{"id":375792,"date":"2022-01-04T16:45:33","date_gmt":"2022-01-04T15:45:33","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=375792"},"modified":"2022-01-04T16:49:46","modified_gmt":"2022-01-04T15:49:46","slug":"affaire-bhiri-le-tribunal-de-premiere-instance-de-tunis-reagit-aux-declarations-de-charfeddine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/01\/04\/affaire-bhiri-le-tribunal-de-premiere-instance-de-tunis-reagit-aux-declarations-de-charfeddine\/","title":{"rendered":"Affaire Bhiri : Le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis r\u00e9agit aux d\u00e9clarations de Charfeddine"},"content":{"rendered":"\n
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Le minist\u00e8re public aupr\u00e8s du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, a exprim\u00e9 \u00abson \u00e9tonnement suite aux d\u00e9clarations du ministre de l’Int\u00e9rieur Taoufik Charfeddine\u00bb, qui a \u00e9voqu\u00e9 des lenteurs de la justice en ce qui concerne le traitement du dossier relatif \u00e0 l’octroi ill\u00e9gal de documents d\u2019identit\u00e9 tunisiens lorsque le dirigeant nahdhaoui Noureddine Bhiri \u00e9tait ministre de la Justice.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le service de communication au Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a indiqu\u00e9, dans un communiqu\u00e9, publi\u00e9 ce mardi 4 janvier 2022, par l’agence Tap, que \u00able parquet suit avec tout le s\u00e9rieux requis, ce dossier, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures l\u00e9gales d\u00e9cid\u00e9es dans l\u2019affaire\u00bb<\/em> , tout en affirmant qu’une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte 4 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception d\u2019un rapport compl\u00e9mentaire \u00e9mis par la Direction de recherches dans les crimes terroristes, les crimes organis\u00e9s et les crimes touchant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du territoire national.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00eame source cite, \u00e0 ce propos, l\u2019article 16 du code des proc\u00e9dures p\u00e9nales qui stipule que : \u00ables officiers de police judiciaire sont toujours dessaisis de l\u2019affaire d\u00e8s que le procureur de la R\u00e9publique, son substitut ou le juge d\u2019instruction se saisissent de l\u2019affaire. Ils doivent leur remettre sur-le-champ l\u2019inculp\u00e9 ainsi que les proc\u00e8s-verbaux et les pi\u00e8ces \u00e0 conviction\u00bb<\/em> .<\/p>\n\n\n\n

Le bureau de communication ajoute avoir re\u00e7u le 7 octobre 2021, une demande d\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate \u00e9mise par le pr\u00e9sident de la direction de Recherches dans les crimes terroristes sur l\u2019octroi, par la direction g\u00e9n\u00e9rale des services judiciaires au sein du minist\u00e8re de tutelle, d\u2019un certificat de nationalit\u00e9 tunisienne \u00e0 un couple syrien d\u00e9tenteur du passeport tunisien.<\/p>\n\n\n\n

Une information judiciaire a \u00e9t\u00e9 ouverte le 7 octobre 2021 et l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 la direction pr\u00e9cit\u00e9e, ajoute la m\u00eame source en affirmant que le 9 d\u00e9cembre, le minist\u00e8re public a re\u00e7u un rapport du pr\u00e9sident de la Direction de Recherches contenant les r\u00e9sultats des premi\u00e8res investigations \u00abqui se limitent \u00e0 des correspondances entre les parties administratives intervenantes\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re public a ensuite re\u00e7u en date du 20 d\u00e9cembre un rapport compl\u00e9mentaire, \u00e9mis par les m\u00eames services, contenant de nouvelles informations concernant des soup\u00e7ons de falsification des deux certificats de nationalit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s au couple syrien lorsque Noureddine Bhiri \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re de la Justice, ajoute la m\u00eame source en affirmant que les passeports et les cartes de s\u00e9jour, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s apr\u00e8s l\u2019intervention d\u2019un cadre s\u00e9curitaire r\u00e9pondant au nom de Fathi Baldi (alors que Ali Larayadh, \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur).<\/p>\n\n\n\n

Le 22 d\u00e9cembre 2021, le minist\u00e8re public a d\u00e9cid\u00e9 de confier l\u2019affaire au P\u00f4le judiciaire de lutte contre le terrorisme qui a ouvert, deux jours apr\u00e8s, une enqu\u00eate sur les personnes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de documents falsifi\u00e9s et toutes les parties impliqu\u00e9es dans ce trafic d\u2019octroi illicite de documents officiels.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Taoufik Charfeddine a organis\u00e9 une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e, hier soir, sur les assignations \u00e0 r\u00e9sidence d\u00e9cid\u00e9e contre le dirigeant du parti islamiste et ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri ainsi que le cadre s\u00e9curitaire Fathi Balid, qui a occup\u00e9 le poste de conseiller de l\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Ali Larayadh.<\/p>\n\n\n\n

Il a affirm\u00e9 que cette mesure a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en total respect avec la loi et les principes des droits de l’Homme, et ce suite \u00e0 une enqu\u00eate en cours sur des documents d\u2019identit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s ill\u00e9galement, tout en pointant du doigt la lenteur des proc\u00e9dures judiciaires relative \u00e0 cette affaire.<\/p>\n\n\n\n

Tout en assurant avoir la conscience tranquille et en r\u00e9affirmant qu’il usera de son droit et de son devoir de prot\u00e9ger la patrie, Charfeddine a indiqu\u00e9 qu’outre la lenteur de la justice, l’affaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9bruit\u00e9e, l’obligeant \u00e0 intervenir et \u00e0 prendre, ainsi, la d\u00e9cision de placer les concern\u00e9s en r\u00e9sidence surveill\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Y. N.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Tunisie : Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur d\u00e9voile les dessous de l’affaire Bhiri (Vid\u00e9o)<\/a><\/blockquote>