{"id":380043,"date":"2022-02-08T12:04:51","date_gmt":"2022-02-08T11:04:51","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=380043"},"modified":"2022-02-08T12:16:33","modified_gmt":"2022-02-08T11:16:33","slug":"tunisie-des-magistrats-contre-kais-saied-un-combat-douteux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/02\/08\/tunisie-des-magistrats-contre-kais-saied-un-combat-douteux\/","title":{"rendered":"Tunisie – Des magistrats contre Ka\u00efs Sa\u00efed : un \u00abcombat\u00bb douteux"},"content":{"rendered":"\n
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Ka\u00efs Sa\u00efed a souvent exhort\u00e9 le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, \u00e0 travers son pr\u00e9sident Youssef Bouzakher, \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l’assainissement de la magistrature. En vain… <\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le match entre le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed et le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) n’est pas pr\u00e8s de se terminer, les deux parties campant toujours sur leurs positions respectives, mais on peut d’ores et d\u00e9j\u00e0 affirmer que c’est le CSM qui subit le jeu et qui, dos au mur, ne va pas tarder \u00e0 jeter l’\u00e9ponge, car non seulement il a mal engag\u00e9 les hostilit\u00e9s, mais il avait opt\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9part, pour une mauvaise tactique, celle de l’attentisme et de l’inertie.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Ridha Kefi<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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D\u00e8s le d\u00e9but des hostilit\u00e9s lanc\u00e9es par le chef de l’Etat, bien avant l’annonce des mesures exceptionnelles le 25 juillet dernier, le CSM a cru pouvoir s’adosser \u00e0 une bien vague l\u00e9galit\u00e9 constitutionnelle pour opposer \u00e0 ses d\u00e9tracteurs une fin de non-recevoir. Se croyant intouchable, il s’est cramponn\u00e9 \u00e0 une l\u00e9gitimit\u00e9 fortement contest\u00e9e et qui est battue en br\u00e8che de toutes parts, y compris au sein de la corporation. Et \u00e0 juste titre\u2026<\/p>\n\n\n\n

Une \u00abjustice\u00bb de compromis et d’arrangements<\/h2>\n\n\n\n

En effet, non seulement le CSM souffre d’une \u00abmaladie cong\u00e9nitale\u00bb li\u00e9e \u00e0 sa gen\u00e8se m\u00eame, puisque l’\u00e9lection de ses membres a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des compromis et des arrangements entre partis politiques, mais la plupart de ses d\u00e9cisions \u2013 qu’il s’agisse des (tr\u00e8s rares) mesures disciplinaires ou du mouvement annuel dans le corps de la magistrature \u2013 ont toujours port\u00e9 une forte empreinte de ces m\u00eames compromis et arrangements. Ce qui affaiblit \u00e9norm\u00e9ment la pr\u00e9tention de ses membres \u00e0 l’ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du pouvoir ex\u00e9cutif, car quel b\u00e9n\u00e9fice pourraient tirer les justiciables d’une justice qui s’\u00e9mancipe totalement de l’influence du pouvoir ex\u00e9cutif pour se mettre aussit\u00f4t sous celle des partis politiques? Aucun\u2026<\/p>\n\n\n\n

L’autre point faible du CSM, et il est d\u00e9pendant du premier, r\u00e9side dans le fait qu’il a une tr\u00e8s mauvaise presse et son image dans l’opinion publique est on ne peut plus n\u00e9gative. En effet, cette opinion publique n’est pas dupe des rapports incestueux entre un pouvoir judiciaire trop d\u00e9pendant de la partitocratie dominante et des partis politiques qui ne cessent d’appeler, hypocritement, \u00e0 l’ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n\n\n\n

La mascarade a trop dur\u00e9 et la gestion, trop corporatiste pour \u00eatre juste, des dossiers des deux grands magistrats accus\u00e9s de corruption, B\u00e9chir Akremi, ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9publique, et Taieb Rached, ancien pr\u00e9sident de la Cour de cassation de Tunis, a fini par r\u00e9v\u00e9ler les limites de la soi-disant ind\u00e9pendance de cette instance et son incapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9former une profession qui s’\u00e9tait longtemps d\u00e9voy\u00e9e en se mettant au service des r\u00e9gimes successifs.<\/p>\n\n\n\n

Le refus d’avancer sur la voie de la r\u00e9forme\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

