{"id":4278145,"date":"2022-09-27T09:20:42","date_gmt":"2022-09-27T08:20:42","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=4278145"},"modified":"2022-09-27T09:20:44","modified_gmt":"2022-09-27T08:20:44","slug":"la-tunisie-doit-plafonner-les-taux-dinteret-usuraires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/09\/27\/la-tunisie-doit-plafonner-les-taux-dinteret-usuraires\/","title":{"rendered":"La Tunisie doit plafonner les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat usuraires"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><em>Le temps est venu pour mettre fin aux abus bancaires et tous ces taux usuraires et excessifs impos\u00e9s injustement et ind\u00fbment aux investisseurs, consommateurs et soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat en Tunisie. Il faut plafonner les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (les caper). C\u2019est faisable et la Tunisie doit proc\u00e9der dans ce cadre en tenant compte de la capacit\u00e9 des PME \u00e0 payer les int\u00e9r\u00eats compos\u00e9s et hypertrophi\u00e9s par les augmentations successives du taux directeurs.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Par<strong> Moktar Lamari<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignleft size-full is-resized\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2019\/10\/Moktar-Lamari.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-246439\" width=\"200\"\/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>Ce dans un nouveau cadre que l\u2019Etat peut limiter les abus bancaires et les errements des politiques mon\u00e9taires. Un nouveau cadre qui contraste avec les pratiques actuellement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019islam, dont se r\u00e9clame la nouvelle constitution, a pourtant banni le <em>ribaa<\/em>, ces taux usuraires et sp\u00e9culatifs, mais rien \u00e0 faire,&nbsp;<em>Money is money<\/em>, et tous les partis religieux ayant gouvern\u00e9 depuis 2011, ainsi que la Banque centrale ont laiss\u00e9 faire (donnant-donnant). Ils ne veulent surtout pas toucher aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des banques et autres usuriers, usurpateurs et rentiers de service. Les banques agissent en oligopoles, faisant fi des principes de la concurrence et du march\u00e9 libre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Assez c\u2019est assez!<\/h2>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed doit agir rapidement pour mettre fin \u00e0 ces politiques mon\u00e9taires abrasives pour l\u2019investissement, r\u00e9pressives pour les titulaires de comptes bancaires\u2026 et qui d\u00e9plument les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques en plein jour.<\/p>\n\n\n\n<p>Mhemed J., rencontr\u00e9 devant la succursale d\u2019une banque connue \u00e0 Houmt Souk, Djerba, \u00e9tait furieux, sa banque lui impose un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 16%.<\/p>\n\n\n\n<p>Moncef L. justifie l\u2019explosion des tarifs de locations de voiture \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Tunis, avouant que sa banque lui pr\u00eate de l\u2019argent pour renouveler son stock de voitures \u00e0 18% des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat quand on tient compte de tous les agios et frais cach\u00e9s. Et il ajoute qu\u2019avec ce taux il paye la voiture pour laquelle il a eu l\u2019emprunt et le prix d\u2019une autre voiture \u00e9quivalente en int\u00e9r\u00eat, juste en 4 ans de contrat. Un beau cadeau pour la banque\u2026<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">De quoi s\u2019agit-il ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les taux d\u2019usure sont aussi appel\u00e9s des seuils de l\u2019usure, c\u2019est tout simplement ces taux d\u2019int\u00e9r\u00eats dont le taux excessif d\u00e9passe l\u2019entendement. A prendre ou \u00e0 laisser, les banques tunisiennes agissent en oligopole prot\u00e9g\u00e9 par le concept d\u2019ind\u00e9pendance de la Banque centrale.