La loi tunisienne, qui criminalise les rapports homosexuels consentis entre adultes, est discriminatoire, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch (HRW).<\/em><\/strong><\/p>\n<\/p>\n
L\u2019organisation ajoute, dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 mercredi, que cette loi ouvre la porte aux abus perp\u00e9tr\u00e9s par la police \u00e0 l\u2019encontre d\u2019hommes homosexuels ou per\u00e7us comme tels.<\/p>\n
Les autorit\u00e9s tunisiennes ont poursuivi au moins 7 hommes en justice pour des rapports sexuels entre personnes consentantes de m\u00eame sexe dans deux affaires judiciaires importantes au cours des six derniers mois. Tous les hommes en question ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en vertu de l\u2019article 230 du code p\u00e9nal, qui criminalise la \u00absodomie\u00bb avec des peines pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 3 ans de prison, rappelle HRW, qui a men\u00e9 des entretiens avec 5 hommes ayant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s. Tous ont affirm\u00e9 que la police leur a fait subir des violations graves de leurs droits humains, y compris des passages \u00e0 tabac, des examens anaux forc\u00e9s de m\u00eame que des humiliations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019Etat doit enqu\u00eater sur les mauvais traitements<\/strong><\/p>\n\u00abLe gouvernement tunisien n\u2019a pas \u00e0 se m\u00ealer des comportements sexuels priv\u00e9s des gens en les brutalisant et en les humiliant sous le pr\u00e9texte de faire respecter une loi discriminatoire\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de HRW. \u00abLa Tunisie devrait rayer de ses codes de telles lois archa\u00efques, et les membres de la police qui ont maltrait\u00e9 ces hommes devraient \u00eatre tenus pour responsables\u00bb<\/em>, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\nLe gouvernement devrait prendre des mesures pour abroger l\u2019article 230 du code p\u00e9nal et \u00e9mettre une directive enjoignant une cessation imm\u00e9diate des examens anaux dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019enqu\u00eate entreprises par la police afin de d\u00e9terminer le comportement sexuel d\u2019une personne, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019organisation de d\u00e9fense des droits humains. Le gouvernement devrait \u00e9galement enqu\u00eater sur les rapports faisant \u00e9tat de mauvais traitements, y compris en mettant en place un m\u00e9canisme de plainte confidentiel pouvant servir \u00e0 tous les cas d\u2019abus commis par les membres de la police.<\/p>\n
En septembre 2015, \u00e0 Sousse, ville situ\u00e9e \u00e0 120 kilom\u00e8tres de Tunis, la police a arr\u00eat\u00e9 \u00abMarwen\u00bb, un \u00e9tudiant de 22 ans dont le pr\u00e9nom a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9 pour sa protection. Le tribunal de premi\u00e8re instance de Sousse l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison pour sodomie, en partie sur la base du rapport m\u00e9dical relatif \u00e0 un examen anal entach\u00e9 de graves irr\u00e9gularit\u00e9s.<\/p>\n
Dans un autre cas document\u00e9 par HRW, la police a arr\u00eat\u00e9 en d\u00e9cembre 6 \u00e9tudiants dans la ville de Kairouan, \u00e0 166 kilom\u00e8tres de Tunis, alors qu\u2019ils \u00e9taient dans leur logement d\u2019\u00e9tudiants, pour des accusations de sodomie et leur a fait subir des examens anaux. Le 10 d\u00e9cembre, le tribunal de premi\u00e8re instance de Kairouan les a condamn\u00e9s \u00e0 3 ans de prison et a ordonn\u00e9 leur bannissement de Kairouan pour une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de 5 ans.<\/p>\n
La cour d\u2019appel de Sousse a r\u00e9duit la peine dans les deux affaires \u2013 \u00e0 2 mois dans la premi\u00e8re, et \u00e0 un mois dans la seconde. Mais ces hommes conservent leurs condamnations sur leurs casiers judiciaires et ont d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 une peine de prison.<\/p>\n
Des examens anaux inutiles et traumatisants<\/strong><\/p>\nHuman Rights Watch a interview\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment 4 des 6 \u00e9tudiants apr\u00e8s leur remise en libert\u00e9 provisoire dans l\u2019attente de l\u2019audience d\u2019appel. Elle a \u00e9galement interview\u00e9 Marwen, qui a \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 apr\u00e8s 2 mois. Elle a \u00e9galement interview\u00e9 leurs avocats, 3 militants d\u2019associations concern\u00e9es par les droits des minorit\u00e9s sexuelles de m\u00eame qu\u2019un m\u00e9decin l\u00e9giste familier avec l\u2019emploi des examens anaux en Tunisie. L\u2019organisation a, par ailleurs, analys\u00e9 les documents judiciaires, les rapports d\u2019enqu\u00eate de la police de m\u00eame que les rapports m\u00e9dico-l\u00e9gaux des examens anaux des cinq cas.<\/p>\n
