{"id":374125,"date":"2021-12-20T12:48:22","date_gmt":"2021-12-20T11:48:22","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=374125"},"modified":"2021-12-20T12:52:15","modified_gmt":"2021-12-20T11:52:15","slug":"tunisie-le-25-juillet-a-sonne-glas-du-conseil-superieur-de-la-magistrature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/12\/20\/tunisie-le-25-juillet-a-sonne-glas-du-conseil-superieur-de-la-magistrature\/","title":{"rendered":"Tunisie : Le 25-Juillet a sonn\u00e9 glas du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature"},"content":{"rendered":"\n
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Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature institu\u00e9 en 2016 sous la pr\u00e9sidence de B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi. <\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Exploitant le vide institutionnel cr\u00e9\u00e9 par ses \u00abmesures exceptionnelles\u00bb, le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed s\u2019est arrog\u00e9 le droit d\u2019interpr\u00e9ter la constitution selon ses humeurs et d\u00e9clarer \u00abLa constitution c\u2019est moi\u00bb. Il a abrog\u00e9 aussi la constitution par \u00e9dit pr\u00e9sidentiel en d\u00e9clarant \u00e9galement \u00abl\u2019Etat c\u2019est moi\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mounir Chebil<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le principe juridique le plus \u00e9l\u00e9mentaire en droit est que tout pr\u00e9venu est pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire. M\u00eame le criminel arr\u00eat\u00e9 en flagrant d\u00e9lit a droit \u00e0 une instruction o\u00f9 sa dignit\u00e9, son int\u00e9grit\u00e9 physique et ses droits sont pr\u00e9serv\u00e9s. Malgr\u00e9 qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en flagrant d\u00e9lit, et que le premier stade de l\u2019instruction, puis le juge d\u2019instruction, la chambre d\u2019accusation aient conclu \u00e0 sa culpabilit\u00e9, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019il a le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable selon la proc\u00e9dure contradictoire avec l\u2019assistance obligatoire d\u2019un avocat. Ni le procureur de la r\u00e9publique, ni le juge d\u2019instruction, ni le magistrat de la chambre d\u2019accusation ne s\u2019\u00e9rigent en instructeurs, accusateurs et juges, en m\u00eame temps, malgr\u00e9 leur conviction sur la culpabilit\u00e9 de telle ou telle partie.<\/p>\n\n\n\n

Pour maximiser la garantie des droits et des libert\u00e9s du citoyen, le proc\u00e8s se d\u00e9roule suivant le double degr\u00e9 de juridiction, premi\u00e8re instance et appel, sous la supervision de la cour de cassation en tant qu\u2019instance de contr\u00f4le de la bonne application de la loi et \u00e9ventuellement de la juste qualification des faits et du respect du droit de la d\u00e9fense. La cour de cassation dit le droit, et sa jurisprudence peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une source de droit et une r\u00e9f\u00e9rence aussi bien pour les juges de fond que pour la doctrine. Tant de jugement en premi\u00e8re instance sont r\u00e9vis\u00e9s en appel. Et tant d\u2019arr\u00eats d\u2019appels sont cass\u00e9s par la cour de cassation. Et ce, pour une meilleure justice possible.<\/p>\n\n\n\n

Le principe intangible de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire<\/h2>\n\n\n\n

En effet, tant de pr\u00e9sum\u00e9s criminels ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s puis acquitt\u00e9s apr\u00e8s des proc\u00e8s dont la longueur d\u00e9pend de l\u2019importance de l\u2019affaire port\u00e9e devant le juge. Il ne faut pas comparer un proc\u00e8s portant sur le vol d\u2019une poule ou d\u2019une bo\u00eete de thon, avec un proc\u00e8s portant sur le blanchiment d\u2019argent ou de financement illicite d\u2019une campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n

Certes, on peut concevoir qu\u2019il y ait des cas o\u00f9 des criminels exploitent les labyrinthes proc\u00e9duraux pour passer entre les mailles du filet ou qu\u2019il y ait des erreurs judiciaires, ou qu\u2019il y ait des cas d\u2019abus et de favoritisme de la part des juges. Mais, ces cas restent d\u00e9risoires et ne peuvent pr\u00e9juger, ni de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la majorit\u00e9 \u00e9crasante des juges, ni de l\u2019opportunit\u00e9 de cette architecture juridique et proc\u00e9durale pour la d\u00e9fense des droits et des libert\u00e9s des citoyens, tous \u00e9gaux devant la loi, les droits et les devoirs.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est l\u00e0, on ne le rappellera jamais assez, le fondement m\u00eame du caract\u00e8re civil de l\u2019Etat moderne qui implique n\u00e9cessairement l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire par rapport au pouvoir ex\u00e9cutif et au pouvoir l\u00e9gislatif pour que le politique ne puisse pas inf\u00e9oder le pouvoir judiciaire ce qui serait tr\u00e8s dommageable pour les droits et des libert\u00e9s des citoyens. Car, le minist\u00e8re public peut \u00eatre saisi par l\u2019Etat ou l\u2019une de ses instances ou institutions dans un litige quelconque. Ce litige peut avoir une apparence p\u00e9nale ou fiscale qui cache un r\u00e8glement de compte politique.<\/p>\n\n\n\n

