{"id":369826,"date":"2021-11-14T12:00:31","date_gmt":"2021-11-14T11:00:31","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=369826"},"modified":"2021-11-14T12:02:20","modified_gmt":"2021-11-14T11:02:20","slug":"tunisie-ces-deputes-faches-avec-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/11\/14\/tunisie-ces-deputes-faches-avec-la-justice\/","title":{"rendered":"Tunisie : ces d\u00e9put\u00e9s f\u00e2ch\u00e9s avec la justice"},"content":{"rendered":"\n
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Seifeddine Makhlouf\/Zouhair Makhlouf\/Lotfi Ali Mehdi\/Yassine\/Ayari Ben Gharbia\/Ghazi Karoui. <\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

On ne compte plus le nombre de d\u00e9put\u00e9s qui ont purg\u00e9 une peine de prison, sont encore sous les verrous ou poursuivis en justice dans des affaires de droit commun. La loi a-t-elle pu \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 ces \u00abprivil\u00e9gi\u00e9s de la r\u00e9publique\u00bb ou ces \u00abhors-la-loi constitutionnels\u00bb si leur immunit\u00e9 parlementaire n’avait pas \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e dans le cadre des \u00abmesures d’exception\u00bb d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed, le 25 juillet dernier ? Non bien s\u00fbr… Ils auraient sans doute continu\u00e9 \u00e0 s\u00e9vir dans la d\u00e9mocratie d’op\u00e9rette mise en place en Tunisie en 2011. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Imed Bahri<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Hier, samedi 13 novembre, le d\u00e9put\u00e9 \u00abgel\u00e9\u00bb<\/em> Zouhair Makhlouf, condamn\u00e9 la veille \u00e0 une peine d’un an de prison dans une affaire de harc\u00e8lement sexuel port\u00e9e contre lui par une lyc\u00e9enne, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans une ferme \u00e0 Nabeul et conduit \u00e0 la prison de Mornaguia. <\/p>\n\n\n\n

L’affaire remonte \u00e0 octobre 2019 et elle n’a pu \u00eatre s\u00e9rieusement examin\u00e9e qu’apr\u00e8s le 25 juillet, les juges s’\u00e9tant arrang\u00e9s, pendant 16 mois, \u00e0 multiplier les proc\u00e9dures dilatoires pour ne pas avoir \u00e0 se prononcer sur cette affaire impliquant un d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu sur une liste Qalb Tounes et r\u00e9put\u00e9 pour sa proximit\u00e9 avec Ennahdha, les deux partis qui contr\u00f4laient le gouvernement Hichem Mechichi, limog\u00e9 le 25 juillet.<\/p>\n\n\n\n

Des d\u00e9put\u00e9s sous les verrous<\/h2>\n\n\n\n

Zouhair Makhlouf a rejoint \u00e0 la prison de Mornaguia plusieurs autres d\u00e9put\u00e9s que la lev\u00e9e de leur immunit\u00e9, le 25 juillet, a \u00e9galement permis de relancer les proc\u00e8s intent\u00e9s contre eux avant leur \u00e9lection en 2019. La plupart s’\u00e9taient d’ailleurs pr\u00e9sent\u00e9s aux \u00e9lections pour… b\u00e9n\u00e9ficier de l’immunit\u00e9 parlementaire et \u00e9chapper ainsi \u00e0 la justice. <\/p>\n\n\n\n

C’est le cas, on l’imagine, du d\u00e9put\u00e9 Lotfi Ali (Tahya Tounes), qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 21 ao\u00fbt, apr\u00e8s une cavale de quelques semaines. Accus\u00e9 de corruption, faux et usage de faux, blanchiment d’argent et enrichissement illicite, en lien avec la gestion du transport du phosphate, il a fait l’objet d’un mandat de d\u00e9p\u00f4t et \u00e9crou\u00e9 \u00e0 Mornaguia, le 31 ao\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n

