{"id":4442704,"date":"2022-10-07T09:41:48","date_gmt":"2022-10-07T08:41:48","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=4442704"},"modified":"2022-10-07T09:41:49","modified_gmt":"2022-10-07T08:41:49","slug":"les-etablissements-bancaires-en-tunisie-face-aux-risques-de-sanctions-internationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/10\/07\/les-etablissements-bancaires-en-tunisie-face-aux-risques-de-sanctions-internationales\/","title":{"rendered":"Les \u00e9tablissements bancaires en Tunisie face aux risques de sanctions internationales"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil bancaire et financier (CBF), anciennement connu sous l\u2019appellation Association professionnelle tunisienne des banques et des \u00e9tablissements financiers (APTBEF), vient d\u2019organiser une journ\u00e9e de sensibilisation destin\u00e9e aux \u00e9tablissements bancaires et financiers sous le th\u00e8me\u00a0: \u00abPr\u00e9venir les risques de non-conformit\u00e9 pour les \u00e9tablissements financiers : de la contrainte \u00e0 l’opportunit\u00e9\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Organis\u00e9 en collaboration avec le cabinet d\u2019avocats international sp\u00e9cialis\u00e9 Ashurst LLP (5e<\/sup> cabinet mondial avec 1600 avocats), l\u2019\u00e9v\u00e9nement a enregistr\u00e9 la participation d\u2019une panel d\u2019experts internationaux de premier rang qui ont abord\u00e9 des questions d\u2019une grande actualit\u00e9 dans le monde et en Tunisie, \u00e0 savoir les sanctions \u00e9conomiques, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE) et les droits humains et \u00e9galement la lutte contre la corruption.<\/p>\n\n\n\n

\u00abCe sont des th\u00e8mes sur lesquels nous travaillons \u00e9norm\u00e9ment depuis quelques ann\u00e9es et qui n\u00e9cessitent des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res. Nous nous sommes organis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019il y ait une veille continue pour se pr\u00e9munir contre les risques existants\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture des travaux Mouna Saaied, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du CBF. \u00abLes \u00e9tablissements bancaires et financiers en Tunisie doivent \u00eatre au fait des dispositions en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale afin d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00eatre \u00e9cart\u00e9s, voire m\u00eame que leurs relations soient rompues avec leurs banques correspondantes\u00bb<\/em>, a-t-elle \u00e9galement indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un contexte d\u2019instabilit\u00e9 internationale<\/h2>\n\n\n\n

Le contexte actuel, marqu\u00e9 par une instabilit\u00e9 internationale, expose les \u00e9tablissements financiers de mani\u00e8re exponentielle aux risques \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

Ces derniers mois et notamment avec le conflit russo-ukrainien, l\u2019importance du dispositif en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des sanctions \u00e9conomiques au sein des \u00e9tablissements financiers s\u2019av\u00e8re primordial pour se pr\u00e9munir contre l\u2019application des r\u00e8glementations europ\u00e9ennes ou am\u00e9ricaines qui sont susceptibles d\u2019impacter les entreprises, peu importe o\u00f9 elles sont localis\u00e9es dans le monde.<\/p>\n\n\n\n

Me Paul Charlot, avocat au Barreau de Paris, collaborateur senior au d\u00e9partement Dispute Resolution <\/em>au cabinet Ashurst, a mis en exergue les risques auxquels les acteurs de la place financi\u00e8re peuvent \u00eatre expos\u00e9s au sujet de la conformit\u00e9 au sens large. \u00abJ\u2019ai constat\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es un changement de paradigmes r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par la condamnation de certains \u00e9tablissements financiers par des r\u00e9gulateurs bancaires ou par des autorit\u00e9s s\u2019appuyant sur l\u2019application extraterritoriale de leurs droits\u00bb,<\/em> a-t-il expliqu\u00e9. Et d\u2019ajouter qu\u2019\u00abun certain nombre de banques correspondantes pratiquent de plus en plus du de-risking sur les \u00e9tablissements financiers, notamment ceux localis\u00e9s en Afrique\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les sanctions europ\u00e9ennes et am\u00e9ricaines en vigueur sont en effet susceptibles d\u2019impacter les activit\u00e9s des \u00e9tablissements financiers en Tunisie et leurs cons\u00e9quences pouvant \u00eatre redoutables. \u00abLes directions de conformit\u00e9 doivent se structurer et mettre en place les dispositifs ad\u00e9quats afin de permettre de traiter ces risques efficacement\u00bb,<\/em> a pr\u00e9venu Me Charlot.<\/p>\n\n\n\n

Renforcer le dispositif de ma\u00eetrise des risques<\/h2>\n\n\n\n

Sami Slama, expert financier aupr\u00e8s du cabinet CFC Partners, a soulign\u00e9 pour sa part qu\u2019en Afrique, le dispositif national de ma\u00eetrise des risques \u00e9tait d\u2019une maturit\u00e9 moyenne \u00e0 faible avec une note de 6,85\/10 (10 \u00e9tant les pays les plus risqu\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

