![\"Atuge-Debat-Constitution\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Atuge-Debat-Constitution.jpg\")
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Deux ans apr\u00e8s sa promulgation, la nouvelle Constitution tunisienne a-t-elle tenu vraiment toutes ses promesses. Pas vraiment, disent les experts…<\/strong><\/em><\/p>\n Par Wajdi Msaed<\/strong><\/p>\n <\/p>\n En janvier 2015, le 1er anniversaire de la nouvelle Constitution, est pass\u00e9 quasiment inaper\u00e7u, \u00e9clips\u00e9 par les d\u00e9chirements de la sc\u00e8ne politique nationale. Pour le second anniversaire, l\u2019Association tunisienne des grandes \u00e9coles (Atuge) a dit non au d\u00e9senchantement et c\u00e9l\u00e9br\u00e9 l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00e0 sa mani\u00e8re, en organisant un d\u00eener-d\u00e9bat, le mardi 2 f\u00e9vrier 2016, anim\u00e9 par des acteurs de la transition d\u00e9mocratique en Tunisie. Il y avait Yadh Ben Achour, professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 la Facult\u00e9 des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, sp\u00e9cialiste du droit constitutionnel et, surtout, ancien pr\u00e9sident de la Haute instance pour la r\u00e9alisation des objectifs de la r\u00e9volution (Hiror),\u00a0 et deux membres de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), Rym Mahjoub (Afek Tounes, droite lib\u00e9rale) et Mongi Rahoui (Front populaire, gauche), tous deux ex-membres de l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante (ANC) et qui, \u00e0 ce titre, ont particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de la nouvelle constitution.<\/p>\n Qu\u2019en est-il 2 ans apr\u00e8s ?<\/strong><\/p>\n Pour l\u2019Atuge, qui se veut une association citoyenne active dans le d\u00e9bat public, a voulu, \u00e0 travers ce d\u00eener-d\u00e9bat, dresser le bilan de la mise en \u0153uvre de la nouvelle Constitution, deux ans apr\u00e8s son vote, et son impact sur la vie quotidienne du citoyen tunisien et sur le processus de d\u00e9veloppement du pays sur les plans politique, \u00e9conomique et social.<\/p>\n Rym Mahjoub a tenu \u00e0 rappeler les p\u00e9rip\u00e9ties ayant marqu\u00e9 l\u2019\u00e9laboration de cette Constitution vot\u00e9e \u00e0 une majorit\u00e9 \u00e9crasante, le 26 janvier 2014, en soulignant l\u2019enfantement difficile et laborieux, d\u2019autant que les d\u00e9bats, souvent houleux, \u00e9taient \u00abfocalis\u00e9s sur les questions identitaires et sur la nature du r\u00e9gime politique \u00e0 instaurer pour cette nouvelle phase de l\u2019histoire du pays\u00bb<\/em>, a-t-elle dit.<\/p>\n \u00abL\u2019essentiel est que nous avons, aujourd\u2019hui, une Constitution qui est celle de tous les citoyens et de toutes les composantes politiques, m\u00eame celle qui a voulu orienter la loi vers d\u2019autres desseins\u00bb<\/em>, a ajout\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e, faisant allusion aux repr\u00e9sentants du parti islamiste Ennahdha qui, au d\u00e9part, avaient essay\u00e9 d\u2019imposer une constitution inspir\u00e9e de la charia islamique, avant de faire marche-arri\u00e8re face \u00e0 la forte r\u00e9sistance montr\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne, soucieuse de pr\u00e9server ses acquis en mati\u00e8res de libert\u00e9s et de droits sociaux, notamment ceux de la femme.<\/p>\n Dynamique participative<\/strong><\/p>\n L\u2019id\u00e9e dominante chez la plupart des Tunisiens c\u2019est qu\u2019avec la proclamation de la Constitution, toutes leurs attentes publiques seront satisfaites, a fait remarquer Mongi Rahoui, qui a relev\u00e9 que la Constitution rev\u00eat deux aspects principaux. D\u2019abord, elle est le r\u00e9sultat d\u2019une dynamique participative et d\u2019un processus consensuel port\u00e9 par les rapports de force en place. Ensuite, les manifestations apr\u00e8s l\u2019assassinat des dirigeants de gauche Chokri Belaid et Mohamed Brahmi et la chute du r\u00e9gime des Fr\u00e8res musulmans en Egypte ont dissuad\u00e9 l\u2019une de ces forces de vouloir imposer sa vision id\u00e9ologique et l\u2019a oblig\u00e9e \u00e0 changer le fusil d\u2019\u00e9paule et \u00e0 mettre fin aux entraves qu\u2019elle mettait \u00e0 l\u2019adoption d\u2019articles progressistes dans le cadre du chapitre \u00abdroits et libert\u00e9s\u00bb<\/em>. Mongi Rahoui, qui avait eu des d\u00e9m\u00eal\u00e9es hom\u00e9riques avec ses coll\u00e8gues d\u2019Ennahdha, fait ici allusion, on l\u2019a compris, aux constituants issus du mouvement islamiste, qui \u00e9taient soucieux d\u2019imprimer leur marque conservatrice voire r\u00e9actionnaire au texte de la nouvelle Constitution, avant de se raviser et d\u2019accepter un texte plus ou moins conforme aux valeurs universelles.