{"id":379895,"date":"2022-02-07T11:48:58","date_gmt":"2022-02-07T10:48:58","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=379895"},"modified":"2022-02-07T11:52:04","modified_gmt":"2022-02-07T10:52:04","slug":"le-secteur-informel-en-tunisie-entre-le-marteau-et-lenclume","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/02\/07\/le-secteur-informel-en-tunisie-entre-le-marteau-et-lenclume\/","title":{"rendered":"Le secteur informel en Tunisie entre le marteau et l\u2019enclume"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Une nouvelle \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e, d\u00e9but f\u00e9vrier, sur le secteur informel en Tunisie, par un sp\u00e9cialiste en la mati\u00e8re, Abderrahmane Ben Zakour (voir ses \u00e9crits dans Kapitalis<\/a>). Cette \u00e9tude de 80 pages, dat\u00e9e de d\u00e9cembre 2021, \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9e par le Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux (FTDES). Organisme non gouvernementale cr\u00e9\u00e9 en 2011, le FTDS se proclame \u00abneutre, ind\u00e9pendant de tout parti politique et de toute institution religieuse\u00bb. Ce qui lui permet de s\u2019affranchir de toute r\u00e9serve, comme on pourra le lire dans cette \u00e9tude.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Samir Gharbi<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ce document intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Le secteur informel en Tunisie: Autorit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat ou autorit\u00e9 de l\u2019informel?\u00a0\u00bb<\/em> permet de \u00abcadrer\u00bb<\/em> les connaissances sur un secteur largement utilis\u00e9 par les Tunisiens dans leur vie quotidienne et abondamment analys\u00e9 par les institutions financi\u00e8res internationales (la Banque mondiale vient de lui d\u00e9dier une base de donn\u00e9es sp\u00e9cifique) tout comme notre Institut national de la statistique (INS), dont la derni\u00e8re remonte \u00e0 2019. Mais l\u2019ouvrage de Ben Zakour, qui exprime avec courage certains faits, p\u00e8che cependant par manque de pr\u00e9cision et de mise en perspective des donn\u00e9es (sources et dates).<\/p>\n\n\n\n

Voici quelques \u00abmorceaux choisis\u00bb<\/em> pour les lecteurs de Kapitalis :<\/p>\n\n\n\n

Le poids du secteur informel<\/h2>\n\n\n\n

\u00abApr\u00e8s la r\u00e9volution de 2011, la Tunisie a vu la part du secteur informel passer de 30% \u00e0 53% du PIB.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Si ce dernier taux est exact, cela implique qu\u2019au moins 66 milliards de dinars (23 milliards de dollars) de PIB (donc en termes de valeur ajout\u00e9e) ont \u00e9chapp\u00e9 au contr\u00f4le de l\u2019Etat en 2021 ! ll s\u2019agit, j\u2019ai pr\u00e9cis\u00e9, de valeur ajout\u00e9e\u2026 En volume d\u2019affaires, le chiffre serait colossal\u2026 V\u00e9rification faite aupr\u00e8s de la Banque mondiale, le poids du secteur informel est estim\u00e9 entre 30 et 40 % du PIB.<\/p>\n\n\n\n

\u00abApr\u00e8s la r\u00e9volution, il y a eu une \u00a0\u00bbd\u00e9mocratisation\u00a0\u00bb et une prolif\u00e9ration du commerce de contrebande dirig\u00e9 par de nouveaux barons qui nient l\u2019existence et la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019Etat.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

R\u00f4le de l\u2019ARP dans la protection du secteur informel<\/h2>\n\n\n\n

\u00abLes \u00e9lections de 2019 ont permis \u00e0 quelques contrebandiers d\u2019\u00eatre \u00e9lus dans l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abPeut-on imaginer que l\u2019ARP dont plus de 40% des membres sont des hommes d\u2019affaires, est \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9lever le niveau de la sanction? De m\u00eame, quand on sait que ces hommes d\u2019affaires ont largement financ\u00e9 la campagne \u00e9lectorale de tel ou tel parti politique, parfois m\u00eame ils ont financ\u00e9 des partis politiques oppos\u00e9s les uns aux autres pour se prot\u00e9ger contre d\u2019\u00e9ventuelles sanctions fiscales (\u2026). Quel sens peut-on donner \u00e0 la d\u00e9mocratie quand l\u2019argent est un facteur d\u00e9terminant dans toute forme d\u2019\u00e9lection ?\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abSans oublier la volont\u00e9 des barons \u00e0 manipuler les hommes politiques et les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019ARP : de la part des barons de l\u2019informel, il s\u2019agit d\u2019une tentative de s\u2019immiscer et de contr\u00f4ler la politique.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abLes repr\u00e9sentants du peuple avaient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder le r\u00e9gime forfaitaire insignifiant applicable aux 500 000 unit\u00e9s \u00e9conomiques. Ils ont d\u00e9fendu leurs propres int\u00e9r\u00eats, puisqu\u2019ils d\u00e9tiennent une grande partie de ces unit\u00e9s.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Fraudes douani\u00e8res et contrebande.<\/h2>\n\n\n\n