Le 21 septembre, le premier juge d’instruction du tribunal militaire de Tunis a \u00e9mis un mandat de d\u00e9p\u00f4t contre le d\u00e9put\u00e9 Nidhal Saoudi dans le cadre dite \u00abde l’a\u00e9roport de Tunis-Carthage\u00bb<\/em>, tout comme son coll\u00e8gue d’Al-Karama, Seifeddine Makhlouf\u00a0: ils s’\u00e9taient alors attaqu\u00e9s aux agents de la police des fronti\u00e8res et voulaient faire passer par la force une voyageuse fich\u00e9e S17, c’est-\u00e0-dire soup\u00e7onn\u00e9e de liens avec le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n

Yassine Ayari a quitt\u00e9 Mornaguia le 22 septembre apr\u00e8s y avoir purg\u00e9 une peine de 2 mois de prison ferme, en ex\u00e9cution d’un jugement prononc\u00e9 contre lui par le tribunal militaire de Tunis pour atteinte \u00e0 l’arm\u00e9e nationale, le 6 d\u00e9cembre 2018, soit un an avant son \u00e9lection sur une liste du mouvement Amal Wa \u00c2mal, un des nombreux satellites du parti islamiste Ennahdha. Difficile de ne pas voir dans l’attirance de cet ing\u00e9nieur pour l’Assembl\u00e9e un int\u00e9r\u00eat particulier pour l’immunit\u00e9 qu’elle lui offre, sachant qu’il reste sous le coup de plusieurs autres affaires intent\u00e9s contre lui.<\/p>\n\n\n\n

Seifeddine Makhlouf, d\u00e9put\u00e9 de la coalition Al-Karama, satellite d’Ennahdha, avocat de son \u00e9tat, a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention, lui aussi, le 22 septembre, apr\u00e8s avoir menac\u00e9 un juge dans une salle du tribunal militaire de Tunis. Malgr\u00e9 les demandes de lib\u00e9ration d\u00e9pos\u00e9es par ses avocats, cette grande gueule, qui s’est longtemps cru au-dessus des lois, a \u00e9t\u00e9 maintenu en d\u00e9tention d’autant qu’il est sous le coup de poursuites judiciaires dans d’autres affaires intent\u00e9s contre lui, dont celles dites \u00abde l’a\u00e9roport de Tunis-Carthage\u00bb<\/em> et de \u00abtrafic de fausse monnaie en bande organis\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le 20 octobre, le juge d’instruction pr\u00e8s du tribunal de premi\u00e8re instance de Sousse 1 a \u00e9mis deux mandats de d\u00e9p\u00f4t contre l’homme d’affaires et d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu sur une liste Tahya Tounes, Mehdi Ben Gharbia et le g\u00e9rant de l’une de ses soci\u00e9t\u00e9s. Les deux hommes sont accus\u00e9s de faux, usage de faux, corruption financi\u00e8re et blanchiment d’argent. Transf\u00e9r\u00e9 au service de cardiologie de l’h\u00f4pital Farhat Hached \u00e0 Sousse suite \u00e0 un malaise, l’ancien pr\u00e9sident du Club sportif bizertin, quittera l’h\u00f4pital le 25 du m\u00eame mois et sera incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison de Massadine.<\/p>\n\n\n\n

Des d\u00e9put\u00e9s en fuite<\/h2>\n\n\n\n

D’autres d\u00e9put\u00e9s, poursuivis dans des affaires de droit commun et qui, au lendemain de la lev\u00e9e de leur immunit\u00e9, le 25 juillet, ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 fuir courageusement la justice\u00a0: c’est le cas de l’islamiste radical Rached Khiari (Al-Karama), sous le coup d’un mandat d’amener \u00e9mis contre lui par la justice militaire. <\/p>\n\n\n\n

