{"id":380168,"date":"2022-02-09T10:40:05","date_gmt":"2022-02-09T09:40:05","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=380168"},"modified":"2022-02-09T10:43:17","modified_gmt":"2022-02-09T09:43:17","slug":"tunisie-les-axes-du-programme-de-reformes-financieres-et-fiscales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/02\/09\/tunisie-les-axes-du-programme-de-reformes-financieres-et-fiscales\/","title":{"rendered":"Tunisie : Les axes du programme de r\u00e9formes financi\u00e8res et fiscales"},"content":{"rendered":"\n
\"\"
Palais du gouvernement \u00e0 la Kasbah. <\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

L’Etat tunisien, qui sollicite un nouveau pr\u00eat du FMI, doit pr\u00e9alablement \u00e0 toute n\u00e9gociation, pr\u00e9senter un programme de r\u00e9formes en mati\u00e8re de politiques financi\u00e8res et fiscales. C’est \u00e0 ce document que s’att\u00e8le aujourd’hui le gouvernement et dont les principaux axes sont pratiquement connus de tous. Il reste cependant \u00e0 d\u00e9passer le cadre du wishful thinking auquel on s’\u00e9tait habitu\u00e9, pour pr\u00e9senter un programme r\u00e9alisable, avec des engagements clairement chiffr\u00e9s et des d\u00e9lais de r\u00e9alisation.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le programme de r\u00e9formes en mati\u00e8re de politiques financi\u00e8res et fiscales \u00e0 court et moyen termes, pour la p\u00e9riode 2022-2024, s\u2019articule autour de 4 axes principaux, \u00e0 savoir la ma\u00eetrise de la masse salariale et la restructuration de la fonction publique, la r\u00e9forme du syst\u00e8me de compensation, la gouvernance des entreprises publiques et les r\u00e9formes fiscales.<\/p>\n\n\n\n

C’est ce qui ressort d’un document sur le cadre budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme, annexe \u00e0 la Loi de Finances 2022, publi\u00e9 mardi 8 f\u00e9vrier 2022, par le minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n\n\n\n

Ce programme des r\u00e9formes vise, selon le document, \u00e0 ma\u00eetriser en urgence les grands  \u00e9quilibres, \u00e0 booster la croissance et \u00e0 pr\u00e9parer le terrain \u00e0 la reprise \u00e9conomique souhait\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

La ma\u00eetrise\u00a0de la masse salariale et la restructuration de la fonction publique\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

Selon le document, sans des r\u00e9formes \u00e0 moyen terme, la masse salariale continuera sa tendance haussi\u00e8re et p\u00e8sera lourd sur le budget de l\u2019Etat. Les d\u00e9penses de salaires ont atteint 20 345 millions de dinars tunisiens (MDT) en 2021, soit l\u2019\u00e9quivalent de 59% des ressources budg\u00e9taires contre une moyenne de 53% durant la p\u00e9riode 2010-2019, qui est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le programme de r\u00e9forme de la fonction publique et de la masse salariale englobe 3 axes. Le premier comporte des mesures urgentes pour ma\u00eetriser la masse salariale \u00e0 travers la rationalisation des augmentations salariales, la rationalisation des recrutements et leur limitation aux secteurs prioritaires, le r\u00e9examen du programme d\u2019application de la convention du 6 f\u00e9vrier 2021 entre le gouvernement et l\u2019UGTT, sans effet r\u00e9troactif, le report de la mise en application de la Loi n\u00b0 2020-38 du 13 ao\u00fbt 2020, portant dispositions d\u00e9rogatoires pour le recrutement dans le secteur public.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me axe consiste \u00e0 adopter de nouveaux programmes visant la r\u00e9duction du nombre des fonctionnaires publics (un nouveau programme de d\u00e9part \u00e0 la retraite anticip\u00e9e, possibilit\u00e9 de pr\u00e9voir un programme de d\u00e9part volontaire, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant directement de la pension de retraite et d\u2019une prime de d\u00e9part).<\/p>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me axe vise l\u2019am\u00e9lioration de la gestion des ressources humaines et du syst\u00e8me de salaires dans la fonction publique, \u00e0 travers le renforcement du programme de mobilit\u00e9 professionnelle \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du secteur public et entre les secteurs public et priv\u00e9, mais \u00e9galement en offrant la possibilit\u00e9 de travailler \u00e0 distance dans la fonction publique, en liant les salaires au rendement et \u00e0 la productivit\u00e9  et en prolongeant la dur\u00e9e de cong\u00e9 pour cr\u00e9er un entreprise. <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme de la compensation\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9forme de la compensation repose, essentiellement, sur la r\u00e9vision des politiques de subvention et des m\u00e9canismes de compensation, en passant de la subvention des prix \u00e0 la subvention directe, ce qui permettra de d\u00e9gager des ressources suppl\u00e9mentaires qui seront orient\u00e9es vers l\u2019investissement public. <\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de la subvention des hydrocarbures, le programme de r\u00e9forme vise \u00e0 atteindre les prix r\u00e9els \u00e0 l\u2019horizon 2026, tout en mettant en place des mesures parall\u00e8les pour la protection des cat\u00e9gories vuln\u00e9rables. <\/p>\n\n\n\n

