{"id":54174,"date":"2016-06-16T09:00:29","date_gmt":"2016-06-16T08:00:29","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=54174"},"modified":"2016-06-16T10:18:34","modified_gmt":"2016-06-16T09:18:34","slug":"les-engagements-non-tenus-du-partenariat-de-deauville-12","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2016\/06\/16\/les-engagements-non-tenus-du-partenariat-de-deauville-12\/","title":{"rendered":"Les engagements non tenus du partenariat de Deauville"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-54175 aligncenter\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/G8-Deauville-2011.jpg\" alt=\"G8-Deauville-2011\" width=\"626\" height=\"380\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><em>Sommet du G8, les 26 et 27 mai 2011, \u00e0 Deauville, France.<\/em><\/p>\n<p><em><strong>Les engagements du G7 dans le cadre du partenariat de Deauville, notamment vis-\u00e0-vis de la Tunisie, sont demeur\u00e9s sans lendemain.<\/strong> <\/em><\/p>\n<p>Par <strong>Ahmed Ben Mustapha<\/strong> *<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Les manifestations organis\u00e9es d\u00e9but mai par l\u2019ambassade de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) \u00e0 Tunis \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e de l\u2019Europe ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un rappel par le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Khemaies Jhinaoui et l\u2019ambassadrice de l\u2019UE (UE) Laura Baeza de l\u2019historique et du bilan de la coop\u00e9ration entre la Tunisie et l\u2019UE initi\u00e9e par la conclusion de l\u2019accord sign\u00e9 entre les deux parties le 28 mars 1969.<\/p>\n<p>Toutefois, cet accord a \u00e9t\u00e9 curieusement pass\u00e9 sous silence dans les allocutions officielles au profit de celui sign\u00e9 \u00e0 Tunis le 25 avril 1976 avec la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne (CEE) pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00e9tant le point de d\u00e9part de la coop\u00e9ration tuniso-europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Certes, l\u2019accord de 1976 est le premier \u00e0 s\u2019inscrire dans le cadre de la \u00ab<em>politique communautaire et \u00e9quilibr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du bassin m\u00e9diterran\u00e9en<\/em>\u00bb mais il est inconcevable que l\u2019on puisse \u00e9voquer l\u2019histoire des relations de l\u2019Europe avec la rive sud de la M\u00e9diterran\u00e9e sans \u00e9voquer l\u2019accord de 1969, qui repose sur l\u2019article 238 du trait\u00e9 de Rome, texte fondateur du march\u00e9 commun europ\u00e9en.<\/p>\n<p><strong>L\u2019accord de 1969, cadre strat\u00e9gique fondateur des relations Tunisie-CEE<\/strong><\/p>\n<p>En effet, cet accord ainsi que celui conclu avec le Maroc, d\u2019essence purement commerciale, rev\u00eatent une importance majeure dans la mesure o\u00f9 ils ont marqu\u00e9 de leur empreinte tout le processus des relations entre les deux rives de la M\u00e9diterran\u00e9e depuis les ind\u00e9pendances. Son ambition premi\u00e8re \u00e9tait de pr\u00e9server les liens particuliers forg\u00e9s par l\u2019histoire ainsi que par l\u2019influence et les int\u00e9r\u00eats privil\u00e9gi\u00e9s \u00e9conomiques et commerciaux de l\u2019Europe en Tunisie et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale.<\/p>\n<p>A cet effet, l\u2019article 238 sus mentionn\u00e9 propose d\u2019embl\u00e9e aux pays du sud, en particulier \u00e0 la Tunisie et au Maroc, la conclusion d\u2019accords cr\u00e9ant <em>\u00abune association caract\u00e9ris\u00e9e par des droits et des obligations r\u00e9ciproques, des actions en commun, et des proc\u00e9dures particuli\u00e8res\u00bb<\/em>. A priori, il s\u2019agissait de forger un cadre futur des relations en les situant d\u00e8s le d\u00e9part \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur, plus proche du partenariat strat\u00e9gique que d\u2019une simple coop\u00e9ration \u00e9conomique et commerciale.