{"id":380453,"date":"2022-02-12T09:00:16","date_gmt":"2022-02-12T08:00:16","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=380453"},"modified":"2022-02-12T09:03:34","modified_gmt":"2022-02-12T08:03:34","slug":"la-cour-supreme-americaine-un-fauteuil-pour-deux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/02\/12\/la-cour-supreme-americaine-un-fauteuil-pour-deux\/","title":{"rendered":"La Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine : un fauteuil pour deux"},"content":{"rendered":"\n
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Les juges de la Cour supr\u00eame, en 2020. Assis de gauche \u00e0 droite : Samuel Alito, Clarence Thomas, John G. Roberts, Jr. (juge en chef), Stephen Breyer et Sonia Sotomayor. Debout de gauche \u00e0 droite : Brett Kavanaugh, Elena Kagan, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett.<\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Dans une lettre adress\u00e9e au pr\u00e9sident Joe Biden (1), rendue publique quelques instants avant l\u2019\u00e9change de discours d\u2019adieu lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie tenue \u00e0 la Maison Blanche, le juge associ\u00e9 de la Cour supr\u00eame des Etats-Unis Stephen G. Breyer formule le d\u00e9sir de quitter les bancs de sa Cour. L\u2019annonce de son d\u00e9part semi volontaire \u00e0 la retraite vient \u00e0 point nommer pour le pr\u00e9sident et ses partisans. Sa retraite ne prend effet que d\u00e9but juillet, les D\u00e9mocrates comptent s\u00e9lectionner et nommer son rempla\u00e7ant avant la tr\u00eave du S\u00e9nat.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mohsen Redissi<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Le juge associ\u00e9 Breyer est le plus \u00e2g\u00e9 des neuf juges, quatre vingt trois ans avec pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies de loyaux service envers la nation et l\u2019interpr\u00e9tation des lois. Nomm\u00e9 par le pr\u00e9sident Bill Clinton en\u00a01994, il est consid\u00e9r\u00e9 par ses pairs comme un juge lib\u00e9ral. Dans ses \u00e9crits et interventions publiques, juge Bryer ne cesse de r\u00e9p\u00e9ter que les tribunaux doivent \u00eatre plus attentifs \u00e0 leur entourage direct et d\u2019imaginer les cons\u00e9quences de leurs jugements avant de se prononcer. Le recours est un long processus.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019y suis j\u2019y reste<\/h2>\n\n\n\n

D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, un juge de l\u2019acad\u00e9mie des neuf renonce rarement \u00e0 son banc. Il s\u2019y attache facilement. Il lui procure honneur et dignit\u00e9 et l\u2019investit du pouvoir supr\u00eame d\u2019interpr\u00e9ter les lois et de les mesurer sur l\u2019\u00e9chelle de la Constitution. Sa retraite est strat\u00e9gique conforme \u00e0 la tendance moderne des juges. Encore alerte mais \u00e2g\u00e9, il d\u00e9missionne. Au S\u00e9nat, les R\u00e9publicains sont coude \u00e0 coude avec les D\u00e9mocrates, il offre au locataire de la Maison blanche une chance inou\u00efe de pourvoir un si\u00e8ge \u00e0 la Cour supr\u00eame. Le S\u00e9nat doit confirmer le choix du pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lections de mi-mandat peuvent changer la donne. Les D\u00e9mocrates ont d\u00e9j\u00e0 fait assez d\u2019erreurs par le pass\u00e9 par manque de lucidit\u00e9. Ils ont laiss\u00e9 la juge Ruth Bader Ginsburg trop longtemps sur les bancs de la Cour. Nomm\u00e9e par Bill Clinton elle aussi en 1993, morte en 2020 dans l\u2019exercice de ses fonctions suite \u00e0 un cancer laissant le champ libre au pr\u00e9sident Trump pour nommer \u00e0 sa place Amy Coney Barrett, 48 ans, d\u00e9finie comme tr\u00e8s conservatrice et tr\u00e8s croyante\u00a0; il a en m\u00eame temps grignot\u00e9 un si\u00e8ge aux D\u00e9mocrates. Difficile par les temps qui courent de r\u00e9cup\u00e9rer. Pr\u00e9sident Biden a donc une chance de renverser ce d\u00e9s\u00e9quilibre en faveur des D\u00e9mocrates. La \u00abBiden Commission<\/em>\u00bb charg\u00e9e de repenser le fonctionnement et les nominations \u00e0 la Cour supr\u00eame a d\u00e9pos\u00e9 d\u00e9cembre dernier son rapport final (2).\u00a0La commission pr\u00e9conise l\u2019\u00e9largissement du nombre de juges et la limitation des mandats entre autres. Il peut y rem\u00e9dier s\u2019il reste ma\u00eetre du S\u00e9nat. S\u2019il \u00e9choue, son pr\u00e9d\u00e9cesseur le fera.<\/p>\n\n\n\n

