{"id":381151,"date":"2022-02-18T09:53:03","date_gmt":"2022-02-18T08:53:03","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=381151"},"modified":"2022-02-18T09:56:44","modified_gmt":"2022-02-18T08:56:44","slug":"la-tunisie-doit-mediter-la-lecon-polonaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/02\/18\/la-tunisie-doit-mediter-la-lecon-polonaise\/","title":{"rendered":"La Tunisie doit m\u00e9diter la le\u00e7on polonaise"},"content":{"rendered":"\n
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La Pologne, accus\u00e9 d’atteinte aux droits de l’hommes et aux principes d\u00e9mocratiques, pourrait perdre des centaines de milliards d’euros que lui destinait l’Union europ\u00e9enne (UE). Cela m\u00e9rite d’\u00eatre m\u00e9dit\u00e9 par les autorit\u00e9s tunisiennes, qui font face aux m\u00eames accusations par Bruxelles.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Habib Glenza<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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L’UE affirme avoir un probl\u00e8me depuis des ann\u00e9es avec la Pologne sur la mani\u00e8re dont le parti majoritaire PiS (Droit et Justice) veut r\u00e9former son syst\u00e8me judiciaire, portant atteinte \u00e0 l’ind\u00e9pendance de la justice. La Commission europ\u00e9enne a introduit de nombreuses actions devant sa Cour de justice, qui ont abouti \u00e0 une premi\u00e8re condamnation sur le fond, avec la demande de suppression de la chambre disciplinaire, le 14 juillet 2021 dernier.<\/p>\n\n\n\n

Comme le gouvernement polonais ne semble pas pr\u00eat \u00e0 obtemp\u00e9rer, l’UE a d\u00e9cid\u00e9 de bloquer les fonds qui lui sont accord\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Une crise juridique majeure en Europe<\/h2>\n\n\n\n

L’UE estime qu\u2019il y a un risque clair de violation grave de l\u2019\u00c9tat de droit en Pologne, apr\u00e8s les d\u00e9clarations du chef du gouvernement, le 7 octobre 2021, devant la Cour constitutionnelle polonaise. Mateusz Morawiecki a affirm\u00e9 que \u00ab<\/em>l<\/em>e<\/em> droit national <\/em>et au dessus du<\/em> droit europ\u00e9en\u00bb<\/em>, d\u00e9non\u00e7ant \u00abl’ing\u00e9rence de la Cour de justice de l’UE dans le syst\u00e8me juridique polonais\u00bb<\/em>. La pr\u00e9sidente du Tribunal constitutionnel polonais, Julia Przylebska, a estim\u00e9 que la Pologne ne pouvait pas fonctionner comme un Etat \u00absouverain et d\u00e9mocratique\u00bb<\/em> si l’UE avait son mot \u00e0 dire dans ses affaires int\u00e9rieures<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s 2017, les tensions entre les deux parties avaient d\u00e9j\u00e0 atteint un sommet, avec l’activation, par l’UE, de l’article 7 du trait\u00e9 de l’Union. C’est la proc\u00e9dure la plus radicale pr\u00e9vue par les textes au cas o\u00f9 un Etat membre bafouerait les r\u00e8gles europ\u00e9ennes. C’\u00e9tait la premi\u00e8re fois de son histoire que l’Union d\u00e9clenchait cette proc\u00e9dure. Pour l’UE, ne plus reconna\u00eetre le caract\u00e8re contraignant de l’UE, c’est finalement ne plus la reconna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

Le 15 juillet 2021, la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) a jug\u00e9 non conforme une r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire polonais, instaurant un nouveau syst\u00e8me de sanctions disciplinaires contre ses juges. Pour la CJUE, cette r\u00e9forme \u00abne fournit pas toutes les garanties d’impartialit\u00e9 et d’ind\u00e9pendance du syst\u00e8me\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Versement des subventions et respect de l’Etat de droit<\/h2>\n\n\n\n

Le mercredi 16 f\u00e9vrier 2022, la Cour constitutionnelle de l’UE a rejet\u00e9 les demandes de la Pologne (et de la Hongrie subissant le m\u00eame sort et pour des raisons similaires) concernant le blocage des subventions, en les conditionnant au m\u00e9canisme appel\u00e9 \u00ab<\/em>l’argent<\/em>,<\/em> pour l’Etat de droit\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, la Pologne doit se plier aux exigences de l’UE sur la libert\u00e9 de la justice conform\u00e9ment aux directives europ\u00e9ennes; autrement elle risque de perdre 171 milliards d’euros et sa place en tant que membre de cette Union.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 ce blocage, les Polonais r\u00e9clament, aujourd’hui, le d\u00e9part du gouvernement dont la majorit\u00e9 des membres appartiennent au parti de droite Droit et Justice, en d\u00e9pit des sondages qui le placent en t\u00eate de tous les partis polonais!<\/p>\n\n\n\n

On rappelle ces faits de grande actualit\u00e9 pour dire qu’il serait utopique pour la Tunisie, qui n’est qu’un pays partenaire de l’UE, de compter sur l’aide de cet ensemble r\u00e9gional qui n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 sanctionner deux de ses pays membres, la Pologne et la Hongrie, pour atteinte \u00e0 l’ind\u00e9pendance de la justice. Et au moment o\u00f9 Bruxelles exprime de s\u00e9rieuses r\u00e9serves sur les atteintes aux r\u00e8gles d\u00e9mocratiques en Tunisie, imput\u00e9es au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed, qui a d\u00e9tricot\u00e9 toute l’architecture constitutionnelle et institutionnelle construite en Tunisie apr\u00e8s la r\u00e9volution du 14 janvier 2011, et o\u00f9 des menaces de suspension de l’aide financi\u00e8re de l’UE \u00e0 la Tunisie<\/a> ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es publiquement, le locataire du palais de Carthage doit r\u00e9agir promptement et essayer d’expliquer le sens et le but de certaines de ses d\u00e9cisions, difficilement acceptables de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la M\u00e9diterran\u00e9e, notamment celles relatives au gel de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) et \u00e0 la dissolution du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), et ne pas attendre que le ciel lui tombe sur la t\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

* Conseiller \u00e0 l’exportation agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re tunisien du Commerce. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Article li\u00e9 : <\/em><\/h4>\n\n\n\n

Josep Borrell sur TV5: \u00abOn \u00e9tudie l’arr\u00eat de l’aide financi\u00e8re \u00e0 la Tunisie\u00bb (vid\u00e9o)<\/a><\/blockquote>