{"id":376593,"date":"2022-01-12T07:30:00","date_gmt":"2022-01-12T06:30:00","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=376593"},"modified":"2022-01-12T07:42:08","modified_gmt":"2022-01-12T06:42:08","slug":"etats-unis-le-president-biden-au-chevet-de-la-cour-supreme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/01\/12\/etats-unis-le-president-biden-au-chevet-de-la-cour-supreme\/","title":{"rendered":"Etats-Unis : Le pr\u00e9sident Biden au chevet de la Cour supr\u00eame"},"content":{"rendered":"\n
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Le d\u00e9bat opposant actuellement en Tunisie le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) se d\u00e9roule en m\u00eame temps qu’un d\u00e9bat similaire sur la r\u00e9forme de la Cour supr\u00eame aux Etats-Unis, dont la cr\u00e9ation remonte \u00e0 1789, preuve s’il en faut que la justice est toujours au c\u0153ur du combat pour la d\u00e9mocratie.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mohsen Redissi<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Voil\u00e0 bient\u00f4t un an que Donald Trump n\u2019est plus le locataire de la Maison blanche, son ombre et ses jeux machiav\u00e9liques hantent encore les hauteurs du Capitole Hill. Sa responsabilit\u00e9 dans l\u2019attaque du S\u00e9nat est confirm\u00e9e. Le devenir de questions fondamentales pour la constitution et le peuple am\u00e9ricain se dessine d\u00e9sormais sur les bancs de la plus haute autorit\u00e9 judiciaire aux Etats-Unis selon de nouvelles tendances, celles d\u2019une droite conservatrice.<\/p>\n\n\n\n

Les R\u00e9publicains majoritaires au S\u00e9nat refusent le candidat de l\u2019ex-pr\u00e9sident Barack Obama \u00e0 la Cour supr\u00eame sous pr\u00e9texte d\u2019une ann\u00e9e charni\u00e8re: fin de mandat et ann\u00e9e d\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Assur\u00e9s par leurs assises parlementaires, ils ram\u00e8nent le vote \u00e0 cinquante et une voix au lieu de soixante huit et r\u00e9ussissent \u00e0 nommer coup sur coup deux juges dont une femme en fin de mandat. A l\u2019\u00e9poque, Joe Biden, vice-pr\u00e9sident, assiste en silence aux agissements de bas \u00e9tages.<\/p>\n\n\n\n

La Cour est \u00e0 la recherche d\u2019un \u00e9quilibre id\u00e9ologique perdu que Biden envisage de r\u00e9introduire pour r\u00e9tablir la parit\u00e9. Trois juges associ\u00e9s lib\u00e9raux contre six conservateurs, dont trois nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident Donald Trump. Loin derri\u00e8re est le temps de l\u2019innocence et de l\u2019insouciance quand le S\u00e9nat am\u00e9ricain quarante huit heures apr\u00e8s la promulgation de la Loi judicaire de 1789 a \u00e9lu \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 les six juges fra\u00eechement nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident George Washington<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Col\u00e8re des Am\u00e9ricains contre leur institution de r\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel <\/a>(2) du mois d\u2019avril 2021 cr\u00e9e une commission bipartisane qui porte le nom de \u00abBiden Commission\u00bb<\/em> compos\u00e9e de trente quatre \u00abpersonnes ayant une exp\u00e9rience et une connaissance de la justice f\u00e9d\u00e9rale et de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis\u00bb<\/em>. Sa mission est d\u2019examiner tout changement possible et imaginable \u00e0 introduire pour soulager les maux de la Cour supr\u00eame et apaiser la col\u00e8re des Am\u00e9ricains contre leur institution de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

Pendant sa campagne pr\u00e9sidentielle, Biden a promis de se pencher sur la restructuration de la Cour supr\u00eame. Chose promise chose due. Les conclusions de la Commission, et non ses recommandations comme l\u2019a souhait\u00e9 le pr\u00e9sident, peuvent orienter les futurs d\u00e9bats sur l’\u00e9largissement de la Cour, sa comp\u00e9tence, la limitation des mandats de ses juges et l\u2019autorit\u00e9 \u00e0 conf\u00e9rer au Congr\u00e8s pour pouvoir annuler des d\u00e9cisions controvers\u00e9es. Elle vient de voter \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 son rapport final<\/a> (3) soumis le 7 d\u00e9cembre au pr\u00e9sident sept mois seulement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 saisie d\u2019un dossier aussi d\u00e9licat.<\/p>\n\n\n\n