\u00abSelon des sp\u00e9cialistes et experts, depuis 2011, les fraudes douani\u00e8res se chiffrent \u00e0 environ un milliard de dinars : un grand manque \u00e0 gagner fiscal perdu par l\u2019Etat.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abL\u2019Etat est pris en otage par la mafia de la contrebande.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abEnviron 300 000 <\/em>litres de carburant sont introduits chaque jour de la Libye vers la Tunisie, soit 110 millions de litres par an.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abLe volume de change journalier oscille entre 1 et 3 millions de dinars soit annuellement environ 750 millions de dinars. La monnaie a une cotation journali\u00e8re : un taux de change informel journalier fix\u00e9 la veille.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abLe chiffre d\u2019affaires annuel des transactions commerciales dans la zone de Ras Jedir – Ben Guerdane est estim\u00e9 \u00e0 1 100 millions de dinars.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abDes estimations chiffr\u00e9es faites par Joussour \u00e9valuent le chiffre d\u2019affaires total du commerce de la contrebande \u00e0 6,5 milliards de dinars soit environ 15 \u00e0 20 % des flux de marchandises distribu\u00e9es par le commerce int\u00e9rieur.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abLes revenus annuels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la contrebande et les importations ill\u00e9gales sont de l\u2019ordre de 2 milliards de dinars.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abLe tabac engendre un manque \u00e0 gagner pour l\u2019Etat de l\u2019ordre de 500 millions de dinars.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abLes produits p\u00e9troliers couvrent 25% de la demande globale du pays avec des revenus de l\u2019ordre de 300 millions de dinars distribu\u00e9s entre quelques dizaines de barons grossistes.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abLa totalit\u00e9 du manque \u00e0 gagner pour l\u2019Etat (fiscalit\u00e9 et droit de douanes) est de l\u2019ordre de 220 milliards de dinars.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abSelon le gouverneur de la Banque centrale (2018), les liquidit\u00e9s qui ne transitent pas par le circuit bancaire varient entre 3 et 4 milliards de dinars.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Terrorisme et criminalit\u00e9.<\/h2>\n\n\n\n

\u00abLe commerce transfrontalier est largement infiltr\u00e9 par le crime organis\u00e9 et le terrorisme. De ce fait l\u2019Etat se retrouve largement d\u00e9pass\u00e9\u2026\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abSur 17 000 associations, 20 seulement respectent les exigences juridiques. Plusieurs associations servent comme couvertures pour le blanchiment de l\u2019argent de la contrebande, d\u2019autres financent le terrorisme et le crime organis\u00e9.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9liquescence de l\u2019Etat et puissance des barons de l\u2019informel<\/h2>\n\n\n\n

\u00abLa croissance ou plut\u00f4t la puissance de l\u2019informel en Tunisie s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019une introduction dans la politique, dans le terrorisme et d\u2019un certain contr\u00f4le de l\u2019Etat; le tout couronn\u00e9 par une corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Cependant, sans perdre l\u2019espoir d\u2019assister \u00e0 un r\u00e9veil d\u2019un Etat de droit, nous avons propos\u00e9 plusieurs solutions concr\u00e8tes, qui, si elles seraient appliqu\u00e9es, permettrait \u00e0 l\u2019Etat de formaliser, de contr\u00f4ler l\u2019informel tout en augmentant sensiblement les recettes fiscales.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019auteur de l\u2019\u00e9tude propose de distinguer entre \u00ables bons barons de l\u2019informel (BBI) et les mauvais barons de l\u2019informel (MBI)\u00bb<\/em>. Il demande \u00e0 l\u2019Etat de n\u00e9gocier avec les BBI un arrangement qui permette de les r\u00e9int\u00e9grer \u00e0 l\u2019\u00e9conomie formelle. Car les BBI font \u00abdu pur commerce ill\u00e9gal de fronti\u00e8re\u00bb<\/em>. Certes, \u00abils se sont enrichis au d\u00e9triment de la douane et du fisc\u00bb<\/em>, mais il suffirait de n\u00e9gocier un deal fiscal pour r\u00e9soudre leur situation. Mais est-ce durable ? Celui qui a go\u00fbt\u00e9 aux fruits interdits peut-il accepter la normalit\u00e9?<\/p>\n\n\n\n

Quant aux MBI, \u00abil est hors de question de n\u00e9gocier\u00bb<\/em> avec eux. Ils ont \u00abun lien direct ou indirect avec le terrorisme (trafic d\u2019armes, relations avec les terroristes, etc.)\u00bb<\/em> et ils \u00abmettent en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat, des citoyens et du territoire national\u00bb<\/em>. \u00abLeur sort devra \u00eatre trait\u00e9 par le tribunal militaire.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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