{"id":368121,"date":"2021-11-01T08:06:10","date_gmt":"2021-11-01T07:06:10","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=368121"},"modified":"2021-11-01T08:08:06","modified_gmt":"2021-11-01T07:08:06","slug":"la-liberte-associative-en-tunisie-et-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/11\/01\/la-liberte-associative-en-tunisie-et-en-france\/","title":{"rendered":"La libert\u00e9 associative en Tunisie et en France"},"content":{"rendered":"\n
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En cette ann\u00e9e 2021, nous c\u00e9l\u00e9brons les 40 ans de vie associative de l\u2019<\/em><\/strong>immigration tunisienne<\/em> en France qui est une histoire inscrite totalement dans celle de la vie associative en France, vieille de 120 ans. En Tunisie, la libert\u00e9 d\u2019association a pris, depuis 2011, de nouvelles orientations qui s\u2019inspirent de cette volont\u00e9 d\u2019\u00e9largir et de consolider les libert\u00e9s.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Hedi Chenchabi<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Dans cet article, nous retournons sur cette histoire et sur la part prise par les tunisien(nes) en France et en Tunisie dans la d\u00e9fense de la libert\u00e9 de s\u2019associer, de s\u2019exprimer et de participer au d\u00e9veloppement du pays d\u2019immigration ou d\u2019origine.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le droit d\u2019association en Tunisie : une nouvelle conqu\u00eate<\/h2>\n\n\n\n

Parmi les libert\u00e9s conquises de longue lutte par les tunisiens en 2011 figure celle de la libert\u00e9 d\u2019association. 120 ans apr\u00e8s l\u2019institution de cette libert\u00e9 en France, les Tunisiens en France ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, depuis 1981, de cette libert\u00e9 d\u2019association qui a vu le nombre d\u2019associations de l\u2019immigration en g\u00e9n\u00e9ral et celui des associations fond\u00e9es par des Tunisiens ou binationaux, tous domaines confondus, exploser.<\/p>\n\n\n\n

En Tunisie, il faut rappeler ici le r\u00f4le jou\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile dans l\u2019\u00e9laboration d\u2019un nouveau cadre juridique r\u00e9gissant les associations. Ainsi par des contributions divers, la r\u00e9flexion engag\u00e9e, les acteurs ont pu donner \u00e0 cette libert\u00e9 associative une orientation nationale mais fortement enrichie par les apports des exp\u00e9riences de l\u2019\u00e9tranger dont celle de la France qui a fond\u00e9 le droit d\u2019association depuis 1901 et qui a marqu\u00e9 la vie associative durant la p\u00e9riode coloniale en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Avant la r\u00e9volution en Tunisie, sous le r\u00e8gne de Ben Ali, on \u00e9voquait les \u00abOVG\u00bb<\/em> (organisations v\u00e9ritablement gouvernementales) pour parler des associations en Tunisie sous contr\u00f4le des autorit\u00e9s administratives et polici\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Les changements vont s\u2019op\u00e9rer avec le d\u00e9cret-loi n\u00b088-2011 qui garantit la libert\u00e9 de constituer des associations, d\u2019y adh\u00e9rer et d\u2019y exercer des activit\u00e9s et des responsabilit\u00e9s. Ainsi. depuis la r\u00e9volution, les initiatives de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne se multiplient et jouissent d\u2019une libert\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent. Les associations, par leur nombre et leur grande diversit\u00e9 et par l’implication tr\u00e8s forte des jeunes g\u00e9n\u00e9rations et ce dans divers secteurs d\u2019activit\u00e9 prennent une place nouvelle et reconnue m\u00eame si elles continuent \u00e0 subir des critiques parfois infond\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En 2019, on compte en Tunisie plus de 22.000 associations r\u00e9parties sur les 24 gouvernorats. Ces associations s\u2019int\u00e9ressent \u00e0  la protection des droits humains, \u00e0 la jeunesse, aux femmes, au genre, \u00e0 la citoyennet\u00e9, \u00e0 la d\u00e9fense des droits, de  l\u2019environnement, de la culture et de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019immigration et particuli\u00e8rement en France \u00e0 partir de 2011, on assiste, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des associations historiques, \u00e0 une multiplication des initiatives par les jeunes et les femmes et \u00e0 une transformation du paysage associatif tunisien \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Les nouvelles associations cr\u00e9\u00e9es vont s\u2019int\u00e9resser \u00e0 de nouvelles th\u00e9matiques tourn\u00e9es vers la solidarit\u00e9 et l\u2019action humanitaire, la promotion du de la langue et de la culture tunisiennes, du produit tunisien et \u00e0 l\u2019entre-partenariat mais aussi \u00e0 la citoyennet\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9ussite des premi\u00e8res \u00e9lections libres et d\u00e9mocratiques en Tunisie qui vont permettre aux Tunisiens de l\u2019\u00e9tranger et aux binationaux d\u2019\u00eatre \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles aux plus hautes fonctions de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Le droit d’association des immigr\u00e9s tunisiens en France<\/h2>\n\n\n\n

