{"id":5483861,"date":"2022-12-04T12:02:23","date_gmt":"2022-12-04T11:02:23","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=5483861"},"modified":"2022-12-04T12:02:25","modified_gmt":"2022-12-04T11:02:25","slug":"tunisie-la-cour-des-comptes-controle-les-depenses-des-candidats-aux-legislatives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/12\/04\/tunisie-la-cour-des-comptes-controle-les-depenses-des-candidats-aux-legislatives\/","title":{"rendered":"Tunisie\u00a0: la Cour des comptes contr\u00f4le les d\u00e9penses des candidats aux l\u00e9gislatives \u00a0\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

La commission \u00e9lectorale n\u2019a d\u00e9pos\u00e9 que vendredi les listes des candidats et directeurs des leurs campagnes \u00e9lectorale, a indiqu\u00e9 samedi 3 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 l\u2019agence Tap la juge \u00e0 la Cour des comptes Fadhila Gargouri.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Selon l\u2019article 94 de la loi \u00e9lectorale de 2014, l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (Isie) pr\u00e9sente \u00e0 la Cour des comptes la liste des comptes bancaires ouverts par les listes candidates, candidats ou partis ainsi que la liste des gestionnaires de comptes bancaires des partis politiques ou listes de candidats, et ce dans un d\u00e9lai maximum de trois jours \u00e0 compter du d\u00e9but de la campagne. La Cour sera \u00e9galement inform\u00e9e ensuite de tout changement, a ajout\u00e9 Mme Gargouri.<\/p>\n\n\n\n

Le porte-parole de la commission \u00e9lectorale, Mohamed Tlili Mnasri, a d\u00e9clar\u00e9 plus t\u00f4t que plusieurs candidats n\u2019avaient pas encore lanc\u00e9 leur campagne et n\u2019avaient par cons\u00e9quent pas inform\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 de leurs activit\u00e9s et des comptes bancaires de leurs campagnes. Ce qui en dit long sur les conditions dans lesquelles se d\u00e9roule la campagne pour les l\u00e9gislatives anticip\u00e9es du 17 d\u00e9cembre prochain, boycott\u00e9es par la plupart des grands partis et dont les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont critiqu\u00e9es par des pans entiers de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et notamment par les organisations sp\u00e9cialis\u00e9es dans la surveillance des \u00e9lections.    <\/p>\n\n\n\n

Gargouri a d\u00e9clar\u00e9 que la Cour des comptes contr\u00f4le le financement mais n\u2019intervient pas dans la loi \u00e9lectorale, qui stipule que les candidats aux \u00e9lections l\u00e9gislatives doivent soumettre leurs dossiers financiers \u00e9lectoraux dans un d\u00e9lai maximum de 45 jours \u00e0 compter de la date de proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs.<\/p>\n\n\n\n

La Cour des comptes a d\u00e9ploy\u00e9 du personnel pour v\u00e9rifier le financement des campagnes \u00e9lectorales et recueillir des informations sur les candidats et leurs activit\u00e9s, en collaboration avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, l\u2019administration, l\u2019Isie, la Banque centrale de Tunisie et la Poste tunisienne, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La loi permet aussi au tribunal d\u2019infliger des sanctions p\u00e9cuniaires notamment en cas d\u2019infractions \u00e9lectorales, quoique les sanctions d\u00e9cid\u00e9es par la Cour des comptes aient rarement \u00e9t\u00e9 honor\u00e9es jusque-l\u00e0 par les candidats contrevenants. <\/p>\n\n\n\n

I. B.<\/strong> (avec Tap).<\/p>\n\n\n\n

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Tunisie : les l\u00e9gislatives continuent de susciter les critiques<\/a><\/blockquote>