![\"Tunisie-Union-europeenne-Sacs\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Tunisie-Union-europeenne-Sacs.jpg\")
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L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) doit proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision strat\u00e9gique de sa politique de partenariat avec la Tunisie, qui m\u00e9rite de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un statut sp\u00e9cial.<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Ahmed Ben Mustapha<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n Alors qu\u2019elle fait face depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 une situation sociale explosive doubl\u00e9e d\u2019une vague d\u2019attaques terroristes sans pr\u00e9c\u00e9dent par leur ampleur et leur gravit\u00e9, la Tunisie s\u2019appr\u00eate \u00e0 affronter deux \u00e9ch\u00e9ances importantes au plan international, notamment la tenue du conseil d\u2019association avec l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ainsi que la n\u00e9gociation, d\u00e9j\u00e0 en cours, d\u2019un nouveau programme de financements conditionn\u00e9s avec le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et la Banque mondiale (BM).<\/p>\n Il convient de rappeler que le dernier conseil d\u2019association avec l\u2019UE tenu apr\u00e8s la constitution du gouvernement Mehdi Jomaa, en 2014, avait abouti \u00e0 la conclusion du plan d\u2019action 2013-2017, pr\u00e9lude \u00e0 la conclusion du partenariat pour la mobilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019ouverture des n\u00e9gociations controvers\u00e9es sur l\u2019Accord de libre \u00e9change complet et approfondi (Aleca) en cours de n\u00e9gociation.<\/p>\n Appui et aide internationaux \u00e0 la Tunisie<\/strong><\/p>\n S\u2019agissant du nouveau plan de \u00abr\u00e9formes structurelles\u00bb convenu avec le FMI, il s\u2019inscrit en continuit\u00e9 de celui conclu en 2013, qui avait suscit\u00e9 de vives controverses quant \u00e0 son opportunit\u00e9, notamment au vu des contraintes qui y sont associ\u00e9es et qui n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 la Tunisie de sombrer dans une crise \u00e9conomique et financi\u00e8re encore plus profonde \u00e0 laquelle elle se trouve encore confront\u00e9e.<\/p>\n Parall\u00e8lement, les pays europ\u00e9ens multiplient les gestes d\u2019appui et de solidarit\u00e9, manifest\u00e9s notamment par l\u2019ouverture de nouvelles lignes de cr\u00e9dit, \u00e0 l\u2019instar du pr\u00eat de 500 millions d\u2019euros annonc\u00e9 apr\u00e8s la visite \u00e0 Tunis du pr\u00e9sident du parlement europ\u00e9en Martin Shulz .<\/p>\n Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, le commissaire europ\u00e9en \u00e0 la politique de voisinage, Johannes Hahn, s\u2019est rendu en Tunisie \u00e0 la veille de la tenue du conseil d\u2019association entre la Tunisie et l\u2019UE, pr\u00e9vu le 18 avril courant. Selon les informations de presse, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique a requis un \u00absoutien exceptionnel\u00bb<\/em> destin\u00e9 aux programmes \u00e9conomiques et sociaux et \u00e0 la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n Le commissaire europ\u00e9en \u00e0 la politique de voisinage a soulign\u00e9, de son c\u00f4t\u00e9, l\u2019importance \u00abd\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019ex\u00e9cution des programmes de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale\u00bb<\/em>, faisant sans doute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la conclusion de l\u2019Aleca qui figure depuis la r\u00e9volution en t\u00eate des priorit\u00e9s de l\u2019UE.<\/p>\n Toutefois, et en d\u00e9pit des dispositions affich\u00e9es par la partie europ\u00e9enne \u00e0 tenir compte des dol\u00e9ances d\u2019une frange de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne, qui milite pour un nouveau et v\u00e9ritable partenariat mutuellement b\u00e9n\u00e9fique, l\u2019UE ne semble pas en mesure de faire \u00e9voluer sa conception des relations de voisinage avec la rive sud et avec la Tunisie en dehors du cadre classique, d\u00e9fini et impos\u00e9 unilat\u00e9ralement \u00e0 l\u2019ancien r\u00e9gime, alors qu\u2019il ne r\u00e9pond plus aux d\u00e9fis r\u00e9gionaux, ni aux aspirations des Tunisiens et aux sp\u00e9cificit\u00e9s de la Tunisie nouvelle.