{"id":384943,"date":"2022-03-23T07:01:36","date_gmt":"2022-03-23T06:01:36","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=384943"},"modified":"2022-03-23T07:03:21","modified_gmt":"2022-03-23T06:03:21","slug":"etats-unis-la-cour-supreme-a-la-rescousse-de-la-cia-et-du-fbi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/03\/23\/etats-unis-la-cour-supreme-a-la-rescousse-de-la-cia-et-du-fbi\/","title":{"rendered":"Etats-Unis : La Cour supr\u00eame \u00e0 la rescousse de la CIA et du FBI"},"content":{"rendered":"\n
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Zayn al-Abidin Muhammad \/ Husayn Yassir Fazaga.<\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

La Cour supr\u00eame des Etats-Unis vient de prononcer deux jugements d\u00e9cisifs dans deux affaires de violation de droits civiques; des arr\u00eat\u00e9s qui resteront dans les annales de ce tribunal de dernier recours. La Cour tranche en faveur du FBI dans son affaire d\u2019espionnage: il est accus\u00e9 d\u2019avoir mis une mosqu\u00e9e sous \u00e9coute. Dans un autre jugement, elle bloque l\u2019accusation de deux tortionnaires polonais sous-traitants de la CIA accus\u00e9s de torture contre un prisonnier. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mohsen Redissi<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Rappel des m\u00e9faits\u00a0: l<\/strong>e diff\u00e9rend remonte \u00e0 2006-2007, quand le FBI a lanc\u00e9 une op\u00e9ration antiterroriste de 14 mois contre les milieux islamiques<\/a>. La mosqu\u00e9e d\u2019Irvine, Californie, a \u00e9t\u00e9 infiltr\u00e9e par un agent du FBI qui pr\u00e9tend avoir des origines arabes d\u00e9sireux de se convertir \u00e0 l\u2019islam. Il a plac\u00e9 un mouchard dans le bureau d\u2019un des plaignants, un psychologue soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019\u00eatre un activiste.<\/p>\n\n\n\n

Quand Monteilh, l\u2019agent du FBI, a commenc\u00e9 \u00e0 parler de djihad et d\u2019attentats, Yassir Fazaga, imam de la Fondation islamique du comt\u00e9 d’Orange, l\u2019a signal\u00e9 au FBI. La plainte est rest\u00e9e sans suite. C\u2019est un des leurs. Monteilh se brouille avec son employeur, se s\u00e9pare de lui et rend public les d\u00e9tails de l’op\u00e9ration. L’American Civil Liberties Union(Aclu) porte l\u2019affaire devant la justice. Le bureau r\u00e9gional du FBI a viol\u00e9 le premier amendement garantissant la libert\u00e9 du culte et le quatri\u00e8me amendement sur les perquisitions et les saisies abusives ou sans mandat.<\/p>\n\n\n\n

Au nom de la loi<\/h2>\n\n\n\n

Le tribunal de district a rejet\u00e9 les accusations; il a privil\u00e9gi\u00e9 le secret d’\u00c9tat plut\u00f4t que suivre les proc\u00e9dures pr\u00e9vues par la Loi sur la surveillance du renseignement \u00e9tranger, connue sous l’acronyme Fisa. La divulgation d\u2019information risquerait de nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale. L\u2019Aclu rejette le jugement. La cour d\u2019appel de San Francisco a statu\u00e9 en faveur des plaignants en 2019<\/a>. La Fisa permet aux juges d’examiner le bien-fond\u00e9 de la surveillance avant de se prononcer. Le FBI porte l\u2019affaire devant la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Le vendredi 4 mars 2022 alors que les esprits sont tourn\u00e9s vers La Mecque, les juges de la Cour supr\u00eame dans une d\u00e9cision unanime, 9-0, ont tranch\u00e9 en faveur du FBI annulant ainsi la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Los Angeles de 2019. Samuel A. Alito Jr., juge qui a r\u00e9dig\u00e9 l\u2019avis, s\u2019oppose fermement \u00e0 l\u2019argument qui privil\u00e9gie la justification de la surveillance au d\u00e9triment du secret d\u2019Etat. Selon lui, il s’agit d’une lecture incorrecte de cette l\u00e9gislation; elle n’a jamais remplac\u00e9 ni condamn\u00e9 la doctrine du secret d’\u00c9tat. La divulgation d\u2019information sensible dans ce proc\u00e8s risquerait de menacer la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Le litige reste entier, la Cour supr\u00eame n\u2019a pas rejet\u00e9 les plaintes de la communaut\u00e9 musulmane. L\u2019Etat am\u00e9ricain peut \u00eatre encore tenu coupable de violation de droits civiques.<\/p>\n\n\n\n