Dans ses d\u00e9clarations aux m\u00e9dias, Charles Schumer (D\u00e9mocrate,\u00a0New York), chef de file de la majorit\u00e9 au S\u00e9nat, compte ouvertement profiter de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des si\u00e8ges au S\u00e9nat 50-50 pour confirmer le choix du pr\u00e9sident Biden. Il envisage de recourir au m\u00eame subterfuge utilis\u00e9 par les R\u00e9publicains de compresser le calendrier du S\u00e9nat et passer au vote dans un d\u00e9lai de trente jours.<\/p>\n\n\n\n

Des si\u00e8ges vacants, d\u00e9c\u00e8s ou retraite, dans la Cour supr\u00eame ou dans les tribunaux de districts sont des occasions rares. Les R\u00e9publicains et les D\u00e9mocrates se livrent au jeu de chaises. Le d\u00e9part du Juge Breyer ne r\u00e9sout pas la question du d\u00e9s\u00e9quilibre : six juges conservateurs contre trois mod\u00e9r\u00e9s. Les R\u00e9publicains auront l\u2019avantage du nombre \u00e0 la Cour pour un certain temps, man\u0153uvre strat\u00e9gique orchestr\u00e9e par l\u2019ex-pr\u00e9sident Donald J. Trump en refusant le candidat de Barack Hussein Obama. Un S\u00e9nat r\u00e9publicain ram\u00e8ne la majorit\u00e9 \u00e0 cinquante et une voix et fait nommer les trois candidats propos\u00e9s par Trump. Une aubaine pour l\u2019aile conservatrice du S\u00e9nat (3).<\/p>\n\n\n\n

Une Cour supr\u00eame est le reflet d\u2019une soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La Cour supr\u00eame est dans un tournant d\u00e9cisif. Sa cote de popularit\u00e9 souffre, elle atteint des niveaux historiquement bas car tr\u00e8s politis\u00e9e \u00e0 cause d\u2019enjeux importants. Son impartialit\u00e9 est mise en doute. Biden candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence a promis lors de sa campagne de faire en sorte que la Cour supr\u00eame et son administration ressembleraient davantage \u00e0 l’Am\u00e9rique profonde. C\u2019est chose faite. Collaborateurs et secr\u00e9taires actuels viennent de tout bord\u00a0: premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente afro-am\u00e9ricano-asiatique, premier hispanique \u00e0 la t\u00eate du d\u00e9partement de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, premi\u00e8re femme d\u2019origine asiatique nomm\u00e9e Repr\u00e9sentante au Commerce, un transsexuel minist\u00e8re du Transport. Son prochain candidat pour occuper le poste de juge associ\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame sera une femme, une Afro-am\u00e9ricaine. Une premi\u00e8re dans les annales de la Cour. Une promesse qui lui tient \u00e0 c\u0153ur, il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n\n\n\n

Des candidates en lice<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident n\u2019a encore pas pris de d\u00e9cision. Des femmes de couleur sur la liste, une promesse \u00e9lectorale qu\u2019il tient \u00e0 honorer. Aux journalistes qui le questionnent, il r\u00e9pond que sa candidate doit \u00eatre digne de l\u2019h\u00e9ritage du juge Bryer. Biden a une chance unique de nommer une juge relativement jeune en pensant aux lendemains pour conserver l\u2019esprit lib\u00e9ral et progressiste de la Cour, perdu sous la pr\u00e9sidence de Trump.<\/p>\n\n\n\n