<\/p>\n Il convient de souligner \u00e9galement les programmes d\u2019assistance militaire et s\u00e9curitaire bilat\u00e9raux destin\u00e9s \u00e0 soutenir la Tunisie dans sa lutte contre le terrorisme notamment par les Etats-Unis, la France et l\u2019Allemagne.<\/p>\n Sur le plan multilat\u00e9ral, la r\u00e9cente visite \u00e0 Tunis du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, Ban Ki-moon, a co\u00efncid\u00e9 avec l\u2019annonce par la BM d\u2019un plan de financement quinquennal de l\u2019ordre de 5 milliards de dollars qui s\u2019ajoutent \u00e0 la nouvelle ligne de cr\u00e9dit en cours de n\u00e9gociations avec le FMI de l\u2019ordre de 2,8 milliards de dollars.<\/p>\n Dans le m\u00eame cadre, il convient de rappeler la visite \u00e0 Tunis de Jean-Marc Ayrault, ministre Fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res et du D\u00e9veloppement international, qui a \u00e9t\u00e9 riche en messages d\u2019appui et de solidarit\u00e9 avec la Tunisie, dont la confirmation d\u2019un programme de financement quinquennal de 1 milliard d\u2019euros. De m\u00eame, des engagements ont \u00e9t\u00e9 pris afin de d\u2019aider la Tunisie \u00e9conomiquement et militairement \u00e0 faire face aux multiples dangers pesant sur son exp\u00e9rience d\u00e9mocratique et notamment l\u2019instabilit\u00e9 locale et r\u00e9gionale et la vague terroriste qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019aggravation de la crise \u00e9conomique, sociale et financi\u00e8re.<\/p>\n Ainsi, la communaut\u00e9 internationale semble d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 soutenir la Tunisie, \u00e9conomiquement sinistr\u00e9e, confront\u00e9e \u00e0 la recrudescence du terrorisme et faisant face \u00e0 une grave crise de surendettement doubl\u00e9e d\u2019un effondrement de ses \u00e9quilibres financiers.<\/p>\n Aggravation de la crise en d\u00e9pit des soutiens financiers<\/strong><\/p>\n Mais en d\u00e9pit de l\u2019importance des multiples appuis et soutiens notamment financiers accord\u00e9s \u00e0 la Tunisie au lendemain de la r\u00e9volution, celle-ci n\u2019a fait que s\u2019enfoncer davantage dans un marasme \u00e9conomique sans pr\u00e9c\u00e9dent et il est improbable que ces nouvelles aides, essentiellement financi\u00e8res, puissent l\u2019en sortir car elles ne traduisent aucune \u00e9volution r\u00e9elle dans la vision strat\u00e9gique europ\u00e9enne et occidentale des relations avec la Tunisie tenant compte de ses besoins sp\u00e9cifiques actuels et futurs.<\/p>\n Dans cet article, je me propose de focaliser l\u2019attention sur les causes de cet \u00e9chec qui s\u2019explique par la multilat\u00e9ralisation pr\u00e9matur\u00e9e de nos relations internationales ainsi que le caract\u00e8re essentiellement commercial et d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 des accords de coop\u00e9ration et de partenariat multilat\u00e9raux conclus depuis l\u2019ind\u00e9pendance et apr\u00e8s la r\u00e9volution notamment avec le G7 , l\u2019UE et avec nos principaux partenaires strat\u00e9giques.<\/p>\n C\u2019est pourquoi il faudrait \u00e0 mon sens privil\u00e9gier la recherche avec nos partenaires strat\u00e9giques au niveau bilat\u00e9ral de nouvelles politiques et pistes de coop\u00e9ration alternatives ou compl\u00e9mentaires qui pourraient contribuer au redressement \u00e9conomique de la Tunisie et \u00e0 la r\u00e9ussite de sa transition d\u00e9mocratique.<\/p>\n A ce titre, une attention particuli\u00e8re devrait \u00eatre accord\u00e9e aux relations avec la France pour des raisons historiques et du fait de son statut de partenaire politique et \u00e9conomique central de la Tunisie au sein de l\u2019UE.<\/p>\n Il en est de m\u00eame des relations avec les Etats-Unis, compte tenu de l\u2019importance des accords d\u2019ordre strat\u00e9gique conclus entre les deux parties notamment sur les plans s\u00e9curitaire, militaire et \u00e9conomique.<\/p>\n Au plan multilat\u00e9ral, il conviendrait de reconsid\u00e9rer les relations de la Tunisie non seulement avec le G7 et l\u2019UE mais \u00e9galement avec les institutions financi\u00e8res internationales associ\u00e9es \u00e0 leur politique, notamment le FMI et la BM, qui ont consid\u00e9rablement influ\u00e9 sur les choix \u00e9conomiques de la Tunisie depuis l\u2019ind\u00e9pendance et en particulier durant les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies.<\/p>\n Bilan critique des relations avec la France et l\u2019Europe <\/strong><\/p>\n Sans vouloir minimiser l\u2019importance du soutien politique, financier et militaire manifest\u00e9 par la France \u00e0 la Tunisie ainsi que son intention affich\u00e9e de soutenir les demandes de la Tunisie aupr\u00e8s de l\u2019UE et au sein des instances internationales, les politiques post r\u00e9volution de la France et de l\u2019Europe ne traduisent pas un changement majeur n\u00e9cessaire et hautement souhaitable dans la vision europ\u00e9enne et occidentale des relations avec la\u00a0Tunisie et la r\u00e9gion maghr\u00e9bine ainsi que la rive sud de la M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n En effet, et en d\u00e9pit du \u00abnouveau partenariat pour la d\u00e9mocratie\u00bb<\/em> promis lors du sommet du G7 \u00e0 Deauville, les relations nord-sud reposent toujours sur une conception strictement commerciale et s\u00e9curitaire du partenariat, bas\u00e9e sur l\u2019extension d\u2019un libre \u00e9change asym\u00e9trique et d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 ayant pour finalit\u00e9 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques europ\u00e9ens et occidentaux ainsi que leur pr\u00e9\u00e9minence strat\u00e9gique exclusive au sud de la M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n Ainsi, et tout en r\u00e9affirmant que \u00abla stabilit\u00e9 de la Tunisie et la consolidation de la d\u00e9mocratie sont un enjeu strat\u00e9gique\u00bb, selon les propos du ministre fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res et du D\u00e9veloppement international, les mesures d\u2019aide annonc\u00e9es demeurent limit\u00e9es \u00e0 l\u2019octroi de nouveaux emprunts li\u00e9s qui ne font qu\u2019aggraver les d\u00e9s\u00e9quilibres financiers du fait que la Tunisie a largement d\u00e9pass\u00e9 ses capacit\u00e9s d\u2019endettement. En effet, les responsables europ\u00e9ens n\u2019ignorent pas que la l\u2019essentiel de ces financements sont prioritairement consacr\u00e9s au r\u00e8glement de la dette de l\u2019ancien r\u00e9gime et celle de la Tro\u00efka, l\u2019ancienne coalition gouvernementale qui a conduit le pays entre 2012 et 2014, ainsi qu\u2019aux d\u00e9penses de fonctionnement et de consommation; ainsi tout se d\u00e9roule selon le sc\u00e9nario grec o\u00f9 les cr\u00e9anciers maintiennent un pays en faillite \u00e0 flot juste pour se pr\u00e9munir contre les risques de cessation de paiement et de la remise en cause des politiques \u00e9conomiques et des orientations diplomatiques servant leurs int\u00e9r\u00eats mais ruineuses pour le pays surendett\u00e9.<\/p>\n L\u2019Aleca et la protection du capital \u00e9tranger<\/strong><\/p>\n Au nombre de ces choix que le G7 et l\u2019UE se sont efforc\u00e9s de reconduire apr\u00e8s la r\u00e9volution, le maintien de la Tunisie dans le giron occidental et l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 par le biais de l\u2019extension du libre \u00e9change et l\u2019Aleca ind\u00e9pendamment de la pr\u00e9carit\u00e9 de la conjoncture \u00e9conomique et financi\u00e8re associ\u00e9e au bilan de la dictature et de l\u2019accord de libre \u00e9change des produits industriels conclu en 1995 qui est jug\u00e9 par des sp\u00e9cialistes, syndicats et associations, repr\u00e9sentatifs d\u2019une lare frange de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne, comme \u00e9tant nuisible aux int\u00e9r\u00eats de la Tunisie.<\/p>\n D\u00e8s lors, ceux-ci plaident pour la refonte de ce partenariat d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 estimant qu\u2019il serait totalement risqu\u00e9 voire dangereux de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ouverture totale des march\u00e9s tunisiens par le biais de l\u2019Aleca \u00e0 toutes les cat\u00e9gories de produits et services europ\u00e9ens ainsi que de permettre l\u2019acc\u00e8s sans restriction aux investisseurs \u00e9trangers du march\u00e9 du travail dans tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique avec pour corollaire le droit d\u2019\u00e9tablissement et le libre acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et agricole.