![\"Nouveau-Code-Investissement\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/Nouveau-Code-Investissement.jpg\")
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Le nouveau code d\u2019investissement est cens\u00e9 aider la Tunisie \u00e0 cr\u00e9er le maximum de postes d\u2019emploi \u00e0 grande valeur ajout\u00e9e et au moindre co\u00fbt.<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Wajdi Msaed<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Une table-ronde ramadanesque a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e, mercredi soir, \u00e0 la municipalit\u00e9 de la Marsa, par la revue \u2018\u2018R\u00e9alit\u00e9s\u2019\u2019,<\/em> autour du projet de code d\u2019investissement, dont la derni\u00e8re mouture sera bient\u00f4t soumise \u00e0 l\u2019examen de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP). Et c\u2019est au ministre du D\u00e9veloppement, de l\u2019Investissement et de la Coop\u00e9ration internationale, Yassin Brahim, qu\u2019a \u00e9chu la t\u00e2che de pr\u00e9senter et de d\u00e9fendre, devant un parterre de chefs d\u2019entreprises, experts et universitaires, ce nouveau texte de loi visant \u00e0 cr\u00e9er un nouveau climat des affaires et \u00e0 relancer l\u2019investissement en Tunisie.<\/p>\n Quatre objectifs et trois orientations<\/strong><\/p>\n Ouvrant la table-ronde, anim\u00e9e par Taieb Zahar, directeur de \u2018\u2018R\u00e9alit\u00e9s\u2019\u2019,<\/em> et marqu\u00e9e par la pr\u00e9sence Mohamed Riahi, maire de la Marsa, et de Hichem Elloumi, vice-pr\u00e9sident de l\u2019Union tunisienne de l\u2019industrie, du commerce et de l\u2019artisanat (Utica), M. Brahim s\u2019est arr\u00eat\u00e9 sur les objectifs assign\u00e9s au nouveau code en soulignant les nouvelles mesures pr\u00e9conis\u00e9es en vue d\u2019impulser l\u2019investissement int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur et la dynamique \u00e9conomique en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n \u00abLe plus important est que ce dossier est sorti du point mort, puisque 12 articles du texte ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s par l\u2019ARP\u00bb<\/em>, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre, faisant allusion au retard accus\u00e9 dans la promulgation de ce code. Il a ajout\u00e9 que son d\u00e9partement, qui cherche \u00e0 rattraper ce retard, a d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 sur les d\u00e9crets d\u2019application, qui sont pr\u00eats et qui faciliteront l\u2019application imm\u00e9diate du code d\u00e8s qu\u2019il sera approuv\u00e9 par le parlement.<\/p>\n Quatre objectifs majeurs sont assign\u00e9s au projet de code, \u00e0 savoir la relance du d\u00e9veloppement r\u00e9gional, la cr\u00e9ation d\u2019emplois, la promotion des exportations et le soutien aux secteurs jug\u00e9s prioritaires.<\/p>\n Pour atteindre ces objectifs, trois orientations essentielles ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es, a expliqu\u00e9 le ministre. La premi\u00e8re concerne l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s et les nouvelles dispositions visent \u00e0 garantir la libert\u00e9 d\u2019investir, l\u2019\u00e9largissement du droit de propri\u00e9t\u00e9 pour les \u00e9trangers et de la possibilit\u00e9 de recruter des personnes \u00e9trang\u00e8res pour les entreprises. \u00abLib\u00e9rer la terre, c\u2019est lib\u00e9rer l\u2019\u00e9conomie\u00bb<\/em>, a lanc\u00e9 M. Brahim, qui a encourag\u00e9 les agriculteurs \u00e0 se regrouper en mutuelles pour pouvoir d\u00e9velopper leurs exploitations g\u00e9n\u00e9ralement exigu\u00ebs et ne r\u00e9pondant pas aux normes minimales requises pour une production p\u00e9renne et de qualit\u00e9.<\/p>\n La 2e orientation se rapporte aux m\u00e9canismes d\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement et le projet de code propose l\u2019assujettissement des entreprises des secteurs concurrentiels \u00e0 un imp\u00f4t unique sur les b\u00e9n\u00e9fices, tout en \u00e9liminant les avantages fiscaux pr\u00e9vus dans le code de 1993. Par ailleurs, \u00ables avantages accord\u00e9s aux investisseurs peuvent \u00eatre rationalis\u00e9s en fonction des objectifs assign\u00e9s au nouveau texte et ils peuvent prendre la forme de primes d\u2019investissement ou m\u00eame de participation au capital<\/em>\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre, qui a insist\u00e9 sur la volont\u00e9 des autorit\u00e9s de simplifier les proc\u00e9dures administratives et d\u2019\u00e9liminer toutes les entraves \u00e0 la bonne marche des entreprises, faisant savoir que le nouveau code pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un fonds unique pour l\u2019appui au secteur priv\u00e9 en remplacement de la multitude des fonds existants.