![\"Seminaire-SFI---IACE\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/Seminaire-SFI-IACE.jpg\")
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La simplification des proc\u00e9dures administratives pour les entreprises cr\u00e9era plus de synergie entre l\u2019administration et les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Wajdi Msaed<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Une synth\u00e8se des travaux lanc\u00e9s, en 2012, par la Soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re internationale (SFI, groupe de la Banque Mondiale), a \u00e9t\u00e9 rendue publique, mardi 8 mars 2016, lors d\u2019une conf\u00e9rence organis\u00e9e en collaboration avec l\u2019Institut arabe des chefs d\u2019entreprises (IACE) et la direction g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9forme administrative (DGRA) sur le th\u00e8me : \u00abSimplification des proc\u00e9dures administratives pour les entreprises: quel impact sur le secteur priv\u00e9?\u00bb<\/em><\/p>\n R\u00e9vision et \u00e9valuation<\/strong><\/p>\n Entrepris dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires en Tunisie, pour \u00e9valuer et r\u00e9viser les proc\u00e9dures administratives les plus contraignantes pour les entreprises, ce projet, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appui du secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 l\u2019Economie de la Conf\u00e9d\u00e9ration Suisse, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par la participation de pas moins de 8 minist\u00e8res (Agriculture, Industrie, Justice, Commerce, Transport, Finances, Domaines de l\u2019Etat et Affaires sociales). Et dans une prochaine phase, ce sera au tour des d\u00e9partements de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Sant\u00e9, du Tourisme, de l\u2019Equipement et de l\u2019Environnement de se joindre au processus.<\/p>\n \u00abCe projet t\u00e9moigne de la bonne et fructueuse coop\u00e9ration \u00e9tablie entre les deux pays\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Barbara Dattwyler Scheuer, directrice de la coop\u00e9ration \u00e0 l\u2019Ambassade Suisse en Tunisie, qui n\u2019a pas manqu\u00e9 de rappeler l\u2019engagement de son pays \u00abdans le soutien du processus d\u00e9mocratique en Tunisie\u00bb<\/em>.<\/p>\n Pour Khaled Sellami, directeur g\u00e9n\u00e9ral de DGRA, relevant du minist\u00e8re de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, \u00abla simplification des proc\u00e9dures administratives r\u00e9gissant les activit\u00e9s \u00e9conomiques est un projet pionnier en mati\u00e8re d\u2019estimation et de r\u00e9duction de la charge administrative support\u00e9e par l\u2019entreprise\u00bb.<\/em><\/p>\n Les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s de cette phase du projet ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en vue de r\u00e9duire les lourdeurs administratives pour les entreprises en \u00e9liminant ou, du moins, en simplifiant des proc\u00e9dures obsol\u00e8tes, redondantes, vagues ou opaques; l\u2019objectif \u00e9tant de mettre en place un cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire moderne et\u00a0 favorable \u00e0 l\u2019investissement.<\/p>\n Un riche d\u00e9bat avec les participants \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re et aux deux sessions sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/em><\/p>\n Suppression des proc\u00e9dures inutiles<\/strong><\/p>\n Les r\u00e9formes adopt\u00e9es incluent la simplification ou la suppression de plus de 290 proc\u00e9dures, r\u00e9duisant, ainsi, les d\u00e9lais, les \u00e9tapes et les co\u00fbts, \u00e0 travers, notamment, l\u2019annulation de certaines autorisations superflues.<\/p>\n Fruit de consultations avec le secteur priv\u00e9, ces r\u00e9formes qui assurent, en outre, l\u2019automatisation et\/ou la d\u00e9centralisation des proc\u00e9dures, devraient avoir un impact positif sur les entreprises, en termes de co\u00fbts, de transparence et de r\u00e9duction de la marge discr\u00e9tionnaire des administrations.