{"id":382329,"date":"2022-03-01T09:53:57","date_gmt":"2022-03-01T08:53:57","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=382329"},"modified":"2022-03-01T09:56:33","modified_gmt":"2022-03-01T08:56:33","slug":"tunisie-affaire-bft-la-bct-justifie-linjustifiable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/03\/01\/tunisie-affaire-bft-la-bct-justifie-linjustifiable\/","title":{"rendered":"Tunisie – Affaire BFT : La BCT justifie l’injustifiable"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Dans son communiqu\u00e9 publi\u00e9 hier, lundi 28 f\u00e9vrier 2022, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a tent\u00e9 de minimiser la gravit\u00e9 et l’impact n\u00e9gatif attendu de la d\u00e9cision annonc\u00e9e par la Commission de r\u00e9solution des banques et des \u00e9tablissements financiers en situation compromise, et qui a consist\u00e9 \u00e0 dissoudre et \u00e0 liquider la Banque franco-tunisienne (BFT), faisant l’objet d’un litige avec le fonds d’investissement ABCI remontant au milieu des ann\u00e9es 1980 et actuellement examin\u00e9 par une juridiction internationale.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Imed Bahri<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ladite Commission a annonc\u00e9 qu\u2019elle a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 \u00abla transmission d\u2019un rapport au tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation\u00bb<\/em> de la BFT et \u00abd\u00e9signer un liquidateur conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b02016-48 relative aux banques et \u00e9tablissements financiers\u00bb<\/em>, cherchant \u00e0 r\u00e9duire l’affaire \u00e0 une simple formalit\u00e9 qui recevra bient\u00f4t un habillage l\u00e9gal, comme si la justice tunisienne, soumise aux d\u00e9cisions du pouvoir ex\u00e9cutif, pouvait avoir la cr\u00e9dibilit\u00e9 n\u00e9cessaire au regard du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (Cirdi), relevant de la Banque mondiale (BM), charg\u00e9 d’arbitrer le litige opposant le fonds d’investissement ABCI \u00e0 l’Etat tunisien qui l’avait d\u00e9pouill\u00e9 de son bien, une d\u00e9cision prise de fa\u00e7on arbitraire par l’ancien r\u00e9gime et confirm\u00e9e par le r\u00e9gime en place depuis 2011.<\/p>\n\n\n\n

Le Cirdi, faut-il le rappeler, avait d\u00e9j\u00e0 rendu un premier verdict en juillet 2017 condamnant l’Etat tunisien.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi le redressement de la BFT a-t-il \u00e9chou\u00e9\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

Selon son communiqu\u00e9 publi\u00e9 lundi soir, la BCT affirme que ladite Commission a fait savoir qu\u2019elle a \u00abconstat\u00e9 la cessation de paiement de la BFT et l\u2019impossibilit\u00e9 de son redressement\u00bb<\/em>, sans dire un mot sur les causes de cette \u00abimpossibiulit\u00e9 de redressement\u00bb<\/em> qui, comme on le sait, est due au fait que plusieurs op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, soudoyant l’Etat et les partis politiques, ont re\u00e7u des pr\u00eats \u2013 d\u00e9passant 100 millions de dinars pour certains qui se reconna\u00eetront \u2013 de la part de la BFT qu’ils n’ont pas rembours\u00e9s ou les ont partiellement rembours\u00e9s, en comptant sur la complicit\u00e9 d’une administration corrompue et dont plusieurs hauts responsables sont impliqu\u00e9s jusqu’au coup dans cette affaire et qui, dans un Etat normal, auraient d\u00fb rendre compte de leurs m\u00e9faits devant la justice et non \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s par les services de l’Etat.<\/p>\n\n\n\n

Un Etat qui est en train de perdre totalement la face, notamment aux yeux des investisseurs \u00e9trangers, qui \u2013 on l’a bien remarqu\u00e9 \u2013 ne se bousculent plus au portillon. Et pour cause : ils redoutent d’\u00eatre d\u00e9pouill\u00e9s de leurs biens et subir le m\u00eame sort que le fonds ABCI. Car, le verdict du Cirdi condamnant l’Etat tunisien n’a pas manqu\u00e9 de mettre la puce \u00e0 l’oreille de ces op\u00e9rateurs \u00e9trangers qui ont aujourd’hui une image tr\u00e8s brouill\u00e9e de la Tunisie comme destination d’investissement.<\/p>\n\n\n\n

La BCT cherche \u00e0 rouiller les pistes<\/h2>\n\n\n\n

La BCT peut botter en touche et ne pas s’attaquer au fond de l’affaire, en pr\u00e9tendant dans son communiqu\u00e9 que le \u00abprocessus de liquidation n\u2019interrompra pas les proc\u00e9dures de recouvrement des cr\u00e9ances qui vont \u00eatre poursuivies par le liquidateur par toute voie de droit ou \u00e0 l\u2019amiable sous le contr\u00f4le du tribunal pour maximiser le produit net de la liquidation et garantir le droit des cr\u00e9anciers de la BFT\u00bb<\/em>. Bla-bla-bla… Comme si les cr\u00e9ances qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 recouvr\u00e9es pendant une trentaine d’ann\u00e9es \u2013 certains cr\u00e9anciers \u00e9tant m\u00eame d\u00e9c\u00e9d\u00e9s entre-temps \u2013 pouvaient encore \u00eatre recouvr\u00e9es \u00e0 l’avenir, qui plus est, par une administration dont la corruption n’est pas le moindre d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

