![\"Douane-tunisienne\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/Douane-tunisienne.jpg\")
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La fraude \u00e0 l’importation a augment\u00e9 de 5,7 % dans la plupart des lignes de produits apr\u00e8s la r\u00e9volution de janvier 2011.<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n Un nouveau rapport de la Banque mondiale rend compte de la pratique largement r\u00e9pandue du non acquittement des droits \u00e0 l\u2019importation par les entreprises qui entretenaient des relations privil\u00e9gi\u00e9es avec le r\u00e9gime de l’ancien pr\u00e9sident tunisien Zine El Abidine Ben Ali.<\/p>\n Selon les calculs pr\u00e9sent\u00e9s dans le rapport intitul\u00e9 \u00abPolitical Connections and Tariff Evasion: Evidence from Tunisia\u00bb<\/em>, ces entreprises ont pu \u00e9viter de payer, en d\u00e9clarant des valeurs inf\u00e9rieures, pas moins de 1,2 milliard de dollars en droits entre 2002 et 2009.<\/p>\n Pour mettre au jour les droits impay\u00e9s, les auteurs du rapport comparent les chiffres d’exportation des partenaires commerciaux de la Tunisie \u00e0 la valeur des importations d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la douane tunisienne. Il ressort de la comparaison que la valeur d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l’importation par les entreprises prot\u00e9g\u00e9es par Ben Ali est sup\u00e9rieure de 18% \u00e0 celle d\u00e9clar\u00e9e par les entreprises ordinaires. De m\u00eame, les volumes d’importation d\u00e9clar\u00e9s sont 21% plus \u00e9lev\u00e9s, tandis que le prix unitaire d\u00e9clar\u00e9 est en revanche 4,8% plus bas en moyenne. Pour les biens import\u00e9s assujettis \u00e0 des droits plus \u00e9lev\u00e9s, le prix d\u00e9clar\u00e9 est encore plus faible, soit 8,1%.<\/p>\n Cette pratique de la d\u00e9claration frauduleuse a permis aux entreprises proches du pouvoir de cumuler un montant total de 217 millions de dollars en fraude fiscale pour la seule ann\u00e9e 2009.<\/p>\n \u00abCe rapport met \u00e0 nu les pertes \u00e9conomiques caus\u00e9es par le non-paiement des droits \u00e0 l’importation durant les dix derni\u00e8res ann\u00e9es, une situation qui a fait perdre \u00e0 l’\u00c9tat des milliards de dollars\u00bb<\/em>, d\u00e9clare Eileen Murray, repr\u00e9sentante r\u00e9sidente de la Banque mondiale pour la Tunisie. Elle ajoute: \u00abAvec l’appui de la Banque mondiale, le minist\u00e8re des Finances pr\u00e9pare un ensemble de mesures de r\u00e9forme de la douane pour simplifier les proc\u00e9dures et les rendre plus transparentes. Cela permettra de stimuler les exportations et de limiter les possibilit\u00e9s de fraude \u00e0 l’importation\u00bb<\/em>.<\/p>\n En plus des pertes budg\u00e9taires qu’elle provoque, cette pratique de la fraude \u00e0 l’importation par les entreprises prot\u00e9g\u00e9es mine la concurrence et cr\u00e9e une situation qui ne donne pas \u00e0 tous les m\u00eames chances. Elle leur accorde, au d\u00e9triment des entreprises ordinaires, un avantage non m\u00e9rit\u00e9, qui n\u2019est ni bas\u00e9 sur une productivit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e ni sur une plus grande efficacit\u00e9. Elle a contribu\u00e9 \u00e9galement \u00e0 cr\u00e9er des in\u00e9galit\u00e9s en permettant \u00e0 une \u00e9lite plus riche et proche des milieux politiques d’amasser des profits plus \u00e9lev\u00e9s en payant des droits plus faibles \u00e0 l’importation.<\/p>\n \u00abLes pertes budg\u00e9taires que nous avons calcul\u00e9es sont essentiellement bas\u00e9es sur les montants inf\u00e9rieurs d\u00e9clar\u00e9s et ne prennent pas en compte d’autres formes de fraude fiscale, telles que la d\u00e9claration frauduleuse des volumes import\u00e9s ou encore la contrebande par laquelle passent les entreprises pour \u00e9chapper totalement \u00e0 la douane\u00bb<\/em>, souligne Bob Rijkers, \u00e9conomiste de la Banque mondiale et auteur principal du rapport. \u00abLa r\u00e9volution a entra\u00een\u00e9 une baisse de la d\u00e9claration de prix inf\u00e9rieurs par les entreprises prot\u00e9g\u00e9es, mais s’est accompagn\u00e9e d’une augmentation de la fraude \u00e0 l’importation par les entreprises ordinaires et d’une intensification du commerce informel\u00bb<\/em>, ajoute-t-il.<\/p>\n Le rapport note un recul de 16,2 % du non-paiement des droits \u00e0 l’importation apr\u00e8s la r\u00e9volution, notamment pour les lignes de produits domin\u00e9es par les entreprises qui \u00e9taient proche du pouvoir. Cela dit, il rend \u00e9galement compte d’une augmentation simultan\u00e9e de la fraude \u00e0 l’importation de l’ordre de 5,7 % dans les autres lignes de produits.<\/p>\n Source<\/strong>: communiqu\u00e9.<\/em><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La fraude \u00e0 l’importation a augment\u00e9 de 5,7 % dans la plupart des lignes de produits apr\u00e8s la r\u00e9volution de janvier 2011.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":5139,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[995,2433],"tags":[289,301,334,774],"class_list":["post-5137","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-tunisie","tag-douane","tag-economie","tag-entreprises","tag-reforme"],"yoast_head":"\n