{"id":377749,"date":"2022-01-20T07:47:13","date_gmt":"2022-01-20T06:47:13","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=377749"},"modified":"2022-01-20T07:52:25","modified_gmt":"2022-01-20T06:52:25","slug":"tunisie-les-cliniques-entre-linteret-des-malades-et-les-privileges-des-actionnaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/01\/20\/tunisie-les-cliniques-entre-linteret-des-malades-et-les-privileges-des-actionnaires\/","title":{"rendered":"Tunisie : Les cliniques entre l’int\u00e9r\u00eat des malades et les privil\u00e8ges des actionnaires"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Les cliniques priv\u00e9es ne sont pas des soci\u00e9t\u00e9s commerciales banales et leur gestion ne saurait r\u00e9pondre aux seuls imp\u00e9ratifs de la satisfaction des actionnaires. Mais est-ce le cas de toutes les cliniques priv\u00e9es en Tunisie o\u00f9 le croisement des int\u00e9r\u00eats des actionnaires, et des plus grands parmi eux, prime sur tout le reste ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Dr Mounir Hanablia<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Un document assez remarquable a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 aux actionnaires d\u2019une clinique priv\u00e9e de la Tunis. Dat\u00e9 du 11 janvier 2022, il pr\u00e9sentait n\u00e9anmoins les v\u0153ux du conseil d\u2019administration \u00e0 ses destinataires, et ainsi que le dit l\u2019adage, \u00abmieux vaut tard que jamais\u00bb<\/em>. Mais surtout il faisait le point sur la situation de la soci\u00e9t\u00e9 : reprise de l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00e0 froid\u00bb<\/em> et traitement de quelques \u00abmalades \u00e9trangers\u00bb<\/em>, prise en charge \u00aben 2021\u00bb<\/em> des patients atteints du Covid pour am\u00e9liorer \u00ables b\u00e9n\u00e9fices et la notori\u00e9t\u00e9 des cliniques\u00bb<\/em>, renouvellement du plateau technique et informatique par l\u2019acquisition d\u2019\u00e9quipements ultra modernes de diagnostic, \u00e9tude pr\u00e9paratoire en vue de l\u2019installation d\u2019un laboratoire de biologie \u00abintramuros\u00bb<\/em>, perspectives de b\u00e9n\u00e9fices pour les actionnaires apr\u00e8s sept ann\u00e9es (bibliques) de vaches maigres, apologie des actionnaires qui gr\u00e2ce \u00e0 leur fid\u00e9lit\u00e9 ont rendu possibles les b\u00e9n\u00e9fices, engagement \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des prestations afin de satisfaire le plus grand nombre d\u2019actionnaires et solliciter leur collaboration dans un milieu tr\u00e8s concurrentiel.<\/p>\n\n\n\n

Du lac au marigot<\/h2>\n\n\n\n

Ce document clairement improvis\u00e9 pr\u00e9tendait visiblement d\u00e9samorcer des oppositions, r\u00e9unir tous les actionnaires autour du conseil d\u2019administration, et calmer une critique dont sans doute la v\u00e9h\u00e9mence ne traduit que l\u2019\u00e2pret\u00e9 croissante d\u2019affrontements sans fin, et l\u2019importance des enjeux.<\/p>\n\n\n\n