<\/p>\n Eviter les tripatouillages du pass\u00e9 <\/strong><\/p>\n Yadh Ben Achour, qui n\u2019a pas particip\u00e9, lui, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la constitution, a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019une bonne Loi fondamentale ne suffit pas pour faire le bonheur d\u2019un peuple, mais qu\u2019une mauvaise peut faire son malheur. Il a, ensuite, affirm\u00e9 que la Constitution tunisienne est consid\u00e9r\u00e9e parmi les cinq meilleures au monde, puisqu\u2019elle a donn\u00e9 naissance \u00e0 un r\u00e9gime r\u00e9ellement d\u00e9mocratique et pluraliste, qu\u2019il faut savoir conserver en \u00e9vitant de tomber dans les erreurs du pass\u00e9 en se laissant aller aux tripatouillages que se sont permis, par le pass\u00e9, les anciens pr\u00e9sidents Bourguiba et Ben Ali. \u00abLes amendements cons\u00e9cutifs introduits \u00e0 la Constitution de 1959 lui ont fait perdre toute son \u00e2me\u00bb<\/em>, a-t-il soulign\u00e9 \u00e0 ce propos.<\/p>\n Malgr\u00e9 l\u2019ambiance tendue dans laquelle a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e la nouvelle Constitution et le d\u00e9passement du d\u00e9lai d\u2019un an imparti pour sa r\u00e9alisation, le vote du texte d\u00e9finitif a \u00e9t\u00e9 un miracle. \u00abOn croyait que notre pays est enfin sauv\u00e9, malheureusement ce n\u2019est pas le cas\u00bb<\/em>, a cependant l\u00e2ch\u00e9 M. Ben Achour, faisant allusion aux probl\u00e8mes socio-\u00e9conomiques qui menacent, aujourd\u2019hui, les acquis d\u00e9mocratiques de la Tunisie.<\/p>\n Tout en rappelant que la nouvelle Constitution a permis de rompre avec l\u2019Etat autoritaire, M. Ben Achour a \u00e9mis des doutes quant \u00e0 l\u2019application rigoureuse de ses diff\u00e9rents articles, surtout que 2 ans apr\u00e8s sa promulgation, certaines institutions constitutionnelles n\u2019ont pas encore vu le jour, notamment le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) et la Cour constitutionnelle. Cette derni\u00e8re existe sur le papier mais pas dans les faits\u00a0 car 4 de ses membres doivent repr\u00e9senter le CSM.<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019application de l\u2019article relatif \u00e0 la d\u00e9centralisation et \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 locale semble se heurter \u00e0 une grande difficult\u00e9 et elle a besoin d\u2019un fort appui de l\u2019Etat pour devenir une r\u00e9alit\u00e9. \u00abTout un arsenal l\u00e9gislatif reste donc \u00e0 produire et il faut travailler davantage et \u00e9viter les querelles politiques et partisanes pour pouvoir avancer\u00bb<\/em>, a conclu Yadh Ben Achour.<\/p>\n Un r\u00e9gime qui conduit \u00e0 l\u2019ind\u00e9cision<\/strong><\/p>\n Au cours du d\u00e9bat, plusieurs questions ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es : le difficile fonctionnement de l\u2019ARP, o\u00f9 l\u2019on n\u2019arrive pas encore \u00e0 faire d\u00e9marrer la nouvelle session parlementaire; les divisions au sein du parti majoritaire Nidaa Tounes, qui ont eu un effet n\u00e9gatif sur le d\u00e9roulement des travaux du parlement, surtout au niveau des commissions; l\u2019ind\u00e9cision r\u00e9gnant encore sur une possible organisation des \u00e9lections municipales et r\u00e9gionales avant la fin de 2016; les limites observ\u00e9es du mode de scrutin proportionnel au plus fort reste ; ou encore l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 qui caract\u00e9rise le r\u00e9gime politique actuel, qui n\u2019est pas r\u00e9ellement parlementaire et conduit \u00e0 l\u2019ind\u00e9cision…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Deux ans apr\u00e8s sa promulgation, la nouvelle Constitution tunisienne a-t-elle tenu vraiment toutes ses promesses. 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