{"id":43460,"date":"2016-03-16T08:53:04","date_gmt":"2016-03-16T07:53:04","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=43460"},"modified":"2016-03-16T09:01:27","modified_gmt":"2016-03-16T08:01:27","slug":"pour-un-nouveau-partenariat-entre-la-tunisie-et-lunion-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/03\/16\/pour-un-nouveau-partenariat-entre-la-tunisie-et-lunion-europeenne\/","title":{"rendered":"Pour un nouveau partenariat entre la Tunisie et l\u2019Union europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-38936 aligncenter\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Martin-Schulz-et-Habib-Essid.jpg\" alt=\"Martin-Schulz-et-Habib-Essid\" width=\"626\" height=\"380\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><em>Laura Baeza et Martin Schulz, pr\u00e9sident du Parlement europ\u00e9en, re\u00e7us par Habib Essid.<\/em><\/p>\n<p><em><strong>Il faut que l\u2019accord de libre \u00e9change complet et approfondi (Aleca) avec l&rsquo;Union europ\u00e9enne soit adapt\u00e9 aux besoins sp\u00e9cifiques de la Tunisie post r\u00e9volution.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Par <strong>Ahmed Ben Mustapha<\/strong>*<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Dans une s\u00e9rie de pr\u00e9c\u00e9dents articles consacr\u00e9s aux relations entre la Tunisie et l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), j\u2019avais d\u00e9plor\u00e9 le caract\u00e8re totalement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 et in\u00e9quitable des accords de partenariat conclus depuis l\u2019ind\u00e9pendance ou envisag\u00e9s apr\u00e8s la r\u00e9volution dont l\u2019accord de libre \u00e9change complet et approfondi (Aleca) en cours de n\u00e9gociation. Et j\u2019avais alors pr\u00e9conis\u00e9 la ren\u00e9gociation du plan d\u2019action en vue d\u2019aboutir \u00e0 l\u2019\u00e9laboration en commun des termes d\u2019un nouveau et v\u00e9ritable partenariat mutuellement b\u00e9n\u00e9fique et profitable aux deux parties.<\/p>\n<p>En fait, mon engagement sur ce dossier rejoint celui d\u2019un nombre croissant d\u2019activistes ind\u00e9pendants de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0r\u00e9cemment confort\u00e9s par l\u2019implication d\u2019importantes organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisiennes et m\u00e9diterran\u00e9ennes; ce qui conf\u00e8re \u00e0 ce mouvement d\u2019opinion une importance et une influence accrues aupr\u00e8s de l\u2019opinion publique et des d\u00e9cideurs des deux cot\u00e9s de la m\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n<p>A ce propos il convient de relever que la Tunisie et l\u2019UE ont convenu de tenir la r\u00e9union du conseil d\u2019association tuniso-europ\u00e9en en avril 2016 dans un contexte marqu\u00e9 par une forte mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne sur les probl\u00e9matiques li\u00e9es au partenariat avec l\u2019UE dans la perspective d\u2019une prochaine reprise des n\u00e9gociations entam\u00e9es en octobre 2015 sur l\u2019Aleca. Cet accord \u2013 fortement controvers\u00e9 en Tunisie \u2013 suscite les r\u00e9serves et les craintes de nombreux activistes et sp\u00e9cialistes issus des sph\u00e8res politiques, \u00e9conomiques, diplomatiques et universitaires ainsi que des milieux d\u2019affaires, associatifs et syndicaux.