Il est vrai que les sujets de m\u00e9contentement ne manquent pas. En premier lieu il faudrait expliquer comment une nouvelle clinique ouverte en 2014 par l\u2019un des anciens grands actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 qui a vendu la majorit\u00e9 de ses parts puisse avoir d\u00e9gag\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices en 2020 en pleine pand\u00e9mie au profit de ses soci\u00e9taires, alors que la clinique d\u2019origine, ouverte en 2000, n\u2019avait plus d\u00e9gag\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fices depuis l\u2019ouverture de la structure concurrente. Il faudrait \u00e9galement savoir pourquoi en 2008 quand le projet de nouvelle clinique avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 et que son initiateur avait vendu ses parts (il avait trouv\u00e9 acqu\u00e9reur), le conseil d\u2019administration de l\u2019\u00e9poque ne s\u2019y \u00e9tait pas oppos\u00e9 alors qu\u2019il en avait non seulement le droit, mais aussi le devoir, ainsi que le stipule l\u2019article 1271 du Code des Obligations et des Contrats, \u00e9ventualit\u00e9 qui selon l\u2019article 1273 du m\u00eame Code constitue une faute dont il doive r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, en 2008 , le conseil d\u2019administration n\u2019avait pas accompli sa t\u00e2che \u00abavec la diligence requise\u00bb<\/em>, et \u00e0 partir de 2014 la soci\u00e9t\u00e9 a commenc\u00e9 \u00e0 en payer le prix avec l\u2019ouverture d\u2019une structure concurrente par quelques-uns des anciens actionnaires, au d\u00e9triment des autres, les \u00abfid\u00e8les\u00bb<\/em>, priv\u00e9s depuis lors de dividendes.<\/p>\n\n\n\n

Actuellement dans l\u2019opportunit\u00e9 de r\u00e9clamer fid\u00e9lit\u00e9 et solidarit\u00e9, le conseil d\u2019administration ne doit n\u00e9anmoins pas oublier de quelle mani\u00e8re celles-ci avaient \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9es par ses propres membres, dans le pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cette attitude complaisante du conseil d\u2019administration vis-\u00e0-vis de l\u2019un de ses anciens membres pourrait s\u2019expliquer, ind\u00e9pendamment de possibles transactions sur les parts c\u00e9d\u00e9es du capital. En effet, dans un \u00e9tablissement destin\u00e9 au traitement des malades, la participation au conseil d\u2019administration conf\u00e8re avant tout une garantie, celle de recevoir une bonne partie des patients fr\u00e9quentant les services, sous la supervision du directeur m\u00e9dical et des surveillants relevant de son autorit\u00e9. Ceci explique que pour plusieurs des actionnaires de la clinique, les dividendes annuels ne constituent pas une fin en soi.<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Fac-simil\u00e9 de la lettre du conseil d’administration. <\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Des clans en \u00e9ternelle recomposition<\/h2>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9 c\u2019est la garantie d\u2019un flux continu de malades, beaucoup plus gratifiant, qui constitue la pr\u00e9occupation principale des uns et des autres, et en g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est la raison suffisante expliquant les affrontements continuels entre les principaux actionnaires regroup\u00e9s en clans en \u00e9ternelle recomposition.<\/p>\n\n\n\n

Dans un tel environnement le conseil d\u2019administration se trouve souvent incapable d\u2019imposer sa volont\u00e9 parce que l\u2019exercice quotidien du pouvoir se situe en r\u00e9alit\u00e9 entre les mains des agents de l\u2019administration et que ceux-ci sont avant tout fid\u00e8les et personnellement li\u00e9s \u00e0 ceux qui les ont recrut\u00e9s, dont en les servant ils ont eux-m\u00eames tir\u00e9 b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n\n\n\n

Dans les faits, alors que la soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9gage pas de dividendes depuis sept ann\u00e9es, quelques-uns parmi les actionnaires continuent de prosp\u00e9rer gr\u00e2ce \u00e0 leur activit\u00e9 professionnelle dans ses locaux, en en exploitant les ressources mat\u00e9rielles et humaines qui en r\u00e9alit\u00e9 font partie de la propri\u00e9t\u00e9 collective.<\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte actuel, la contestation atteignant sans doute des sommets sans pr\u00e9c\u00e9dents en prenant pr\u00e9texte de l\u2019absence de dividendes depuis des ann\u00e9es, on peut donc comprendre les motivations sous-tendant le document actuel.<\/p>\n\n\n\n

