{"id":380009,"date":"2022-02-08T08:31:41","date_gmt":"2022-02-08T07:31:41","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=380009"},"modified":"2022-02-08T08:34:28","modified_gmt":"2022-02-08T07:34:28","slug":"la-tunisie-est-elle-en-situation-de-faillite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/02\/08\/la-tunisie-est-elle-en-situation-de-faillite\/","title":{"rendered":"La Tunisie est-elle en situation de faillite ?"},"content":{"rendered":"\n
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Dans\u00a0les situations \u00e9conomiques et financi\u00e8res extr\u00eamement complexes et critiques (le cas de la Tunisie actuellement),\u00a0les experts, face au dilemme de la d\u00e9nomination, trouvent souvent refuge dans l’emploi abusif du terme faillite !<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par\u00a0:<\/strong> Mahjoub Lotfi Belhedi <\/strong>*<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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En pleine crise grecque, v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne et m\u00eame libanaise, le vocable magique \u00abfaillite\u00bb<\/em> a fortement teint\u00e9 la plupart des d\u00e9bats t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s, ce m\u00eame r\u00e9flexe s\u00e9mantique ne cesse de prendre de l\u2019ampleur chez nous, que ce soit par l’homme de la rue ou par les professionnels des m\u00e9dias…<\/p>\n\n\n\n

Peut-on, pertinemment, parler de faillite d’un \u00c9tat ?<\/h2>\n\n\n\n

De prime \u00e1 bord, le terme est issu d’une bo\u00eete \u00e1 outils marchande m\u00e9di\u00e9val, emprunt\u00e9 \u00e0 l’italien \u00abfallito\u00bb<\/em>, d\u00e9signant \u00abune proc\u00e9dure l\u00e9gale (judiciaire) impliquant une personne ou une entreprise dans l\u2019incapacit\u00e9 de rembourser ses dettes en cours. Elle entra\u00eene la mise en \u0153uvre d\u2019une d\u00e9marche qui consiste \u00e0 inventorier et \u00e9valuer tous les actifs du d\u00e9biteur qui seront ensuite utilis\u00e9 pour rembourser les dettes\u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tat de faillite implique forc\u00e9ment la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments suivants : d\u2019une part, la pr\u00e9sence d\u2019une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure (un juge) qui contraint \u00e0 faire quelque chose et la vente d\u2019un patrimoine pour payer les cr\u00e9anciers, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

D’apr\u00e8s cette acception universellement admise, les \u00e9l\u00e9ments intrins\u00e8ques de la notion de faillite, \u00e1 savoir, la notion d’autorit\u00e9 sup\u00e9rieure (le juge), la cession d’actifs (machine, locaux\u2026) pour payer les cr\u00e9anciers, font d\u00e9faut lorsqu’il s’agit d’un pays et ce en vertu du principe de souverainet\u00e9 des Etats o\u00f9 aucune autorit\u00e9 sup\u00e9rieure ne peut contraindre un pays de faire quelque chose (m\u00eame au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les \u00c9tats restent souverains), mais aussi en vertu du caract\u00e8re complexe de l’actif des \u00c9tats qui peut comprendre, entre autres, des actifs inali\u00e9nables (le cas des infrastructures critiques), ou enfin, du caract\u00e8re p\u00e9renne des Etats comparativement aux autres entit\u00e9s telles que les entreprises qui disparaissent apr\u00e8s liquidation de leur patrimoine.<\/p>\n\n\n\n

Donc, en l’absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments constitutifs de la faillite, ce terme s’av\u00e8re totalement inappropri\u00e9 pour les Etats, r\u00e9duit en une simple forme d’abus de langage largement relay\u00e9e par les m\u00e9dias !<\/p>\n\n\n\n

