{"id":370902,"date":"2021-11-23T12:43:45","date_gmt":"2021-11-23T11:43:45","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=370902"},"modified":"2021-11-23T12:46:05","modified_gmt":"2021-11-23T11:46:05","slug":"tunisie-pour-une-fiscalite-equitable-appliquee-aux-micro-entreprises-soumises-au-regime-forfaitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/11\/23\/tunisie-pour-une-fiscalite-equitable-appliquee-aux-micro-entreprises-soumises-au-regime-forfaitaire\/","title":{"rendered":"Tunisie : Pour une fiscalit\u00e9 \u00e9quitable appliqu\u00e9e aux micro-entreprises soumises au r\u00e9gime forfaitaire"},"content":{"rendered":"\n
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En Tunisie, les 500.000 entreprises sous r\u00e9gime forfaitaire, qui repr\u00e9sentent environ le tiers de la population fiscale, payent moins d 0,2% des recettes fiscales. Il est temps de corriger cette in\u00e9quit\u00e9 criarde pour instaurer une \u00e9quit\u00e9 fiscale qui tienne compte des revenus r\u00e9els des uns et des autres.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Abderahmane Ben Zakour<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le tissu \u00e9conomique tunisien est constitu\u00e9 pour 93 \u00e0 95 % par des petites activit\u00e9s de production, de services et de commerce. En effet, sur plus de 600.000 unit\u00e9s, entre 500.000 et 540.000 unit\u00e9s sont de petite taille et ne sont soumis qu\u2019\u00e0 l\u2019imp\u00f4t forfaitaire devenu insignifiant.<\/p>\n\n\n\n

Ces entreprises qui ont des locaux sur la voie publique sont donc rep\u00e9rables par le Fisc, la CNSS et l\u2019INS. Ces unit\u00e9s de production, de services, de r\u00e9paration et de commerce sont en g\u00e9n\u00e9ral (70 \u00e0 75 %) g\u00e9r\u00e9es par un seul actif : un ind\u00e9pendant. Leur niveau de revenu varie beaucoup selon l\u2019activit\u00e9 et surtout selon l\u2019emplacement dans la ville; ceux qui sont dans le centre des grandes villes peuvent d\u00e9gager plus de 5.000 dinars de b\u00e9n\u00e9fice net par mois, pour d\u2019autres moins chanceux des petits villages ce b\u00e9n\u00e9fice net mensuel atteint difficilement une fois ou une fois et demi le Smig, soit le minimum vital.<\/p>\n\n\n\n

Corriger l\u2019iniquit\u00e9 fiscale selon des crit\u00e8res objectifs<\/h2>\n\n\n\n

En effet et \u00e0 titre d\u2019exemple, est-il logique et acceptable qu\u2019un hammas<\/em> (vendeurs de fruits secs) de l\u2019avenue de Carthage au centre-ville de Tunis paye le m\u00eame imp\u00f4t que son homologue \u00e0 Kasserine?<\/p>\n\n\n\n

Ce sont des commerces \u00abinformels\u00bb<\/em> l\u00e9gaux tr\u00e8s tol\u00e9r\u00e9s par l\u2019Etat, et malgr\u00e9 les services de proximit\u00e9 rendus \u00e0 la population, ils payent tous un imp\u00f4t forfaitaire d\u00e9risoire (entre 100 et 150 dinars par an). L\u2019iniquit\u00e9 fiscale doit \u00eatre corrig\u00e9e selon des crit\u00e8res objectifs. Nous proposerons dans ce qui suit une solution pour corriger cette in\u00e9quit\u00e9 fiscale.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, il est tr\u00e8s difficile pour le fisc de contr\u00f4ler comptablement ces micro-entreprises (trop nombreuses) qui, dans l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des cas, ne tiennent pas de comptabilit\u00e9, et dans les meilleurs des cas, ont un cahier de recettes et d\u00e9penses. De toute \u00e9vidence le co\u00fbt de contr\u00f4le individuel et exhaustif serait tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 pour l\u2019administration fiscale, et serait m\u00eame sup\u00e9rieur aux recettes fiscales escompt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Analysant la loi de finances de 2016, un expert comptable rel\u00e8ve qu\u2019il n\u2019est pas normal qu\u2019un chauffeur de taxi ou un vendeur de cacahu\u00e8tes payent uniquement 150 dinars d\u2019imp\u00f4ts par an. En effet, jusqu\u2019en 2013 les 500.000 entreprises sous le r\u00e9gime forfaitaire qui repr\u00e9sentent environ le tiers de la population fiscale ne payent que 0,18 % des recettes fiscales, il est temps d\u2019instaurer une \u00e9quit\u00e9 fiscale qui tienne compte des revenus des uns et des autres.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame s\u2019il existe un texte de loi sur l\u2019uniformit\u00e9 des taxes pour un m\u00eame type d\u2019activit\u00e9, il est inadmissible qu\u2019un vendeur de fruits secs \u00e0 l\u2019avenue Bourguiba paye le m\u00eame imp\u00f4t forfaitaire que celui qui est install\u00e9 \u00e0 Kasserine. Grosso modo, nous avons estim\u00e9 que le chiffre d\u2019affaires journalier d\u2019un vendeur de fruits sec dans une zone dense de la capitale peut d\u00e9passer 1 500 dinars soit un b\u00e9n\u00e9fice net journalier sup\u00e9rieur \u00e0 400 dinars. Celui de Kasserine, son chiffre d\u2019affaires journalier ne d\u00e9passe, peut-\u00eatre, pas les 80 dinars. Aussi avons-nous imagin\u00e9 un syst\u00e8me qui tentera, s\u2019il est appliqu\u00e9, de r\u00e9tablir une certaine \u00e9quit\u00e9 fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Proposition d’un syst\u00e8me \u00e9quitable appliqu\u00e9 au r\u00e9gime forfaitaire<\/h2>\n\n\n\n

