\u00e7ante. Mais maintenant, vous \u00eates le seul capitaine \u00e0 bord, et, par cons\u00e9quent, prisonnier des passagers qui vous ont donn\u00e9 le gouvernail pour les mener \u00e0 bon port. Alors, n’oubliez surtout pas que l\u2019histoire est riche des r\u00e9cits de mutineries!<\/p>\n\n\n\n

* Haut fonctionnaire \u00e0 la retraite.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Tunisie : une constitution au pays de Merlin l’enchanteur !<\/a><\/blockquote>