Alors, comment qualifier la situation d\u2019un Etat qui ne peut plus acquitter ses dettes, sachant que la Tunisie n’est pas dans cette situation, m\u00eame si elle s’en approche dramatiquement?<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas de figure, l\u2019expression la plus ad\u00e9quate sur le plan juridique est le d\u00e9faut ou cessation de paiement et non pas la faillite.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tat de cessation de paiement peut \u00eatre prononc\u00e9 par l\u2019\u00c9tat d\u00e9faillant lui-m\u00eame en annon\u00e7ant qu\u2019il ne peut plus honorer ses \u00e9ch\u00e9ances de dette (c\u2019est ce qu\u2019a fait le Liban, le 9 mars 2020 , l\u2019Argentine en 2001\u2026) , ou via une agence de notation dont la mission principale consiste \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la solvabilit\u00e9 de chaque pays (En 2017, SP Global Ratings a ainsi class\u00e9 le Venezuela en \u00abd\u00e9faut partiel\u00bb<\/em> sur sa dette apr\u00e8s avoir constat\u00e9 son incapacit\u00e9 \u00e0 rembourser les 200 millions de dollars de coupons d’obligations).<\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 en sommes-nous exactement en Tunisie ?<\/h2>\n\n\n\n

Au vu d’un taux d’endettement avoisinant 100 % du PIB en 2021 (dont presque les trois quarts proviennent de l\u2019ext\u00e9rieur et la moiti\u00e9 d’institutions financi\u00e8res internationales), du recours excessif de l\u2019Etat \u00e1 \u00abla planche BTC\u00bb <\/em>\u2013 souscription de bons de tr\u00e9sor \u00e1 court terme \u2013 dont l’impact d\u00e9vastateur sur le financement des PME n’est plus \u00e0 d\u00e9montrer, d’une d\u00e9gradation de la note souveraine par \u00abOmek Sanafa\u00bb<\/em>, comme le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed appelle les agences de notations, de B3 \u00e0 Caaa avec perspective n\u00e9gative (risque \u00e9l\u00e9v\u00e9), d’une loi de finances 2022 aux \u00ablentilles hyper-daltoniennes\u00bb<\/em> et de la r\u00e9cente visite-avertissement du pr\u00e9sident du Club de Paris \u00e1 Tunis, les chances de salut du pays sont d\u00e9sormais trop minces.<\/p>\n\n\n\n

Alors, sommes-nous en situation de d\u00e9faut de paiement ? La r\u00e9ponse ne peut \u00eatre que binaire.<\/p>\n\n\n\n

En cochant la case \u00abNon\u00bb<\/em> puisque le pays a pu r\u00e9gler son \u00e9ch\u00e9ancier de dette au titre de l’ann\u00e9e 2021 (particuli\u00e8rement au cours des mois de juillet\/ao\u00fbt 2021), et ses r\u00e9serves en devises ne sont pas (encore) \u00e9puis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En cochant la case \u00abOui ou presque\u00bb,<\/em> car nous sommes seulement \u00e0 deux \u00abpouces\u00bb <\/em>de la situation de cessation de paiement et \u00e0 quelques \u00abyards\u00bb<\/em> du d\u00e9membrement des structures de l\u2019Etat, si les pouvoirs publics \u00e9chouent \u00e0 renflouer, \u00e0 temps, les caisses quasi-vides de l\u2019Etat, et si les forces vitales du pays n’arrivent pas \u00e0 mettre un terme aux actions d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es de d\u00e9mant\u00e8lement de l’Etat au su et au vu de tout le monde.<\/p>\n\n\n\n

A cet \u00e9gard, l’agence Moody’s a pr\u00e9venu depuis octobre dernier : \u00abSi un financement important n’est pas assur\u00e9, la Tunisie risque un d\u00e9faut de paiement de sa dette\u00bb<\/em>\u2026<\/p>\n\n\n\n

A bon entendeur !<\/p>\n\n\n\n

* Sp\u00e9cialiste en r\u00e9flexion strat\u00e9gique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis : <\/em><\/h4>\n\n\n\n

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