<\/p>\n<p><strong>La soci\u00e9t\u00e9 civile pour la refonte du partenariat avec l\u2019UE<\/strong><\/p>\n<p>A noter que les formes d\u2019expression de ces pr\u00e9occupations \u2013 initialement limit\u00e9es \u00e0 quelques articles de presse \u2013 prennent de plus en plus la forme d\u2019un courant d\u2019opinion et d\u2019un mouvement organis\u00e9 impliquant pour la premi\u00e8re fois d\u2019importants acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne et europ\u00e9enne repr\u00e9sentatifs des deux rives de la M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019objet de cet article est de focaliser l\u2019attention sur ce mouvement d\u2019opinion qui rev\u00eat \u00e0 mon sens une importance capitale en raison de ses r\u00e9percussions possibles sur la reformulation du cadre strat\u00e9gique des n\u00e9gociations et des futures relations de la Tunisie avec l\u2019UE.<\/p>\n<p>En effet le gouvernement tunisien devrait tirer profit de cette mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour demander le report des n\u00e9gociations et ouvrir une consultation nationale sur ce sujet dont les enjeux touchent \u00e0 l\u2019avenir de la Tunisie.<\/p>\n<p>D\u2019ailleurs, il est inconcevable de continuer \u00e0 g\u00e9rer ce dossier de nature strat\u00e9gique comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un simple accord commercial; c\u2019est pourquoi il conviendrait de le confier \u00e0 la diplomatie tunisienne avec pour mandat la ren\u00e9gociation du plan d\u2019action et la red\u00e9finition de son contenu dans le but d\u2019aboutir \u00e0 un vrai partenariat, bilat\u00e9ral et r\u00e9gional, d\u2019essence politique, s\u00e9curitaire, \u00e9conomique et r\u00e9ellement profitable aux deux parties et aux deux rives.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-19443\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/Habib-Essid-Cecila-Malstrom-Laura-Beaza.jpg\" alt=\"Habib-Essid-Cecila-Malstrom-Laura-Beaza\" width=\"500\" height=\"350\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><em>Laura Baeza, et Cecilia Malmstr\u00f6m, Commissaire europ\u00e9enne au commerce,\u00a0re\u00e7ues par Habib Essid.<\/em><\/p>\n<p><strong>La Tunisie m\u00e9rite d\u2019obtenir un statut particulier<\/strong><\/p>\n<p>Au final, la Tunisie devrait requ\u00e9rir l\u2019obtention d\u2019un statut particulier tenant compte du bilan global de ses relations avec l\u2019Europe depuis l\u2019ind\u00e9pendance, de sa situation \u00e9conomique critique, de ses sp\u00e9cificit\u00e9s culturelles, de son appartenance \u00e0 l\u2019ensemble maghr\u00e9bin, des p\u00e9rils et des menaces s\u00e9curitaires auxquels elle se trouve expos\u00e9e&#8230; et de ses priorit\u00e9s actuelles et futures telles que d\u00e9finies par sa nouvelle constitution.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement des n\u00e9gociations devraient \u00eatre engag\u00e9es avec le G7 pour \u00e9valuer le bilan du<em> \u00abpartenariat pour la d\u00e9mocratie<\/em>\u00bb de Deauville ainsi que celui de la coop\u00e9ration avec les institutions financi\u00e8res internationales notamment le FMI et la Banque mondiale.<\/p>\n<p>Sur le plan bilat\u00e9ral, la Tunisie devrait n\u00e9gocier avec nos principaux partenaires \u00e9conomiques afin de convenir d\u2019un programme de sauvetage de l\u2019\u00e9conomie tunisienne assorti de mesures d\u2019urgence ax\u00e9es sur le d\u00e9sendettement de la Tunisie et le r\u00e9tablissement de ses \u00e9quilibres financiers comme pr\u00e9alable \u00e0 toute nouvelle n\u00e9gociation sur l\u2019Aleca.<\/p>\n<p>En effet, la Tunisie n\u2019a, dans les conditions actuelles, aucune marge de n\u00e9gociation susceptible de lui permettre de d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats et d\u2019aboutir \u00e0 un partenariat juste et \u00e9quilibr\u00e9 avec l\u2019UE.