Les associations d’\u00e9trangers et d’immigr\u00e9s ont longtemps fait l’objet de restrictions de la part des pouvoirs publics. La loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur la libert\u00e9 d’association permet aux individus de s’associer dans des buts divers, sauf celui qui porte \u00abatteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire national et \u00e0 la forme r\u00e9publicaine du gouvernement\u00bb<\/em>; en sont ainsi exclus les \u00e9trangers de France.<\/p>\n\n\n\n

Mais cette libert\u00e9 \u00e9tait ouverte aux \u00e9trangers. Ainsi, dans l’entre-deux guerres, se cr\u00e9ent des groupes et mouvements d’\u00e9trangers et de travailleurs immigr\u00e9s dont l\u2019\u00c9toile nord-africaine (ENA.), fond\u00e9e en 1926 par des travailleurs immigr\u00e9s et dirig\u00e9e par le nationaliste alg\u00e9rien Messali Hadj et qui regroupait en son sein de nombreux nationalistes tunisiens dont feu H\u00e9di Nouira, se d\u00e9clare comme une \u00abassociation de bienfaisance au profit des travailleurs immigr\u00e9s\u00bb<\/em>. D\u2019autres associations vont voir le jour, anim\u00e9es par des Africains, des Indochinois\u2026 Au m\u00eame moment, de nombreuses associations religieuses, culturelles ou de jeunesse, notamment arm\u00e9niennes, polonaises et italiennes, voient le jour en France et d\u00e9veloppent, entre autre une presse associative riche et tourn\u00e9e vers leurs communaut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret loi de 1939 de restriction des libert\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

La mont\u00e9e des id\u00e9es naus\u00e9abondes et fascistes va mettre fin \u00e0 ce dynamisme des \u00e9trangers. <\/strong>Le gouvernement Daladier signe le d\u00e9cret-loi du 12 avril 1939 \u00abrelatif \u00e0 la constitution des associations \u00e9trang\u00e8res\u00bb<\/em>. D\u00e9sormais, \u00abaucune association \u00e9trang\u00e8re ne peut se former, ni exercer son activit\u00e9 en France, sans autorisation pr\u00e9alable du ministre de l’Int\u00e9rieur\u00bb<\/em>. L’autorisation peut \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 titre temporaire ou soumise \u00e0 un renouvellement p\u00e9riodique. Elle peut \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 l’observation de certaines conditions par d\u00e9cret. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e, \u00e0 tout moment, par d\u00e9cret\u2026 Est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9trang\u00e8re une association qui a son si\u00e8ge \u00e0 l’\u00e9tranger ou \u00abdirig\u00e9e de fait par des  \u00e9trangers\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la sortie de la deuxi\u00e8me guerre mondiale, en 1948, lorsque le Parti communiste fran\u00e7ais (PCF) demande l’abrogation du d\u00e9cret-loi de 1939, le gouvernement choisit de le conserver. Le d\u00e9cret est utilis\u00e9 dans les ann\u00e9es 1970 pour refuser la constitution de nombre d’associations. Malgr\u00e9 cela, beaucoup d’associations voient le jour comme par exemple l\u2019Association des Marocains en France (AMF)<\/a> cr\u00e9\u00e9e en 1961 par Mehdi Ben Barka. En g\u00e9n\u00e9ral, elles se cantonnent dans des activit\u00e9s culturelles et s’astreignent \u00e0 la neutralit\u00e9 politique.<\/p>\n\n\n\n

Les trois \u00c9tats maghr\u00e9bins, une fois ind\u00e9pendants, mettent en place les Amicales pour \u00abencadrer la colonie\u00bb<\/em> et surveiller tous ses actes et mouvements. Les associations autonomes de l\u2019immigration vont mener un combat tr\u00e8s important pour que cesse ce qu\u2019elles consid\u00e9raient, \u00e0 juste titre, comme une politique de restrictions des libert\u00e9s m\u00eame dans les pays d\u2019accueil.<\/p>\n\n\n\n