La BCT peut aussi chercher \u00e0 provoquer un \u00e9cran de fum\u00e9e \u00e0 propos de cette affaire en rassurant les d\u00e9posants de la BFT que \u00able Fonds de garantie des d\u00e9p\u00f4ts bancaires (m\u00e9canisme institu\u00e9 par la loi bancaire comme filet de s\u00e9curit\u00e9 et entr\u00e9 en activit\u00e9 depuis 2018) proc\u00e9dera \u00e0 leur indemnisation dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux et dans la limite du plafond de 60 000 dinars pour chaque d\u00e9posant\u00bb, en <\/em>indiquant, aussi, que \u00abtoutes les dispositions n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement normal de l\u2019activit\u00e9 bancaire et du syst\u00e8me des paiements suite \u00e0 la cessation de paiement de la BFT et sa fermeture\u00bb <\/em>et en rassurant, en outre, le public et tous les agents \u00e9conomiques sur \u00abla solidit\u00e9 financi\u00e8re du secteur bancaire et l\u2019absence de tout impact de la dissolution de la BFT sur la stabilit\u00e9 financi\u00e8re vu le faible volume d\u2019activit\u00e9 de la banque et de ses d\u00e9p\u00f4ts\u00bb<\/em>. Ce secteur bancaire qui va supporter une partie du poids puisqu’il va devoir \u00abr\u00e9employer tous les agents en exercice \u00e0 la date de la cessation de paiement de la BFT au sein des banques et \u00e9tablissements financiers tunisiens<\/em>. Ces derniers seront d’autant plus dispos\u00e9s \u00e0 faire un effort qu’ils vont h\u00e9riter des clients dont les pensions et les salaires sont domicili\u00e9s aupr\u00e8s de la BFT, qui vont \u00eatre oblig\u00e9s d’ouvrir de nouveaux comptes aupr\u00e8s d’autres banques de la place et en informer leurs employeurs pour qu’ils puissent recevoir leurs pensions et salaires dans ces nouveaux comptes.<\/p>\n\n\n\n

Tout cela est un pis-aller. Le mal est fait. Et l’image de la Tunisie, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s terne, va continuer \u00e0 \u00eatre ternie au regard des investisseurs \u00e9trangers, dont la confiance en notre pays est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s entach\u00e9e, la baisse des investissements directs \u00e9trangers au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es en est, d’ailleurs, la meilleure (et la plus triste) illustration.<\/p>\n\n\n\n

Qu’en termes charmants ces choses-l\u00e0 sont dites!<\/h2>\n\n\n\n

On fera remarquer, au passage, que l’agence officielle Tap, qui a toujours \u00e9vit\u00e9 de parler de l’affaire de la BFT, s’est enfin r\u00e9sign\u00e9e \u00e0 rappeler de mani\u00e8re laconique les d\u00e9boires de cette banque qui, selon ses termes, \u00abg\u00e9r\u00e9e par l’Etat, a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 sa faillite en raison initialement des pratiques de l’ancien r\u00e9gime de Ben Ali et de ses proches.\u00bb<\/em> Et l’agence d’ajouter : \u00abSon dossier n’a pas non plus \u00e9t\u00e9 bien g\u00e9r\u00e9 et pris au s\u00e9rieux par les gouvernements successifs depuis la r\u00e9volution de 2011, en raison de conflits d’int\u00e9r\u00eats et d’implication de plusieurs responsables et hauts fonctionnaires de l’Etat, dans cette affaire.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La Tap ne pouvait tout de m\u00eame pas omettre de pr\u00e9ciser que \u00abl’Etat tunisien est poursuivi, dans le cadre de l’affaire de cette banque, pour spoliation par le Fonds d’investissement ABCI Investment, bas\u00e9 aux Pays-Bas.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Et l’agence officielle tunisienne de conclure : \u00abLa responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat tunisien dans l\u2019affaire de la BFT avait \u00e9t\u00e9 reconnue en 2017, et les demandes de r\u00e9vision ont toutes \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es\u00bb, <\/em>sans pr\u00e9ciser que le Cirdi est d\u00e9sormais lib\u00e9r\u00e9 de tout engagement vis-\u00e0-vis de l’Etat tunisien, qu’il est d\u00e9j\u00e0 en train d’\u00e9valuer les dommages et int\u00e9r\u00eats que les pauvres contribuables tunisiens vont devoir payer \u00e0 ABCI et qu’il va rendre bient\u00f4t son dernier verdict, qui, on l’imagine, sera d’autant plus grave que les estimations des experts financiers parlent d’une compensation financi\u00e8re de 1,5 milliard de dinars au bas mot. Une somme que l’Etat tunisien, lui-m\u00eame en quasi cessation de paiement, aura du mal \u00e0 honorer, ce qui n’am\u00e9liorera pas l’image de notre pays aupr\u00e8s des investisseurs \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 ce que la BCT omet de pr\u00e9ciser dans son communiqu\u00e9 et dont les m\u00e9dias tunisiens \u00e9vitent de parler. Comme dit l’adage, il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.<\/p>\n\n\n\n

Articles li\u00e9s : <\/em><\/h4>\n\n\n\n

Affaire BFT : Ka\u00efs Sa\u00efed vole au secours des corrompus<\/a><\/blockquote>