{"id":5364824,"date":"2022-11-29T12:26:11","date_gmt":"2022-11-29T11:26:11","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=5364824"},"modified":"2022-12-02T12:27:08","modified_gmt":"2022-12-02T11:27:08","slug":"cherif-el-kadhi-tunisie-legalise-les-restrictions-a-la-liberte-dexpression-sur-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/11\/29\/cherif-el-kadhi-tunisie-legalise-les-restrictions-a-la-liberte-dexpression-sur-internet\/","title":{"rendered":"Cherif El Kadhi\u00a0: \u00abLa Tunisie l\u00e9galise les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression sur Internet\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Selon Ch\u00e9rif El Kadhi, analyste des politiques pour le Moyen-Orient et l\u2019Afrique du Nord chez Access Now, les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression sur Internet en Tunisie ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9galis\u00e9es en vertu du d\u00e9cret n\u00b0 54<\/a>\u00a0relatif \u00e0 \u00abla lutte contre les infractions se rapportant aux syst\u00e8mes d’information et de communication\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ce d\u00e9cret, rappelons-le, a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed, le 13 septembre 2022 et depuis sa promulgation, il a suscit\u00e9 de\u00a0nombreuses critiques de la part de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des professionnels des m\u00e9dias, qui y ont vu une volont\u00e9 de r\u00e9primer la libre expression.<\/p>\n\n\n\n

El Kadhi a indiqu\u00e9 que le d\u00e9cret permet la collecte et la conservation des donn\u00e9es de communication, de t\u00e9l\u00e9communication et de localisation g\u00e9ographique pendant une dur\u00e9e qui ne soit pas inf\u00e9rieure \u00e0 deux ans, sans pr\u00e9ciser de plafond sup\u00e9rieur pour cette dur\u00e9e, par une d\u00e9cision conjointe des ministres de la Justice, de l\u2019Int\u00e9rieur, de la D\u00e9fense et des Technologies de la communication. Il a soulign\u00e9 que ce texte de loi comprend des concepts vagues tels que ceux de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la d\u00e9fense nationale et de \u00a0la s\u00e9curit\u00e9 nationale, et il \u00e9tablit entre ces concepts avec la diffusion de mensonges et de fausses informations, tout en laissant un grand pouvoir discr\u00e9tionnaire aux juges et aux officiers de police judiciaire pour adapter les faits comme \u00e9tant portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou contribuant \u00e0 semer la terreur parmi les citoyens. Ce sont l\u00e0 des concepts vaseux qui violent la constitution et les pactes internationaux sign\u00e9s par la Tunisie, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019analyste de Access Now a ajout\u00e9 que ces concepts violent \u00e9galement le principe de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9, ainsi que les obligations internationales de la Tunisie, telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui impose de d\u00e9finir les concepts et les formulations juridiques afin qu\u2019aucun abus de pouvoir ne se produise contre les citoyens. <\/p>\n\n\n\n

I. B.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n
Tunisie\u00a0: \u00abLe d\u00e9cret n\u00b054 est une honte pour Ka\u00efs Sa\u00efed\u00bb, affirme Abir Moussi<\/a><\/blockquote>