<\/p>\n \u00abAfin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019attractivit\u00e9 de la Tunisie pour impulser les investissements int\u00e9rieurs et \u00e9trangers, il est important et n\u00e9cessaire de simplifier les formalit\u00e9s administratives pour les entreprises, leur faciliter la vie et les aider \u00e0 aller de l\u2019avant sur la voie du progr\u00e8s\u00bb<\/em>, a lanc\u00e9 Antoine Courcelle-Labrousse, repr\u00e9sentant r\u00e9sident de la SFI en Tunisie. \u00abPour que l\u2019environnement des affaires soit plus attractif, on doit pouvoir s\u2019assurer de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes engag\u00e9es\u00bb,<\/em> a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n D\u00e9plorant, ensuite, le recul de la Tunisie dans le classement des agences internationales de notation, M. Courcelle a appel\u00e9 \u00e0 \u00abla mise en place d\u2019objectifs bien d\u00e9finis pour permettre \u00e0 la Tunisie de remonter dans ces classements apr\u00e8s avoir perdu son rang avanc\u00e9 apr\u00e8s 2010\u00bb.<\/em> \u00abLa SFI est heureuse de pouvoir accompagner le gouvernement tunisien dans cette d\u00e9marche\u00bb<\/em>, a-t-il assur\u00e9.<\/p>\n En finir avec l\u2019\u00e9tatisme et la bureaucratie <\/strong><\/p>\n La s\u00e9ance, anim\u00e9e par H\u00e9di Sellami, pr\u00e9sident du Centre tunisien d\u2019intelligence, de veille et des \u00e9tudes \u00e9conomiques (CTIVIE) relevant de l\u2019IACE, a permis d\u2019engager un riche d\u00e9bat avec les participants \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re et aux deux sessions sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n La premi\u00e8re session a trait\u00e9 des proc\u00e9dures transversales (affaires sociales, affaires fonci\u00e8res, justice) et celles relatives au commerce international (\u00abimport-export\u00bb<\/em>) et au minist\u00e8re de l\u2019Agriculture. La seconde, quant \u00e0 elle, a examin\u00e9 les proc\u00e9dures fiscales, de l\u2019agr\u00e9age technique et du transport terrestre.<\/p>\n Plusieurs observations, remarques et propositions ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par les participants, en majorit\u00e9 des hommes d\u2019affaires et des chefs d\u2019entreprises.<\/p>\n Leila Amdouni a estim\u00e9 que la simplification des proc\u00e9dures est obligatoire devant les difficult\u00e9s \u00e9normes v\u00e9cues par les investisseurs.<\/p>\n M\u2019Hamed Chaouch a propos\u00e9 d\u2019\u00e9tudier les proc\u00e9dures selon une approche bas\u00e9e sur des chaines de valeurs successives.<\/p>\n Quant \u00e0 Mme Triki, elle a accus\u00e9 l\u2019administration d\u2019\u00eatre \u00abun frein au d\u00e9veloppement du pays<\/em>\u00bb. \u00abNous devons lutter contre l\u2019absent\u00e9isme et exiger que chacun fasse son travail avec tout le s\u00e9rieux demand\u00e9 et l\u2019abn\u00e9gation n\u00e9cessaire\u00bb<\/em>, a-t-elle lanc\u00e9.<\/p>\n Pour Youssef Riahi, l\u2019avenir est dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et le grand probl\u00e8me r\u00e9side dans l\u2019\u00e9conomie invisible qui plombe le pays.<\/p>\n On a d\u00e9plor\u00e9, par ailleurs, les clivages entre les secteurs public et priv\u00e9, de sorte que ce qui est prioritaire pour l\u2019un ne l\u2019est pas pour l\u2019autre. On est alors en pr\u00e9sence d\u2019un syst\u00e8me qui \u00abfavorise l\u2019\u00e9tatisme et la bureaucratie\u00bb<\/em>, deux freins au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie tunisienne.<\/p>\n On a point\u00e9 aussi le manque d\u2019information et de communication, ainsi que le manque d\u2019attention accord\u00e9e aux ressources humaines, dont les performances doivent \u00eatre constamment soutenues \u00e0 travers des actions traitant du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences.<\/p>\n D\u2019autres soucis ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9s : le certificat de justification des normes dans chaque op\u00e9ration d\u2019importation, le certificat de libre vente en passant d\u2019un simple imprim\u00e9 \u00e0 une multitude de papiers qui ne font que perdre \u00e0 l\u2019exportateur ses march\u00e9s\u2026<\/p>\n Quoi qu\u2019il en soit, cette conf\u00e9rence n\u2019est, en d\u00e9finitive, qu\u2019une \u00e9tape de toute une campagne de sensibilisation sur les r\u00e9formes en cours et dont le succ\u00e8s demeure \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 leur mise en oeuvre effective sur le terrain. Cela n\u00e9cessite plus d\u2019engagement de la part du secteur priv\u00e9, sachant qu\u2019un exercice d\u2019\u00e9valuation rigoureux sera men\u00e9 aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs de ce secteur afin de mesurer l\u2019impact r\u00e9el des mesures adopt\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La simplification des proc\u00e9dures administratives pour les entreprises cr\u00e9era plus de synergie entre l\u2019administration et les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques. 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