Dans un objectif de faire payer l\u2019imp\u00f4t selon le niveau des revenus de chaque activit\u00e9, il est plus rationnel de faire un d\u00e9coupage des villes en zones selon l\u2019ordre d\u00e9croissant de la densit\u00e9 de population et de l\u2019intensit\u00e9 des activit\u00e9s \u00e9conomiques: (zones A, B, C, D, E). Ainsi plus la zone est dense et l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique intense plus la fourchette de l\u2019imp\u00f4t sera \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame la taxation sera diff\u00e9rente selon le type d\u2019activit\u00e9 : commerce, production ou services de r\u00e9paration. Il est \u00e9vident que l\u2019activit\u00e9 commerciale sera plus tax\u00e9e que la production et les services de r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9tapes pratiques et concr\u00e8tes \u00e0 suivre pour la mise en place de ce syst\u00e8me commencent par le d\u00e9coupage de la ville ou du village par zones. Ce d\u00e9coupage ne peut \u00eatre fait que par des agents publics vivants et travaillant dans le gouvernorat et\/ou la ville concern\u00e9e (agents du fisc, de la CNSS, de l\u2019INS, agents municipaux…).<\/p>\n\n\n\n

Les zones seront class\u00e9es, comme d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9, en cinq cat\u00e9gories\u00a0: A, B, C, D, E. L\u2019imp\u00f4t de la zone A sera le plus \u00e9lev\u00e9, celui de la zone E le plus faible.<\/p>\n\n\n\n

On peut d\u00e9cider de laisser au m\u00eame niveau d\u2019imposition les activit\u00e9s de production et celles des services, ou fixer les unes \u00e0 un niveau plus \u00e9lev\u00e9 que celui des autres. Mais les imp\u00f4ts propos\u00e9s seront plus \u00e9lev\u00e9s sur deux ou trois ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

On peut d\u00e9cider aussi pour certains gouvernorats et certains villages que le niveau de l\u2019imp\u00f4t ne commence qu\u2019\u00e0 partir de la classe C ou D (discrimination positive des r\u00e9gions d\u00e9favoris\u00e9es).
Une campagne m\u00e9diatique sera ensuite lanc\u00e9e pour sensibiliser les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques sur le devoir national de payer un juste imp\u00f4t et sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de ce nouveau syst\u00e8me destin\u00e9 aux entreprises class\u00e9es sous r\u00e9gime forfaitaire.<\/p>\n\n\n\n

Tableau d\u2019imp\u00f4t pour les activit\u00e9s commerciales selon la zone<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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La loi de finances 2018 semble suivre cette orientation \u00e0 savoir une imposition progressive selon la zone ou le quartier dans lequel se trouve cette activit\u00e9. De toute \u00e9vidence, il est inconcevable que 500.000 activit\u00e9s class\u00e9es continuent \u00e0 \u00eatre toutes soumises au r\u00e9gime forfaitaire dont l\u2019imp\u00f4t annuel ne d\u00e9passe pas 100 ou 150 dinars par an.<\/p>\n\n\n\n

Ce travail de zonage g\u00e9ographique peut \u00eatre fait par les agents du fisc, de la municipalit\u00e9, d\u2019un agent de l\u2019INS et du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Ils suivront les \u00e9tapes suivantes : 1- d\u00e9cider en r\u00e9union conjointe, pour chaque ville, avec une carte g\u00e9ographique et en conaissance du l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 et de la densit\u00e9 de population, du zonage A, B, C, D,E; 2- pr\u00e9parer des petites plaques A, B, C, D, E et les fixer sur les murs des rues concern\u00e9es; 3- informer les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques sur l\u2019utilit\u00e9 de ces plaques.<\/p>\n\n\n\n

Ces trois \u00e9tapes peuvent exiger entre 3 \u00e0 5 mois pour les mettre en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Ces propositions sont de nature \u00e0 introduire une \u00e9quit\u00e9 fiscale longtemps souhait\u00e9e mais jamais appliqu\u00e9e. Malheureusement, la loi de finances n\u2019a pas vot\u00e9 ce zoning \u00e0 fiscalit\u00e9 progressive. Pourquoi?<\/p>\n\n\n\n

Les repr\u00e9sentants du peuple, dont plus de 40% sont des hommes d\u2019affaires ou op\u00e9rant dans le secteur lib\u00e9ral (avocats, m\u00e9decins, experts-compatbles, architectes, etc.), avaient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder le r\u00e9gime forfaitaire applicable aux 500.000 unit\u00e9s \u00e9conomiques: ils ont d\u00e9fendu leurs propres int\u00e9r\u00eats, puisqu\u2019ils poss\u00e8dent eux-m\u00eames une grande partie de ces unit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

* Economiste sp\u00e9cialiste du secteur informel.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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