Depuis le moment de leur arrestation jusqu\u2019\u00e0 leur remise en libert\u00e9, ces jeune hommes ont d\u00e9crit plusieurs abus commis par la police, y compris des remarques humiliantes et d\u00e9gradantes \u00e0 propos de leur homosexualit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e, de m\u00eame que des passages \u00e0 tabac dans les commissariats et dans la prison.<\/p>\n
Ils ont \u00e9galement d\u00e9crit la mani\u00e8re dont les m\u00e9decins l\u00e9gistes dans les h\u00f4pitaux publics les ont soumis \u00e0 des examens anaux, avec l\u2019objectif pr\u00e9tendu de trouver des \u00abpreuves\u00bb d\u2019un comportement homosexuel.<\/p>\n
Selon Physicians for Human Rights, les examens anaux n\u2019ont aucune valeur m\u00e9dicale ou scientifique pour d\u00e9terminer si un rapport sexuel anal entre personnes consentantes a eu lieu. En outre, ces examens repr\u00e9sentent une forme de torture ou de traitement cruel, d\u00e9gradant et inhumain, interdit par la Convention contre la torture, le PIDCP et la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples.<\/p>\n
Les 5 hommes ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 HRW que les passages \u00e0 tabac, les humiliations et les examens anaux les ont traumatis\u00e9s et au moins quatre ont dit que leurs familles et communaut\u00e9s les avaient rejet\u00e9s. \u00abLa douleur physique s\u2019en va, mais la douleur psychologique et \u00e9motionnelle persiste<\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019un des \u00e9tudiants en relatant ce qu\u2019il a v\u00e9cu.<\/p>\nUne ombre sur les avanc\u00e9es en mati\u00e8re de droits humains <\/strong><\/p>\nLes poursuites pour des comportements sexuels priv\u00e9s entre des adultes consentants portent atteinte aux droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la non-discrimination garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la Tunisie est signataire. Le Comit\u00e9 des Nations Unies pour les droits de l\u2019homme, qui est charg\u00e9 de surveiller le respect du Pacte, a clairement pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que l\u2019orientation sexuelle est un statut prot\u00e9g\u00e9 contre la discrimination en vertu de ces dispositions. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la d\u00e9tention arbitraire a statu\u00e9 que les arrestations pour relations sexuelles entre adultes consentants du m\u00eame sexe sont, par d\u00e9finition, arbitraires.
\nCes droits sont refl\u00e9t\u00e9s par la constitution tunisienne de 2014. L\u2019article 24 oblige le gouvernement \u00e0 prot\u00e9ger les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et l\u2019inviolabilit\u00e9 du domicile. L\u2019article 21 stipule : \u00abLes citoyens et les citoyennes, sont \u00e9gaux en droits et devoirs. Ils sont \u00e9gaux devant la loi sans discrimination aucune.\u00bb<\/em> L\u2019article 23 interdit \u00abla torture morale et physique\u00bb.<\/em><\/p>\nLes militants tunisiens qui ont publiquement condamn\u00e9 ces poursuites ont fait face \u00e0 des tentatives de les r\u00e9duire au silence. Le 4 janvier 2016, le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a notifi\u00e9 Shams, qui s\u2019\u00e9tait enregistr\u00e9e aupr\u00e8s du gouvernement en mai 2015 comme une organisation travaillant pour soutenir les minorit\u00e9s sexuelles et de genre, que le tribunal suspendrait ses activit\u00e9s pendant 30 jours. La suspension a fait suite \u00e0 une plainte de la part du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, qui, en d\u00e9cembre, a envoy\u00e9 un avertissement au groupe, le notifiant de mettre fin aux violations pr\u00e9sum\u00e9es de la loi sur les associations apr\u00e8s que le vice-pr\u00e9sident de Shams a publiquement condamn\u00e9 les poursuites pour relations sexuelles entre adultes consentants du m\u00eame sexe. Le 23 f\u00e9vrier, le tribunal administratif a annul\u00e9 la d\u00e9cision et lev\u00e9 la suspension.<\/p>\n
\u00abLe traitement abusif de ces hommes de la part des autorit\u00e9s tunisiennes, simplement parce qu\u2019elles les suspectent d\u2019homosexualit\u00e9, jette une ombre sur les avanc\u00e9es en mati\u00e8re de droits humains accomplies par le pays depuis la r\u00e9volution\u00bb<\/em>, a conclu Amna Guellali. \u00abLa police devrait arr\u00eater de d\u00e9pouiller des hommes de leur dignit\u00e9 \u00e0 cause de leur orientation sexuelle.\u00bb<\/em><\/p>\nSource<\/strong><\/em> : communiqu\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La loi tunisienne, qui criminalise les rapports homosexuels consentis entre adultes, est discriminatoire, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch (HRW).<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[998,2433],"tags":[3138,3218,553,16162,825,8546],"class_list":["post-45188","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-societe","category-tunisie","tag-droits-de-lhomme","tag-human-rights-watch","tag-loi","tag-minorites-sexuelles","tag-shams","tag-sodomie"],"yoast_head":"\n
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