La Commission doit d\u2019apr\u00e8s le d\u00e9cret traiter trois points essentiels sur lesquels le pr\u00e9sident insiste.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, le rapport devrait inclure \u00abun compte rendu des discussions et du d\u00e9bat contemporains sur le r\u00f4le et le fonctionnement de la Cour supr\u00eame dans le syst\u00e8me constitutionnel; et sur le fonctionnement du processus constitutionnel par lequel le pr\u00e9sident propose et, par et avec l’avis et le consentement du S\u00e9nat, nomme les juges de la Cour supr\u00eame.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, le rapport devrait tenir compte du \u00abcontexte historique d’autres p\u00e9riodes de l’histoire de la nation lorsque le r\u00f4le de la Cour supr\u00eame et des nominations et le processus de conseil et de consentement ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une \u00e9valuation critique et ont suscit\u00e9 des propositions de r\u00e9forme\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, le rapport devrait fournir une analyse des principaux arguments pour et contre des propositions particuli\u00e8res de r\u00e9forme de la Cour supr\u00eame, \u00aby compris une \u00e9valuation de <\/em>[leurs] m\u00e9rites et leur l\u00e9galit\u00e9\u00bb<\/em>, et devraient \u00eatre \u00e9tay\u00e9s par \u00abun large \u00e9ventail d’id\u00e9es\u00bb<\/a><\/em>. (4).<\/p>\n\n\n\n

Elargir en d\u00e9fense de la d\u00e9mocratie<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019estime de la Cour supr\u00eame n\u2019a pas cess\u00e9 de chuter dans les sondages. Les Am\u00e9ricains sont m\u00e9contents de son fonctionnement et de son image tous deux ternis par des enjeux politiciens. Des juges, droit de r\u00e9serve oblige, sortent de leur silence pour d\u00e9fendre leur institution sur des sujets \u00e9pineux comme les armes \u00e0 feu, la libert\u00e9 du culte… Le d\u00e9bat houleux sur l\u2019interruption volontaire de la grossesse vient grossir le malaise. Ses juges lib\u00e9raux d\u00e9clarent leur ferme intention de faire avorter les actions engag\u00e9es pour annuler un droit constitutionnel longuement \u00e9tabli : le quatorzi\u00e8me amendement le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. La cause revient \u00e0 la composition d\u2019une cour conservatrice.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9largissement de la Cour peut semer le doute chez les Am\u00e9ricains et engager momentan\u00e9ment un jeu de guerre parmi ses juges en attendant l\u2019accalmie. Ce risque vaut-il la peine d’\u00eatre encouru? Au Congr\u00e8s revient la t\u00e2che d\u2019augmenter ou de diminuer le nombre de juges <\/a>(5). Ils sont nomm\u00e9s \u00e0 vie pour ne pas subir la pression de leur \u00abfournisseur d\u2019acc\u00e8s\u00bb<\/em> ou la peur de se voir r\u00e9voquer pour insubordination<\/a> (6). Le juge afro-am\u00e9ricain Clarence Thomas nomm\u00e9 par le pr\u00e9sident George H. W. Bush en 1991 est encore en exercice, plus de trente ans apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

\u00catre de bonne conduite est l\u2019exigence sine qua none pour si\u00e9ger sur les bancs de la Cour supr\u00eame d\u2019apr\u00e8s l\u2019article III, section I de la Constitution am\u00e9ricaine : \u00abLes juges, tant de la Cour supr\u00eame f\u00e9d\u00e9rale que des tribunaux inf\u00e9rieurs, devront remplir leurs charges avec une bonne conduite<\/em>.\u00bb Pas de profil, ni d’exp\u00e9rience exig\u00e9es, ni sp\u00e9cialisation, une position ouverte mais qui au cours de son histoire n\u2019a \u00e9t\u00e9 occup\u00e9e que par des gens de droit. La Constitution ne prescrit pas de mandat \u00e0 vie pour les juges, ni d\u2019\u00e2ge pour partir \u00e0 la retraite.<\/p>\n\n\n\n

