![\"Investissement\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/Investissement1.jpg\")
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Le projet de nouveau code d\u2019investissement, actuellement examin\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e, ne r\u00e9volutionne pas le cadre r\u00e9glementaire des affaires en Tunisie.<\/p>\n
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Le code de l\u2019investissement, dans sa version r\u00e9vis\u00e9e, reproduit la m\u00eame logique de l\u2019ancien, estime Abdeljelil Bedoui, professeur en \u00e9conomie et charg\u00e9 des dossiers \u00e9conomiques au Forum tunisien des droits \u00e9conomiques et sociaux (FTDES). \u00abL\u2019ancien code choyait, avec ses multiples avantages, les investisseurs, sans pour autant exiger une contrepartie, parce que le r\u00e9gime autoritaire de Ben Ali r\u00e9clamait des all\u00e9geances politiques\u00bb<\/em>, a-t-il expliqu\u00e9. Or, les choses ont chang\u00e9 et \u00aben cette p\u00e9riode de transition d\u00e9mocratique, l\u2019\u00e9conomique doit \u00eatre s\u00e9par\u00e9 du politique\u00bb,<\/em> a ajout\u00e9 M. Bedoui. Selon lui, la nouvelle version du code n\u2019est qu\u2019une continuit\u00e9 de celui de 1993, qui \u00abn\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 stimuler l\u2019investissement\u00bb. Pour preuve : \u00abLe taux d\u2019investissement n\u2019a jamais d\u00e9pass\u00e9 25% du PIB\u00bb.<\/em><\/p>\n Bien qu\u2019attendu par les milieux d\u2019affaires, le projet du nouveau code de l\u2019investissement n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), sachant que son examen a \u00e9t\u00e9 suspendu pour d\u00e9battre du statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et de la loi sur les banques et les \u00e9tablissements financiers, sur une recommandation du FMI, principal bailleur de fonds de la Tunisie.<\/p>\n La commission parlementaire des finances, de la planification et du d\u00e9veloppement a repris l\u2019examen du projet et devrait terminer ses travaux dans les prochains jours.<\/p>\n Pour Slim Besbes, membre de cette commission, les avantages financiers et fiscaux constituent l\u2019axe fondamental du code. \u00abCes avantages sont tout ce qui fait de la Tunisie un pays comp\u00e9titif, concurrent de pays tels que le Maroc, l\u2019Egypte ou la Jordanie, voire certains pays d\u00e9velopp\u00e9s\u00bb,<\/em> a-t-il dit, relevant que, malgr\u00e9 les divergences, ce projet est l\u2019un des rares qui font l\u2019objet de concordance entre la gauche et la droite.<\/p>\n Exc\u00e8s de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 sans contrepartie<\/strong><\/p>\n L\u2019article 6 du nouveau code permet \u00e0 toute entreprise cr\u00e9\u00e9e par un investisseur \u00e9tranger d\u2019employer jusqu\u2019\u00e0 10 \u00e9trangers, contre 4 auparavant, \u00e0 condition que ces derniers aient des qualifications ou des sp\u00e9cialit\u00e9s qui n\u2019existent pas sur le march\u00e9 tunisien. Cela pourrait \u00eatre compr\u00e9hensible si cela est provisoire, le temps de former des comp\u00e9tences tunisiennes, estime le professeur B\u00e9doui.<\/p>\n En outre, dans son article 9, le code garantie le transfert des dividendes et des b\u00e9n\u00e9fices sans aucun seuil. Cela n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Tunisie qui souffre d\u00e9j\u00e0 d\u2019un probl\u00e8me d\u2019endettement et de manque de ressources financi\u00e8res, d\u00e9plore-t-il aussi.