{"id":48538,"date":"2016-04-29T09:18:32","date_gmt":"2016-04-29T08:18:32","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=48538"},"modified":"2016-04-29T09:42:01","modified_gmt":"2016-04-29T08:42:01","slug":"lindependance-de-la-magistrature-et-les-juges-ayatollahs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/04\/29\/lindependance-de-la-magistrature-et-les-juges-ayatollahs\/","title":{"rendered":"L’ind\u00e9pendance de la magistrature et les juges ayatollahs"},"content":{"rendered":"

\"tunisie-justice\"<\/p>\n

Une totale ind\u00e9pendance des juges reviendrait \u00e0 leur donner une licence \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels autres abus du m\u00eame genre que les nombreux jugements iniques qu\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 rendus.<\/strong> <\/em><\/p>\n

Par Farhat Othman<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

La pol\u00e9mique est \u00e0 son comble sur le respect de la constitution apr\u00e8s la promulgation, hier, par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique de la loi fondamentale sur le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), une promulgation qu\u2019impose le bon \u00e9quilibre des institutions command\u00e9 par la constitution elle-m\u00eame.<\/p>\n

Or, on crie \u00e0 l’irrespect de la norme sup\u00e9rieure dans le pays et \u00e0 la violation de ce qu\u2019elle consacre comme ind\u00e9pendance totale de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n

Pourtant, la constitution n\u2019est pas \u00e0 une violation pr\u00e8s, et il est malhonn\u00eate d\u2019en appeler au respect d\u2019un texte quand on le viole d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et contin\u00fbment. Ce qui est le cas de la part d’une magistrature jouant \u00e0 Tartuffe.<\/p>\n

Quand la magistrature viole la constitution <\/strong><\/p>\n

En effet, notre magistrature si v\u00e9tilleuse dans le rappel du principe constitutionnel de son ind\u00e9pendance \u2014 que personne ne conteste, au reste \u2014 est la premi\u00e8re \u00e0 en violer les autres principes, tout aussi importants consacr\u00e9s, aussi par le texte constitutionnel.<\/p>\n

A-t-on donc entendu l\u2019association des magistrats, prompte \u00e0 d\u00e9noncer \u00e0 cor et \u00e0 cri l’irrespect de la constitution, protester contre les r\u00e9cents et honteux jugements qui ont sali l\u2019image du pays et viol\u00e9 la lettre et l\u2019esprit du texte fondamental en s\u2019en prenant \u00e0 d\u2019innocents Tunisiens pour la pr\u00e9tendue faute d\u2019\u00eatre gays, bafouant leur droit imprescriptible \u00e0 la libert\u00e9 priv\u00e9e honor\u00e9e par la constitution ?<\/p>\n

A-t-on vu, m\u00eame \u00e0 titre personnel, Raoudha Karafi, pr\u00e9sidente de l\u2019association, d\u00e9savouer les ayatollahs parmi ses coll\u00e8gues juges qui instrumentalisent la religion afin de mettre en \u00e9chec l’application de principes constitutionnels essentiels devant s\u2019appliquer d\u2019office avant tout texte de loi contraire devenu nul de nullit\u00e9 absolue ?<\/p>\n

La voit-on appeler \u00e0 respecter la constitution, faisant le constat in\u00e9vitable que le droit et l\u2019\u00e9thique commandent, \u00e0 savoir la nullit\u00e9 des lois sc\u00e9l\u00e9rates toujours en vigueur alors qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 abolies de facto et de jure par la constitution, tel ce moyen\u00e2geux article 230, un texte colonial, criminalisant les rapports entre m\u00eames sexes?<\/p>\n

A-t-elle, par ailleurs, relev\u00e9, ne fut-ce que par acquit de conscience ou pour la forme, les manquements criards reproch\u00e9s \u00e0 son coll\u00e8gue en charge de l’instruction des affaires d’assassinats politiques, dont ont \u00e9t\u00e9 victimes des dirigeants du Front populaire Chokri Belaid et Mohamed Brahmi ? Elle a, au contraire, d\u00e9fendu cr\u00e2nement son tr\u00e8s contest\u00e9 coll\u00e8gue de la Chambre 13, en charge de ces dossiers, dans un esprit purement corporatiste.<\/p>\n