Elever une femme \u00e0 la plus haute cour am\u00e9ricaine est conforme aux traditions des deux partis. Biden se sent redevable au vote des Afro-am\u00e9ricains, clef de vo\u00fbte de sa fulgurante remont\u00e9e. Un r\u00e9cent sondage NBC News tire la sonnette d\u2019alarme, la cote de popularit\u00e9 du pr\u00e9sident Biden aupr\u00e8s des Noirs am\u00e9ricains a atteint la barre de 64% contre 83% neuf mois auparavant. Une telle nomination renforcerait s\u00fbrement sa position aupr\u00e8s des \u00e9lecteurs noirs et une partie de l\u2019\u00e9lectorat f\u00e9minin en g\u00e9n\u00e9ral. Un pas de plus pour la reconnaissance de leur contribution et un voyage vers \u00abune justice raciale\u00bb<\/em> comme aime le souligner le repr\u00e9sentant Ro Khanna, un d\u00e9mocrate progressiste de Californie. Une projection d\u2019une Am\u00e9rique unie pour les prochaines ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

Rien n\u2019est jou\u00e9. Les jours sont compt\u00e9s mais il ne veut pas tomber dans la pr\u00e9cipitation. Avant de prendre sa d\u00e9cision, Biden veut entendre l\u2019avis des s\u00e9nateurs des deux partis, des juristes et du vice-pr\u00e9sident Kamela Harris elle-m\u00eame femme de droit et de poigne. Il a \u00e9galement l\u2019intention de rencontrer les candidates potentielles. Il compte rendre son verdict avant la fin du mois de f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les femmes candidates pour remplacer Breyer figurent Ketanji Brown Jackson, Cour d’appel du circuit de Washington, D.C ; Leondra R. Kruger, Cour supr\u00eame de Californie; J. Michelle Childs, District de Caroline du Sud<\/p>\n\n\n\n

Les R\u00e9publicains sont offusqu\u00e9s et crient au scandale. Pour eux la proposition de Biden de nommer une Afro-am\u00e9ricaine pour remplacer Bryer est contre-productive\u00a0; ils qualifient son engagement de \u00abracisme\u00a0invers\u00e9\u00bb<\/em> en favorisant le genre. Ronald Reagan l\u2019a fait avant lui. Ils cherchent \u00e0 le discr\u00e9diter aupr\u00e8s de son \u00e9lectorat blanc. Sa candidate, femme de couleur, b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 de la discrimination positive, \u00abAffirmative Action\u00bb<\/em>, terme utilis\u00e9 pour certains groupes sociaux victimes de discrimination syst\u00e9matique. Les R\u00e9publicains comptent bloquer la candidature de quiconque nomm\u00e9e par le pr\u00e9sident Biden, tous unis contre la candidate propos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Une tradition bien ancr\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

La diversit\u00e9, la diversification et l\u2019adversit\u00e9 de la Cour supr\u00eame n\u2019est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne de mode, au contraire il remonte au d\u00e9but du XXe si\u00e8cle. Les pr\u00e9sidents ont cherch\u00e9 de tout temps, avec ou sans arri\u00e8re pens\u00e9e, \u00e0 satisfaire leur \u00e9lectorat blanc religieux pour assurer leur voix en diversifiant leurs nominations. Le tabou de la race est tomb\u00e9 avec Thurgood Marshall, 1963, sous la pr\u00e9sidence de Lyndon B. Johnson. Il prend sa retraite en 1991, vite remplac\u00e9 par un autre Afro-am\u00e9ricain Clarence Thomas, il si\u00e8ge encore \u00e0 la Cour. La barri\u00e8re du genre a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9e avec la nomination de Sandra Day O’Connor, 1981, sous la pr\u00e9sidence de Donald Reagan, aussi une promesse de campagne. Une juge se meurt une autre prend sa place, Amy Coney Barrett remplace en 2020 la progressiste Ruth Bader Ginsburg morte sept mois plus t\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n