United States v. Husayn, aka Zubaydah, et al.<\/h2>\n\n\n\n

La veille, la Cour supr\u00eame a bloqu\u00e9 l\u2019assignation \u00e0 comparaitre de deux anciens tortionnaires polonais au service de la CIA<\/a>, accus\u00e9s d\u2019avoir fait subir de graves s\u00e9vices \u00e0 un prisonnier suspect\u00e9 de terrorisme.<\/p>\n\n\n\n

Zayn al-Abidin Muhammad Husayn, connu sous Abou Zoubaydah, terroriste pr\u00e9sum\u00e9 proche d’Oussama Ben Laden et d’Al-Qa\u00efda, a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 au Pakistan en 2002. Il croupit encore \u00e0 Guantanamo Bay, Cuba. Deux bourreaux polonais l\u2019ont interrog\u00e9 des jours durant et lui ont fait subir les pires des supplices: la planche \u00e0 eau, waterboard<\/em><\/a>,<\/em> plus de 83 d\u2019apr\u00e8s le rapport du Comit\u00e9 s\u00e9natorial du renseignement<\/a>, des centaines d’heures d’enterrement vivant et la r\u00e9hydratation et l’alimentation par voie rectale. Le centre p\u00e9nitentiaire, sous contr\u00f4le de la CIA tenu secret, se trouve en Pologne hors d\u2019atteinte de la juridiction am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal de district a statu\u00e9 en faveur de la CIA ; la 9e Cour d’appel du circuit, San Francisco, a rejet\u00e9 le verdict et a donn\u00e9 raison au plaignant. Les d\u00e9tails de la torture de Zubaydah ne sont plus un secret d’\u00c9tat et ne portent pas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale am\u00e9ricaine; les d\u00e9tails de la torture sont cit\u00e9s dans le rapport du Congr\u00e8s et relay\u00e9s par les m\u00e9dias. Tout danger est \u00e9cart\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le juge Stephen Breyer, sans se torturer l\u2019esprit, justifie sa d\u00e9cision de soutenir la doctrine du secret d’\u00c9tat contre Zubaydah de peur de nuire aux relations occultes, secr\u00e8tes et clandestines entre la CIA et un service de renseignement \u00e9tranger. Bloquer la divulgation du contenu des interrogatoires servirait les int\u00e9r\u00eats de la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n

Neil Gorsuch et Sonia Sotomayor, juges \u00e0 la Cour supr\u00eame, ont exprim\u00e9 leur d\u00e9saccord. Ils consid\u00e8rent que le gouvernement veut saboter l’enqu\u00eate et \u00e9viter toute poursuite pour des m\u00e9faits pass\u00e9s. Pour l\u2019avocat de la d\u00e9fense, il est n\u00e9cessaire de savoir ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 M. Zubaydah. Toute la v\u00e9rit\u00e9 doit \u00eatre faite sur ce qu\u2019on lui a fait endurer et subir pendant les vingt ann\u00e9es de d\u00e9tention. Le secret ne doit pas rester prisonnier derri\u00e8re les barreaux de sa cellule.<\/p>\n\n\n\n

La Cour supr\u00eame en privil\u00e9giant le secret d’\u00c9tat, alibi souvent utilis\u00e9 pour couvrir la violation des droits des individus, inciterait le gouvernement am\u00e9ricain d\u2019en user et d\u2019en abuser en continuant d’invoquer ce subterfuge pour dissimuler sa responsabilit\u00e9 devant les tribunaux et couvrir ses abus au public. Ses deux verdicts gravissimes font limiter l’acc\u00e8s aux documents, rendre beaucoup plus difficile \u00e0 l’avenir la d\u00e9couverte de la v\u00e9rit\u00e9. L\u2019obtention de preuves et de t\u00e9moignages n\u00e9cessaires seront les premi\u00e8res pr\u00e9occupations des avocats pour mieux d\u00e9fendre leurs clients. Les tribunaux de district et la Cour supr\u00eame doivent savoir \u00e9quilibrer la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat entre les int\u00e9r\u00eats de s\u00e9curit\u00e9 nationale et les appels incessants \u00e0 une plus grande transparence.<\/p>\n\n\n\n

* Haut fonctionnaire \u00e0 la retraite.<\/em> <\/p>\n\n\n\n

Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis\u00a0:<\/em><\/h4>\n\n\n\n

http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/12\/13\/des-musulmans-etats-uniens-accusent-le-fbi-met-des-mosquees-sous-ecoute\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ketanji Brown Jackson, une Afro-am\u00e9ricaine \u00e0 la Cour supr\u00eame des Etats-Unis<\/a><\/blockquote>