{"id":380917,"date":"2022-02-16T12:20:53","date_gmt":"2022-02-16T11:20:53","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=380917"},"modified":"2022-02-16T12:23:53","modified_gmt":"2022-02-16T11:23:53","slug":"tunisie-kais-saied-is-watching-you","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/02\/16\/tunisie-kais-saied-is-watching-you\/","title":{"rendered":"Tunisie : Ka\u00efs Sa\u00efed is watching you"},"content":{"rendered":"\n
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Ka\u00efs Sa\u00efed cumule d\u00e9sormais les pouvoirs ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire. Il va quoi en faire\u00a0? Par exp\u00e9rience, la monopolisation des trois pouvoirs ouvre une voie royale \u00e0 l’autoritarisme et \u00e0 la dictature. Big Brother is watching you\u00a0!<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mounir Chebil<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Dans un Etat de droit, le Premier ministre britannique Boris Johnson est menac\u00e9 de perdre son poste pour avoir enfreint des r\u00e8gles sanitaires et de confinement qu\u2019il a impos\u00e9es lui-m\u00eame pour juguler la pand\u00e9mie du Covid.<\/p>\n\n\n\n

Dans la R\u00e9publique banani\u00e8re de Tunisie, Ka\u00efs Sa\u00efed s\u2019autoproclame monarque apr\u00e8s s\u2019\u00eatre d\u00e9li\u00e9 du serment pr\u00eat\u00e9 solennellement, en posant la main sur le Coran, de respecter la Constitution comme stipul\u00e9 \u00e0 l\u2019article 76 de celle-ci. Beaucoup, lui ont pardonn\u00e9 cet \u00e9cart, esp\u00e9rant qu’il les d\u00e9livre du diktat des Fr\u00e8res musulmans et \u00e9loigne la menace de banqueroute pesant sur leur pays. Mais, huit mois apr\u00e8s le passage en force par M. Sa\u00efed, un certain 25 juillet 2021, les Fr\u00e8res sont toujours l\u00e0 \u00e0 souffler le chaud et le froid, et aucune perspective pour \u00e9viter la banqueroute n\u2019est en vue. Les man\u0153uvres louches pour la monopolisation du pouvoir sont les seules actions qui obs\u00e8dent le locataire du palais de Carthage.<\/p>\n\n\n\n

La monopolisation du pouvoir<\/h2>\n\n\n\n

Par le d\u00e9cret 2021-117 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles, dans le cadre d\u2019un hypoth\u00e9tique \u00e9tat d\u2019exception dont le terme d\u00e9pend de son bon vouloir, le pr\u00e9sident a concentr\u00e9 entre ses les pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif apr\u00e8s avoir fait un trait sur la constitution de 2014.<\/p>\n\n\n\n

Tout monarque absolutiste ne con\u00e7oit pas de se voir amputer d\u2019un organe substantiel n\u00e9cessaire \u00e0 son pouvoir. Voil\u00e0 qu\u2019il s\u2019est acharn\u00e9 \u00e0 inf\u00e9oder le pouvoir judiciaire. En effet, M. Sa\u00efed a franchi, samedi 5 f\u00e9vrier 2021, un pas suppl\u00e9mentaire dans la monopolisation du pouvoir, en annon\u00e7ant la dissolution du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM). Dans une d\u00e9claration prononc\u00e9e, tard dans la nuit, depuis le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, il a affirm\u00e9 que d\u00e9sormais, ce conseil \u00abappartient au pass\u00e9\u00bb<\/em>, <\/em>M. Sa\u00efed a scell\u00e9 en quelques mots <\/em>le sort de cette institution constitutionnelle qui, aux termes de la Loi fondamentale, <\/em>\u00abveille au bon fonctionnement de la justice et au respect de son ind\u00e9pendance\u00bb<\/em>. La d\u00e9claration faite devant les hauts cadres de la s\u00e9curit\u00e9 serait \u00e0 mon sens un pr\u00e9lude \u00e0 un retour au r\u00e9gime policier, puisque le si\u00e8ge du CSM n’a pas tard\u00e9 \u00e0 \u00eatre ferm\u00e9 par la police et interdit d\u2019acc\u00e8s sur cette simple d\u00e9claration verbale. Demain, l\u2019internement par la police de tout opposant au monarque serait-il ex\u00e9cut\u00e9 sur un simple coup de t\u00e9l\u00e9phone qui suppl\u00e9erait \u00e0 la lettre de cachet adress\u00e9e par le Roi au directeur de la Bastille ? On peut s\u00e9rieusement le craindre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mais comme celui qui veut tuer son chien l\u2019accuse de rage, M. Sa\u00efed, avant de s\u2019en prendre au CSM, a men\u00e9, depuis des mois et sans rel\u00e2che, une campagne de d\u00e9nigrement \u00e0 l\u2019encontre des juges accus\u00e9s de corruption, de malversation et de laxisme, tout en veillant, parfois, \u00e0 m\u00e9nager pour la forme et par le bout des l\u00e8vres les int\u00e8gres parmi eux. Mais, il oublie que l\u2019opinion publique ne retient pas les nuances au point que le commun des mortels se donne le droit de d\u00e9nigrer le corps judiciaire sans fondement aucun et rien que parce qu\u2019il a entendu les discours accusateurs et incitatifs de M. Sa\u00efed. On sait qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque le l\u2019inquisition et de la chasse aux sorci\u00e8res, la propagation des rumeurs tendancieuses et calomnieuses ouvrait le chemin au b\u00fbcher, et c\u2019\u00e9tait le sort subi par le CSM.<\/p>\n\n\n\n