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, c\u2019est la dimension commerciale qui a pr\u00e9valu dans cet accord, en symbiose parfaite avec les vis\u00e9es de la CEE et en particulier la France qui entendait pr\u00e9server voire consolider son statut de principal fournisseur et partenaire \u00e9conomique de la Tunisie. A l\u2019oppos\u00e9, celle-ci ambitionnait au contraire de varier ses partenaires europ\u00e9ens et de conclure un \u00ab<em>contrat de d\u00e9veloppement<\/em>\u00bb sous forme d\u2019aide \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs assign\u00e9s \u00e0 sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement initi\u00e9e par l\u2019\u00e9dification des bases d\u2019un Etat moderne par la mise en \u0153uvre des \u00ab<em>perspectives d\u00e9cennales de d\u00e9veloppement<\/em>\u00bb des ann\u00e9es 60 ainsi qu\u2019aux plans de d\u00e9veloppement y associ\u00e9s ax\u00e9s sur la d\u00e9colonisation \u00e9conomique et l\u2019\u00e9dification de secteurs productifs performants dans l\u2019industrie, le tourisme et l\u2019agriculture.<\/p>\n<p>Ces pr\u00e9occupations seront th\u00e9oriquement mieux prises en compte dans l\u2019accord de 1976 mais dans la r\u00e9alit\u00e9 des faits la partie europ\u00e9enne ne se d\u00e9partira jamais de son objectif initial qui \u00e9tait et demeure l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une zone de libre \u00e9change int\u00e9grale entre les deux rives sans se soucier des \u00e9carts de d\u00e9veloppements qui ne permettront pas aux pays du sud de tirer profit de cet \u00e9change in\u00e9gal.<\/p>\n<p>Cet article initie un travail de r\u00e9flexion destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9crire le cadre \u00e9volutif des relations entre et la Tunisie et l\u2019Europe en mettant en lumi\u00e8re les constantes, les points de convergences, et la ligne de conduite strat\u00e9gique immuable imprim\u00e9e par la partie europ\u00e9enne aux accords ayant jalonn\u00e9 ses relations avec la Tunisie et la rive sud durant les soixante derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Celle-ci est en effet consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une zone d\u2019importance strat\u00e9gique durant la guerre froide puis dans le cadre des rivalit\u00e9s et des luttes entre grandes puissances occidentales et les nouveaux \u00e9mergents pour la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques ou commerciaux, le maintien ou l\u2019\u00e9largissement des zones d\u2019influence ou la conqu\u00eate de nouveaux march\u00e9s.<\/p>\n<p>Ainsi chaque retournement de l\u2019histoire comparable aux ind\u00e9pendances, \u00e0 la fin de la guerre froide, \u00e0 la mondialisation \u00e9conomique ou aux r\u00e9volutions arabes, s\u2019accompagne d\u2019une nouvelle initiative europ\u00e9enne ou occidentale destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9server l\u2019ordre \u00e9tabli et \u00e0 pr\u00e9munir les pays occidentaux contre toute r\u00e9orientation majeure des choix \u00e9conomiques ou diplomatiques des pays du sud dans le sens d\u2019une remise en cause des int\u00e9r\u00eats \u00e9troits et des liens de d\u00e9pendance ainsi que de l\u2019influence dominante de l\u2019occident sur la rive sud.<\/p>\n<p>Et c\u2019est dans ce cadre qu\u2019il convient d\u2019appr\u00e9hender les accords de 1969 et 1976 et d\u2019en analyser le contenu au m\u00eame titre que les accords de partenariat de seconde g\u00e9n\u00e9ration initi\u00e9s par le processus de Barcelone et notamment l\u2019accord de libre \u00e9change de 1995 ainsi que les accords conclus ou programm\u00e9s apr\u00e8s les r\u00e9volutions arabes dont en particulier l\u2019Accord de libre \u00e9change complet et approfondi (Aleca).<\/p>\n<p>Toutefois, l\u2019attention sera focalis\u00e9e dans cet article sur le cinqui\u00e8me anniversaire du \u00abnouveau partenariat pour la d\u00e9mocratie\u00bb propos\u00e9 par le G8 au lendemain des r\u00e9volutions arabes et annonc\u00e9 en grande pompe dans la d\u00e9claration finale du sommet de Deauville tenu les 25 et 26 mai 2011.