![\"HatemElEuchi](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/HatemElEuchi-10.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Pour pouvoir avancer dans le dossier des biens et avoirs mal acquis, un nouveau projet de loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et sera soumis \u00e0 un conseil minist\u00e9riel avant d’\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires fonci\u00e8res, Hatem El-Euchi, a d\u00e9clar\u00e9 lors d’une conf\u00e9rence de presse, ce vendredi 12 f\u00e9vrier 2016, qu’un nouveau projet de loi sera examin\u00e9 par l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), au cours des prochaines semaines, qui permettra de mieux traquer et r\u00e9cup\u00e9rer l’argent d\u00e9tourn\u00e9.<\/p>\n \u00abLa liste des biens confisqu\u00e9s, \u00e9tablie en 2011, est, en effet, devenue caduque<\/em>, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre, car elle ne s\u2019appuie sur aucun jugement de condamnation \u00e9mis par les tribunaux concernant les personnes figurant sur cette liste, d\u2019o\u00f9 le refus des autorit\u00e9s et des \u00e9tablissements financiers dans les pays \u00e9trangers de restituer \u00e0 la Tunisie les avoirs mal acquis qu’ils ont gel\u00e9s, \u00e0 part une somme tr\u00e8s infime<\/em>\u00bb.<\/p>\n Le d\u00e9cret-loi de 2011 relatif aux biens et avoirs mal acquis a montr\u00e9 ses limites et n’a pas permis de faire rapatrier l’argent de l’ancien clan au pouvoir sous le r\u00e8gne de Ben Ali, qui a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9 dans les banques \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n Le ministre a ajout\u00e9 qu’une nouvelle commission se chargera de l’application du nouveau projet de loi pour permettre \u00e0 la Tunisie de r\u00e9cup\u00e9rer les sommes d’argent d\u00e9tourn\u00e9es par le clan Ben Ali.<\/p>\n Cette m\u00eame commission, qui sera une instance constitutionnelle et permanente, se chargera de saisir les biens et avoirs suspect\u00e9s d’\u00eatre acquis ill\u00e9galement et leurs d\u00e9tenteurs auront la latitude de faire opposition de cette mesure de confiscation devant le tribunal administratif.<\/p>\n N. H.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour pouvoir avancer dans le dossier des biens et avoirs mal acquis, un nouveau projet de loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et sera soumis \u00e0 un conseil minist\u00e9riel avant d’\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":39414,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[995,2433],"tags":[2766,147,3181,485,3741,921],"class_list":["post-39411","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-tunisie","tag-avoirs","tag-biens-confisques","tag-etrangers","tag-instance","tag-projet-de-loi","tag-tribunal"],"yoast_head":"\n