La mainmise de Sa\u00efed sur la justice<\/h2>\n\n\n\n

Il y a lieu de noter que ce conseil est compos\u00e9 de juges, d\u2019avocats, d\u2019huissiers notaires et de professeurs universitaires, avec la pr\u00e9cision que le corps judiciaire est sous-repr\u00e9sent\u00e9 dans cette instance. Les carences au niveau de l\u2019organisation judiciaire en Tunisie sont d\u2019ordre l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires, budg\u00e9taires o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cutif assume une grande responsabilit\u00e9. Dans ces conditions, la question qui s\u2019impose est celle-ci : pourquoi M. Sa\u00efed s\u2019en est-il pris uniquement aux juges?<\/p>\n\n\n\n

Il a cibl\u00e9 les juges parce qu\u2019il cherche \u00e0 les discr\u00e9diter devant l\u2019opinion pour se donner la l\u00e9gitimit\u00e9 de dissoudre le CSM et d\u2019en constituer un autre dont il serait le d\u00e9signer et l’architecte. En effet, ce conseil est charg\u00e9 de la carri\u00e8re des magistrats, de leurs mutations en plus des questions disciplinaires. Que d\u2019attributions qui inciteraient plus d\u2019un \u00e0 se tenir dans les rangs et \u00e0 accommoder ses verdicts avec les orientations pr\u00e9sidentielles.<\/p>\n\n\n\n

Certes, la lutte contre la corruption est plus que salutaire, mais dans le cas du corps judiciaire, la mesure s\u2019impose \u00e9tant donn\u00e9 le statut du juge sur le plan politique et social. Sans trop de brouhaha, on \u00e9pingle le juge corrompu ou incomp\u00e9tent ou paresseux, et on l\u2019\u00e9carte, d\u2019une part parce que la loi veut ainsi, et d\u2019autre part pour ne pas nuire au prestige de la noble mission de la magistrature. Les juges corrompus dont parle M. Sa\u00efed ne sont qu\u2019une infime minorit\u00e9. Par ailleurs, les r\u00e9formes peuvent se faire par la concertation et dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce ne sont pas les questions de corruption qui animent M. Sa\u00efed. La vraie raison de sa guerre contre le CSM, c\u2019est sa volont\u00e9 de devenir ma\u00eetre du pouvoir judiciaire dans la pure tradition absolutiste. \u00abNul chat ne chasse pour dieu\u00bb<\/em>, dit le vieux proverbe tunisien. Cette volont\u00e9 s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e par la promulgation du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b011 du 12 f\u00e9vrier 2022 portant cr\u00e9ation du Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature (CSPM) o\u00f9 il n\u2019y a plus de places pour les avocats comme pour renvoyer le b\u00e2tonnier Brahim Bouderbala \u00e0 ses chim\u00e8re. Ce dernier avait pourtant soutenu fermement la dissolution du CSM.<\/p>\n\n\n\n

Certes, l\u2019article premier de ce d\u00e9cret \u00e9nonce que le CSPM \u00abjouit d\u2019une ind\u00e9pendance fonctionnelle, administrative et financi\u00e8re et remplace le CSM pr\u00e9vu par la loi organique n\u00b0 2016-34 du 18 avril 2016.\u00bb<\/em> Selon l\u2019article deux du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, ce conseil se compose des trois conseils relatifs aux ordres judiciaire, administratif et financier. Mais qu\u2019en est-il r\u00e9ellement de l\u2019ind\u00e9pendance de ce conseil dit provisoire, surtout que ses membres sont nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique ?<\/p>\n\n\n\n

