![\"Forage-petrole\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/08\/Forage-petrole.jpg\")
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Le flou qui r\u00e8gne dans le secteur des hydrocarbures en Tunisie r\u00e9sulte, essentiellement, de l\u2019incompr\u00e9hension des termes techniques et de la confusion des textes juridiques.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Wided Ben Driss<\/strong>*<\/p>\n <\/p>\n La pol\u00e9mique autour de la richesse de la Tunisie en hydrocarbures et de leur exploitation par les compagnies \u00e9trang\u00e8res a \u00e9t\u00e9 remise en avant \u00e0 plusieurs reprises depuis la r\u00e9volution. La campagne \u00abWinou el-p\u00e9trole ?\u00bb<\/em>, en 2015, a pris de l\u2019ampleur et a oscill\u00e9 entre humour sur la toile et manifestations politiques dans la rue. A part les slogans provocateurs, les demi-v\u00e9rit\u00e9s et des accusations infond\u00e9es, on n\u2019a rien gard\u00e9 en m\u00e9moire et le flou persiste encore au sujet du secteur des hydrocarbures en Tunisie. Pour preuve, les voix de protestation qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 chaque fois que le minist\u00e8re de l\u2019Energie et des Mines accorde des permis d\u2019exploration ou d\u2019extension ou les renouvelle, apr\u00e8s accord de la Commission consultative des hydrocarbures (CCH).<\/p>\n Il est \u00e0 noter qu\u2019il n\u2019y a pas eu signature de nouvelles conventions depuis 2010 et que, par cons\u00e9quent, aucun nouvel op\u00e9rateur n\u2019est venu, depuis, en Tunisie. En revanche, plusieurs permis ont \u00e9t\u00e9 rendus et des op\u00e9rateurs ont quitt\u00e9 la Tunisie. Il n\u2019y avait, en 2015, que 31 permis, contre 52 en 2010, et ceci est la cons\u00e9quence de la situation g\u00e9n\u00e9rale dans le pays et, surtout, de la crise mondiale du secteur p\u00e9trolier.<\/p>\n La Tunisie a des richesses en p\u00e9trole et gaz assez limit\u00e9es, qui sont proportionnelles aux surfaces de ses potentiels bassins s\u00e9dimentaires et en fonction de sa g\u00e9ologie compliqu\u00e9e. Le facteur de succ\u00e8s est faible : 1 puits positif sur plus de 10 for\u00e9s. C\u2019est pourquoi Tunisie a r\u00e9vis\u00e9 son code hydrocarbure de sorte \u00e0 le rendre plus incitatif pour les op\u00e9rateurs \u00e9trangers et les inviter \u00e0 investir et \u00e0 explorer dans notre pays.<\/p>\n La Tunisie comporte encore des zones sous explor\u00e9es et l\u2019encouragement des op\u00e9rations de prospection et d\u2019exploration vise \u00e0 mettre en \u00e9vidence de nouvelles d\u00e9couvertes d\u2019hydrocarbures. Il est compr\u00e9hensible que les grands op\u00e9rateurs mondiaux en qu\u00eate de champs g\u00e9ants n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9ress\u00e9s par le potentiel de la Tunisie et ce ne sont que les moyennes et les petites compagnies qui se hasardent encore et prennent le risque d\u2019investir dans notre pays.<\/p>\n Il faut aussi savoir que tous les travaux de prospection, d\u2019exploration et d\u2019appr\u00e9ciation sont aux frais et risques de l\u2019op\u00e9rateur et que l\u2019Etat (\u00e0 travers l\u2019Entreprise tunisiennes des activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res, Etap, partenaire des op\u00e9rateurs) ne cotise qu\u2019en cas de participation \u00e0 une d\u00e9couverte. Il va sans dire qu\u2019attirer de nouveaux investisseurs n\u00e9cessite une conjoncture encourageante, se r\u00e9sumant en priorit\u00e9 en un cadre l\u00e9gal clair, un potentiel bien pr\u00e9sent\u00e9 et \u00e9videmment un minimum de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Le flou qui r\u00e8gne dans le secteur des hydrocarbures en Tunisie r\u00e9sulte du cumul de 3 facteurs d\u00e9courageants, que nous analyserons dans ce qui suit.