<\/p>\n\n\n\n<p>Ceux qui ont fait un minimum d\u2019\u00e9tudes en \u00e9conomie savent qu\u2019un pr\u00eat est dans les normes, s\u2019il reste proche du taux annuel effectif global (TAEG), qui comprend le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de base \u2013 aussi appel\u00e9 taux nominatif \u2013, les frais, les commissions, les r\u00e9mun\u00e9rations diverses ainsi que les primes d\u2019assurance emprunteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Quand le TAEG d\u00e9passe le taux d\u2019usure, ce pr\u00eat est consid\u00e9r\u00e9 comme usuraire, ou abusif, et donc ill\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"Rz6nLy9gJv\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/05\/15\/tunisie-taux-directeur-evitons-le-pire\/\">Tunisie : Taux directeur, \u00e9vitons le pire !<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Tunisie : Taux directeur, \u00e9vitons le pire !\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/05\/15\/tunisie-taux-directeur-evitons-le-pire\/embed\/#?secret=n6XBqjMOGC#?secret=Rz6nLy9gJv\" data-secret=\"Rz6nLy9gJv\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Dans les pays civilis\u00e9s et d\u00e9mocratiques, ce type de d\u00e9lit est passible de deux ans d\u2019emprisonnement pour le PDG de la banque et de 300.000 de dollars US d\u2019amende, par contrat abusif.<\/p>\n\n\n\n<p>La p\u00e9nalisation aidera la mise en \u0153uvre et l\u2019application du principe de plafonnement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Applications et implications<\/h2>\n\n\n\n<p>Visant \u00e0 accro\u00eetre la protection des emprunteurs, le principe du taux d\u2019usure est appliqu\u00e9 \u00e0 tous les pr\u00eats, qu\u2019il s&rsquo;agisse de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation pour les particuliers, de cr\u00e9dit immobilier, ou encore de cr\u00e9dits accord\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat, aux entreprises priv\u00e9es et aux collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela concerne \u00e9galement les pr\u00eats \u00e0 taux fixe ou variable, les d\u00e9couverts ou encore les cr\u00e9dits renouvelables. Le taux d\u2019usure ne s\u2019applique pas en revanche sur le paiement fractionn\u00e9, qui n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 formellement comme du cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n<p>Le calcul du taux d\u2019usure est en principe estim\u00e9 p\u00e9riodiquement \u00e0 partir des donn\u00e9s disponibles dans les banques centrales, ou du moins les banques centrales qui jouent la transparence. Au moins, une fois par trimestre.<\/p>\n\n\n\n<p>Techniquement, en France, il correspond aux <em>\u00abtaux effectifs moyens pratiqu\u00e9s par les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit augment\u00e9s d&rsquo;un tiers\u00bb<\/em>, selon les cas et les contextes socio-\u00e9conomiques. Ce taux est aux alentours de 4%, pas plus!<\/p>\n\n\n\n<p>Les seuils de l\u2019usure sont publi\u00e9s au Journal officiel \u00e0 la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Ils sont donc en d\u00e9calage de quelques mois. Ces seuils varient en fonction du montant, de la dur\u00e9e et de la cat\u00e9gorie de pr\u00eats (cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, pr\u00eats \u00e0 taux fixe ou variable, d\u00e9couvert en compte, cr\u00e9dit renouvelable, etc.).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Sortir du cadre, innover \u2026<\/h2>\n\n\n\n<p>Si le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen utilis\u00e9 pour accorder un pr\u00eat, disons \u00e0 un h\u00f4telier ou une agence de location de voiture, est de 12% (TMM+3%+2% d\u2019agios), on doit fixer le seuil \u00e0 partir duquel le taux comme \u00e9tant usuraire ou excessif, s\u2019il d\u00e9passe de 20% le taux de 12% (soit 12% +2,4% = 14,4%).<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, en Allemagne, la jurisprudence consid\u00e8re en g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019un taux est excessif au-del\u00e0 du double du taux moyen. Encore aujourd\u2019hui, les banques allemandes pr\u00eatent \u00e0 3% (tous compris). On peut comprendre que l\u2019Allemagne consid\u00e8re qu\u2019au-del\u00e0 de 6%, c\u2019est un taux excessif.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Italie d\u00e9finit un taux d\u2019usure trimestriel \u00e0 150% du taux global moyen.