Ce programme repose sur la poursuite de l\u2019application de l\u2019ajustement automatique des prix des carburants, la lev\u00e9e progressive de la subvention des produits \u00absensibles\u00bb<\/em> \u00e0 travers un ajustement partiel des prix dans une premi\u00e8re \u00e9tape puis une lev\u00e9e totale de la subvention en pr\u00e9voyant des transferts directs \u00e0 ceux qui en ont besoin et l\u2019instauration de l\u2019ajustement automatique des prix d\u2019une fa\u00e7on p\u00e9riodique, en fonction de la consommation pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et le gaz. <\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui de la subvention des produits de base, le programme de r\u00e9forme pr\u00e9voit l\u2019\u00e9laboration, au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, d\u2019une \u00e9tude sur la faisabilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 du programme de r\u00e9forme visant \u00e0 substituer le syst\u00e8me actuel reposant sur la subvention des prix, par un nouveau syst\u00e8me reposant sur la subvention des salaires et les transferts mon\u00e9taires directs. <\/p>\n\n\n\n

Ce programme pr\u00e9voit, \u00e9galement, une application progressive du nouveau syst\u00e8me de subvention durant la p\u00e9riode 2023-2026, en mettant en place un m\u00e9canisme de ciblage \u00e0 m\u00eame de garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 n\u00e9cessaire dans la distribution des transferts pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n

La gouvernance des entreprises publiques\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

Le rapport consid\u00e8re que la situation actuelle de la majorit\u00e9 des entreprises publiques marqu\u00e9e par la d\u00e9t\u00e9rioration de leurs finances et la mont\u00e9e du volume de leurs dettes, impose une r\u00e9forme structurelle de ces entreprises. Cette r\u00e9forme reposera sur trois axes. <\/p>\n\n\n\n

Le premier axe consiste \u00e0 repenser la politique de participation de l\u2019Etat dans le capital des entreprises publiques, en r\u00e9formant la strat\u00e9gie de participation de l\u2019Etat dans les entreprises publiques et en renfor\u00e7ant le partenariat entre les secteurs public et priv\u00e9 et \u00e0 c\u00e9der les participations non strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me axe concerne la restructuration financi\u00e8re des entreprises publiques \u00e0 travers, entre autres, le r\u00e8glement des dettes entre l\u2019Etat et ces entreprises, l\u2019audit des cr\u00e9ances des grandes entreprises publiques, le r\u00e9\u00e9chelonnement des dettes bancaires, l\u2019\u00e9valuation des actifs des entreprises publiques, la mise en place d\u2019une politique de couverture des risques de march\u00e9\u2026 <\/p>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me axe concerne la modernisation de la gouvernance interne des entreprises publiques \u00e0 travers, entre autres, l\u2019\u00e9largissement de la liste des entreprises soumises \u00e0 un contrat de performance avec l\u2019Etat, la r\u00e9vision des crit\u00e8res de nomination et des grilles de salaires des directeurs des entreprises publiques, la s\u00e9paration des pouvoirs entre le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration et le directeur g\u00e9n\u00e9ral, la r\u00e9vision du cadre l\u00e9gal et organisationnel r\u00e9gissant les concours de recrutement et l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me de promotion bas\u00e9 sur les performances et le m\u00e9rite. <\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9formes fiscales <\/h2>\n\n\n\n

Le programme de r\u00e9forme fiscale vise \u00e0 am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 mobiliser des ressources en am\u00e9liorant les capacit\u00e9s de recouvrement et la num\u00e9risation de l\u2019administration. Ce programme pr\u00e9voit \u00e9galement, une s\u00e9rie de mesures ayant pour objectif d\u2019instaurer un syst\u00e8me fiscal pour efficace et plus juste \u00e0 travers l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale, la lutte contre la fraude fiscale et l\u2019int\u00e9gration du secteur parall\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n

Ce programme qui sera mis en place \u00e0 court terme (2022) et \u00e0 moyen terme ( 2023-2025) a \u00e9galement pour objectif de favoriser l\u2019instauration d\u2019une politique fiscale qui soutient l\u2019\u00e9conomie durable et la transition \u00e9nerg\u00e9tique. <\/p>\n\n\n\n

Source\u00a0<\/em><\/strong>: Tap.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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