<\/p>\n<p><strong>Aucune \u00e9volution notable de la politique europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Tunisie<\/strong><\/p>\n<p>A la suite des graves troubles et des manifestations de masse contre le ch\u00f4mage que connait la Tunisie, l\u2019UE lui a r\u00e9affirm\u00e9 son soutien dans la foul\u00e9e de la visite du pr\u00e9sident du parlement europ\u00e9en Martin Shulz. A cet effet, elle a annonc\u00e9 l\u2019octroi \u00e0 la Tunisie d\u2019un nouveau pr\u00eat \u00e0 moyen terme de 500 millions d\u2019euros qui vient s\u2019ajouter au cr\u00e9dit conditionn\u00e9 de 300 millions d\u2019euros octroy\u00e9 en 2014.<\/p>\n<p>Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, la France avait annonc\u00e9 un plan de soutien financier \u00e0 la Tunisie de 1 milliard d\u2019euros sur les cinq prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Mais ces gestes ponctuels ne d\u00e9notent aucun changement dans la vision strat\u00e9gique europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Tunisie comme le montrent les d\u00e9clarations du pr\u00e9sident du Parlement europ\u00e9en en r\u00e9ponse au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) qui avait requis un plan Marshall de sauvetage de l\u2019\u00e9conomie tunisienne. Mohamed Ennaceur faisait ainsi allusion aux promesses non tenues prises par le G7 \u00e0 Deauville en 2011 de fournir \u00e0 la Tunisie un soutien financier massif \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles et de lui restituer ses avoirs spoli\u00e9s plac\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sous l\u2019ancien r\u00e9gime.<\/p>\n<p>A ce propos, il importe de souligner que les pressions europ\u00e9ennes pour la conclusion de l\u2019Aleca s\u2019inscrivent dans le cadre de la strat\u00e9gie occidentale exprim\u00e9e \u00e0 Deauville et tendant \u00e0 pr\u00e9server ses int\u00e9r\u00eats et son influence en Afrique du Nord en y imposant la reconduction des m\u00eames choix \u00e9conomiques et diplomatiques convenus avec l\u2019ancien r\u00e9gime. La finalit\u00e9 profonde de cette politique est l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique irr\u00e9versible et exclusive de la Tunisie dans l\u2019espace europ\u00e9en par l\u2019extension d\u2019un \u00ablibre \u00e9change\u00bb in\u00e9gal et d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 \u00e0 tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n<p>Cet acharnement de l\u2019UE et du G7, qui ne tient aucun compte des capacit\u00e9s d\u2019adaptation limit\u00e9es de l\u2019\u00e9conomie tunisienne, a donn\u00e9 lieu \u00e0 la publication en date du 15 f\u00e9vrier 2016 d\u2019une d\u00e9claration de la soci\u00e9t\u00e9 civile cosign\u00e9e pour la premi\u00e8re fois par des organisations euro-m\u00e9diterran\u00e9ennes tunisiennes et fran\u00e7aises. Au nombre des 19 organisations tunisiennes signataires figurent l\u2019UGTT (Union g\u00e9n\u00e9rale tunisienne du travail), le FTDES (Forum des droits \u00e9conomiques et sociaux), la LTDH (Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme) et l\u2019ATFD (Association tunisienne des femmes d\u00e9mocrates).<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, les associations signataires, et particuli\u00e8rement Attac, sont actives et connues par leur militantisme contre les effets pervers de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 et des accords de libre \u00e9change d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s impos\u00e9s par l\u2019UE aux pays du tiers monde.<\/p>\n<p>Pour la Tunisie, les effets ravageurs les plus perceptibles de cet \u00e9change in\u00e9gal se traduisent par la destruction de ses secteurs productifs nationaux notamment l\u2019industrie tunisienne totalement d\u00e9cim\u00e9e par l\u2019accord de 1995. En outre, l\u2019\u00e9conomie tunisienne souffre d\u2019un surendettement nocif et improductif atteignant des seuils critiques. Et c\u2019est ce qui explique les vives inqui\u00e9tudes suscit\u00e9es par une \u00e9ventuelle lib\u00e9ralisation totale des \u00e9changes avec l\u2019Europe par le biais de l\u2019Aleca.