{"id":375591,"date":"2022-01-03T08:05:29","date_gmt":"2022-01-03T07:05:29","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=375591"},"modified":"2022-01-03T08:07:07","modified_gmt":"2022-01-03T07:07:07","slug":"affaire-bhiri-democratie-la-justice-seulement-a-lheure-du-pastis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/01\/03\/affaire-bhiri-democratie-la-justice-seulement-a-lheure-du-pastis\/","title":{"rendered":"Affaire Bhiri : d\u00e9mocratie, la justice (seulement) \u00e0 l’heure du pastis"},"content":{"rendered":"\n
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Dans l’affaire Bhiri, peut-on s\u00e9rieusement accuser le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed d’avoir contrevenu aux normes des proc\u00e9dures judiciaires en cours dans les pays d\u00e9mocratiques, ainsi que l’en accusent ses adversaires, tout en sachant que l’objectif poursuivi par le chef de l’Etat est la lib\u00e9ration de l\u2019institution judiciaire de l\u2019emprise d\u2019un parti politique totalitaire et r\u00e9trograde, qui a men\u00e9 la Tunisie au bord de la faillite avec la complicit\u00e9 active de partenaires aux ordres ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Dr Mounir Hanablia<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le \u00abrapt\u00bb <\/em>de Noureddine Bhiri consacre une escalade significative dans la lutte engag\u00e9e entre le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed et le parti\u00a0 Ennahdha (et de ses alli\u00e9s) .<\/p>\n\n\n\n

Au cours d\u2019un point de presse, les repr\u00e9sentants du parti islamiste ont en effet compar\u00e9 les militaires qui gr\u00e2ce aux blind\u00e9s avaient interdit l\u2019acc\u00e8s du parlement aux d\u00e9put\u00e9s le 25 juillet dernier, aux \u00e9l\u00e9ments muscl\u00e9s ayant contraint l\u2019ancien ministre de la Justice \u00e0 les suivre manu militari<\/em>. Ils ont parl\u00e9 d\u2019enl\u00e8vement, de violence, de tyrannie.<\/p>\n\n\n\n

Mais dans les affaires de terrorisme, il est d\u00e9j\u00e0 douteux que les proc\u00e9dures soient comparables \u00e0 celles ayant cours dans les affaires de droit commun. Qui plus est, et ainsi que l\u2019a rappel\u00e9 le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, le pays se trouve depuis cette m\u00eame date sous le r\u00e9gime de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, au nom du danger imminent invoqu\u00e9 dans l\u2019article 80 de la Constitution ayant justifi\u00e9 ou servi de justificatif \u00e0 la fermeture du parlement et la suspension des garanties constitutionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Il est incontestable que pour arriver \u00e0 ses fins le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed ait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien de l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 de la population, lass\u00e9e des violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la loi, de l’impunit\u00e9, des luttes st\u00e9riles et \u00e9go\u00efstes ou des ententes int\u00e9ress\u00e9es entre des politiciens indiff\u00e9rents face \u00e0 la d\u00e9gradation de son niveau de vie et ses difficult\u00e9s quotidiennes, ou incapables d\u2019y apporter une solution.<\/p>\n\n\n\n

On peut supputer qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, ce ne f\u00fbt pas le parti Ennahdha en tant que tel qui f\u00fbt vis\u00e9, autrement c\u2019est toute sa direction qui e\u00fbt \u00e9t\u00e9 cueillie en pleine nuit alors que les \u00e9ventuels t\u00e9moins eussent \u00e9t\u00e9 encore livr\u00e9s aux bras de Morph\u00e9e. Et les \u00abravisseurs\u00bb<\/em> si on peut les appeler ainsi ont op\u00e9r\u00e9 ouvertement au vu et au su du voisinage et en pr\u00e9sence de l\u2019\u00e9pouse, le matin alors que les rues \u00e9taient encombr\u00e9es, en se r\u00e9f\u00e9rant, selon ce qui a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9, aux \u00abinstructions\u00bb<\/em>. Chokri Bela\u00efd et Mohamed Brahmi n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 aussi chanceux.<\/p>\n\n\n\n

Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019une nouvelle affaire Matteotti, Ben Barka, Hached, ou bien d\u2019une nouvelle op\u00e9ration Condor. M. Bhiri a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 vers une destination inconnue, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 brutalis\u00e9 selon son \u00e9pouse, ou plus vraisemblablement quelque peu bouscul\u00e9 pour le dissuader de r\u00e9sister, mais ce n\u2019est pas pour autant qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Que le parquet e\u00fbt plus tard d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir \u00e9mis de convocation ou de mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 son encontre ne signifie pas dans le cas pr\u00e9cis que certaines r\u00e8gles n\u2019eussent pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, particuli\u00e8rement celle de faire savoir que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 avait eu affaire \u00e0 des services de s\u00e9curit\u00e9 relevant de l\u2019Etat, ce qui est d\u00e9j\u00e0 en soi une garantie. Le ministre de l’Int\u00e9rieur l’a plus tard reconnu, ce qui a lev\u00e9 toute \u00e9quivoque.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi Noureddine Bhiri ?<\/h2>\n\n\n\n

Il demeure de savoir pourquoi parmi tous les dirigeants islamistes c\u2019est lui qu\u2019on ait ainsi choisi de cueillir d\u2019une mani\u00e8re aussi peu cavali\u00e8re. S\u2019il s\u2019\u00e9tait agi de l\u2019enqu\u00eate sur les assassinats des deux personnalit\u00e9s politiques Belaid et Brahmi, ou bien le transfert des jeunes vers la Syrie via la Turquie, c\u2019est plut\u00f4t Ali Larayedh, en tant qu\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, \u00e0 qui on e\u00fbt d\u00fb demander des \u00e9claircissements. S\u2019il avait \u00e9t\u00e9 question de l\u2019organisation secr\u00e8te du parti islamiste, de son financement illicite, ou de l’empoisonnement suppos\u00e9 du pr\u00e9sident d\u00e9funt B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi, c\u2019est Rached Ghannouchi qu’on e\u00fbt pu faire t\u00e9moigner.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui distingue M. Bhiri de ses coll\u00e8gues du parti, aux yeux de l\u2019opinion publique, est d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 le ministre de la Justice qui imm\u00e9diatement apr\u00e8s les \u00e9lections de l\u2019Assembl\u00e9e constituante, a pris sur lui de la \u00abr\u00e9organiser\u00bb<\/em>. Certains l\u2019accusent de l\u2019avoir taill\u00e9e sur mesure, en fonction des besoins politiques du parti Ennahdha gr\u00e2ce \u00e0 des dossiers compromettants datant de l\u2019\u00e9poque de Ben Ali, sur lesquels il aurait mis la main lors de l’exercice de ses fonctions. Dans le langage populaire, il est ainsi devenu courant de qualifier une justice partisane de \u00abjustice de Bhiri\u00bb<\/em>. Si donc on lui en porte rigueur quelque part, ce ne peut normalement \u00eatre pour moins que cela. On en saura plus ult\u00e9rieurement. <\/p>\n\n\n\n

Mais au nom de de sa sacro sainte ind\u00e9pendance, la justice, plus pr\u00e9cis\u00e9ment son Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), ne semblerait pas tr\u00e8s encline \u00e0 se soumettre aux exigences du chef de l\u2019Etat relativement au jugement des affaires impliquant le parti islamiste, du moins aux yeux d’une partie de l’opinon publique. Et m\u00eame elle serait parfois d\u00e9sireuse de l\u2019embarrasser. La r\u00e9cente condamnation de la militante des droits des femmes et avocate Bochra Belhaj Hamida pour une plainte pour diffamation remontant \u00e0 2012 s\u2019inscrirait ainsi dans cette logique, tout autant que celle de l’ancien pr\u00e9sident par int\u00e9rim Moncef Marzouki qui semblait pourtant issue d\u2019une volont\u00e9 pr\u00e9sidentielle pr\u00e9cise, celle de ch\u00e2tier les \u00abtra\u00eetres\u00bb<\/em>. Etonnamment, le pr\u00e9sident a ni\u00e9 avoir eu connaissance d’une condamnation aussi rapide et aussi lourde, et on peine \u00e0 le croire. M. Marzouki, r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, se serait vant\u00e9 d\u2019avoir torpill\u00e9 le Sommet de la Francophonie qui devait avoir lieu \u00e0 Djerba en novembre dernier et de contribuer \u00e0 l\u2019isolement diplomatique de la Tunisie pour abattre ce qu\u2019il qualifie de tyrannie, ce dont, tra\u00eetre ou pas, il ne saurait sortir grandi.<\/p>\n\n\n\n