Si le principe de l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire n\u2019est pas respect\u00e9, le pouvoir politique peut essayer d\u2019influencer le cours du processus juridictionnel pour l\u2019orienter vers telle ou telle d\u00e9cision. Or, ce n\u2019est pas parce que le pouvoir politique veut voir un adversaire politique incrimin\u00e9, que les simples pr\u00e9somptions doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des preuves irr\u00e9fragables et que les juges doivent prononcer des d\u00e9cisions dans les d\u00e9lais les plus courts. L\u00e0, on revient aux tribunaux de l\u2019inquisition ou des tribunaux d\u2019exceptions au service du pouvoir politique en place. Si la justice \u00e9tait une course de vitesse, alors, on devrait simplement passer \u00e0 la lettre de cachet.<\/p>\n\n\n\n

Une justice exp\u00e9ditive ne garantit pas l’application de la loi<\/h2>\n\n\n\n

Or, en g\u00e9n\u00e9ral, et nonobstant la faiblesse des moyens mat\u00e9riels et humains, ce ne sont pas les juges qui sont responsables de la longueur de la proc\u00e9dure juridictionnelle. C\u2019est la nature m\u00eame de l\u2019affaire, les investigations qu\u2019elle n\u00e9cessite, la rigueur de l\u2019instruction qui demandent la r\u00e9union de toutes les preuves, et l\u2019\u00e9coute de toutes les parties et de tous les  t\u00e9moins, l\u2019intervention des avocats\u2026 La bonne justice importe plus que la dur\u00e9e que peut prendre un proc\u00e8s. La justice exp\u00e9ditive ne peut \u00eatre une garantie d\u2019une bonne application de la loi.<\/p>\n\n\n\n

Certes, Ennahdha, le parti des Fr\u00e8res musulmans au pouvoir pendant dix ans en Tunisie, avant d\u2019en \u00eatre \u00e9vinc\u00e9, le 25 juillet 2021 par les \u00abmesures exceptionnelles\u00bb<\/em> du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed, a voulu t\u00e9l\u00e9guider le pouvoir judiciaire dans les affaires o\u00f9 il est ou pourrait \u00eatre impliqu\u00e9 directement ou indirectement. Certains magistrats, et ce sont une minorit\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 complices dans cette d\u00e9marche. Mais, cela ne peut justifier le d\u00e9nigrement et la diabolisation du pouvoir judiciaire. Quelle image voulons-nous donner aux partenaires \u00e9trangers d\u2019un pays o\u00f9, son premier responsable propage que le climat n\u2019est pas propice \u00e0 l\u2019investissement et qu\u2019en plus il y r\u00e8gne une justice des plus corrompue? M\u00eame s\u2019il y a \u00e0 ce niveau du linge sale, quel int\u00e9r\u00eat pour le pays de l\u2019\u00e9taler sur le trottoir devant des cam\u00e9ras nationales et \u00e9trang\u00e8res en qu\u00eate de scandales? Le populisme et la d\u00e9magogie tuent.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ce qui se dit sur les bavures judiciaires aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, ni le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ni le Congr\u00e8s, ni le S\u00e9nat n\u2019ont os\u00e9 mettre en cause l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, les proc\u00e9dures juridictionnelles des diverses juridictions ou critiquer la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Si la cour de cassation tunisienne est tra\u00een\u00e9e dans la boue, la cour supr\u00eame des Etats-Unis jouit d\u2019un statut qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la sacralit\u00e9, construit \u00e0 travers le temps. En l\u2019absence d\u2019un texte constitutionnel et dans le m\u00e9morable arr\u00eat Marbury v. Madison<\/em> (1803), la cour supr\u00eame a pos\u00e9 le principe du contr\u00f4le judiciaire de constitutionnalit\u00e9 des lois comme corollaire oblig\u00e9 du principe de la supr\u00e9matie constitutionnelle. C\u2019est la Cour supr\u00eame qui a donn\u00e9 \u00e0 la constitution sa valeur de texte supr\u00eame et sacr\u00e9, en faisant, entre autres, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale la seule loi supr\u00eame du peuple am\u00e9ricain. La Constitution des Etats-Unis est opposable \u00e0 tous, tous sont oblig\u00e9s par elle. \u00abProgressivement, elle d\u00e9cida, droit apr\u00e8s droit, libert\u00e9 apr\u00e8s libert\u00e9, que ce n’\u00e9tait pas une, mais pratiquement toutes les clauses du <\/em>Bill of Rights<\/em> qui s’imposaient aux Etats<\/em>\u00bb. C\u2019est ce qui a fait dire en 1908, \u00e0 Charles Evans Hughes, \u00e0 l’\u00e9poque gouverneur de l’Etat de New York: \u00abNous sommes soumis \u00e0 une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu’elle est<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il appara\u00eet ainsi que le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel aux Etats-Unis n\u2019a pas fait du pr\u00e9sident un monarque. La constitution a instaur\u00e9 un \u00e9quilibre entre le pouvoir l\u00e9gislatif et le pouvoir ex\u00e9cutif et surtout un pouvoir judiciaire ind\u00e9pendant qui veille \u00e0 la bonne application de la loi sous le contr\u00f4le de la cour supr\u00eame qui s\u2019est arrog\u00e9e le r\u00f4le du contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 de la loi qu\u2019aucun pouvoir ou personne n\u2019en n\u2019a contest\u00e9 l\u2019opportunit\u00e9 depuis plus de deux si\u00e8cles.<\/p>\n\n\n\n

