{"id":44306,"date":"2016-03-23T11:58:11","date_gmt":"2016-03-23T10:58:11","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=44306"},"modified":"2016-03-23T12:04:16","modified_gmt":"2016-03-23T11:04:16","slug":"mediterranee-la-mer-comme-espace-de-partage-et-de-solidarite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/03\/23\/mediterranee-la-mer-comme-espace-de-partage-et-de-solidarite\/","title":{"rendered":"M\u00e9diterran\u00e9e : La mer comme espace de partage et de solidarit\u00e9"},"content":{"rendered":"

\"Mediterranee\"
\nAu-del\u00e0 des querelles de souverainet\u00e9, la mer et les espaces maritimes peuvent \u00eatre porteurs d’un message de partage et de solidarit\u00e9 en M\u00e9diterran\u00e9e.<\/strong><\/em><\/p>\n

Par Philippe Dezeraud\u00a0<\/strong>*<\/p>\n

<\/p>\n

Le M\u00e9diterran\u00e9en a le sang chaud et il n\u2019est pas rare qu\u2019il use de l\u2019exag\u00e9ration pour appuyer son propos. Le r\u00e9cent d\u00e9routement d\u2019un chalutier g\u00e9nois vers Nice et les interdictions oppos\u00e9es aux p\u00eacheurs sardes auront eu cette vertu de provoquer une col\u00e8re toute m\u00e9diterran\u00e9enne de la part de nos cousins transalpins.<\/p>\n

La limitation des eaux territoriales en question<\/strong><\/p>\n

A leur d\u00e9charge, il faut bien reconna\u00eetre que l’attitude des autorit\u00e9s locales fran\u00e7aises \u00e0 l’\u00e9gard des navires de p\u00eache italiens n\u2019est pas loin, m\u00eame si le terme est un peu fort, du ridicule. Si les souverainistes peuvent y puiser un r\u00e9confort devant une telle fermet\u00e9 \u00e0 faire respecter la pr\u00e9servation des ressources fran\u00e7aises, cela serait oublier que nous ne sommes plus au d\u00e9but du 20e si\u00e8cle et que, de mani\u00e8re \u00e0 peine subsidiaire, la position est juridiquement infond\u00e9e.<\/p>\n

Il y a un d\u00e9calage entre la gravit\u00e9 des actes reproch\u00e9s, quelques casiers et kilos de crevettes, et la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la sanction. Sans doute a-t-on voulu satisfaire les p\u00eacheurs locaux, m\u00e9contents de voir leurs cousins et voisins venir p\u00eacher dans des zones habituelles. Quitte au passage \u00e0 ne pas retenir l’existence potentielle de droits de p\u00eache, que l’on peut qualifier d’historiques comme ils existent en Manche et en Atlantique avec nos voisins espagnols, anglo-normands, belges et m\u00eame n\u00e9erlandais. Et \u00e0 se poser en champions de la lutte contre l\u2019usage italien du chalut, aux effets d\u00e9vastateurs pour les fonds marins, lequel est interdit dans les eaux territoriales fran\u00e7aises. Ce qui l\u00e0 aussi ne manque pas de piment quand on conna\u00eet le sort que nos d\u00e9put\u00e9s viennent de r\u00e9server, dans la nuit du 17 mars 2016, au chalutage profond hauturier dans le projet de loi sur la biodiversit\u00e9. Apparemment le chalut ne d\u00e9vaste pas partout et il peut \u00eatre vertueux chez nous\u2026
\nC\u2019est ainsi que l\u2019on a suscit\u00e9 chez nos voisins italiens une grogne \u00e0 propos d’un accord sign\u00e9 en mars 2015, grogne, qui par son caract\u00e8re excessif, confine aussi par certains aspects au ridicule.<\/p>\n

Il existe bel et bien un accord, sign\u00e9 \u00e0 Caen le 21 mars 2015 par les deux parties portant sur la d\u00e9limitation des mers territoriales et des zones sous juridiction nationale entre la France et l\u2019Italie. Cet accord n\u2019est pas soudainement \u00absorti du chapeau\u00bb<\/em> mais est le fruit de plusieurs sessions de n\u00e9gociations entam\u00e9es formellement depuis 2006, en cons\u00e9quence logique de la cr\u00e9ation par la France, en janvier 2004, de la zone de protection \u00e9cologique de M\u00e9diterran\u00e9e, puis en octobre 2012 de la zone \u00e9conomique exclusive.<\/p>\n