Pour contourner ces restrictions des associations de fait voient le jour, d\u2019autres vont \u00eatre cr\u00e9\u00e9es par des associations de soutien \u00e0 l\u2019immigration et vont \u00eatre dirig\u00e9es par des nationaux mais dont l\u2019administration des activit\u00e9s est assur\u00e9e par des militants de l\u2019immigration espagnole, portugaise, maghr\u00e9bine et africaine, c\u2019est le cas \u00e0 partir des ann\u00e9es 70 de la Maison des travailleurs immigr\u00e9s (MTI) qui avait en son sein le noyau de la plus vieille association de tunisiens en France, l\u2019UTIT, devenue plus tard la FTCR. D\u00e8s l\u2019abrogation de la loi de 1939, le CAIF voit le jour avec une participation active des militants tunisiens de l\u2019immigration qui vont \u00e0 la fois lutter pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits en France et jouer un r\u00f4le important pour la d\u00e9fense de la d\u00e9mocratie et des libert\u00e9s en Tunisie.\u2028<\/p>\n\n\n\n

Le tournant de 1981<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l’arriv\u00e9e de la gauche au pouvoir en 1981, la loi du 9 octobre abroge les discriminations \u00e0 l’encontre des \u00e9trangers et permet \u00e0 nombre d\u2019associations \u00e9trang\u00e8res dont celles des Tunisiens, \u00e0 travers l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais, de se former librement avec le d\u00e9veloppement des deux principales f\u00e9d\u00e9rations celle de la FTCR  et l\u2019ATF. Toutefois subsiste la mention obligatoire de la nationalit\u00e9 des responsables de l\u2019association. Certains militants de l\u2019immigration se demandent alors si le droit d’association n’a pas permis d’esquiver, de fait, le d\u00e9bat sur l’ensemble des droits civiques des \u00e9trangers en France dont celui du droit de vote pour les r\u00e9sidents \u00e9trangers. Seule l\u2019institution des Prud\u2019hommes va offrir cette \u00e9galit\u00e9 entre fran\u00e7ais et immigr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir de 1981, le d\u00e9veloppement des associations de l\u2019immigration en g\u00e9n\u00e9ral et celles des Tunisiens en particulier a \u00e9t\u00e9 remarquable. De nombreux militants tunisiens dont feu Sa\u00efd Bouziri vont marquer cette histoire. Ainsi des milliers d\u2019associations, tous secteurs confondus, principalement dans les quartiers, vont voir le jour et renforcer le fait associatif en France par:<\/p>\n\n\n\n

– la prise en compte de nouvelles dynamiques sociales, culturelles et citoyennes;<\/p>\n\n\n\n

– une plus grande diversit\u00e9 des acteurs associatifs;<\/p>\n\n\n\n

– une participation active \u00e0 la vie de la cit\u00e9;<\/p>\n\n\n\n

– une plus grande solidarit\u00e9 avec les pays d\u2019origine;<\/p>\n\n\n\n

– le refus de la tutelle et de la domination des pays d\u2019origine et des Amicales;<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019\u00e9mergence de nouvelles comp\u00e9tences et nouveaux talents issus de l\u2019immigration et des quartiers.<\/p>\n\n\n\n

Reste \u00e0 savoir si la r\u00e9forme de 1981 n\u2019a pas servi d’argument lorsqu’il a fallu renoncer publiquement \u00e0 accorder le droit de vote pour les \u00e9trangers dans les \u00e9lections locales et si ce droit d\u2019association n\u2019est pas menac\u00e9 dans ce contexte de mont\u00e9e du terrorisme et de ce qu\u2019on qualifie de menace communautaire ou communautariste.<\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte complexe que vit actuellement la Tunisie, en abordant la question associative en France et en Tunisie, nous insistons sur les liens historiques entre les deux pays, sur l\u2019universalit\u00e9 de la libert\u00e9 d\u2019association et sur l\u2019\u2019action qu\u2019ont jou\u00e9 et jouent aujourd\u2019hui les associations fond\u00e9es par les Tunisiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les lectures peuvent varier mais le fond reste l\u00e0 : la libert\u00e9 d\u2019association est un bien commun de l\u2019humanit\u00e9, le restreindre ou le combattre au nom d\u2019un nationalisme restreint ne peut participer qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9touffement des libert\u00e9s ici et en Europe.<\/p>\n\n\n\n

* Historien de l\u2019immigration, militant associatif et culturel.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis : <\/em><\/h4>\n\n\n\n

Faisons revivre la m\u00e9moire du football maghr\u00e9bin !<\/a><\/blockquote>