{"id":370769,"date":"2021-11-22T12:52:10","date_gmt":"2021-11-22T11:52:10","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=370769"},"modified":"2021-11-22T12:53:49","modified_gmt":"2021-11-22T11:53:49","slug":"reglementation-des-changes-en-tunisie-assouplissement-ou-liberalisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/11\/22\/reglementation-des-changes-en-tunisie-assouplissement-ou-liberalisation\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation des changes en Tunisie : assouplissement ou lib\u00e9ralisation ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

L\u2019Association tunisienne des grandes \u00e9coles (Atuge) a organis\u00e9 le 17 novembre 2021 une conf\u00e9rence pour d\u00e9battre de la r\u00e9glementation des changes, les freins au d\u00e9veloppement de notre \u00e9conomie, et les \u00e9tapes et pr\u00e9requis n\u00e9cessaires \u00e0 la lib\u00e9ralisation du dinar. Le d\u00e9bat \u00e9tait mod\u00e9r\u00e9 par Mohamed Hadiji,\u00a0membre du CA Atuge Tunisie, et responsable du Club Finance.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En ouverture, Marouane El Abassi, gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9volution depuis 2010 des d\u00e9ficits jumeaux (budg\u00e9taire et de la balance courante) et l\u2019\u00e9volution de la dette. Apr\u00e8s un record du d\u00e9ficit courant en 2019 (11%), la situation s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e malgr\u00e9 le contexte Covid et 2021 devrait finir avec un d\u00e9ficit de 6%. Le dinar s\u2019est \u00e9galement maintenu malgr\u00e9 deux ann\u00e9es sans tourisme, principalement soutenu par la croissance de production des hydrocarbures et du phosphate, et un apport record du revenu du travail des Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Marouane El Abassi : \u00abUn appui technique du FMI pour la convertibilit\u00e9 du dinar\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Concernant la r\u00e9glementation des changes, elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e par \u00e0-coup, ce qui donne un texte final complexe, pr\u00e9sentant discordances et \u00e9quivoques, souvent interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re conservatrice par les banques. Cependant, malgr\u00e9 les freins que constitue cette r\u00e9glementation, c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 elle que la Tunisie a \u00e9vit\u00e9 le sc\u00e9nario libanais.<\/p>\n\n\n\n

Les exp\u00e9riences compar\u00e9es montrent que la lib\u00e9ration ext\u00e9rieure totale pr\u00e9cipit\u00e9e peut occasionner des d\u00e9rapages \u00e9conomiques et financiers lourds de cons\u00e9quences. Afin de parvenir \u00e0 l\u2019abandon du contr\u00f4le des changes, M. Abassi dresse une liste de pr\u00e9 requis :<\/p>\n\n\n\n

– des d\u00e9ficits jumeaux soutenables;<\/p>\n\n\n\n

– un endettement public soutenable;<\/p>\n\n\n\n

– une politique mon\u00e9taire efficiente capable d\u2019influencer les anticipations inflationnistes;<\/p>\n\n\n\n

– un syst\u00e8me bancaire solide aguerri \u00e0 la gestion des flux de capitaux et des risques y aff\u00e9rents;<\/p>\n\n\n\n

– un niveau de r\u00e9serves en devises confortable, permettant \u00e0 la BCT de d\u00e9fendre la valeur du dinar.<\/p>\n\n\n\n

La BCT a choisi d\u2019inscrire la refonte du code des changes dans un cadre \u00e9largi, incluant la politique mon\u00e9taire et macro prudentielle, dans le cadre du plan strat\u00e9gique 2019-2022. M\u00eame si la refonte du code des changes d\u00e9pend du gouvernement, et d\u00e9pend \u00e9galement de certaines dispositions du code de l\u2019investissement, un appui technique du FMI est en cours depuis deux ans pour mener \u00e0 bien ces r\u00e9formes et aller vers la convertibilit\u00e9 du dinar dans les 2-3 ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

Raoudha Boukadida,\u00a0directrice g\u00e9n\u00e9rale des op\u00e9rations de change \u00e0 la BCT,\u00a0a ensuite pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation des changes. Le code a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en 1976, puis amend\u00e9 en 1993 et en 2011. Une panoplie de circulaires a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e entre 2017 et 2021, dans l\u2019objectif de faciliter l\u2019internationalisation des entreprises tunisiennes. Les faits marquants sont la digitalisation de la fiche de l\u2019investisseur, la carte technologique et l\u2019instauration des comptes startups en devise.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Hichem Rebai : \u00abAdapter les textes au contexte d\u2019aujourd\u2019hui et de demain\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 des banques, Hichem Rebai, directeur g\u00e9n\u00e9ral BH Bank et vice-pr\u00e9sident de l\u2019APTBEF, explique qu\u2019il est tr\u00e8s compliqu\u00e9 de naviguer \u00e0 travers l\u2019ensemble des textes constituant la r\u00e9glementation des changes et qu\u2019elle doit absolument \u00eatre \u00abrevisit\u00e9e\u00bb. Cette r\u00e9glementation cr\u00e9e une certaine m\u00e9fiance des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et un d\u00e9ficit d\u2019accompagnement des banques envers leurs clients: le march\u00e9 tunisien est petit et les entreprises sont en recherche permanente de march\u00e9s \u00e0 l\u2019international. De plus, La conformit\u00e9 est une donne qui vient compliquer la r\u00e9glementation des changes et constitue le risque le plus dangereux qu\u2019une banque peut courir. Il cite les propositions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