<\/p>\n Le principal objectif du code de l’investissement est d\u2019accro\u00eetre les investissements et de cr\u00e9er une dynamique \u00e9conomique pour r\u00e9aliser le d\u00e9veloppement r\u00e9gional et cr\u00e9er des emplois. Or, selon Bedoui, le code, \u00e0 lui seul, ne suffit pas; il doit \u00eatre accompagn\u00e9 de politiques ad\u00e9quates \u00e0 m\u00eame de r\u00e9aliser ces ambitions.<\/p>\n L\u2019\u00e9conomiste propose, dans ce contexte, une politique contractuelle entre l\u2019Etat et l\u2019investisseur, qui fixe des objectifs \u00e0 atteindre et, \u00e9ventuellement aussi, des sanctions en cas d\u2019\u00e9chec. \u00abCeci suppose la mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019alerte, de contr\u00f4le, de suivi et d\u2019\u00e9valuation\u00bb<\/em> des performances des entreprises, a-t-il dit.<\/p>\n Un code sans r\u00e9elles nouveaut\u00e9s<\/strong><\/p>\n Selon l\u2019Union g\u00e9n\u00e9rale tunisienne du travail (UGTT), le nouveau code, \u00e0 travers son article 21, a maintenu l\u2019exon\u00e9ration totale d\u2019imp\u00f4t pour une dur\u00e9e de 10 ans pour les nouveaux investissements. Cette disposition a montr\u00e9 ses limites et co\u00fbt\u00e9 tr\u00e8s cher \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n En effet, des \u00e9tudes ont montr\u00e9 que l\u2019Etat perd 1.400 millions de dinars (MD) par an \u00e0 cause de cette exon\u00e9ration, soit l\u2019\u00e9quivalent du montant de la subvention des produits alimentaires.<\/p>\n Pour corriger ce qu\u2019elle consid\u00e8re comme une erreur, l\u2019UGTT propose un taux d\u2019imposition avantageux de 10% pour les projets d\u2019envergure nationale.<\/p>\n L\u2019organisation syndicale va jusqu\u2019\u00e0 dire que le nouveau code n\u2019est pas porteur d\u2019un v\u00e9ritable projet de d\u00e9veloppement et d\u2019une vision de l\u2019avenir de la Tunisie. Elle pr\u00e9conise d\u2019encourager les investissements dans les secteurs d\u2019avenir, les secteurs de production et les r\u00e9gions int\u00e9rieures.<\/p>\n Selon l\u2019universitaire Sami Aouadi, rattach\u00e9 au d\u00e9partement des \u00e9tudes de l’UGTT, le code ne peut \u00eatre examin\u00e9 en dehors d\u2019un d\u00e9bat sur le Plan quinquennal de d\u00e9veloppement (2016-2020), car il s\u2019agit d\u2019un m\u00e9canisme de concr\u00e9tisation de ce plan. \u00abOn ne peut parler de m\u00e9canismes de r\u00e9alisation du plan de d\u00e9veloppement avant de se mettre d\u2019accord sur les approches de d\u00e9veloppement<\/em>\u00bb, estime-t-il.<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019\u00e9conomiste consid\u00e8re que le projet du code n\u2019a pas adopt\u00e9 une politique sectorielle, reproduisant ainsi la m\u00eame tare que l\u2019ancien code. Les m\u00eames avantages sont accord\u00e9s aux diff\u00e9rents secteurs et rien n\u2019augure d\u2019une \u00e9volution et d\u2019une rupture avec la sous-traitance et le syst\u00e8me de production employant une main d\u2019\u0153uvre peu qualifi\u00e9e. \u00abL\u2019absence d\u2019une politique sectorielle de l\u2019Etat ne favorise pas l\u2019\u00e9mergence d\u2019activit\u00e9s \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e et \u00e0 contenu technologique plus \u00e9lev\u00e9 avec une main d\u2019\u0153uvre bien qualifi\u00e9e<\/em>\u00bb, estime-t-il.<\/p>\n Avant m\u00eame la promulgation de ce code, il convient de mettre en place des politiques sectorielles (dans l\u2019agriculture, l\u2019industrie et les services) en identifiant des cr\u00e9neaux et des niches prioritaires et susceptibles d\u2019\u00eatre favoris\u00e9s et fixer \u00e9galement les objectifs et les \u00e9tapes \u00e0 franchir pour les r\u00e9aliser dans les temps impartis, ajoute-t-il.