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-6096\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/Caid-Essebsi-au-G7-2015.jpg\" alt=\"Caid-Essebsi-au-G7-2015\" width=\"500\" height=\"350\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><em>B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi invit\u00e9 au sommet du G7, tenu en juin 2015 en Allemagne, a eu beau rappeler aux chefs d&rsquo;Etat occidentaux leurs promesses du sommet de Deauville: ils sont d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9s \u00e0 autre chose!<\/em><\/p>\n<p><strong>Les dessous du partenariat de Deauville<\/strong><\/p>\n<p>Bien que pass\u00e9 depuis sous silence par les responsables des pays des deux rives, cet \u00e9v\u00e9nement rev\u00eat une importance capitale dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit du nouveau cadre strat\u00e9gique cens\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 mis en place pour corriger les politiques du pass\u00e9 ax\u00e9es sur l\u2019appui accord\u00e9 par les pays occidentaux \u00e0 des r\u00e9gimes arabes corrompus non d\u00e9mocratiques en \u00e9change de la pr\u00e9servation des zones d\u2019influence, des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et des choix de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 et du libre \u00e9change au d\u00e9triment des valeurs de d\u00e9mocratie et de libert\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant d\u00e9sormais partag\u00e9es avec les pays du printemps arabes.<\/p>\n<p>Mais pour la premi\u00e8re fois, les pays occidentaux affichent l\u2019intention de reconsid\u00e9rer leurs priorit\u00e9s dans les relations avec la rive sud jusque-l\u00e0 ax\u00e9es sur des consid\u00e9rations purement commerciales.<\/p>\n<p>Ce faisant, le G8 s\u2019\u00e9tait engag\u00e9, dans la d\u00e9claration finale de ce sommet, \u00e0 privil\u00e9gier l\u2019appui \u00e0 la concr\u00e9tisation des aspirations jug\u00e9es l\u00e9gitimes des peuples d\u2019Afrique du nord et du Moyen-Orient <em>\u00abpour la mise en place de soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques et ouvertes et une modernisation \u00e9conomique qui profite \u00e0 tous\u00bb<\/em>. Il consid\u00e8re \u00e9galement que <em>\u00abla d\u00e9mocratie demeure le meilleur chemin vers la paix, la stabilit\u00e9, la prosp\u00e9rit\u00e9, une croissance partag\u00e9e et le d\u00e9veloppement\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>Pour la concr\u00e9tisation des objectifs qui lui sont assign\u00e9es, ce nouveau partenariat repose sur deux piliers politique et \u00e9conomique; le premier est destin\u00e9 \u00e0 favoriser la transition d\u00e9mocratique par la mise en place d\u2019Etats de droit, d\u2019institutions assurant l\u2019alternance et de pouvoirs issus d\u2019\u00e9lections libres. Quant au volet \u00e9conomique, il est cens\u00e9 fournir aux pays du partenariat les aides \u00e9conomiques et financi\u00e8res susceptibles de r\u00e9pondre aux aspirations des populations \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 une croissance forte assurant la stabilit\u00e9 politique et \u00e9conomique et garantissant la r\u00e9ussite de la transition vers des d\u00e9mocraties stables.<\/p>\n<p>A ce propos, un programme d\u2019aide ambitieux de l\u2019ordre de 80 milliards de dollars \u2013 dont 20 milliards au profit de la Tunisie et l\u2019Egypte \u2013 \u00e9tait destin\u00e9 \u00e0 traduire dans les faits ce <em>\u00abchangement strat\u00e9gique dans l\u2019approche et l\u2019action de la communaut\u00e9 internationale dans la r\u00e9gion\u00bb<\/em> qui s\u2019engage d\u00e9sormais \u00e0 adapter son aide aux besoins sp\u00e9cifiques de chaque pays et <em>\u00abaux priorit\u00e9s d\u00e9finies et approuv\u00e9es par les gouvernements nationaux \u00e0 l\u2019issue d\u2019une large concertation avec les parties prenantes