{"id":4217858,"date":"2022-09-23T08:12:24","date_gmt":"2022-09-23T07:12:24","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=4217858"},"modified":"2022-09-23T08:12:26","modified_gmt":"2022-09-23T07:12:26","slug":"tunisie-le-differend-opposant-kais-saied-aux-magistrats-se-poursuit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/09\/23\/tunisie-le-differend-opposant-kais-saied-aux-magistrats-se-poursuit\/","title":{"rendered":"Tunisie\u00a0: le diff\u00e9rend opposant Ka\u00efs Sa\u00efed aux magistrats se poursuit"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019avocat et activiste politique Imed Ben Halima a accus\u00e9 le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed de violer les d\u00e9crets et les lois qu\u2019il promulgue lui-m\u00eame, par allusion au retard mis dans la publication de la liste annuelle du mouvement judiciaire.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Me Ben Halima, qui intervenait jeudi 22 septembre 2022 dans Shems FM, a appel\u00e9 le chef de l\u2019Etat \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la publication du mouvement judiciaire, \u00e0 respecter les d\u00e9crets qu\u2019il avait lui-m\u00eame \u00e9mis, notamment en publiant la liste du mouvement judiciaire que lui a remise le Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature (CSPM), sachant qu\u2019il avait lui-m\u00eame nomm\u00e9 cette instance provisoire apr\u00e8s la dissolution du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM).<\/p>\n\n\n\n

Cette liste comprend des magistrats r\u00e9voqu\u00e9s par le pr\u00e9sident mais que le tribunal administratif a r\u00e9tablis dans leurs droits, d\u00e9cision que M. Sa\u00efed, qui fait fi des institutions, refuse d\u2019appliquer,  a d\u00e9plor\u00e9 Me Ben Halima<\/p>\n\n\n\n

En recevant la veille, mercredi 21 septembre, la ministre de la justice, Leila Jaffel, au palais de Carthage, le pr\u00e9sident Sa\u00efed avait pris l\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la nomination des dipl\u00f4m\u00e9s de l\u2019Institut sup\u00e9rieur de la magistrature (ISM) et soulign\u00e9 le r\u00f4le central de la magistrature dans l\u2019application de la loi et l\u2019assainissement du pays, notant que le d\u00e9cret lui accorde le droit de s\u2019opposer \u00e0 la liste du mouvement judiciaire et de la renvoyer au CSPM sur la base de rapports justifiant cette objection, lesquels sont fond\u00e9s sur des preuves et non sur des all\u00e9gations, a-t-il insist\u00e9, s\u2019accordant ainsi le droit de casser les jugements des tribunaux de la r\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Saluant le r\u00f4le des juges qu\u2019il a qualifi\u00e9s d\u2019\u00abhonorables\u00bb<\/em>, qui, selon lui, \u00abfont face \u00e0 de nombreuses pressions, mais restent in\u00e9branlables\u00bb<\/em>, Ka\u00efs Sa\u00efed, qui n\u2019a pas jug\u00e9 n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser la nature et l\u2019origine de ces pr\u00e9sum\u00e9es pressions, a laiss\u00e9 entendre ainsi qu\u2019il existe des juges ripoux qu\u2019il se donne le droit de d\u00e9signer et de r\u00e9voquer de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et sans m\u00eame consulter le CSPM, qu\u2019il avait lui-m\u00eame nomm\u00e9 et qui est cens\u00e9 intervenir dans la gestion des affaires de la magistrature.<\/p>\n\n\n\n

De l\u00e0 \u00e0 penser qu\u2019\u00e0 l\u2019or\u00e9e d\u2019une nouvelle ann\u00e9e judiciaire, le dialogue de sourds entre le chef de l\u2019Etat et la corporation des juges va se poursuivre\u2026<\/p>\n\n\n\n

I. B. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Tunisie\u00a0: reprise du bras-de-fer entre Ka\u00efs Sa\u00efed et les juges<\/a><\/blockquote>