Lib\u00e9rer la justice de l\u2019emprise du mouvement Ennahdha <\/h2>\n\n\n\n

Pour autant, l\u2019arrestation de M. Bhiri, puisque c’est de cela qu’il s’agit, r\u00e9pondrait \u00e0 une \u0153uvre d’int\u00e9r\u00eat public, celle de lib\u00e9rer la justice de l\u2019emprise d\u2019un mouvement qui l\u2019aurait\u00a0emp\u00each\u00e9e de lutter efficacement contre le terrorisme ou de s\u2019opposer \u00e0 son terreau, l\u2019enseignement dispens\u00e9 par des medersas parra\u00een\u00e9es par des organisations suspectes, telle celle des Oul\u00e9mas musulmans de Youssef Qaradawi.<\/p>\n\n\n\n

Les alli\u00e9s dialectiques du parti Ennahdha toujours prompts \u00e0 s’\u00e9garer au nom de n\u00e9cessit\u00e9s \u00abd\u00e9mocratiques\u00bb<\/em> et du respect des proc\u00e9dures judiciaires, qualifient cela de tyrannie issue d\u2019une volont\u00e9 de concentrer tous les pouvoirs dans une seule main. Mais la v\u00e9ritable tyrannie n\u2019a-t-elle pas \u00e9t\u00e9 de diss\u00e9miner impun\u00e9ment ses partisans durant dix ann\u00e9es dans les rouages les plus sensibles de l\u2019Etat, et d\u2019avoir eu \u00e0 sa disposition, apr\u00e8s ceux issus de ses rangs, deux chefs du gouvernement aux ordres, MM Chahed et Mechichi, qui se sont \u00e9gar\u00e9s dans des affrontements contre les pr\u00e9sidents qui les avaient nomm\u00e9s? <\/p>\n\n\n\n

La situation d\u2019exception que nous vivons justifierait en soi la suspension des garanties constitutionnelles, mais m\u00eame dans les pays phares de la d\u00e9mocratie comme les Etats-Unis d’Am\u00e9rique, il n’est pas rare que les procureurs d\u00e9cident d’arr\u00eater un individu \u00e0 l’heure du laitier, pour le pousser \u00e0 coop\u00e9rer. Paul Manafort et l’avocat Michael Cohen, deux proches de Donald Trump , en ont m\u00eame fait l’exp\u00e9rience. On ne peut donc pas pr\u00e9tendre que les droits de l’homme ou ceux de l’ancien ministre d’Ennahdha aient \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s plus que ne le seraient ceux de tout autre citoyen relativement \u00e0 des accusations comparables, et d\u2019autre part, la lib\u00e9ration de l\u2019institution judiciaire de l\u2019emprise d\u2019un parti politique totalitaire et r\u00e9trograde, qui d\u00e9tonne par rapport aux libert\u00e9s publiques dont il se dit opportun\u00e9ment \u00eatre le d\u00e9fenseur, constitue un pr\u00e9alable n\u00e9cessaire aux \u00e9lections l\u00e9gislatives pr\u00e9vues en 2022, cens\u00e9es restituer le pays \u00e0 une vie politique normale.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019inverse, seule une justice raisonnablement ind\u00e9pendante pourrait \u00e9ventuellement apporter les preuves des \u00e9ventuelles violations de la loi justifiant la dissolution, r\u00e9clam\u00e9e par l’opinion publique, du parti politique qui en serait responsable.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident Kais Saied ne respecte pas les normes d\u00e9mocratiques, en concentrant tous les pouvoirs entre ses mains, c’est un fait. Mais l’\u00e9quation qu’il doit r\u00e9soudre n’est pas simple. Comment se sortir d’un syst\u00e8me qui a men\u00e9 le pays vers la ruine alors que, mis \u00e0 part Abir Moussi, les forces qui occupent le champ politique et qui s’opposent maintenant \u00e0 lui sont toujours dirig\u00e9es par les m\u00eames personnalit\u00e9s responsables du d\u00e9sastre, qui n’ont pas reconnu leurs \u00e9checs et n’ont pas daign\u00e9 c\u00e9der leurs places \u00e0 d’autres?<\/p>\n\n\n\n

Il n’emp\u00eache, dans l’affaire Bhiri, on ne peut pour autant pas l’accuser d’avoir contrevenu aux normes des proc\u00e9dures judiciaires en cours dans les pays d\u00e9mocratiques, ainsi que l’en accusent ses adversaires.<\/p>\n\n\n\n

* M\u00e9decin de pratique libre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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