{"id":380652,"date":"2022-02-14T11:58:29","date_gmt":"2022-02-14T10:58:29","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=380652"},"modified":"2022-02-14T12:01:49","modified_gmt":"2022-02-14T11:01:49","slug":"tunisie-les-reserves-de-me-fadhel-mahfoudh-sur-le-cspm","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/02\/14\/tunisie-les-reserves-de-me-fadhel-mahfoudh-sur-le-cspm\/","title":{"rendered":"Tunisie : Les r\u00e9serves de Me Fadhel Mahfoudh sur le CSPM"},"content":{"rendered":"\n
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Commentant la dissolution du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed et son remplacement par un Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature (CSPM), l’ancien b\u00e2tonnier des avocats tunisiens, Fadhel Mahfoudh, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00able diagnostic est tr\u00e8s partag\u00e9 : l’action du CSM n’a pas \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e de succ\u00e8s\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L’ancien b\u00e2tonnier qui \u00e9tait, aujourd’hui, lundi 14 f\u00e9vrier 2022, l’invit\u00e9 de l’\u00e9mission matinale de Shems FM<\/a>, a admis que le conseil dissous n’avait pas r\u00e9ussi dans la gestion de certains dossiers br\u00fblants, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 l’ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, B\u00e9chir Akremi, et au premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation de Tunis, Ta\u00efeb Rached, tous deux poursuivis pour de graves d\u00e9lits en lien avec leurs fonctions respectives.<\/p>\n\n\n\n

Fadhel Mahfoudh a fait remarquer qu’il existe un accord sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former ledit conseil avec une nouvelle loi consensuelle apr\u00e8s consultation de la famille judiciaire, des avocats et de tous les acteurs du secteur afin d’obtenir la plus large adh\u00e9sion possible et soit accept\u00e9 par toutes les parties concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Me Mahfoudh s’est, cependant, empress\u00e9 de pr\u00e9ciser qu’il n’est pas contre le nouveau conseil, dont la cr\u00e9ation a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par un d\u00e9cret-loi que le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique a sign\u00e9 samedi 12 avril, mais estime que celui-ci \u00abdoit respecter la l\u00e9galit\u00e9 et que les proc\u00e9dures soient conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du secteur\u00bb, <\/em>ajoutant que ce d\u00e9cret p\u00e8che par \u00abun enchev\u00eatrement entre les autorit\u00e9s judiciaires et ex\u00e9cutives, ce qui affectera la qualit\u00e9 de la justice\u00bb<\/em>, a-t-il dit.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me, selon lui, n’est pas dans le nombre de membres du conseil, m\u00eame si cela est important, mais le plus important c’est le processus de choix, de recommandation, de remerciement et de discipline, et l’intervention du pouvoir ex\u00e9cutif dans ce processus que le nouveau d\u00e9cret autorise de diverses fa\u00e7ons.<\/p>\n\n\n\n

Fadhel Mahfoudh a, par exemple, condamn\u00e9 l’article du d\u00e9cret-loi permettant au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d’intervenir pour contester un ou deux noms candidats \u00e0 si\u00e8ger au Conseil.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame contexte, l’ancien b\u00e2tonnier a consid\u00e9r\u00e9 le fait d’emp\u00eacher les juges de faire gr\u00e8ve comme une atteinte \u00e0 leur droit constitutionnel, indiquant que la situation politique en Tunisie est instable, et lorsque le juge se retrouve devant une autorit\u00e9 politique arbitraire, son seul moyen d’expression est de s’organiser en associations pour revendiquer et protester, et quand il n’est pas entendu, la seule solution qui lui reste est de faire gr\u00e8ve, selon ses termes.<\/p>\n\n\n\n

Me Mahfoudh aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 la mise en place des m\u00e9canismes de gr\u00e8ve pour les magistrats plut\u00f4t que de les en emp\u00eacher.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 noter que le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation du CSPM a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 hier au Journal officiel de la r\u00e9publique tunisienne (Jort), dimanche 13 f\u00e9vrier et qu’il a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par la plupart des organisations professionnelles concern\u00e9es qui ont appel\u00e9 \u00e0 la mobilisation pour le faire retirer ou emp\u00eacher de l’appliquer.<\/p>\n\n\n\n

I. B.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/02\/13\/tunisie-kais-saied-ne-recule-pas-et-signe-de-decret-portant-creation-du-cspm\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Tunisie : Fadhel Mahfoudh appelle \u00e0 une conf\u00e9rence nationale de salut<\/a><\/blockquote>