Une des vertus de cet accord \u00e9tant de combler une lacune pr\u00e9judiciable car, aussi \u00e9trange que cela puisse para\u00eetre, la limite des eaux territoriales fran\u00e7aises et italiennes n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e. En effet, malgr\u00e9 une lecture attentive du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant cr\u00e9ation de la zone \u00e9conomique exclusive fran\u00e7aise en M\u00e9diterran\u00e9e, et du trait\u00e9 franco-italien de 1986 d\u00e9limitant les eaux territoriales fran\u00e7aises et italienne dans les bouches de Bonifacio, il convient de noter que la d\u00e9limitation effective des eaux territoriales entre la France et l’Italie n’existe pas.<\/p>\n

L\u2019usage du pr\u00e9sent dans cette derni\u00e8re affirmation n\u2019est pas une erreur de conjugaison et de concordance des temps. Si l\u2019accord a bien \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, \u00e0 ce jour il n\u2019a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par aucune des deux parties. Quand bien m\u00eame, comme ont pu le pr\u00e9tendre certains, il aurait \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par la France, il n\u2019en serait pas en vigueur pour autant puisque l\u2019accord pr\u00e9voit qu\u2019il ne le sera que le premier jour du deuxi\u00e8me mois suivant la date de la derni\u00e8re notification de ratification des Parties.<\/p>\n

En ce sens, nous ne sommes donc pas loin du ridicule \u00e0 vouloir manier le b\u00e2ton \u00e0 l’\u00e9gard de p\u00eacheurs qui, \u00e0 n’en pas douter, fr\u00e9quentent ces eaux depuis des ann\u00e9es sans se soucier de savoir si c’est en France ou en Italie. Exc\u00e8s de z\u00e8le de la part de nos agents de la fonction garde-c\u00f4tes \u00e0 appliquer un trait\u00e9 qui n’est pas en vigueur? Ou m\u00e9connaissance des modalit\u00e9s d’application du droit international? A priori, le patron de p\u00eache italien disposera de quelques arguments pour obtenir une indemnisation du pr\u00e9judice subi puisque mat\u00e9riellement l\u2019infraction n\u2019est pas constitu\u00e9e.<\/p>\n

\"Frontiere-maritime-France-Italie\"<\/p>\n

Nouvelle fronti\u00e8re maritime entre la France et l’Italie.<\/em><\/p>\n

Pour une gestion p\u00e9rennes des espaces maritimes<\/strong><\/p>\n

Au del\u00e0 des subtilit\u00e9s juridiques, n\u2019y aurait-il pas une forme de \u00abridicule\u00bb, alors que l’on s’efforce de construire une Nouvelle Europe, \u00e0 continuer d\u2019ergoter pour quelques km2 de mer territoriale et kilos de poissons alors m\u00eame que la r\u00e9glementation des p\u00eaches, dans sa plus grande globalit\u00e9, rel\u00e8ve de l’Union europ\u00e9enne (UE) et que, pour ce qui concerne les activit\u00e9s \u00e9conomiques, notamment sur le territoire de chacun des Etats membres, il y a longtemps que, en dehors des domaines li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, la pr\u00e9f\u00e9rence nationale n’est plus de mise.<\/p>\n

Il est \u00abridicule<\/em>\u00bb de vouloir faire subir aux p\u00eacheurs italiens le m\u00eame sort que celui que nous r\u00e9servons aux navires asiatiques qui viennent piller nos eaux du Pacifique et des terres australes antarctiques. D\u2019autant que l\u2019accord, lorsqu\u2019il sera en vigueur, mentionne bien, en vue d\u2019\u00e9viter qu\u2019il ne porte pr\u00e9judice aux traditions de p\u00eache des marins p\u00eacheurs professionnels des deux pays, que ces derniers conviennent, \u00e0 titre d\u2019arrangement de voisinage, de laisser les navires de p\u00eache c\u00f4ti\u00e8re fran\u00e7ais et italiens exercer une activit\u00e9 sur les lieux de p\u00eache traditionnels \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une zone situ\u00e9e entre la Corse et la Sardaigne. L\u2019accord aurait pu \u00eatre plus ambitieux et ne pas se limiter \u00e0 cette seule zone mais, si la r\u00e8gle n\u2019y est pas, l\u2019esprit au moins est bien pr\u00e9sent.<\/p>\n