Rendre hommage aux m\u00e9decins traitant leurs propres patients au sein de la clinique en leur attribuant le m\u00e9rite des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 des actionnaires est en r\u00e9alit\u00e9 une justification des avantages qui leur sont conc\u00e9d\u00e9s, ceux avant tout de disposer des patients obtenus par le biais de conventions avec des assurances ou autres organismes de prestations sociales, particuli\u00e8rement quand il s\u2019agit d\u2019\u00e9trangers payants.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui para\u00eet en soi m\u00eame logique consacre en r\u00e9alit\u00e9 une injustice flagrante, celle que des actionnaires tirent un b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019activit\u00e9 propre de l\u2019\u00e9tablissement dont sont priv\u00e9s tous les autres, d\u2019une mani\u00e8re o\u00f9 la transparence n\u2019est pas de mise.<\/p>\n\n\n\n

Les ambigu\u00eft\u00e9s volontaires aggravent le m\u00e9contentement<\/h2>\n\n\n\n

Au cours des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des actionnaires, il n\u2019est jamais fait mention du chiffre d\u2019affaires d\u00e9taill\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par les m\u00e9decins du fait de leurs activit\u00e9s dans les cliniques, qualifi\u00e9 pudiquement de \u00abpassif courant\u00bb<\/em>, que globalement. Ainsi au cours de l\u2019ann\u00e9e 2020, il s\u2019\u00e9levait \u00e0 pr\u00e8s de 14 millions de dinars, sans en conna\u00eetre les b\u00e9n\u00e9ficiaires, alors que la clinique ne r\u00e9alisait plus de b\u00e9n\u00e9fices depuis des ann\u00e9es. Qui plus est, les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne veulent pas acheter les actions des l\u00e9s\u00e9s, ce qui est une aberration.<\/p>\n\n\n\n

Les sujets de m\u00e9contentement ne manquent donc pas, et les ambigu\u00eft\u00e9s volontaires ou non ne sauraient que les aggraver. La r\u00e9cente lettre du conseil d\u2019administration, parlant de \u00abprises en charge\u00bb <\/em>de patients atteints de Covid en 2021, sugg\u00e8re cons\u00e9quemment un accroissement des b\u00e9n\u00e9fices et du prestige des \u00e9tablissements.<\/p>\n\n\n\n

Que les b\u00e9n\u00e9fices augmentent concomitamment au nombre d\u2019hospitalisations est une \u00e9vidence dont on ne voit pas pourquoi il faudrait la pr\u00e9ciser. Que le prestige en croisse laisserait supposer une exclusivit\u00e9 des soins contredite par la r\u00e9alit\u00e9. Quant \u00e0 affirmer que les prises en charge en question aient d\u00e9but\u00e9 en 2021 est une contre-v\u00e9rit\u00e9 puisque c\u2019est en 2020 que les patients atteints du Covid ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Si c\u2019est l\u00e0 une mani\u00e8re d\u2019affirmer que la clinique a trait\u00e9 gratuitement des patients, et que le prestige qu\u2019elle en a retir\u00e9 s\u2019est traduit par un accroissement du nombre de malades hospitalis\u00e9s pour d\u2019autres maladies, avec \u00e0 la cl\u00e9 un accroissement des b\u00e9n\u00e9fices, alors les choses eussent d\u00fb \u00eatre \u00e9crites d\u2019une mani\u00e8re plus compr\u00e9hensible, et l\u2019utilisation du qualificatif \u00abgratuit\u00bb<\/em> eut suffi \u00e0 lever toute ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le document n\u2019en est pas \u00e0 une ambigu\u00eft\u00e9 pr\u00e8s. En parlant de b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s, et en se r\u00e9f\u00e9rant aux \u00abdonn\u00e9es comptables actuellement en sa possession\u00bb<\/em>, le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration a entretenu l\u2019\u00e9quivoque en s\u2019abstenant d\u2019utiliser le terme le plus int\u00e9ressant pour les actionnaires, celui de \u00abdividendes\u00bb<\/em>. Et en r\u00e9alit\u00e9 ce qu\u2019il dit \u00e0 ce propos peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 par beaucoup comme un v\u0153u pieux, n\u2019entra\u00eenant de sa part aucun engagement. Or ce que tous les actionnaires du monde attendent d\u2019un pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration, c\u2019est bien des faits tangibles, et non de vagues promesses, m\u00eame quand il s\u2019agit d\u2019un laboratoire d\u2019analyses biologiques.<\/p>\n\n\n\n