Les propositions et les avis sont partag\u00e9s. Les sondages montrent que, 63% pour Ipsos en 2021 et 77% pour PSB Insights pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019avant, les Am\u00e9ricains sont clairement en faveur de la limitation du mandat. Quinze ans est la moyenne propos\u00e9e pour un mandat, avant d\u2019\u00eatre frapp\u00e9 de s\u00e9nilit\u00e9, pour assurer un roulement plus r\u00e9gulier et donner la chance \u00e0 d\u2019autres juges d\u2019y si\u00e9ger. Il est important pour les sond\u00e9s de laisser aux pr\u00e9sidents am\u00e9ricains la possibilit\u00e9 et le privil\u00e8ge de nommer au moins un juge durant leur pr\u00e9sidence. La question d\u2019\u00e9quilibre n\u2019est pas r\u00e9solue pour autant.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres s\u2019inqui\u00e8tent de la limitation, la comp\u00e9tence des juges s\u2019acquiert avec l\u2019\u00e2ge et la multiplicit\u00e9 des cas. Le recours \u00e0 un amendement constitutionnel est consid\u00e9r\u00e9 comme la meilleure approche. La Cour et ses juges m\u00e9contents peuvent contester l\u2019amendement, ils sont juges et parties. Beaucoup consid\u00e8rent que l\u2019augmentation du nombre de juges nuit \u00e0 son efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Des si\u00e8ges et des hommes<\/h2>\n\n\n\n

Les D\u00e9mocrates pr\u00e9f\u00e8rent l’\u00e9largissement de la taille de la Cour d’au moins quatre si\u00e8ges pour prot\u00e9ger la d\u00e9mocratie selon leur argumentation. La s\u00e9natrice d\u00e9mocrate du Massachusetts Elizabeth Warren dans un \u00e9ditorial publi\u00e9 dans le Boston Globe<\/em>, repris sur sa page officielle, a justifi\u00e9 l\u2019\u00e9largissement de la Cour en dressant une liste de d\u00e9cisions judiciaires qu\u2019une Cour radicale a renvers\u00e9es<\/a>. Le pr\u00e9sident Biden a publiquement rejet\u00e9 la proposition de limiter le mandat des juges. Les d\u00e9mocrates ont l\u2019appui des l\u00e9gislateurs lib\u00e9raux. Des parlementaires progressistes du Congr\u00e8s ont approuv\u00e9, mercredi 6 janvier 2022, un projet de loi en faveur de l\u2019\u00e9largissant de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Les si\u00e8ges ne seront ajout\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s les prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Ainsi le nouveau pr\u00e9sident en 2025 peut rajouter un juge associ\u00e9; celui de 2029 un autre pour passer de neuf \u00e0 onze juges et r\u00e9tablir l’\u00e9quilibre de la cour, qui dispose actuellement d’une majorit\u00e9 conservatrice de six contre trois. Les \u00e9v\u00e9nements peuvent prendre une autre tournure.<\/p>\n\n\n\n

Une autre bataille aussi rude est engag\u00e9e pour r\u00e9\u00e9quilibrer les tribunaux de district. Les d\u00e9mocrates, majoritaires au S\u00e9nat, ont rapidement pourvu les postes vacants dans les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux. Ils veulent maintenir la pression en poursuivant leurs nominations \u00e0 un rythme soutenu avant les prochaines \u00e9lections du S\u00e9nat pr\u00e9vues en 2022. Le vent peut tourner et leur fait perdre leur majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il faut restructurer la Cour supr\u00eame pour restaurer la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine, elle est la seule institution dont la t\u00e2che est de prot\u00e9ger la Constitution. Que peut faire le pr\u00e9sident pour que la justice suive son cours sans enfreindre une tradition longuement \u00e9tablie? La nouvelle majorit\u00e9 au sein de la Cour, conservatrice \u00e0 souhait, semble avoir l\u2019intention de se d\u00e9barrasser de pr\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re de droits et de libert\u00e9s ch\u00e8rement pay\u00e9s. Si le droit \u00e0 l\u2019interruption volontaire de la grossesse est r\u00e9voqu\u00e9 c\u2019est le signe d\u2019une r\u00e9volution avort\u00e9e. Le pouvoir du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 affaibli au d\u00e9triment du pouvoir des Etats, leurs lois et leurs jugements.<\/p>\n\n\n\n

Ce rapport a une valeur scientifique et philosophique intrins\u00e8que. Une \u00e9tude minutieuse jamais entreprise auparavant pour r\u00e9former la Cour supr\u00eame. La crise de confiance qu\u2019elle traverse entretemps ne peut \u00eatre apais\u00e9e par un \u00e9talage d\u2019id\u00e9es et de propositions, car le rapport reste neutre. Il ne prend ni position ni livre de solutions mais offre au pr\u00e9sident Biden une excuse pour ne rien faire pour les plus sceptiques.<\/p>\n\n\n\n

* Fonctionnaire international \u00e0 la retraite. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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