<\/p>\n Il convient de rappeler que l\u2019Aleca pr\u00e9voit d\u2019octroyer aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e9trangers un statut \u00e9gal voire privil\u00e9gi\u00e9 compar\u00e9 \u00e0 celui accord\u00e9 aux investisseurs locaux en termes d\u2019incitations et d\u2019avantages fiscaux tout en les faisant b\u00e9n\u00e9ficier de privil\u00e8ges particuliers, notamment les subventions, le libre acc\u00e8s au march\u00e9 local, le libre rapatriement des capitaux et des b\u00e9n\u00e9fices, la protection contre tout risque de nationalisation ainsi que la possibilit\u00e9 de recourir aux tribunaux d\u2019arbitrage priv\u00e9s \u00e9trangers en cas de litige les opposant \u00e0 l\u2019Etat tunisien.<\/p>\n Ce faisant, l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9, associ\u00e9e au libre \u00e9change illimit\u00e9 et au libre acc\u00e8s au march\u00e9 du travail par le biais de l\u2019Aleca, institue en fait au profit du capital \u00e9tranger une forme de protectionnisme \u00e0 l\u2019envers faussant ainsi les r\u00e8gles de la libert\u00e9 \u00e9conomique et de la libre concurrence qui sont cens\u00e9es \u00eatre \u00e0 la base du libre \u00e9change.<\/p>\n En outre, elle a abouti \u00e0 p\u00e9naliser les entrepreneurs et les investisseurs locaux qui se retrouvent en Tunisie face \u00e0 une concurrence d\u00e9loyale due \u00e0 ce favoritisme aggrav\u00e9 par les \u00e9carts de d\u00e9veloppement technologique et de capacit\u00e9s de production entre les entreprises et les syst\u00e8mes de production tunisiens et europ\u00e9ens (multinationales europ\u00e9ennes contre PME tunisiennes). Et ce sans compter la concurrence des produits de la contrebande qui inondent le march\u00e9 tunisien.<\/p>\n En v\u00e9rit\u00e9, les entreprises industrielles tunisiennes ont \u00e9t\u00e9 exclues de fait des secteurs productifs et des secteurs d\u2019activit\u00e9 industriels les plus lucratifs associ\u00e9s \u00e0 la recherche & d\u00e9veloppement et la valorisation industrielle de nos richesses nationales \u00e9nerg\u00e9tiques et agricoles telles que l\u2019huile d\u2019olive. De plus les produits agricoles ont \u00e9t\u00e9 exclus par la partie europ\u00e9enne du libre \u00e9change et sont soumises \u00e0 des r\u00e8gles strictes de quotas. De m\u00eame, l\u2019imposition des normes europ\u00e9ennes comme condition d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s europ\u00e9ens constitue une entrave suppl\u00e9mentaire au libre \u00e9change qui tranche avec les pressions europ\u00e9ennes tendant \u00e0 parfaire l\u2019\u00e9limination des barri\u00e8res douani\u00e8res par la suppression des barri\u00e8res non tarifaires ainsi que l\u2019alignement de la r\u00e9glementation \u00e9conomique tunisienne sur la l\u00e9gislation europ\u00e9enne.<\/p>\n En somme la partie europ\u00e9enne impose \u00e0 la Tunisie et aux pays similaires engag\u00e9s dans des n\u00e9gociations sur l\u2019Aleca l\u2019instauration, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leurs fronti\u00e8res, au profit du capital europ\u00e9en, d\u2019une sorte de s\u00e9gr\u00e9gation \u00e9conomique nuisible \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats nationaux, \u00e0 leurs entreprises et \u00e0 leurs op\u00e9rateurs \u00e9conomiques locaux d\u00e9j\u00e0 fortement d\u00e9favoris\u00e9s par leur taille, la contrebande et leur manque de comp\u00e9titivit\u00e9 technologique.<\/p>\n Le nouveau code des investissements au service de l\u2019Aleca <\/strong><\/p>\n D\u2019ailleurs ce favoritisme et ce lib\u00e9ralisme outrancier \u00e0 sens unique instaur\u00e9 par l\u2019Aleca se retrouve relay\u00e9 par des dispositions similaires excessivement favorables aux investisseurs \u00e9trangers incluses sous la pression du FMI dans le nouveau projet de code des investissements qui \u2013 avec la loi sur le partenariat public priv\u00e9 \u2013 risquent de favoriser la mainmise des multinationales et du capital \u00e9tranger sur les secteurs \u00e9conomiques cl\u00e9s concern\u00e9s par le libre \u00e9change complet et approfondi qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par la vague de privatisations et de prises de participation \u00e9trang\u00e8re initi\u00e9s sous l\u2019ancien r\u00e9gime, tels que les march\u00e9s et les entreprises de service public (Steg, Sonede…).