L\u2019adage classique du nemo auditur<\/em> ne dit-il pas qu\u2019il ne faut pas se pr\u00e9valoir de ses propres turpitudes? On ne peut reprocher l\u2019irrespect de la constitution \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 ex\u00e9cutive ayant d\u2019autres imp\u00e9ratifs \u00e0 respecter que purement juridiques qui, eux, s\u2019imposent seuls \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire et qui ne les respecte d\u00e9j\u00e0 pas !<\/p>\n

En effet, la constitution impose \u00e9galement \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 politique d\u2019observer le principe cardinal par excellence du n\u00e9cessaire \u00e9quilibre des pouvoirs et qui serait assur\u00e9ment rompu dans la Tunisie actuelle par l\u2019admission des juges \u00e0 une totale ind\u00e9pendance.<\/p>\n

Quand le pouvoir ex\u00e9cutif respecte la constitution <\/strong><\/p>\n

S\u2019il est vrai que la loi promulgu\u00e9e ne respecte pas la constitution en mati\u00e8re d\u2019ind\u00e9pendance totale de la magistrature, elle ne la respecte pas moins dans son souci majeur, s\u2019imposant \u00e0 tous les autres principes, commandant l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs, sans lequel on vide de tout sens non seulement le texte, mais aussi et surtout l’esprit de la constitution.<\/p>\n

Il tombe sous le sens que reconna\u00eetre aux juges une ind\u00e9pendance absolue, c\u2019est les encourager \u00e0 violer encore plus la constitution sans le moindre pouvoir pour les en emp\u00eacher. Et c\u2019est la totale faillite de l\u2019\u00c9tat de droit, car la d\u00e9mocratie est dans une balance v\u00e9tilleuse des pouvoirs, l\u2019un emp\u00eachant l\u2019autre du moindre abus.<\/p>\n

Aussi, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique \u00e9tait parfaitement dans son r\u00f4le de tracer une limite \u00e0 une ind\u00e9pendance des juges pour les retenir \u2014 au nom m\u00eame de l\u2019honneur de leur m\u00e9tier qui est de rendre justice \u2014 de verser dans les abus qui entache encore certains des jugements rendus au nom du peuple.<\/p>\n

Que la magistrature fasse donc preuve d\u2019ind\u00e9pendance v\u00e9ritable par rapport aux id\u00e9ologies, qu\u2019elle s\u2019applique \u00e0 respecter la constitution et donne l\u2019exemple en se gardant dor\u00e9navant d\u2019appliquer les lois abrog\u00e9es par la constitution ! Alors, elle sera en droit d\u2019exiger de l\u2019ex\u00e9cutif \u2014 \u00e0 bon droit \u2014 de reconna\u00eetre son ind\u00e9pendance devenant, dans ce cas, un devoir pour toutes les autorit\u00e9s de la r\u00e9publique.<\/p>\n

Pour l\u2019instant, en l\u2019\u00e9tat actuel de confusion des valeurs, une totale ind\u00e9pendance des juges reviendrait \u00e0 leur donner une licence \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels autres abus du m\u00eame genre que ces jugements iniques dont a souffert une cat\u00e9gorie de notre peuple au nom de qui justice est cens\u00e9e rendue.<\/p>\n

La justice aujourd\u2019hui est moins dans la r\u00e9clamation id\u00e9ologique de son ind\u00e9pendance que dans la d\u00e9claration juridique et \u00e9thique que les lois de la colonisation et de la dictature sont nulles et non avenues, et ce au nom m\u00eame du respect de la constitution dont on se pr\u00e9vaut.<\/p>\n

Ce sera cela respecter r\u00e9ellement la constitution; ce qui signifierait aussi cesser d\u2019user d\u2019un langage double qui ne trompe plus personne. Car notre peuple r\u00e9clame la dignit\u00e9 avant tout; or, elle est dans la reconnaissance de ses droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s par une constitution que m\u00eame les juges, devant veiller sur son application, ne respectent pas.<\/p>\n

\u00c0 quoi donc agir \u00e9thiquement ! Et qui le ferait sinon les juges garants de la justice dans ce pays ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une totale ind\u00e9pendance des juges reviendrait \u00e0 leur donner une licence \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels autres abus du m\u00eame genre que les nombreux jugements iniques qu\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 rendus. 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