Par ailleurs, et comme pour apporter de l’eau au moulin de ses d\u00e9tracteurs, le CSM n’a montr\u00e9, depuis sa cr\u00e9ation, aucune volont\u00e9 d’avancer sur la voie de la r\u00e9forme\u00a0: ses d\u00e9cisions h\u00e9sitantes et mitig\u00e9es, plus soucieuses de plaire aux lobbys politiques et aux groupes d’int\u00e9r\u00eat que d’assainissement d’un \u00abpouvoir judiciaire\u00bb<\/em> tr\u00e8s d\u00e9cri\u00e9, ont apport\u00e9 la preuve, si besoin est, que dans sa composition actuelle, cette instance est devenue plut\u00f4t un obstacle \u00e0 toute r\u00e9forme s\u00e9rieuse, et non un simple ravalement de fa\u00e7ade.<\/p>\n\n\n\n

Sur un autre plan, et face aux \u00abpressions\u00bb du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, qui les exhortait \u00e0 jouer pleinement leur r\u00f4le dans l’assainissement de la sc\u00e8ne politique nationale, gangren\u00e9e par le n\u00e9potisme, la corruption et l’argent sale, les membres du CSM se sont braqu\u00e9s et, au lieu de montrer une volont\u00e9 sinc\u00e8re de s’associer \u00e0 cette \u0153uvre salutaire, port\u00e9e \u00e0 bout de bras par tout un peuple, ils ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 opposer une fin de non-recevoir, se complaisant ainsi dans une sorte d’inertie volontaire et se pr\u00e9valant d’une \u00abind\u00e9pendance\u00bb synonyme d’immobilisme et d’irresponsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00abjustice\u00bb au service des partis<\/h2>\n\n\n\n

Pour ne rien arranger, et pers\u00e9v\u00e9rant dans l’erreur, ces chers magistrats ont cru bien faire en cherchant le soutien int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 leur cause des partis politiques oppos\u00e9s au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et qui ont perdu toute cr\u00e9dibilit\u00e9 aux yeux de l’opinion publique. S’ils voulaient prouver leur soumission \u00e0 certaines \u00abmachines politiques\u00bb<\/em> qui ont men\u00e9 le pays, de crise en d\u00e9bandade, au bord de la faillite qui le menace actuellement, ils n’auraient pas fait autre chose.<\/p>\n\n\n\n

N’est-il pas \u00e0 la fois \u00e9clairant et d\u00e9sesp\u00e9rant \u2013 pour les justiciables \u2013 de constater que ce sont les partis et les figures politiques ayant conduit le pays au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, avec les r\u00e9sultats catastrophiques que l’on sait, qui soutiennent aujourd’hui le vrai faux \u00abcombat de l’ind\u00e9pendance de la justice\u00bb<\/em>?<\/p>\n\n\n\n

S’il faut une autre preuve des mauvaises tactiques suivies par le CSM dans sa \u00abguerre\u00bb<\/em> contre le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, la plus grave \u00e0 nos yeux est d’avoir tout fait jusque-l\u00e0 \u00e0 l’envers, en fournissant sans cesse des arguments \u00e0 ses d\u00e9tracteurs, qui n’en demandaient pas tant, et le plus important de ces arguments consiste dans la \u00abpolitisation excessive\u00bb de beaucoup de magistrats qui n’h\u00e9sitent pas \u00e0 afficher publiquement leurs ob\u00e9diences politiques et \u00e0 prendre parti contre tel parti ou pour tel autre, y compris sur les r\u00e9seaux sociaux o\u00f9 beaucoup d’entre eux sont tr\u00e8s actifs.<\/p>\n\n\n\n

Le combat, le vrai combat, des magistrats devrait \u00eatre livr\u00e9 contre l’image n\u00e9gative qui leur colle dans l’opinion. Et la \u00abguerre\u00bb<\/em> que certains d’entre eux m\u00e8nent contre le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique n’est pas seulement contre-productive, mais elle ne risque pas d’am\u00e9liorer cette image. Au contraire, elle pourrait aggraver leur cas. Et ce serait dommage pour la jeune et fragile d\u00e9mocratie tunisienne de ne pouvoir compter sur une v\u00e9ritable justice r\u00e9publicaine, enfin d\u00e9barrass\u00e9e de ses propres d\u00e9mons.<\/p>\n\n\n\n

Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis : <\/em><\/h4>\n\n\n\n

Avons-nous aujourd’hui en Tunisie de vrais hommes et femmes d’Etat ?<\/a><\/blockquote>