C’est le cas aussi de Ghazi Karoui (Qalb Tounes), qui a quitt\u00e9 ill\u00e9galement le territoire via la fronti\u00e8re alg\u00e9rienne avec son fr\u00e8re et associ\u00e9 Nabil Karoui, accus\u00e9 comme lui dans la m\u00eame affaire d’\u00e9vasion fiscale et de blanchiment d’argent (il ont \u00e9t\u00e9 aper\u00e7us la derni\u00e8re fois le 6 novembre \u00e0 Barcelone).<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9put\u00e9 Ennahdha Bechr Chebbi, poursuivi par le tribunal militaire pour atteinte au moral de l’arm\u00e9e, est en fuite \u00e0 Paris, en France, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 vu la derni\u00e8re fois lors d’une manifestation contre le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed. <\/p>\n\n\n\n

Il y a encore Maher Zid (Al-Karama), un ancien greffier proche du parti islamiste poursuivi dans l’affaire dite \u00abde l’a\u00e9roport de Tunisie-Carthage\u00bb<\/em>, mais aussi pour avoir subtilis\u00e9 des documents judiciaires relatifs \u00e0 des affaires terroristes et qui auraient \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s chez des \u00e9l\u00e9ments terroristes arr\u00eat\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cette liste est loin d’\u00eatre boucl\u00e9e et on peut raisonnablement s’attendre \u00e0 ce que d’autres d\u00e9put\u00e9s issus de l’Assembl\u00e9e \u00abgel\u00e9e\u00bb<\/em>, cit\u00e9s dans des enqu\u00eates judiciaires en cours, soient arr\u00eat\u00e9s et \u00e9crou\u00e9s au cours des prochaines semaines.<\/p>\n\n\n\n

La justice en mal de r\u00e9habilitation <\/h2>\n\n\n\n

Se sentant d\u00e9sormais lib\u00e9r\u00e9s des pressions des partis politiques et soucieux d’\u00e9prouver et de prouver par la m\u00eame occasion leur ind\u00e9pendance et leur cr\u00e9dibilit\u00e9 mises \u00e0 rude \u00e9preuve par leurs soumissions pass\u00e9es, les juges semblent d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 mener \u00e0 bon port les affaires en cours, afin de redorer le blason de leur corporation dont l’apport \u00e0 la lutte contre la corruption sera d\u00e9terminant pour l’assainissement de la vie publique et la sauvegarde du processus d\u00e9mocratique en Tunisie, comme ne cesse de l’affirmer le pr\u00e9sident Sa\u00efed, en appelant constamment les juges \u00e0 jouer pleinement leur mission de salubrit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

La chronique des d\u00e9passements, des abus et des passe-droit attribu\u00e9s aux dirigeants politiques en g\u00e9n\u00e9ral et aux d\u00e9put\u00e9s en particulier ne saurait se poursuivre sans faire douter les Tunisiens de la l\u00e9gitimit\u00e9 et de l’utilit\u00e9 m\u00eame du processus politique en cours depuis la r\u00e9volution du 14 janvier 2011 et leur faire regretter… la dictature de Ben Ali, si ce n’est d\u00e9j\u00e0 fait. <\/p>\n\n\n\n

Aussi, ceux qui veulent marcher aujourd’hui, dimanche 14 novembre 2021, sur l’Assembl\u00e9e au quartier du Bardo, dans l’espoir de remettre sur pied l’Assembl\u00e9e \u00abgel\u00e9e\u00bb <\/em>et de destituer le pr\u00e9sident Sa\u00efed, sont-ils en train de mener un combat d’arri\u00e8re-garde qui ne saurait \u00eatre soutenu par l’\u00e9crasante majorit\u00e9 de Tunisiens qui avait lanc\u00e9 un ouf de soulagement lors de l’annonce du gel de cette m\u00eame Assembl\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

On ne compte plus le nombre de d\u00e9put\u00e9s qui ont purg\u00e9 une peine de prison, sont encore sous les verrous ou poursuivis en justice dans des affaires de droit commun. 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