concern\u00e9es\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>En outre, le G7 s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 respecter ses <em>\u00abengagements internationaux concernant la restitution des avoirs vol\u00e9s et d\u2019aider la Tunisie et l\u2019Egypte \u00e0 recouvrer leurs avoirs par des actions bilat\u00e9rales appropri\u00e9es et par la promotion de l\u2019initiative pour la restitution des avoirs vol\u00e9s de la Banque mondiale (BM) et des Nations Unies\u2026\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>La situation actuelle, dangereusement pr\u00e9caire de la Tunisie, pourtant consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la seule rescap\u00e9e du printemps arabe, l\u2019\u00e9tat de d\u00e9labrement avanc\u00e9 de son \u00e9conomie et de ses \u00e9quilibres financiers ainsi que sa transition d\u00e9mocratique chaotique prouvent que le G7 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur de ses engagements demeur\u00e9s sans lendemain.<\/p>\n<p>Il convient de rappeler que la Tunisie avait \u00e9t\u00e9 convi\u00e9e en la personne de son pr\u00e9sident de la r\u00e9publique \u00e0 assister au sommet du G7 tenu en Allemagne en juin 2015. Les demandes d\u2019aides financi\u00e8res \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles formul\u00e9es par la Tunisie \u2013 \u00e0 nouveau \u00e9voqu\u00e9es en septembre en marge de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies \u2013 n\u2019ont \u00e9galement pas \u00e9t\u00e9 satisfaites.<\/p>\n<p>En revanche, la Tunisie a \u00e9t\u00e9 contrainte, depuis 2013 et \u00e0 nouveau en 2016, de se soumettre, dans des conditions d\u2019extr\u00eame pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re aux cr\u00e9dits conditionn\u00e9s et aux plans d\u2019ajustement structurels impos\u00e9s par le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et la BM lesquels sont domin\u00e9s \u00e0 travers leur conseil d\u2019administration par le G7 et l\u2019UE.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement, elle est soumise aux pressions incessantes de l\u2019UE pour activer l\u2019extension du libre \u00e9change \u00e0 tous les secteurs \u00e9conomiques, notamment l\u2019agriculture et les services, \u00e0 travers la conclusion de l\u2019Aleca qui figure en t\u00eate des priorit\u00e9s mentionn\u00e9es dans la d\u00e9claration de Deauville.<\/p>\n<p>Ainsi le G7 et l\u2019UE ont pu r\u00e9aliser, sans aucune contrepartie et sans respecter la moindre de leurs promesses, tous leurs objectifs assign\u00e9s au partenariat de Deauville.<\/p>\n<p>Mais le plus grave est que les financements conditionn\u00e9s accord\u00e9s \u00e0 la Tunisie au niveau bilat\u00e9ral et multilat\u00e9ral sont essentiellement allou\u00e9s au r\u00e8glement du service de la dette \u00e9tant signal\u00e9 que la Tunisie ne tire aucun profit \u00e9conomique de ces cr\u00e9dits puisqu\u2019elle est devenue un exportateur net de capitaux en faveur de ses principaux cr\u00e9anciers membres du G7 et en particulier les Etats-Unis, la France, le Japon et l\u2019Allemagne.<\/p>\n<p>La seconde partie de cet article sera consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tude des raisons de cet \u00e9chec \u00e0 travers l\u2019analyse du contenu de la d\u00e9claration finale de ce \u00ab<em>partenariat<\/em>\u00bb faussement pr\u00e9sent\u00e9 comme traduisant une nouvelle strat\u00e9gie occidentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Afrique du nord et du Moyen Orient. Et ceci nous permettra d\u2019en d\u00e9voiler les faces cach\u00e9es et les v\u00e9ritables intentions de ses initiateurs.<\/p>\n<p>A suivre\u2026<\/p>\n<p><em>* Ancien diplomate. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sommet du G8, les 26 et 27 mai 2011, \u00e0 Deauville, France. Les engagements du G7 dans le cadre du partenariat de Deauville, notamment vis-\u00e0-vis de la Tunisie, sont demeur\u00e9s sans lendemain. 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