Au croisement des int\u00e9r\u00eats des actionnaires <\/h2>\n\n\n\n

A cet effet la l\u00e9gislation tunisienne a fait obligation \u00e0 toute clinique priv\u00e9e de la pr\u00e9sence dans ses locaux d\u2019un directeur m\u00e9dical, aux fonctions mal d\u00e9finies au point de se r\u00e9sumer en un seul pouvoir, celui de diriger les patients fr\u00e9quentant l\u2019\u00e9tablissement selon son seul bon vouloir. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019imposer un laboratoire d\u2019analyses situ\u00e9 intra-muros n\u2019avait pas paru aussi \u00e9vidente au minist\u00e8re de tutelle. Durant plus de vingt ann\u00e9es les pr\u00e9l\u00e8vements biologiques ont ainsi voyag\u00e9 sur plusieurs kilom\u00e8tres jusqu\u2019aux locaux abritant des laboratoires priv\u00e9s o\u00f9 ils seraient r\u00e9alis\u00e9s, avec tous les al\u00e9as et les d\u00e9sagr\u00e9ments inh\u00e9rents \u00e0 la situation. Et \u00e9videmment la p\u00e9rennisation de cet \u00e9tat de faits n\u2019\u00e9tait justifi\u00e9e que par une r\u00e9alit\u00e9, la participation importante au capital de la soci\u00e9t\u00e9 de la clinique, du propri\u00e9taire d\u2019un laboratoire. Mais du fait des affrontements incessants pour le pouvoir entre grands actionnaires, il s\u2019est retrouv\u00e9 \u00e9cart\u00e9 du centre de d\u00e9cision, et erreur de sa part, un jour, il a demand\u00e9 des comptes, en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que le lui permet la loi, sur des conventions \u00e9tablies avec des parties \u00e9trang\u00e8res. Et en fait il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que sa demande \u00e9tait amplement justifi\u00e9e. La riposte de ses adversaires semble avoir \u00e9t\u00e9 de demander par un vote l\u2019installation d\u2019un laboratoire d\u2019analyses dans la clinique, et le conseil d\u2019administration tra\u00eene de toute \u00e9vidence les pieds pour appliquer cette d\u00e9cision, qui plus de six mois apr\u00e8s, en est encore \u00e0 la phase d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, cet \u00e9crit du pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration ne fait que corroborer une r\u00e9alit\u00e9, celle de l\u2019importance des conflits entre les principaux actionnaires dans la d\u00e9termination des choix prioritaires. Ce qu\u2019il dit est un appel au calme appelant \u00e0 ent\u00e9riner le fait \u00e9tabli, celui d\u2019une minorit\u00e9 tirant profit de la situation au d\u00e9triment d\u2019une majorit\u00e9 d\u2019actionnaires, justifi\u00e9 selon lui par d\u2019hypoth\u00e9tiques b\u00e9n\u00e9fices ult\u00e9rieurs. Ce qu\u2019il ne dit pas, c\u2019est que c\u2019est cette m\u00eame r\u00e9partition \u00e9lective des pouvoirs et des privil\u00e8ges, qui a permis l\u2019ouverture en 2014 d\u2019une structure concurrente, avec pour r\u00e9sultat une d\u00e9gradation de la situation financi\u00e8re dont la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas encore \u00e9merg\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le plus inqui\u00e9tant, c\u2019est que l\u2019int\u00e9r\u00eat des malades ne constitue toujours pas la raison essentielle des d\u00e9cisions du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

* M\u00e9decin de pratique libre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis : <\/em><\/h4>\n\n\n\n

La loi des cliniques \u00e0 l\u2019ARP (III) : consolider financi\u00e8rement le c\u00f4t\u00e9 obscur de la m\u00e9decine lib\u00e9rale ?<\/a><\/blockquote>