<\/p>\n 1- L\u2019incompr\u00e9hension des termes techniques et la confusion des textes juridiques :<\/strong><\/p>\n Bien qu\u2019il y ait un effort de la part du minist\u00e8re de l\u2019Energie pour rendre l\u2019acc\u00e8s facile \u00e0 l\u2019information sur son site web (open data), des partis politiques, des associations, des journalistes et des citoyens continuent de pointer le manque de transparence et m\u00eame la corruption dans le secteur des hydrocarbures.<\/p>\n A ce jour, aucun ministre n\u2019a pu convaincre l\u2019opinion en donnant un \u00e9tat clair de la situation. Et pourtant, tous les op\u00e9rateurs sont li\u00e9s avec l\u2019Etat tunisien par des contrats (conventions et cahiers des charges) en accord avec la loi des hydrocarbures.<\/p>\n A entendre les d\u00e9clarations et \u00e0 lire les commentaires, des confusions persistent entre permis et concessions et entre les divers types de contrats. Il est \u00e0 clarifier que les 31 permis d\u2019exploration actuellement en vigueur sont op\u00e9r\u00e9s par 25 op\u00e9rateurs, qui, \u00e9videmment, ne produisent pas tous du p\u00e9trole ou du gaz. Il est aussi \u00e0 souligner que parmi ces op\u00e9rateurs, il y a ceux qui font de la prospection et de la recherche, et que seuls 13 parmi eux poss\u00e8dent des concessions et produisent du p\u00e9trole ou du gaz.<\/p>\n Les op\u00e9rateurs qui ont des permis de prospection ou de recherche effectuent tous les travaux \u00e0 leurs frais et risques (l\u2019Etat tunisien ne participant pas aux frais).<\/p>\n Les contrats ne sont pas identiques car ils sont r\u00e9gis par des lois diff\u00e9rentes (Loi 1953, Loi 1985 et Loi 1990) et se d\u00e9clinent en contrats d\u2019association et contrats de partage.<\/p>\n Les extensions et les renouvellements des permis sont accord\u00e9s aux op\u00e9rateurs en respect des clauses des contrats sign\u00e9s au pr\u00e9alable et non pas en tant que faveur. De plus toute extension est octroy\u00e9e en contrepartie de travaux additionnels et, donc, d\u2019un investissement.<\/p>\n La Tunisie est, on le sait, un pays qui a su assurer la continuit\u00e9 de ses institutions et il se doit donc de respecter les conventions sign\u00e9es auparavant avec les op\u00e9rateurs.<\/p>\n 2- Suspicions de corruption :<\/strong><\/p>\n Depuis 2011, le rapport de la Commission nationale d’investigation sur les faits de corruption et de malversation, ainsi que les rapports et annexes publi\u00e9s par la Cour des Comptes, ont \u00e9voqu\u00e9 des d\u00e9viations dans le secteur des hydrocarbures, mais il n\u2019y a pas eu de clarification ult\u00e9rieure. Il y a donc un manque de suivi. A titre d\u2019exemple, le rapport 27 a soulev\u00e9 des infractions, mais le rapport 28 n\u2019est pas revenu sur le sujet.<\/p>\n Les rapports de la Cour des Comptes sont volumineux (plus de 600 pages) et leur compr\u00e9hension ne semble pas \u00e0 la port\u00e9e de tous.<\/p>\n Le sujet de corruption du secteur p\u00e9trolier a \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9 par des \u00abpseudos experts\u00bb<\/em> au service de quelques partis politiques, en se basant sur des informations incompl\u00e8tes voire erron\u00e9e contenues dans ces rapports.<\/p>\n Un nouveau minist\u00e8re vient d\u2019\u00eatre cr\u00e9\u00e9 pour s\u2019occuper de la gouvernance et qui se chargera, avec l\u2019Instance nationale de lutte contre la corruption, de soumettre tous les dossiers de corruption \u00e0 la justice, seul pouvoir habilit\u00e9 \u00e0 juger la v\u00e9racit\u00e9 des accusations.