Une autre vive r\u00e9crimination italienne porte sur l\u2019abandon \u00e0 la France de vastes zones maritimes sans contrepartie. Il s\u2019agit davantage d\u2019une posture de politique interne italienne entre le gouvernement et les r\u00e9gions car, m\u00eame si effectivement la France \u00abr\u00e9cup\u00e9rera<\/em>\u00bb une zone \u00e9conomique exclusive un peu plus \u00e9tendue que celle d\u00e9finie par le d\u00e9cret de 2012, nous sommes loin du don et de la braderie par l\u2019Italie des zones les plus productives.<\/p>\n

Mais si l\u2019on veut persister dans une vision \u00abridicule<\/em>\u00bb de ces diff\u00e9rends, il est symptomatique de constater que l\u2019on revendique toujours des droits sur les ressources marines existantes ou suppos\u00e9es mais beaucoup plus rarement l\u2019exercice des responsabilit\u00e9s et des devoirs \u00e0 l\u2019\u00e9gard du milieu marin.<\/p>\n

Aussi ne serait-il pas temps de ressortir ce projet d’accord tripartite entre l’Espagne, la France et l’Italie envisag\u00e9 en 2005 et de lui donner une nouvelle ambition propre \u00e0 susciter une approche europ\u00e9enne \u00abr\u00e9volutionnaire\u00bb de la gestion des espaces maritimes ?<\/p>\n

Arr\u00eatons de nous retrancher derri\u00e8re des lignes, qui en mer sont imaginaires et ne seront que les lignes Maginot de nos d\u00e9convenues. Faisons de nos trois zones \u00e9conomiques exclusives une seule zone commune dans laquelle nous assurerons la gestion des ressources et la protection de la biodiversit\u00e9 notamment et organisons nous pour que les interventions r\u00e9ciproques contr\u00f4l\u00e9es dans les eaux territoriales soient possibles. Ne tombons pas dans le pi\u00e8ge, m\u00eame si l\u2019accord de mars 2015 \u00e9voque le partage et la concertation, des diff\u00e9rends sur les limites maritimes pour exploiter un \u00e9ventuel gisement d’hydrocarbures ou de gaz, qui sous les profondeurs de la couche terrestre se moque bien de ces traits n\u00e9goci\u00e9s ou de \u00abconstruire<\/em>\u00bb de part et d\u2019autre d\u2019une limite commune deux activit\u00e9s antinomiques.<\/p>\n

L\u2019Europe d\u00e9j\u00e0 nous invite \u00e0 mettre en \u0153uvre une politique commune de planification de l\u2019espace maritime. Nos trois pays ont une opportunit\u00e9 unique pour donner un exemple \u00e0 la fois aux autres Etats membres de l’Union mais aussi \u00e0 l’ensemble des riverains de la M\u00e9diterran\u00e9e. Si la mer et les espaces maritimes peuvent \u00eatre porteurs d’un message de partage et de solidarit\u00e9 en M\u00e9diterran\u00e9e, apr\u00e8s avoir longtemps \u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment d’affrontement, il serait dommage de rater cette occasion.<\/p>\n

Alors oui, dans cette perspective, si nous y parvenons, le sort r\u00e9serv\u00e9 aux p\u00eacheurs italiens para\u00eetra bel et bien ridicule et d\u00e9suet.<\/p>\n

* Consultant ind\u00e9pendant, associ\u00e9 au groupe d\u2019analyse de JFC Conseil.<\/em><\/p>\n

Titre original de l\u2019article<\/strong> : \u2018\u2018Diff\u00e9rend franco-italien autour d\u2019un chalutier g\u00e9nois : revenir au bon sens !\u2019\u2019<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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