<\/p>\n\n\n\n<p>En Espagne ou au Royaume-Uni, ce sont aux tribunaux de juger si un taux est ou non excessif.<\/p>\n\n\n\n<p>Les statistiques portant sur les taux d&rsquo;usure sont produites par les banques et par les courtiers. Selon ces derniers, \u00e9tant donn\u00e9 la vitesse \u00e0 laquelle les taux moyens de cr\u00e9dit remontent, de nombreux particuliers risquent d\u2019\u00eatre bloqu\u00e9s par le taux d\u2019usure qui ne remonte que tous les trois mois.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce type de plafonnement par l\u2019Etat des taux usuraires n\u2019atteint pas le principe de l\u2019ind\u00e9pendance des banques centrales; il vient juste taper sur les doigts des politiques mon\u00e9taires excessives, r\u00e9pressives et mal calibr\u00e9es pour le contexte.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"MzKe3y8oNr\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/05\/24\/tunisie-augmentation-du-taux-directeur-de-la-bct-un-remede-pire-que-le-mal\/\">Tunisie &#8211; Augmentation du taux directeur de la BCT : un rem\u00e8de pire que le mal ?<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Tunisie &#8211; Augmentation du taux directeur de la BCT : un rem\u00e8de pire que le mal ?\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/05\/24\/tunisie-augmentation-du-taux-directeur-de-la-bct-un-remede-pire-que-le-mal\/embed\/#?secret=Hy0zpUMQFQ#?secret=MzKe3y8oNr\" data-secret=\"MzKe3y8oNr\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>A se demander si le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed ose faire un geste dans ce sens. Par d\u00e9cret et par un discours rassurant. Il doit savoir que les sp\u00e9culateurs se logent aussi dans plusieurs gros buildings sur Mohamed V, derri\u00e8re des vitres feutr\u00e9s et imp\u00e9n\u00e9trables par les agents de la police et les douaniers.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9conomie en a besoin&nbsp;: la Tunisie a besoin de plus de capital accessible, abordable et plus de r\u00e9glementations pour endiguer les sp\u00e9culateurs et les usurpateurs qui se logent au sein des banques et m\u00eame dans les locaux de la Banque centrale. En p\u00e9riode de crise, on doit se partager le fardeau \u2026 On doit continuer \u00e0 investir par des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat abordable! Comme au Maroc, comme en Jordanie, comme en France, et ailleurs\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Une telle initiative, peut procurer des votes aux supporteurs politiques du pr\u00e9sident Sa\u00efed, et peut constituer un vrai geste pour venir en aide \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, tout en mettant un peu de discipline et d\u2019encadrement aux politiques mon\u00e9taires men\u00e9es sans r\u00e9sultats par la Banque centrale de Tunisie.<\/p>\n\n\n\n<p>La Tunisie a besoin de type de taux flexible, mobile sur les taux moyens du march\u00e9, une telle r\u00e9glementation ne touche pas aux mandats de la BCT en mati\u00e8re de fixation du taux directeur, ou \u00e0 son ind\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p>* <em>Economiste universitaire au Canada.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em><a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/groups\/375846620757494\/?multi_permalinks=604348887907265&amp;ref=share\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Blog de l&rsquo;auteur. <\/a><\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le temps est venu pour mettre fin aux abus bancaires et tous ces taux usuraires et excessifs impos\u00e9s injustement et ind\u00fbment aux investisseurs, consommateurs et soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat en Tunisie.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":4278270,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,995,1000,2433],"tags":[128,12235,3920,103159,62643],"class_list":["post-4278145","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie","category-tribune","category-tunisie","tag-banque-centrale","tag-kais-saied","tag-taux-dinteret-directeur","tag-taux-usuraires","tag-tunisie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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