<\/p>\n<p><strong>Pour une red\u00e9finition des termes du partenariat avec l\u2019UE<\/strong><\/p>\n<p>Le contenu de la d\u00e9claration cit\u00e9e m\u00e9rite qu\u2019on s\u2019y arr\u00eate dans la mesure o\u00f9 il exprime l\u2019adh\u00e9sion des associations signataires sus mentionn\u00e9es &#8211; dont le poids et l\u2019influence sur la sc\u00e8ne politique tunisienne n\u2019est pas \u00e0 d\u00e9montrer &#8211; au combat initi\u00e9 apr\u00e8s la r\u00e9volution par une poign\u00e9e de diplomates et d\u2019\u00e9conomistes tunisiens soucieux de reconsid\u00e9rer et de red\u00e9finir les termes du partenariat avec l\u2019UE selon une nouvelle approche tenant compte des int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de la Tunisie, notamment au vu du bilan d\u00e9favorable de l\u2019accord de libre \u00e9change des produits industriels de 1995.<\/p>\n<p>Au sujet de l\u2019Aleca, la soci\u00e9t\u00e9 civile des deux c\u00f4t\u00e9s de la M\u00e9diterran\u00e9e d\u00e9plore la reconduction par l\u2019UE, apr\u00e8s la r\u00e9volution, de la m\u00eame strat\u00e9gie et des m\u00eames accords d\u2019essence purement commerciale conclus avec la Tunisie depuis l\u2019ind\u00e9pendance sans tenir compte de la comp\u00e9titivit\u00e9 in\u00e9gale des deux \u00e9conomies, de nos besoins sp\u00e9cifiques de d\u00e9veloppement et de l\u2019asym\u00e9trie des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s ou pr\u00e9visibles au d\u00e9triment de l\u2019\u00e9conomie tunisienne; de m\u00eame ils mettent en garde contre les dangers mena\u00e7ant les secteurs cl\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie, en particulier l\u2019agriculture, les services\u2026<\/p>\n<p>En outre, ils soulignent l\u2019inopportunit\u00e9 d\u2019engager des n\u00e9gociations dans les conditions actuelles en l\u2019absence d\u2019une \u00e9valuation globale du partenariat avec l\u2019Europe y compris ses retomb\u00e9es sur les droits \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n<p>Enfin, les parties signataires r\u00e9clament la red\u00e9finition des termes du partenariat avec la Tunisie, la transparence du processus de n\u00e9gociations et l\u2019implication de la soci\u00e9t\u00e9 civile aux diff\u00e9rentes phases et volets de la n\u00e9gociation mettant en garde contre les p\u00e9rils mena\u00e7ant la souverainet\u00e9, les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs ainsi que les droits fondamentaux du peuple tunisien en cas de non prise en compte de ces recommandations.<\/p>\n<p>En r\u00e9ponse \u00e0 ces inqui\u00e9tudes, le Parlement europ\u00e9en a publi\u00e9 en date du 25 f\u00e9vrier 2016 une r\u00e9solution relative \u00e0 l\u2019ouverture des n\u00e9gociations pour un accord de libre \u00e9change avec la Tunisie qui recommande aux n\u00e9gociateurs la prise en compte des dol\u00e9ances exprim\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne tout en l\u2019associant au processus des d\u00e9lib\u00e9rations et des n\u00e9gociations en cours.<\/p>\n<p>Il appelle \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un<em> \u00abr\u00e9el partenariat o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats des populations des deux rives de la M\u00e9diterran\u00e9e puissent \u00eatre prises en compte\u00bb<\/em>, laissant ainsi entendre que la partie europ\u00e9enne est dispos\u00e9e \u00e0 d\u00e9passer la dimension purement commerciale de l\u2019Aleca en r\u00e9habilitant les fondamentaux d\u2019un partenariat \u00e9quilibr\u00e9 dans ses dimensions politiques, s\u00e9curitaires et \u00e9conomiques.