{"id":382298,"date":"2022-02-28T21:05:56","date_gmt":"2022-02-28T20:05:56","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=382298"},"modified":"2022-02-28T21:08:38","modified_gmt":"2022-02-28T20:08:38","slug":"la-banque-centrale-de-tunisie-sexprime-sur-la-fermeture-de-la-bft","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/02\/28\/la-banque-centrale-de-tunisie-sexprime-sur-la-fermeture-de-la-bft\/","title":{"rendered":"La Banque centrale de Tunisie s’exprime sur la fermeture de la BFT"},"content":{"rendered":"\n
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Apr\u00e8s la fermeture officielle de la Banque franco-tunisienne (BFT) , ce lundi 28 f\u00e9vrier 2022, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a publi\u00e9 un communiqu\u00e9, ce soir, pour tenter d’expliquer les raisons de cette d\u00e9cision, la premi\u00e8re du genre dans l\u2019histoire du dispositif financier du pays…<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

1- La Commission de R\u00e9solution des Banques et des Etablissements Financiers en situation compromise, institu\u00e9e par la loi n\u00b02016-48 relative aux banques et \u00e9tablissements financiers, informe le public qu\u2019elle a constat\u00e9 la cessation de paiement de la Banque Franco Tunisienne (BFT) et l\u2019impossibilit\u00e9 de son redressement et qu\u2019elle a proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 cet effet, \u00e0 la transmission d\u2019un rapport au tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation de la banque et d\u00e9signer un liquidateur conform\u00e9ment aux dispositions de la loi susmentionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

2- La Commission de R\u00e9solution rappelle qu\u2019elle a nomm\u00e9, depuis fin 2018, un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la R\u00e9solution qui a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter un plan de r\u00e9solution de la banque qui a connu des difficult\u00e9s financi\u00e8res depuis plusieurs ann\u00e9es ayant impact\u00e9 ses \u00e9quilibres financiers et emp\u00each\u00e9 le d\u00e9veloppement de son activit\u00e9 et ce, en raison de l\u2019effet direct du litige entre l’un de ses actionnaires et l’Etat Tunisien depuis plus de trois d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n

3- La Banque Centrale de Tunisie souligne que le passage au processus de liquidation n\u2019interrompra pas les proc\u00e9dures de recouvrement des cr\u00e9ances qui vont \u00eatre poursuivies par le liquidateur par toute voie de droit ou \u00e0 l\u2019amiable sous le contr\u00f4le du tribunal pour maximiser le produit net de la liquidation et garantir le droit des cr\u00e9anciers de la BFT.<\/p>\n\n\n\n

4- La Banque Centrale de Tunisie informe les d\u00e9posants de la Banque Franco Tunisienne que le Fonds de Garantie des D\u00e9p\u00f4ts Bancaires, m\u00e9canisme institu\u00e9 par la loi bancaire comme filet de s\u00e9curit\u00e9 et entr\u00e9 en activit\u00e9 depuis 2018, proc\u00e9dera \u00e0 leur indemnisation dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux et dans la limite du plafond de 60 mille dinars pour chaque d\u00e9posant. Pour les sommes dues au-del\u00e0 de ce plafond, les d\u00e9posants sont d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9s \u00e0 partir du produit net de la liquidation de la banque selon l\u2019ordre des cr\u00e9anciers pr\u00e9vu par la loi bancaire.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors que le Fonds de Garantie des D\u00e9p\u00f4ts Bancaires sera saisi de ce dossier, il informera le public et les d\u00e9posants de la BFT des proc\u00e9dures d\u2019indemnisation conform\u00e9ment au dispositif l\u00e9gal et r\u00e9glementaire en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

5- La Banque Centrale de Tunisie informe le public que toutes les dispositions n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement normal de l\u2019activit\u00e9 bancaire et du syst\u00e8me des paiements suite \u00e0 la cessation de paiement de la BFT et sa fermeture.<\/p>\n\n\n\n

6- La Banque Centrale de Tunisie rassure le public et tous les agents \u00e9conomiques sur la solidit\u00e9 financi\u00e8re du secteur bancaire et l\u2019absence de tout impact de la dissolution de la BFT sur la stabilit\u00e9 financi\u00e8re vu le faible volume d\u2019activit\u00e9 de la banque et de ses d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

7- Le Gouvernement tunisien a entrepris les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour r\u00e9employer tous les agents en exercice \u00e0 la date de la cessation de paiement de la BFT au sein des banques et \u00e9tablissements financiers tunisiens et l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et Etablissements Financiers a r\u00e9pondu favorablement \u00e0 ces d\u00e9marches et s’est engag\u00e9e \u00e0 prendre ce dossier en charge.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la Banque Centrale de Tunisie invite les clients dont les pensions et les salaires sont domicili\u00e9s aupr\u00e8s de la Banque Franco Tunisienne \u00e0 proc\u00e9der dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l’ouverture de nouveaux comptes aupr\u00e8s d’autres banques de la place et \u00e0 en informer leurs employeurs pour qu’ils puissent recevoir leurs pensions et salaires dans les nouveaux comptes.<\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Tunisie : La BFT ferme officiellement ses portes<\/a><\/blockquote>