Dans la r\u00e9publique banani\u00e8re, le pouvoir judiciaire est discr\u00e9dit\u00e9 et d\u00e9nigr\u00e9. Bien que la Cour de la constitutionnalit\u00e9 des lois ait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e par la constitution de 2014, le pouvoir l\u00e9gislatif et le pouvoir l\u00e9gislatif ont refus\u00e9 sa mise en place. Chacun cherchait \u00e0 l\u2019inf\u00e9oder pour l\u2019utiliser non au service de la loi, mais au service de la d\u00e9fense de son territoire et de ses ambitions d\u2019empi\u00e9ter sur le territoire de l\u2019autre ou pour bloquer son action.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avant 25 juillet 2021 est d\u00e9finitivement r\u00e9volu<\/h2>\n\n\n\n

Exploitant ce vide institutionnel, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique s\u2019est arrog\u00e9 le droit d\u2019interpr\u00e9ter la constitution selon ses humeurs et d\u00e9clarer \u00abLa constitution c\u2019est moi\u00bb<\/em>. Il abrogea la constitution par \u00e9dit pr\u00e9sidentiel o\u00f9 il d\u00e9clare \u00abl\u2019Etat c\u2019est moi<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Celui qui s\u2019approprie l\u2019Etat ne peut souffrir la concurrence d\u2019un autre pouvoir. Il lui fallait salir le pouvoir judiciaire, menacer les magistrats et les mettre sous pression pour les soumettre \u00e0 sa volont\u00e9. Dans la campagne men\u00e9e pour salir tout le corps des magistrats, ce ne sont pas les juges suspects de malversations qui sont vis\u00e9s, mais l\u2019ind\u00e9pendance m\u00eame du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature qui \u00e9chappe aux regards du Roi soleil, d\u2019une part, et celles de l\u2019ordre des avocats toujours rebelle \u00e0 toute tentative de mise au pas. L\u2019avant 25 juillet 2021 est d\u00e9finitivement r\u00e9volu, emporterait-il, aussi, dans son sillage l\u2019ordre juridique du pays?<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, c\u2019est la Cour des comptes qui doit s\u2019\u00e9riger en tant qu\u2019instance juridictionnelle statuant sur la base de ses propres rapports de contr\u00f4le administratif \u00e0 post\u00e9riori, sous pr\u00e9texte des lenteurs de la proc\u00e9dure juridictionnelle de droit commun. Demain, l\u2019administration fiscale \u00e9tablira la taxation d\u2019office et prononcera, elle-m\u00eame, les jugements d\u2019imposition d\u00e9finitifs et ex\u00e9cutoires. L’administration expropriera \u00e0 tour de bras. Puis les actes administratifs ne feront plus l\u2019objet de recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal administratif qui, d\u00e8s le d\u00e9but de sa cr\u00e9ation, a affirm\u00e9 son audace, sa partialit\u00e9, et au fil des temps, son ind\u00e9pendance du pouvoir. D\u00e9j\u00e0, les d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels ne sont susceptibles d\u2019aucun recours selon l\u2019\u00ab\u00e9dit royal\u00bb<\/em> du 22 septembre. Faut-il cautionner le diktat du pouvoir politique et celui de l\u2019administration devenue reine qui nous rel\u00e8guerait au statut de sujets?<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019aube de ce patriarcat, il est vital de s\u2019opposer \u00e0 ceux qui commencent \u00e0 fixer les banderoles tir\u00e9es du roman \u00abL\u2019automne du patriarche\u00bb<\/em> de Gabriel Garcia Marquez\u00a0: \u00abDieu prot\u00e8ge le tr\u00e8s pur qui veille sur la propri\u00e9t\u00e9 de la nation<\/em>\u00bb et \u00abGloire \u00e9ternelle au bienfaiteur qui r\u00e9pand le bonheur<\/em>\u00bb \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la majestueuse \u00abmaison\u00a0 du pouvoir<\/em>\u00bb, o\u00f9 r\u00e8gne d\u2019apr\u00e8s le romancier colombien \u00abun homme des solitudes d\u00e9sertiques \u00e0 en juger par sa boulimie du pouvoir, la nature de son gouvernement, sa conduite lugubre et l\u2019incroyable duret\u00e9 de son c\u0153ur.<\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

* Haut cadre de l’administration publique \u00e0 la retraite. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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Ka\u00efs Sa\u00efed, un pr\u00e9sident int\u00e9rimaire se prenant pour le Roi Soleil<\/a><\/blockquote>