M. Sa\u00efed tient les juges… \u00e0 la gorge <\/h2>\n\n\n\n

L\u2019article 18 du d\u00e9cret stipule que ces trois conseils interviennent dans la carri\u00e8re des magistrats des trois ordres, \u00e0 charge de transmettre les propositions au pr\u00e9sident du CSM provisoire qui les transmet obligatoirement, \u00e0 son tour, au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Et selon l\u2019article 19, ce dernier se r\u00e9serve le droit de s\u2019opposer \u00e0 la nomination, ou \u00e0 la d\u00e9signation, ou \u00e0 la promotion, ou \u00e0 la mutation de tout magistrat sur la base d\u2019un rapport du Premier ministre ou du ministre de la Justice.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 19 stipule aussi que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nomme les magistrats appel\u00e9s \u00e0 occuper les hautes fonctions par d\u00e9cret sur la base d\u2019une liste de six candidats respectivement propos\u00e9s par les trois conseils susvis\u00e9s. Par ailleurs, il peut s\u2019opposer aux candidatures sur la base d\u2019un rapport \u00e9tabli par le Premier ministre ou le ministre de la Justice, rapport qui pourrait \u00eatre \u00e9tabli, soit dit en passant, \u00e0 la demanche du locataire du palais de Carthage. La liste des candidatures serait r\u00e9vis\u00e9e en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s r\u00e9side dans l\u2019article 20 du d\u00e9cret qui donne le droit au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de demander la r\u00e9vocation de tout magistrat d\u00e9faillant, toujours sur la base d\u2019un rapport du Premier ministre ou du ministre de la Justice. Le pr\u00e9sident du CSM provisoire doit imm\u00e9diatement prendre la d\u00e9cision de sa suspension et d\u00e9cider de sa r\u00e9vocation dans un d\u00e9lai d\u2019un mois. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai ce d\u00e9lai c\u2019est le pr\u00e9sident qui le r\u00e9voque sur la base d\u2019un rapport du Premier ministre ou du ministre de la Justice.<\/p>\n\n\n\n

Au vu des articles 18, 19 et 20, le pouvoir judiciaire est d\u00e9sormais aux mains de l\u2019ex\u00e9cutif et du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique particuli\u00e8rement. De ce fait, l\u2019article premier du d\u00e9cret devient comme non \u00e9crit. M. Sa\u00efed tient les juges… \u00e0 la gorge.<\/p>\n\n\n\n

Bonjour v\u00e9n\u00e9r\u00e9 Big Brother !<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la dissolution de l\u2019Instance nationale de la lutte contre la corruption (Inlucc) et le CSM, ce serait-ce le tour de l’Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections et de la Haute autorit\u00e9 de la communication audiovisuellle (Haica), de subir le m\u00eame sort, puis les partis politiques qui ne joueront aucun r\u00f4le dans de prochaines \u00e9lections. Quant \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, elle serait en sursis. Le rouleau compresseur d’\u00abAl-bina al-qaidi\u00bb<\/em> ou la reconstruction par la base, le projet du pr\u00e9sident Sa\u00efed, est en marche. R\u00e9galons-nous…<\/p>\n\n\n\n

La dissolution du CSM serait un pas de plus vers la dictature. M. Sa\u00efed l\u2019a bien martel\u00e9\u00a0: il n\u2019y a qu\u2019un seul Etat et l\u2019Etat, on le sait, c\u2019est lui et lui seul. D\u2019ailleurs, c\u2019est l\u2019image qui ressort de la configuration m\u00eame du conseil des ministres, o\u00f9 les membres du gouvernement ressemblent \u00e0 des serfs courb\u00e9s devant leur seigneur. Nulle place donc pour un quelconque organisme qui graviterait hors de l\u2019orbite de l’\u00c9tat Sa\u00efedien. Le pr\u00e9sident tunisien est en passe de ressembler au dictateur d\u00e9crit par Georges Orwell dans son roman de science-fiction \u00ab1984\u00bb<\/em>. Bonjour v\u00e9n\u00e9r\u00e9 Big Brother\u00a0!<\/p>\n\n\n\n

* Ancien cadre de la fonction publique. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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