Depuis des d\u00e9cennies, les pr\u00e9sidents, toute confession confondue et sans distinction de partis, nomment par tradition un juge juif. Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du juge Benjamin Cardozo, juif s\u00e9farade portugais, le pr\u00e9sident Franklin D. Roosevelt nomme en 1938 Felix Frankfurter \u00e0 la Cour. Apr\u00e8s la retraite de Frankfurter, le pr\u00e9sident Kennedy nomme un autre juif, Arthur Goldberg en 1962. Abe Fortas lui succ\u00e8de en 1965. Cette cha\u00eene ininterrompue de nominations donne naissance au terme \u00absi\u00e8ge juif\u00bb<\/em>. Le pr\u00e9sident Bill Clinton poursuit la tradition en nommant Ginsburg en 1993 et Breyer 1994. L\u2019exceptionnalisme juif sera-t-il rompu avec Biden\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

La nomination de juges de diff\u00e9rents bords de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine, hommes blancs catholiques, juifs, afro-am\u00e9ricains, hispaniques est une reconnaissance de l\u2019apport culturel du melting-pot am\u00e9ricain ; l\u2019image qu\u2019il renvoie ressemble au brassage de la population am\u00e9ricaine. H\u00e9las d\u2019autres ethnies, d\u2019autres confessions restent encore non repr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

A droite toute<\/h2>\n\n\n\n

La nomination \u00e0 la Cour supr\u00eame a des cons\u00e9quences graves sur le long et le court terme. Elle redessine le paysage et le quotidien des Am\u00e9ricains. Il est \u00e9vident qu\u2019un si\u00e8ge laiss\u00e9 libre suscite des interrogations. Des pr\u00e9sidents plus que d\u2019autres tiennent \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre pour \u00e9viter tout d\u00e9rapage vers l\u2019extr\u00eame droite ou l\u2019extr\u00eame gauche. Le juste milieu. Une mainmise conservatrice risque de revoir en profondeur certains acquis sociaux. Les mouvements contre l\u2019interruption volontaire de la grossesse voient leur action grossir et la fi\u00e8vre touche d\u00e9sormais plusieurs Etats. L\u2019\u00e9glise prend le dessus sur l\u2019Etat et tient \u00e0 faire avorter la d\u00e9cision historique de Cour supr\u00eame Roe c. Wade, 1973, le quatorzi\u00e8me amendement le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. La primaut\u00e9 des lois des Etats semble prendre le dessus sur les lois f\u00e9d\u00e9rales. Ces menaces ne doivent pas infl\u00e9chir la Cour \u00e0 poursuivre son renouvellement par le haut. La d\u00e9fense des droits constitutionnels et civiques des Am\u00e9ricains reste sa pr\u00e9occupation.<\/p>\n\n\n\n

La retraite provoqu\u00e9e, une c\u00e9sarienne, du juge Stephen Breyer est conforme \u00e0 la nouvelle strat\u00e9gie des partis politiques\u00a0: faire montre aux uns et aux autres un front uni et ob\u00e9issant. R\u00e9cup\u00e9rer ou garder le si\u00e8ge quitte \u00e0 pousser le juge malade ou vieux \u00e0 c\u00e9der son banc \u00e0 un autre plus jeune. Un bain de jouvence pour la Cour. L\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du parti puis celui de la Nation priment.<\/p>\n\n\n\n

* Fonctionnaire international \u00e0 la retraite.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Notes:<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

1-Justice Stephen Breyer’s letter to President Biden announcing his retirement=<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

2-Redissi, Mohsen. Etats-Unis\u00a0: Le pr\u00e9sident Biden au chevet de la cour supr\u00eame. (Kapitalis, 12 janvier 2021<\/a>)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

3- Redissi, Mohsen. La Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine: la guerre des nombres (Leaders, 4 mai 2021<\/a>)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

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