![\"Siege-de-la-Bourse-de-Tunis\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/09\/Siege-de-la-Bourse-de-Tunis.jpg\")
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Adam propose un amendement de l\u2019article 44 du projet de loi bancaire visant \u00e0 mieux prot\u00e9ger les droits des petits porteurs.<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n L\u2019Association de la protection des actionnaires minoritaires (Adam), pr\u00e9sid\u00e9e par Khaled Ahr\u00e9s, second\u00e9 par Moez Joudi, a fait parvenir \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) une proposition d\u2019amendement de l\u2019article 44 du projet de loi bancaire relatif aux droits des petits porteurs dans le but de garantir une \u00abd\u00e9mocratie actionnariale solidaire et durable\u00bb.<\/em><\/p>\n Le projet d\u2019amendement, envoy\u00e9 au pr\u00e9sident de l\u2019ARP et au pr\u00e9sident de la commission des finances \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e se pr\u00e9sente comme suit :<\/p>\n \u00abLe conseil d\u2019administration ou le conseil de surveillance doit comporter au plus un membre dirigeant et au moins deux membres ind\u00e9pendants des actionnaires et un membre repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats des actionnaires minoritaires au sens de la r\u00e9glementation relative au march\u00e9 financier pour tout \u00e9tablissement cot\u00e9 \u00e0 la Bourse des valeurs mobili\u00e8res de Tunis et ce, conform\u00e9ment aux conditions r\u00e9glementaires fix\u00e9es par la Banque centrale de Tunisie en mati\u00e8re de bonne gouvernance dans les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit.<\/em><\/p>\n Le mandat des membres ind\u00e9pendants et du membre repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats des actionnaires minoritaires ne peut \u00eatre renouvel\u00e9 plus d\u2019une fois.<\/em><\/p>\n L\u2019actionnaire d\u2019un \u00e9tablissement financier et de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 minoritaire, personne physique ou morale, s\u2019il d\u00e9tient individuellement, directement ou indirectement ou de concert (tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 94-117 portant r\u00e9organisation du march\u00e9 financier) moins de 0,3% du capital de cet \u00e9tablissement.<\/em><\/p>\n Le choix de la candidature du membre du conseil d\u2019administration repr\u00e9sentant les actionnaires minoritaires, personnes physiques ou morales, se fera par un appel \u00e0 candidature publi\u00e9 dans un quotidien tunisien et le bulletin officiel du Conseil du march\u00e9 financier et le bulletin officiel de la Bourse des valeurs mobili\u00e8res de Tunis. Le d\u00e9pouillement de cet appel \u00e0 candidature sera r\u00e9alis\u00e9 en collaboration avec toute association des actionnaires minoritaires d\u00fbment constitu\u00e9e et le repr\u00e9sentant de l\u2019\u00e9tablissement financier. Le vote pour la nomination des candidats retenus sera r\u00e9serv\u00e9 aux seuls actionnaires minoritaires tels que d\u00e9finis au paragraphe pr\u00e9c\u00e8dent. La r\u00e9vocation du membre du conseil d\u2019administration repr\u00e9sentant les actionnaires minoritaires est aussi du ressort des actionnaires minoritaires. La nomination ou la r\u00e9vocation du membre du conseil d\u2019administration repr\u00e9sentant les actionnaires minoritaires doit faire l\u2019objet d\u2019un point \u00e0 l\u2019ordre du jour s\u00e9par\u00e9 et la liste des personnes concern\u00e9es avec leurs lettres de motivations doivent \u00eatre mise \u00e0 disposition au si\u00e8ge social de l\u2019\u00e9tablissement et adress\u00e9es par courrier aux actionnaires minoritaires de l\u2019\u00e9tablissement au moins 15 jours avant la date de l\u2019assembl\u00e9e.<\/em><\/p>\n Le nombre des voix des repr\u00e9sentants des actionnaires minoritaires sera en proportion de leurs parts dans le capital social. Un calcul de quorum se fera sur la base de la population des actionnaires minoritaires de l\u2019\u00e9tablissement.<\/em><\/p>\n L\u2019Association des actionnaires minoritaires indiqu\u00e9e au paragraphe 4 pr\u00e9c\u00e8dent doit disposer d\u2019une structure de formation qualifiante et doit assurer le suivi des membres du conseil d\u2019administration repr\u00e9sentant les actionnaires minoritaires.\u00bb<\/em><\/p>\n Il est \u00e0 rappeler que les actionnaires minoritaires constituent plus de 35% \u00e0 40% du capital des \u00e9tablissements financiers (la BT 51%, la BNA 40%), et que par manque de l\u00e9gislation, ils ne sont pas parfaitement repr\u00e9sent\u00e9s et d\u00e9fendus. Des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, qui constituent des scandales, souvent rendus publics, profitent encore aux actionnaires majoritaires ou aux dirigeants de fait, au d\u00e9triment des actionnaires minoritaires, qui assistent impuissants \u00e0 la spoliation de leurs \u00e9pargnes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Adam propose un amendement de l\u2019article 44 du projet de loi bancaire visant \u00e0 mieux prot\u00e9ger les droits des petits porteurs.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[995,2433],"tags":[7567,93,3268,9987],"class_list":["post-47736","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-tunisie","tag-actionnaires","tag-assemblee","tag-bourse-de-tunis","tag-marche-financier"],"yoast_head":"\n