– cr\u00e9er des canaux de communication afin de d\u00e9mystifier la r\u00e9glementation des changes : un portail, une automatisation des process;<\/p>\n\n\n\n

– allier libert\u00e9 et redevabilit\u00e9, en cherchant les performances \u00e9conomiques. Exemple : autoriser \u00e0 hauteur d\u2019un certain plafond, cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s en Afrique avec de petits capitaux, ce qui peut exporter des comp\u00e9tences tunisiennes et cr\u00e9er des devises.<\/p>\n\n\n\n

Walid Belhaj Amor : \u00abLa base de la l\u00e9gislation est la non-confiance\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Prenant la parole \u00e0 son tour, Walid Belhaj Amor, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Comete Engineering et vice-pr\u00e9sident de l\u2019Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE), explique que l\u2019entreprise a besoin de clart\u00e9 et de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9. Or l\u2019administration est prioritairement pr\u00e9occup\u00e9e par le contr\u00f4le et non par la lib\u00e9ration des \u00e9nergies pour booster l\u2019investissement et la croissance. La base de la l\u00e9gislation est la non-confiance ! Les lois tunisiennes sont de loin plus restrictives que les standards internationaux, \u00e0 l\u2019exemple du contr\u00f4le de l\u2019origine du paiement qui englobe m\u00eame les organismes internationaux les plus reconnus et qui est syst\u00e9matique alors qu\u2019il devrait se faire par sondages, ou encore l\u2019ouverture d\u2019un compte d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 non r\u00e9sidente pour lequel on demande des informations exhaustives sur tous les actionnaires d\u00e9passant 10% du capital alors que dans le monde cette r\u00e8gle s\u2019applique aux actionnaires d\u00e9tenant plus de 25% des parts.<\/p>\n\n\n\n

Les devises sont disponibles sur le march\u00e9 parall\u00e8le dans tout le pays, et la r\u00e9glementation actuelle freine les investisseurs formels sans pour autant juguler la contrebande et le march\u00e9 parall\u00e8le. M. Belhaj Amor consid\u00e8re que cette r\u00e9glementation est inapplicable, et cite l\u2019exemple de l\u2019allocation pour les \u00e9tudiants vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, limit\u00e9e \u00e0 3000 DT par mois, ce qui est irr\u00e9aliste et inappliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour finir, il propose de profiter de l\u2019absence du parlement pour promulguer par d\u00e9cret-loi et rapidement un nouveau code des changes, moderne, et o\u00f9 toutes les op\u00e9rations seraient digitalis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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Hatem Zaara : \u00abLe cadre r\u00e9glementaire actuel ne permet pas aux entreprises de s\u2019internationaliser\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, Hatem Zaara, expert financier, vice-pr\u00e9sident du Forex Club Tunisie, pr\u00e9sente les r\u00e9sultats d\u2019un sondage men\u00e9 par le Forex aupr\u00e8s de 785 entreprises :<\/p>\n\n\n\n

– 48% s\u2019\u00e9tonnent de la stabilit\u00e9 actuelle du dinar;<\/p>\n\n\n\n

– 67% s\u2019attendent \u00e0 une baisse du dinar \u00e0 partir de mars-avril 2022;<\/p>\n\n\n\n

– 58% estiment que la r\u00e9glementation de change actuelle est un frein au d\u00e9veloppement de leur business;<\/p>\n\n\n\n

– 33% consid\u00e8rent que la vraie valeur du dinar est d\u00e9termin\u00e9e par le march\u00e9 parall\u00e8le de change;<\/p>\n\n\n\n

– 41% ne connaissent que les produits basiques de couverture offerts par le march\u00e9 de change;<\/p>\n\n\n\n

– 74% anticipent une hausse de plus de 100 Pdb du TMM.<\/p>\n\n\n\n

La refonte de la r\u00e9glementation des changes doit permettre prioritairement aux entreprises et aux banques de s\u2019internationaliser, car leur travail s\u2019est encore plus compliqu\u00e9 avec la d\u00e9gradation de la note souveraine du pays. Les banques doivent pouvoir accompagner leurs clients par leur pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019international. L\u2019autre priorit\u00e9 \u00e0 prendre en compte est le d\u00e9veloppement de la diaspora. Le nouveau cadre doit \u00eatre propice \u00e0 l\u2019investissement de la 3e<\/sup> et la 4e<\/sup> g\u00e9n\u00e9ration de la diaspora, et gommer les diff\u00e9rences de traitement entre les \u00e9trangers et les TRE, notamment en ce qui concerne le rapatriement des capitaux, sous peine de les voir investir dans d\u2019autres pays et couper les liens avec leur pays d\u2019origine. Aujourd\u2019hui, le cadre ne permet pas aux entreprises de s\u2019internationaliser et nous devons nous remettre en question.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Association tunisienne des grandes \u00e9coles (Atuge) a organis\u00e9 le 17 novembre 2021 une conf\u00e9rence pour d\u00e9battre de la r\u00e9glementation des changes, les freins au d\u00e9veloppement de notre \u00e9conomie, et les \u00e9tapes et pr\u00e9requis n\u00e9cessaires \u00e0 la lib\u00e9ralisation du dinar. 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