<\/p>\n Mais la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne redoute \u00e9galement la remise en cause de la souverainet\u00e9 de la Tunisie sur ses terres agricoles sans compter les risques de liquidation sous la pression des cr\u00e9anciers, par le biais des privatisations, des parts de l\u2019Etat dans les secteurs strat\u00e9giques tels que la production d\u2019\u00e9nergie, les t\u00e9l\u00e9communications, ou les services financiers tels que les banques, assurances\u2026<\/p>\n Enfin il est \u00e0 craindre que l\u2019Etat tunisien ne soit contraint \u2013 sous l\u2019effet du surendettement et des difficult\u00e9s \u00e0 souscrire \u00e0 de nouveaux emprunts \u2013 \u00e0 hypoth\u00e9quer des attributs de notre souverainet\u00e9 \u00e9conomique ou \u00e0 c\u00e9der au b\u00e9n\u00e9fice des capitaux \u00e9trangers des infrastructures nationales \u00e0 l\u2019instar du mod\u00e8le grec.<\/p>\n Au final, le libre \u00e9change d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 instaur\u00e9 par les accords conclus ou n\u00e9goci\u00e9s avec l\u2019Europe depuis l\u2019ind\u00e9pendance, ainsi que l\u2019\u00e9chec du processus de Barcelone et du partenariat de Deauville de 2011, associ\u00e9s aux privatisations et au Plan d\u2019ajustement structurel (PAS) impos\u00e9s par le FMI, en 1986 puis en 2013, ont d\u00e9bouch\u00e9 sur une instabilit\u00e9 r\u00e9gionale nuisible \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des deux rives ainsi qu\u2019\u00e0 un \u00e9change in\u00e9gal et une d\u00e9t\u00e9rioration des termes de l\u2019\u00e9change sources de l\u2019endettement excessif, de la d\u00e9sindustrialisation et de la crise \u00e9conomique profonde dont souffre aujourd\u2019hui la Tunisie.<\/p>\n C\u2019est pourquoi il importe que l\u2019UE prenne conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision strat\u00e9gique de sa politique de voisinage et de partenariat avec la rive sud et en particulier avec la Tunisie qui m\u00e9rite de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un statut sp\u00e9cial \u00e0 concevoir en commun ayant pour finalit\u00e9 le sauvetage de l\u2019\u00e9conomie tunisienne, l\u2019assainissement de ses finances publiques, le r\u00e9tablissement de ses \u00e9quilibres financiers par un plan d\u00e9sendettement d\u00e9veloppement et une renaissance \u00e9conomique et politique r\u00e9gionale ax\u00e9e sur la r\u00e9habilitation des fondamentaux d\u2019un vrai partenariat m\u00e9diterran\u00e9en vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9dification d\u2019un espace de paix, de s\u00e9curit\u00e9 et de prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e.<\/p>\n * Diplomate et ancien ambassadeur.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) doit proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision strat\u00e9gique de sa politique de partenariat avec la Tunisie, qui m\u00e9rite de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un statut sp\u00e9cial. 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\nEt les nombreux nouveaux emprunts annonc\u00e9s dans la foul\u00e9e des r\u00e9cents troubles sociaux ne feront que nourrir davantage ce surendettement improductif et toxique qui \u2013 sans permettre une relance de l\u2019\u00e9conomie tunisienne \u2013 constitue depuis la r\u00e9volution un lourd handicap et une des menaces potentielles impactant n\u00e9gativement la souverainet\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance d\u00e9cisionnelle de la Tunisie dans la d\u00e9termination de ses choix \u00e9conomiques et diplomatiques.<\/p>\n
\nPar ailleurs, le libre \u00e9change complet et approfondi suppose non seulement la libre circulation des biens et des capitaux mais \u00e9galement la libre circulation dans les deux sens des personnes et des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques sur la base des principes de r\u00e9ciprocit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9; or si cette libert\u00e9 existe au profit des Europ\u00e9ens op\u00e9rant en Tunisie, elle est prohib\u00e9e aux Tunisiens du monde des affaires sous pr\u00e9texte de consid\u00e9rations s\u00e9curitaires ce qui aboutit \u00e0 une autre forme de protectionnisme d\u00e9guis\u00e9 en faveur de l\u2019UE.<\/p>\n