{"id":4237040,"date":"2022-09-24T07:47:35","date_gmt":"2022-09-24T06:47:35","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=4237040"},"modified":"2022-09-24T07:47:36","modified_gmt":"2022-09-24T06:47:36","slug":"des-ong-tunisiennes-deurope-denoncent-la-nouvelle-loi-electorale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/09\/24\/des-ong-tunisiennes-deurope-denoncent-la-nouvelle-loi-electorale\/","title":{"rendered":"Des Ong tunisiennes d\u2019Europe d\u00e9noncent \u00a0la nouvelle loi \u00e9lectorale"},"content":{"rendered":"\n

Des associations de Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ont rendu public le communiqu\u00e9 suivant o\u00f9 elles d\u00e9noncent la nouvelle loi \u00e9lectorale tunisienne publi\u00e9e par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel le 15 septembre 2022, et sans consultation d\u2019aucune des parties concern\u00e9es. \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Une nouvelle loi \u00e9lectorale a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e au Journal Officiel le jeudi 15 septembre 2022, par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Tunisienne Ka\u00efs Sa\u00efed. Elle comprend des mesures inacceptables, que nous d\u00e9non\u00e7ons vivement.<\/p>\n\n\n\n

Individualisme parlementaire\u00a0:<\/strong> le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, apr\u00e8s s’\u00eatre octroy\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des pouvoirs, veut affaiblir d\u00e9sormais les formations politiques au Parlement. En effet, cette nouvelle loi \u00e9lectorale appelle les Tunisiens \u00e0 \u00e9lire leurs d\u00e9put\u00e9s individuellement et non plus en votant pour un syst\u00e8me de listes.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9carisation du mandat \u00e9lectoral de d\u00e9put\u00e9 : <\/strong>la menace permanente d\u2019une motion de d\u00e9fiance pr\u00e9carise le mandat de d\u00e9put\u00e9 car il suffit de 10% du corps \u00e9lectoral pour le destituer.<\/p>\n\n\n\n

Suppression de la parit\u00e9 horizontale et verticale :<\/strong> cette nouvelle loi supprime la parit\u00e9 horizontale (listes \u00e9lectorales contenant un nombre \u00e9gal de femmes et d\u2019hommes) et la parit\u00e9 verticale (alternance entre les femmes et les hommes dans la m\u00eame liste) impos\u00e9es dans les \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes aux listes de candidats. Il s\u2019agit d\u2019une mesure r\u00e9gressive grave car elle supprime un des acquis du pr\u00e9c\u00e9dent mode de scrutin. Maintenir la parit\u00e9 uniquement pour les parrainages des candidats est r\u00e9trograde et scandaleux.<\/p>\n\n\n\n

Syst\u00e8me de parrainage excessif :<\/strong> en outre, chaque candidat doit pr\u00e9senter une liste nominative de quatre cents parrainages d\u2019\u00e9lecteurs inscrits dans la circonscription \u00e9lectorale, identifi\u00e9e par des signatures l\u00e9galis\u00e9es. La moiti\u00e9 des signatures doivent \u00eatre des femmes et le nombre de moins de trente-cinq ans ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 25 %. Cette mesure irr\u00e9aliste et co\u00fbteuse risque de ralentir voire de bloquer les services de l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s locales d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9s. Par ailleurs, cela ne peut qu\u2019encourager l\u2019abstention d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9duction du nombre de circonscriptions et de si\u00e8ges :<\/strong> cette loi r\u00e9duit le nombre de circonscriptions \u00e0 151 en Tunisie et \u00e0 10 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, soit 161 si\u00e8ges au total (un si\u00e8ge par circonscription) au lieu de 217 si\u00e8ges pr\u00e9c\u00e9demment dont 18 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Eviction des candidatures binationales sur le territoire Tunisien : <\/strong>citons l\u2019article 19 de cette nouvelle loi : \u00abLa candidature pour les l\u00e9gislatives est un droit pour tout \u00e9lecteur ou \u00e9lectrice n\u00e9 de p\u00e8re ou de m\u00e8re tunisienne et n\u2019ayant pas une autre nationalit\u00e9 que celle tunisienne pour les circonscriptions du territoire Tunisien au nombre de 151\u00bb<\/em>. Un citoyen Tunisien binational ne peut donc se pr\u00e9senter que dans une circonscription de l\u2019\u00e9tranger. Ainsi, tous les citoyens poss\u00e9dant une double nationalit\u00e9 r\u00e9sidents en Tunisie seront d\u00e9chus de leurs droits civiques d\u2019\u00eatre candidats en Tunisie, en vertu de cette nouvelle loi.<\/p>\n\n\n\n

Nombre de si\u00e8ges allou\u00e9es aux TRE amoindri et arbitraire : <\/strong>les Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger m\u00e9ritent un traitement d\u2019\u00e9quit\u00e9 et une repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 leurs concitoyens en Tunisie. La Tunisie a une population estim\u00e9e \u00e0 12 millions en 2022 et les tunisiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont environ 1 700 000 r\u00e9sidents dans plus de 108 pays, sur les cinq continents (dont plus de la moiti\u00e9 en France). Ils repr\u00e9senteraient plus de 12%, du corps \u00e9lectoral. En cons\u00e9quence, en respectant la proportionnalit\u00e9, une vingtaine de si\u00e8ges devraient leur \u00eatre allou\u00e9s dont la moiti\u00e9 pour la France.<\/p>\n\n\n\n

Passer de 18 si\u00e8ges \u00e0 10 si\u00e8ges pour les TRE et les r\u00e9partir d\u2019une mani\u00e8re arbitraire sans aucun respect de la r\u00e9partition r\u00e9elle des TRE dans le monde (en France on passe de 10 si\u00e8ges en 2019 \u00e0 3 avec 1 si\u00e8ge pour France Nord et 2 si\u00e8ges pour France Sud, en Italie on passe de 3 \u00e0 1 si\u00e8ge et on maintient le nombre de si\u00e8ges pour le reste du monde) constituent des discriminations suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

Nous, signataires, d\u00e9non\u00e7ons cette loi triplement discriminatoire : parit\u00e9 femmes hommes inexistante, binationaux d\u00e9chus de leur citoyennet\u00e9 et repr\u00e9sentativit\u00e9 des TRE amoindrie et arbitraire.<\/p>\n\n\n\n

Nous appelons le Pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed \u00e0 revoir cette loi pour tenir compte de la place des TRE afin de maintenir les aspirations et les acquis citoyens de la r\u00e9volution du 17 d\u00e9cembre 2010 \/ 14 janvier 2011.<\/p>\n\n\n\n

Nous refusons l\u2019exclusion d\u2019une partie de la population et rappelons qu\u2019\u00abune d\u00e9mocratie doit \u00eatre une fraternit\u00e9, sinon, c’est une imposture\u00bb<\/em> (Antoine de Saint-Exup\u00e9ry).<\/p>\n\n\n\n

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Tunisie\u00a0: \u00abLa nouvelle loi \u00e9lectorale marginalise l\u2019assembl\u00e9e et les corps interm\u00e9diaires\u00bb (Observatoire Chahed)<\/a><\/blockquote>