Les principaux risques sur le continent, selon M. Slama, c\u2019est que l\u2019\u00e9conomie africaine est principalement bas\u00e9e sur les esp\u00e8ces (cash economy<\/em>) et sur l\u2019activit\u00e9 informelle.<\/p>\n\n\n\n

Autre point important en Afrique, la quasi-absence de textes l\u00e9gif\u00e9rant les activit\u00e9s virtuelles, autrement dit la crypto-monnaie (dont 2 \u00e0 3% sont d\u2019origine blanchie ou finan\u00e7ant les guerres).<\/p>\n\n\n\n

Abordant la question des correspondants bancaires, l\u2019expert de CFC Partners a annonc\u00e9 que selon une \u00e9tude de la Banque mondiale, 22% des banques tunisiennes interview\u00e9es ont reconnu avoir perdu des relations de correspondants bancaires d\u00fb \u00e0 leurs politiques de de-risking. Ce qui entra\u00eene une baisse de profitabilit\u00e9 et du volume d\u2019affaires transactionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Concernant la question de la RSE, Cristian Mocanu, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de Coficert, organisme de certification fran\u00e7ais d\u00e9di\u00e9 aux certifications financi\u00e8res et extra financi\u00e8res et \u00e9galement expert en RSE, a rappel\u00e9 l\u2019engagement sans pr\u00e9c\u00e9dent en la mati\u00e8re enregistr\u00e9 aujourd\u2019hui aupr\u00e8s de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des acteurs financiers.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019oppos\u00e9 de la lutte contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re incarn\u00e9e par la tutelle du Gafi qui a uniformis\u00e9 les pratiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, M. Mocanu a indiqu\u00e9 que pour la RSE, les r\u00e8gles \u00e9taient tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes et tr\u00e8s r\u00e9gionales. \u00abCela rend l\u2019exercice d\u2019autant plus compliqu\u00e9 et face \u00e0 une pression publique qui monte progressivement ces derniers temps, on se doit d\u2019\u00eatre capables de mettre en place des dispositifs efficaces de gestion de la RSE\u00bb<\/em>, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Concernant le cadre l\u00e9gal, et face \u00e0 la multiplicit\u00e9 des lois existantes, l\u2019expert a estim\u00e9 que la standardisation des pratiques RSE \u00e9tait un enjeu majeur afin de pouvoir les r\u00e9gir au niveau mondial, notamment pour les reporting extra-financiers et ce sous la pression du public mais aussi des autorit\u00e9s publiques. \u00abSelon une enqu\u00eate mondiale, 50% des investisseurs d\u2019aujourd\u2019hui ou des gestionnaires d\u2019actifs sont pr\u00eats \u00e0 c\u00e9der leurs participations qui ne sont pas responsables, c\u2019est-\u00e0-dire qui ne privil\u00e9gient pas une approche sociale et \u00e9thique dans la gouvernance d\u2019une entreprise\u00bb,<\/em> a-t-il rapport\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Management anti-corruption et gouvernance<\/h2>\n\n\n\n

La question de l\u2019anti-corruption et de la gouvernance a \u00e9galement fait l\u2019objet d\u2019un vaste d\u00e9bat lors de la journ\u00e9e. Pour la circonstance, le CBF avait invit\u00e9 Christian Levesque, expert international norme ISO 37001 et 37000 management anti-corruption et gouvernance.<\/p>\n\n\n\n

La transparence et la confiance \u00e9tant les pierres angulaires sur lesquelles repose la cr\u00e9dibilit\u00e9 de toute organisation, la norme ISO 37001 est devenue une solution pour les institutions et les entreprises \u00e9quitables qui ne veulent pas \u00eatre s\u00e9rieusement discr\u00e9dit\u00e9es par la corruption.<\/p>\n\n\n\n

ISO\u202f37001 est la norme internationale qui permet de pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et traiter les probl\u00e8mes de corruption. Elle se base sur l\u2019adoption d\u2019une politique de lutte contre la corruption, \u00e0 la d\u00e9signation d\u2019une personne charg\u00e9e de superviser la conformit\u00e9 aux mesures anti-corruption, au d\u00e9veloppement de la formation, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques et \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un devoir de vigilance quant aux projets et aux parties associ\u00e9es aux activit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

\u00abLe vrai changement dans les pratiques constat\u00e9es va prendre du temps\u00bb,<\/em> a pr\u00e9venu M. Levesque. Et d\u2019ajouter : \u00abFace \u00e0 la corruption active ou passive, ce n\u2019est pas une question d\u2019un ou deux ans, c\u2019est une question de g\u00e9n\u00e9rations avec une am\u00e9lioration continue n\u00e9cessaire\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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