<\/p>\n Certains activistes politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont m\u00eame demand\u00e9 de retirer les permis et les concessions et de nationaliser les richesses nationales en hydrocarbures, qui sont la propri\u00e9t\u00e9 du peuple Tunisien.<\/p>\n A ce propos, il convient de noter que m\u00eame les grands producteurs de p\u00e9trole et de gaz (en Arabie Saoudite et en Alg\u00e9rie) sous-traitent toujours les travaux de recherche et d\u2019exploration, qui co\u00fbtent tr\u00e8s cher, car il est plus rentable pour les multinationales d\u2019investir \u00e0 leur frais et risques et de percevoir, en cas de d\u00e9couverte, une proportion allant de 30 \u00e0 20% des revenues.<\/p>\n Ces \u00abpseudos experts\u00bb<\/em>, qui ignorent tout du secteur, doivent comprendre que l\u2019Etat tunisien n\u2019a pas la capacit\u00e9 financi\u00e8re de faire la sismique et de forer des puits qui co\u00fbtent des dizaines de millions de dinars. Ils ne sont pas sans savoir que, pour participer avec OMV au projet Gaz du Sud, l\u2019Etap a contract\u00e9 deux cr\u00e9dits.<\/p>\n La question qui se pose encore c\u2019est de savoir les motivations r\u00e9elles de ces partis politiques et ces lobbies. Pourquoi cherchent-ils \u00e0 semer le trouble dans les esprits ? Est-ce pour faire pression sur les compagnies \u00e9trang\u00e8res op\u00e9rant en Tunisie pour les chasser et en ramener d\u2019autres? Ou cherchent-ils seulement, en faisant du populisme, \u00e0 s\u2019afficher pour \u00e9merger sur la sc\u00e8ne politique?<\/p>\n 3- R\u00e9percussions de l\u2019Article 13 :<\/strong><\/p>\n Les travaux et les d\u00e9cisions de la Commission de l\u2019\u00e9nergie au sein de l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante (ANC) ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s influenc\u00e9s, depuis 2011, par ces pol\u00e9miques autour du secteur des hydrocarbures. Malgr\u00e9 les documents et les clarifications fournis, certains dossiers sont rest\u00e9s en instance, en raison des votes au sein de ladite commission rest\u00e9s en-dessous du quorum l\u00e9gal exig\u00e9. Certains dossiers sont encore en suspens depuis et les nouveaux \u00e9lus de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) ne semblent pas mettre le dossier de l\u2019\u00e9nergie parmi leurs priorit\u00e9s.<\/p>\n Le pr\u00e9sident de ladite Commission a annonc\u00e9, r\u00e9cemment, que les dossiers du secteur de l\u2019\u00e9nergie seront trait\u00e9s prochainement par une sous-commission mixte compos\u00e9 de membres l\u2019ARP, de l\u2019Etap et du minist\u00e8re de tutelle.<\/p>\n Il est compr\u00e9hensible que le secteur p\u00e9trolier soit un domaine technique assez pointu mais il est admis que les partis au pouvoir et le parlement ont acc\u00e8s aux meilleurs experts du domaine pour \u00e9lucider les sujets probl\u00e9matiques et pour prendre les bonnes d\u00e9cisions rapidement.<\/p>\n Le secteur attend aussi l\u2019int\u00e9gration de l\u2019article 13 de la nouvelle constitution dans la r\u00e9vision de la loi sur les hydrocarbures. Il est souhaitable que la r\u00e9vision couvre aussi l\u2019exploration et l\u2019exploitation des hydrocarbures non conventionnelles afin de donner \u00e0 la Tunisie d\u2019\u00e9ventuelles sources additionnelles d\u2019hydrocarbures \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n Dans le but d\u2019encourager les investissements dans le secteur, il est recommand\u00e9 d\u2019amender la loi sur les hydrocarbures et de la rendre plus flexible au sujet du nombre et de la dur\u00e9e des extensions. Cette derni\u00e8re recommandation part du principe qu\u2019il est plus b\u00e9n\u00e9fique pour le pays qu\u2019un op\u00e9rateur