{"id":387890,"date":"2022-04-16T14:20:22","date_gmt":"2022-04-16T13:20:22","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=387890"},"modified":"2022-04-18T09:10:42","modified_gmt":"2022-04-18T08:10:42","slug":"tunisie-un-pays-sous-dopage-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/04\/16\/tunisie-un-pays-sous-dopage-juridique\/","title":{"rendered":"Tunisie : Un pays sous dopage juridique"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Continuer \u00e0 noircir les pages du journal officiel en ajoutant des lois aux lois, comme on le fait en Tunisie depuis 2011, peut donner l\u2019illusion d\u2019agir sur le r\u00e9el, mais en fait cela rel\u00e8ve plus de l\u2019esprit magique o\u00f9 les incantations se substituent aux actions, car \u00e0 quoi bon entasser les lois si les autorit\u00e9s sont incapables de les faire appliquer comme en Tunisie ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mehdi Jendoubi<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Faites des lois, vous changerez le r\u00e9el. Cela est vrai et cela a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9 en Tunisie avec la promulgation du Code du statut personnel en 1956, et qui \u00e0 l\u2019\u00e9poque devan\u00e7ait la soci\u00e9t\u00e9, et a fa\u00e7onn\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 de la famille d\u2019aujourd\u2019hui en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Emballement juridique<\/h2>\n\n\n\n

Mais cela n\u2019est pas toujours vrai, la Tunisie depuis des d\u00e9cennies conna\u00eet un emballement juridique, et fabriquer des lois est m\u00eame devenue l\u2019\u0153uvre ma\u00eetresse d\u2019une autorit\u00e9 publique de plus en plus enquiquin\u00e9e et impuissante \u00e0 agir sur le r\u00e9el, dans ses plus simples enjeux comme nettoyer les rues, faire respecter les feux de la circulation ou tailler r\u00e9guli\u00e8rement les arbres des espaces publics, et je cite volontairement les mini enjeux, car c\u2019est \u00e0 leur aune qu\u2019on peut juger de notre capacit\u00e9 \u00e0 faire face aux grands enjeux.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9j\u00e0, dans les ann\u00e9es 1990, notre directeur nous r\u00e9ussissait en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour nous transmettre une directive de notre minist\u00e8re : nous devions fixer d\u00e9finitivement les programmes de cours \u00e0 l\u2019\u00e9cole de journalisme (Ipsi), car le minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur avait pour politique g\u00e9n\u00e9rale de publier des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels au journal officiel de l\u2019ensemble des programmes de l\u2019universit\u00e9. Je dis bien programmes avec intitul\u00e9s de cours et horaires allou\u00e9s en non pas seulement le statut de l\u2019\u00e9cole et les intitul\u00e9s scientifiques des licences ou leurs objectifs.<\/p>\n\n\n\n

Notre directeur, feu Moncef Chennoufi, n\u2019h\u00e9sitait pas \u00e0 nous confier publiquement son scepticisme, nous disant que cela rendrait tr\u00e8s compliqu\u00e9 toute modification ult\u00e9rieure, n\u00e9cessit\u00e9e par l\u2019adaptation des enseignements, une r\u00e8gle d\u2019or en p\u00e9dagogie. Publier les programmes sous forme d\u2019arr\u00eat\u00e9s, \u00e9tait presque \u00e9quivalent \u00e0 embaumer une momie.<\/p>\n\n\n\n

Lois vitrines sans impact sur le r\u00e9el<\/h2>\n\n\n\n

Sous l\u2019ancien r\u00e9gime avant la r\u00e9volution de 2011, plusieurs lois vitrines avaient juste pour objectif de faire bien, de para\u00eetre respectable parce que formellement ressemblant aux \u00abnormes internationales\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la r\u00e9volution, la Tunisie connut un d\u00e9ferlement juridico institutionnel. Anim\u00e9e par le concept fondamental d\u2019Etat de droit, une arm\u00e9e de juristes de tout niveau pensait reconstruire le pays \u00e0 coups de lois et faute de b\u00e2tir des \u00e9difices, ils b\u00e2tirent des institutions et con\u00e7urent des lois qui tombent comme un ch\u00e2teau de cartes apr\u00e8s l’annonce des \u00abmesures exceptionnelles\u00bb<\/em> par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed, un certain 25 juillet 2021, le chef de l’Etat se donnant la mission de revoir toute l’architecture juridique et constitutionnelle relative au syst\u00e8me politique en vigueur dans le pays. Pas moins !<\/p>\n\n\n\n

Crier \u00e0 la dictature peut \u00eatre respectable comme opinion politique, mais cela est loin d\u2019expliquer cet effondrement fatal au premier coup de vent.<\/p>\n\n\n\n

\u00catre responsable en Tunisie durant la d\u00e9cennie pass\u00e9e, toute couleur politique confondue, \u00e9quivalait presque \u00e0 jongler avec les lois et \u00e0 passer des nuits blanches \u00e0 placer ses hommes\/pions sur l\u2019\u00e9chiquier institutionnel de plus en plus complexe, et de plus en plus impuissant \u00e0 agir sur le r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n

Echafaudage juridique inutile et inefficace<\/h2>\n\n\n\n

Le rapport de force n\u2019est pas uniquement sur le terrain politique. Il y a aussi un rapport de force entre disciplines scientifiques, qui se manifeste par une visibilit\u00e9 d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e des repr\u00e9sentants de chacune des disciplines qui constituent un tout compl\u00e9mentaire de l\u2019intelligence collective.<\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9ferlement juridico institutionnel o\u00f9 presque les seuls acteurs sont les hommes de loi de toutes cat\u00e9gories, ceux qui con\u00e7oivent et r\u00e9digent la loi et ceux qui l\u2019appliquent, est le r\u00e9sultat de ce rapport de force qui exclut presque les autres disciplines des sciences humaines, comme si une loi \u00e9tait, en dehors du temps et de l\u2019espace et n\u2019ob\u00e9issait pas dans toutes ses phases aux multiples autres d\u00e9terminants qui agissent en silence mais en profondeur, dans le r\u00e9el : comme le d\u00e9terminant historique, ou social ou psycho-social ou \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Toute soci\u00e9t\u00e9 a besoin de lois. Mais les lois ne sont pas de pures \u00e9manations d\u00e9sincarn\u00e9es, sorties de t\u00eates bien pensantes et bien intentionn\u00e9es. Il y a aussi l\u2019esprit de la loi, et la sociologie, l\u2019anthropologie et la philosophie des lois et bien d\u2019autres \u00e9clairages sur la \u00abfabrique\u00bb<\/em> sociale des lois, dont nous avons plus que jamais besoin actuellement en Tunisie, pour encadrer cette f\u00e9brilit\u00e9 juridique, relativiser, et corriger le tir. Continuer \u00e0 noircir les pages du journal officiel en ajoutant des lois aux lois, peut donner l\u2019illusion d\u2019agir, mais en fait cela rel\u00e8ve plus de l\u2019esprit magique o\u00f9 les incantations se substituent aux actions.<\/p>\n\n\n\n

* Universitaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis : <\/em><\/h4>\n\n\n\n

Tunisie : Le G\u00e9n\u00e9ral D\u2026, l\u2019alli\u00e9 invisible du pr\u00e9sident Sa\u00efed<\/a><\/blockquote>