<\/p>\n<p>Toutefois, si la r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en se veut rassurante et attentive aux pr\u00e9occupations de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne, elle ne traduit aucun changement majeur dans la position de l\u2019UE qui continue de privil\u00e9gier la lib\u00e9ralisation commerciale comme seule r\u00e9ponse \u00e0 la crise tunisienne, selon un communiqu\u00e9 dat\u00e9 du 26 janvier 2016 publi\u00e9 par les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sus mentionn\u00e9es.<br \/>\nCe communiqu\u00e9 r\u00e9clame qu\u2019un traitement exceptionnel soit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la Tunisie afin de la pr\u00e9munir contre les p\u00e9rils mena\u00e7ant sa stabilit\u00e9 et sa transition d\u00e9mocratique, ce qui requiert la refonte du partenariat avec l\u2019UE dans un sens plus \u00e9quilibr\u00e9 et plus favorable au cod\u00e9veloppement et \u00e0 une prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e entre les deux rives.<\/p>\n<p><strong>L\u2019UE favorable \u00e0 la conclusion imm\u00e9diate de l\u2019Aleca<\/strong><\/p>\n<p>Toutefois, l\u2019UE semble toujours vouloir acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019extension du libre \u00e9change avec la Tunisie; ceci est confirm\u00e9 par le lancement officiel, en pleine effervescence sociale, du programme europ\u00e9en d\u2019appui \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des services qui est la r\u00e9plique du programme de mise \u00e0 niveau industriel initi\u00e9 et mis en \u0153uvre dans le cadre de l\u2019accord de libre \u00e9change de 1995.<br \/>\nPourtant, les n\u00e9gociations sur la lib\u00e9ration des services par le biais de l\u2019Aleca sont suppos\u00e9es \u00eatre encore en phase pr\u00e9paratoire et il n\u2019est pas exclu qu\u2019elles soient report\u00e9es compte tenu des derniers d\u00e9veloppements s\u00e9curitaires et de la persistance de la crise \u00e9conomique et des troubles sociaux.<\/p>\n<p>En somme, il est \u00e0 craindre que l\u2019UE \u2013 tout en affichant une souplesse de fa\u00e7ade \u2013 ne soit d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019ouverture totale des march\u00e9s tunisiens ind\u00e9pendamment des n\u00e9gociations sur l\u2019Aleca en ayant recours aux autres m\u00e9canismes en cours de mise en place notamment le nouveau code des investissements et le partenariat public priv\u00e9.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi, il est imp\u00e9ratif que la soci\u00e9t\u00e9 civile maintienne ses pressions dans le but de sensibiliser la partie europ\u00e9enne et le gouvernement tunisien quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de reporter les n\u00e9gociations sur l\u2019Aleca et d\u2019ouvrir un dialogue strat\u00e9gique destin\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer ensembles les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un nouveau et v\u00e9ritable partenariat mutuellement profitable, adapt\u00e9 aux besoins sp\u00e9cifiques de la Tunisie post r\u00e9volution, et vou\u00e9 \u00e0 la restauration d\u2019un espace m\u00e9diterran\u00e9en de paix, de responsabilit\u00e9 et de prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e.<\/p>\n<p><em>* Diplomate et ancien ambassadeur. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Laura Baeza et Martin Schulz, pr\u00e9sident du Parlement europ\u00e9en, re\u00e7us par Habib Essid. Il faut que l\u2019accord de libre \u00e9change complet et approfondi (Aleca) avec l&rsquo;Union europ\u00e9enne soit adapt\u00e9 aux besoins sp\u00e9cifiques de la Tunisie post r\u00e9volution. 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