continue \u00e0 investir et \u00e0 op\u00e9rer un permis ou une concession qu\u2019il ma\u00eetrise (voire \u00e0 lui imposer des obligations additionnelles) que de le lui retirer et de chercher un nouvel investisseur. Sans compter la perte du temps d\u2019un \u00e9ventuel appel d\u2019offres, le nouvel op\u00e9rateur a besoin de temps pour s\u2019\u00e9tablir, \u00e9valuer le potentiel et entreprendre de r\u00e9els investissements. Il est donc dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du pays d\u2019\u00eatre plus flexible et d\u2019\u00e9viter les litiges pour donner une image positive au monde des affaires.<\/p>\n Au regard de l\u2019Article 13**, il est admis que les nouveaux contrats et les conventions ratifi\u00e9s doivent \u00eatre soumis au parlement pour approbation. On doit en d\u00e9duire que les extensions et renouvellements stipul\u00e9s par les conventions sont des demandes de routine qui doivent \u00eatre trait\u00e9es par la CCH, sous la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9nergie (DGE) au minist\u00e8re de tutelle et l\u2019Etap.<\/p>\n A pr\u00e9sent, et avec le r\u00e9tablissement d\u2019un minist\u00e8re de l\u2019Energie et des Mines, il est pr\u00e9vu de d\u00e9finir les responsabilit\u00e9s et d\u2019\u00e9tablir les lignes de communication entre le minist\u00e8re, la CCH et la Comission de l\u2019Energie de l\u2019ARP.<\/p>\n Il est recommand\u00e9 que le minist\u00e8re de l\u2019Energie et des Mines exploite la conjoncture mondiale actuelle caract\u00e9ris\u00e9e par un prix bas du baril et une r\u00e9gression de l\u2019activit\u00e9 d\u2019exploration et de production pour:<\/p>\n – publier le code des hydrocarbures r\u00e9vis\u00e9 ;<\/p>\n – r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable les dossiers des op\u00e9rateurs en suspens;<\/p>\n – clarifier les relations entre minist\u00e8re, CCH et Commission de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 l\u2019ARP;<\/p>\n – intensifier la communication du minist\u00e8re et vulgariser l\u2019information au sujet des ressources naturelles afin de minimiser les pol\u00e9miques.<\/p>\n Ces actions seront une solide assise pour affronter les d\u00e9fis futurs, y compris attirer de nouveaux op\u00e9rateurs \u00e0 investir en Tunisie, relancer l\u2019activit\u00e9, am\u00e9liorer la production, exp\u00e9rimenter les ressources non conventionnelles et faire de nouvelles d\u00e9couvertes.<\/p>\n On sait que la crise mondiale du secteur ne durera pas et que la Tunisie devra \u00eatre pr\u00eate pour la reprise.<\/p>\n Le secteur des hydrocarbures est un domaine qui requiert des actions de longue haleine, qui b\u00e9n\u00e9ficieront aux g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n <\/p>\n * Expert en g\u00e9osciences.<\/em><\/p>\n ** Article 13 de la constitution : <\/em>\u00abLes ressources naturelles sont la propri\u00e9t\u00e9 du peuple tunisien. La souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat sur ces ressources est exerc\u00e9e en son nom.\u00a0<\/em>Les contrats d\u2019investissement relatifs \u00e0 ces ressources sont soumis \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e au sein de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple. Les conventions ratifi\u00e9es au sujet de ces ressources sont soumises \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e pour approbation\u00bb.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le flou qui r\u00e8gne dans le secteur des hydrocarbures en Tunisie r\u00e9sulte, essentiellement, de l\u2019incompr\u00e9hension des termes techniques et de la confusion des textes juridiques. 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