<\/p>\n L\u2019UGTT appelle, par ailleurs, \u00e0 identifier une liste des activit\u00e9s non concern\u00e9es par les avantages au titre du d\u00e9veloppement, telles que l\u2019utilisation des substances utiles sans les transformer (p\u00e9trole, zinc et marbre\u2026) et les services conventionnels (assurances, banques et commerce\u2026).<\/p>\n L\u2019Union tunisienne de l\u2019industrie, du commerce et de l\u2019artisanat (Utica) r\u00e9clame, pour sa part, des \u00e9claircissements au sujet du sch\u00e9ma de fonctionnement des institutions devant \u00eatre cr\u00e9\u00e9es, comme le Fonds tunisien d\u2019investissements et l\u2019Instance tunisienne d\u2019investissement, qui risquent, selon l\u2019organisation patronale, de compliquer le cheminement de l\u2019investisseur et de prolonger les d\u00e9lais d\u2019instruction des dossiers, au lieu de les raccourcir, comme escompt\u00e9.<\/p>\n En outre, ces institutions pr\u00e9voient des avantages sans aucun pouvoir de contr\u00f4le externe capable de garantir l\u2019efficacit\u00e9 et la transparence de leur octroi, rel\u00e8ve-t-elle encore.<\/p>\n Faciliter les proc\u00e9dures et r\u00e9duire les autorisations<\/strong><\/p>\n Mohamed H\u00e9di Oueslati, responsable au minist\u00e8re du D\u00e9veloppement, de l’Investissement et de la Coop\u00e9ration internationale, a rappel\u00e9, pour sa part, que l\u2019investissement priv\u00e9 repr\u00e9sente 61% de la totalit\u00e9 des investissements en Tunisie, contre 75% en l’Egypte, 78% au Maroc et 85% en Turquie, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance de ce code cens\u00e9 impulser le rythme des investissements.<\/p>\n Les investissements directs \u00e9trangers (IDE) ne repr\u00e9sentent que 3% du PIB, mais la moiti\u00e9 de ces investissements sont r\u00e9alis\u00e9s dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie et ne g\u00e9n\u00e8rent pas de valeur ajout\u00e9e, ajoute le responsable, faisant remarquer que cette situation est due \u00e9galement \u00e0 la fermeture du march\u00e9 tunisien. Sur 660 activit\u00e9s d\u00e9nombr\u00e9es, 162 sont, en effet, soumises aux autorisations et pr\u00e8s de la moiti\u00e9 sont soumises aux autorisations et\/ou cahiers des charges.<\/p>\n Mis \u00e0 part la suspension de l\u2019autorisation de la Commission sup\u00e9rieure d\u2019investissement pour 49 activit\u00e9s, r\u00e9parties sur plusieurs secteurs, le code ne pr\u00e9voit pas vraiment de mesures susceptibles d\u2019all\u00e9ger ce syst\u00e8me.<\/p>\n Le d\u00e9partement de l\u2019Investissement mise sur la r\u00e9duction du nombre des autorisations et sur la r\u00e9vision des cahiers des charges dans le cadre d\u2019un programme gouvernemental s\u2019\u00e9talant sur 5 ans, via une unit\u00e9 de gestion par objectif, indique, \u00e0 ce propos, H\u00e9di Oueslati, en pr\u00e9cisant que le nouveau code stipule la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer aux d\u00e9lais de r\u00e9ponse pour chaque demande d\u2019autorisation soumise par l\u2019investisseur et l\u2019obligation de motiver chaque refus. La non-r\u00e9ponse dans les d\u00e9lais vaut une autorisation, stipule, par ailleurs, l\u2019article 4 du nouveau code.<\/p>\n I. B.<\/strong> (avec Tap).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de nouveau code d\u2019investissement, actuellement examin\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e, ne r\u00e9volutionne pas le cadre r\u00e9glementaire des affaires en Tunisie.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[995,2433],"tags":[5789,334,388,1466],"class_list":["post-54611","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-tunisie","tag-avantages","tag-entreprises","tag-fmi","tag-projet"],"yoast_head":"\n