{"id":380293,"date":"2022-02-10T15:24:04","date_gmt":"2022-02-10T14:24:04","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=380293"},"modified":"2022-02-10T15:27:14","modified_gmt":"2022-02-10T14:27:14","slug":"tunisie-voila-pourquoi-les-entreprises-et-les-associations-doivent-sinscrire-rapidement-au-rne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/02\/10\/tunisie-voila-pourquoi-les-entreprises-et-les-associations-doivent-sinscrire-rapidement-au-rne\/","title":{"rendered":"Tunisie : Voil\u00e0 pourquoi les entreprises et les associations doivent s’inscrire rapidement au RNE…"},"content":{"rendered":"\n
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Bien qu’il soit obligatoire, depuis la promulgation de la loi du 5 f\u00e9vrier 2019, pour tous les acteurs \u00e9conomiques op\u00e9rant en Tunisie, de s’inscrire au Registre national des entreprises (RNE), plus de 50% de ceux-ci ne l’ont pas encore fait, pour diverses raisons. C’est dans ce contexte qu’une conf\u00e9rence de presse, anim\u00e9e par Adel Chouari, directeur g\u00e9n\u00e9ral du RNE, a \u00e9t\u00e9 tenue, mercredi, 9 f\u00e9vrier 2022, dans le but d’inciter les entreprises \u00e0 l’enregistrement \u00e9lectronique et de pr\u00e9senter les services digitaux du registre.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Cherif Ben Youn\u00e8s<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

M. Chouari a rappel\u00e9, \u00e0 cette occasion, que le RNE (ou Centre national du registre des entreprises) est une base de donn\u00e9es publique qui collecte des donn\u00e9es et des informations relatives aux entreprises (personnes morales et physiques), afin de les mettre \u00e0 la disposition du public et des institutions de l’Etat, assurant, par ailleurs, que l’enregistrement ne donne lieu \u00e0 aucune ing\u00e9rence dans les affaires internes des entreprises enregistr\u00e9es, notamment concernant leurs activit\u00e9s, actions et financement.<\/p>\n\n\n\n

L’inscription au registre est obligatoire pour toute personne physique ou morale de nationalit\u00e9 tunisienne ou \u00e9trang\u00e8re ayant la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant ou exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle en Tunisie, ainsi que pour les associations.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les entreprises et les associations doivent s’inscrire au RNE<\/h3>\n\n\n\n

Ainsi, le RNE, qui est affili\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence du gouvernement, d\u00e9tient et g\u00e8re diff\u00e9rents types de registres, \u00e0 savoir : le registre du commerce, qui englobe les soci\u00e9t\u00e9s commerciales et les commer\u00e7ants, le registre des professionnels (soci\u00e9t\u00e9s professionnelles, m\u00e9tiers lib\u00e9raux), les registre des associations, le registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs et le registre des nantissements et de leasing.<\/p>\n\n\n\n

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Pourtant, pr\u00e8s de 430.000\u00a0entreprises n’y sont pas encore enregistr\u00e9es, soit 51,5% du nombre total des soci\u00e9t\u00e9s, professionnels et associations concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les principaux secteurs qui ne sont pas enregistr\u00e9s au RNE sont l’alimentation g\u00e9n\u00e9rale (91.131 entreprises, soit 21,25% du total des entreprises non enregistr\u00e9es), le transport de marchandises (43.892, 10,24%), le transport public (50.487, 11,87%), le commerce de d\u00e9tail (31.773, 7,41%), les caf\u00e9s et restaurants (23.732, 5,53%) et les travaux publics (17.313, 4,04%). Les entreprises op\u00e9rant dans le reste des secteurs pas encore enregistr\u00e9es au RNE sont au nombre de 17.0499, soit 39,66%.<\/p>\n\n\n\n

Afin d’encourager tout ce beau monde \u00e0 s’inscrire rapidement au registre, un d\u00e9lai de 6 mois a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 ces entreprises pour leur permettre de r\u00e9gulariser leur situation sans payer de p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n\n\n\n

Une large gamme de services digitaux offerts par le RNE<\/h3>\n\n\n\n

\u00abAujourd’hui, le processus de constitution<\/em> juridique des entreprises<\/em> \u00e0 travers le RNE<\/em> est num\u00e9ris\u00e9 \u00e0 100%.<\/em> De la r\u00e9servation du nom jusqu’\u00e0 la publicit\u00e9<\/em>\u00bb, a, par ailleurs, expliqu\u00e9 Adel Chouari, initiant le th\u00e8me principal de la conf\u00e9rence : \u00abDes services digitaux pour une valeur ajout\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise et \u00e0 l\u2019administration<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une large gamme de services \u00e9lectroniques est, en effet, d\u00e9sormais offerte aux entreprises qui s’inscrivent, comme la loi l’exige, au RNE, \u00e0 savoir, notamment, l’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9, la r\u00e9servation d’une d\u00e9nomination, un nom commercial et une enseigne, le d\u00e9p\u00f4t des \u00e9tats financiers, l’extraction du registre, la recherche de l’information l\u00e9gale, la d\u00e9claration du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif et la convocation d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n