<\/p>\n La 3e orientation a trait \u00e0 la bonne gouvernance de l\u2019investissement, qui sera garantie par la cr\u00e9ation de structures institutionnelles telles que le Conseil national de l\u2019investissement, qui sera pr\u00e9sid\u00e9 par le chef du gouvernement et aura une mission surtout politique, l\u2019Autorit\u00e9 tunisienne de l\u2019investissement et le Fonds tunisien d\u2019investissement, dont la mission consiste \u00e0 piloter la gestion les ressources et les incitations accord\u00e9es aux investisseurs.<\/p>\n Une croissance en-de\u00e7\u00e0 des attentes<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s avoir \u00e9voqu\u00e9 le volet relatif aux garanties accord\u00e9es aux investisseurs \u00e9trangers, et portant notamment sur le transfert des actifs et des dividendes des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res implant\u00e9es en Tunisie, le ministre du D\u00e9veloppement, de l\u2019Investissement et de la Coop\u00e9ration internationale a indiqu\u00e9, en conclusion, que l\u2019essentiel ne r\u00e9side pas, au final, dans les textes de lois, aussi complets et parfaits soient-ils, mais plut\u00f4t que dans la stabilit\u00e9 politique et sociale et dans la qualit\u00e9 du climat des affaires, seules \u00e0 m\u00eame d\u2019attirer l\u2019investissement ext\u00e9rieur et d\u2019impulser l\u2019investissement int\u00e9rieur. \u00abL\u2019instabilit\u00e9 des derni\u00e8res ann\u00e9es a fait baisser le taux d\u2019investissement de 24% du PIB \u00e0 19%<\/em>\u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n Lors du d\u00e9bat, plusieurs questions ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es par l\u2019assistance. On s\u2019est, ainsi, demand\u00e9 si les dispositions du nouveau code d\u2019investissement sont en mesure de r\u00e9pondre aux besoins du plan de d\u00e9veloppement 2016-2020, \u00e9labor\u00e9 par le m\u00eame d\u00e9partement.<\/p>\n Hichem Elloumi a \u00e9mis des doutes quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de dynamiser l\u2019investissement, de cr\u00e9er de la richesse et des emplois et d\u2019impulser les exportations avec un taux de croissance \u00e9conomique ne d\u00e9passant pas, dans les meilleures des cas, 1,5 ou 2%. \u00abOn peut se f\u00e9liciter des perspectives que pourrait ouvrir le nouveau code mais la partie est loin d\u2019\u00eatre encore gagn\u00e9e\u00bb<\/em>, a-t-il dit. \u00abNous devons r\u00e9aliser des avanc\u00e9es sur le plan \u00e9conomique, mais nous devons aussi comparer ce que nous faisons \u00e0 ce qui se fait sur les plans r\u00e9gional et international pour mesurer l\u2019ampleur de ce qui nous reste \u00e0 faire<\/em>\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n Mustapha Zaanouni, ancien ministre du Plan durant la pr\u00e9sidence de Bourguiba, a d\u00e9plor\u00e9, quant \u00e0 lui, l\u2019absence de grands projets strat\u00e9giques dans le plan de d\u00e9veloppement 2016-2020, comme c\u2019\u00e9tait souvent le cas avec les pr\u00e9c\u00e9dents plans, faisant remarquer que les d\u00e9lais de r\u00e9ponse aux demandes des investisseurs doivent \u00eatre r\u00e9duits au maximum. \u00abDans les pays d\u00e9velopp\u00e9s, celle-ci r\u00e9ponse est formul\u00e9e dans les 24 heures et communiqu\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone\u00bb<\/em>, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n L\u2019universitaire Skander Ounaies a pos\u00e9 les probl\u00e8mes de la bonne gouvernance et de l\u2019\u00e9conomie verte en Tunisie, en d\u00e9plorant l\u2019anarchie r\u00e9gnant actuellement dans tous les domaines et l\u2019absence de respect de l\u2019environnement. Il a ajout\u00e9 qu\u2019on ne peut pas mettre sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 une \u00e9conomie hyper-administr\u00e9e, comme celle de la Tunisie, avec des \u00e9conomies hyper-lib\u00e9ralis\u00e9es, comme celles des pays partenaires europ\u00e9ens. Comme il est inadmissible de continuer \u00e0 accorder des subventions \u00e0 des entreprises \u00e9trang\u00e8res exportatrices qui r\u00e9alisent 70% des exportations du pays.<\/p>\n Pour l\u2019\u00e9conomiste Maher Kallel, l\u2019industrie, \u00e0 elle seule, ne peut pas r\u00e9soudre le probl\u00e8me du ch\u00f4mage, qui touche encore 15% de la population active, faisant savoir que les seuls projets qui sont pass\u00e9s de 10 \u00e0 500 employ\u00e9s, depuis janvier 2011, sont ceux appartenant au secteur des technologies de l\u2019information et de la communication (TIC).<\/p>\n Plusieurs autres remarques ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es touchant \u00e0 la performance de l\u2019administration, \u00e0 l\u2019absence de cr\u00e9dit bonifi\u00e9 en faveur de l\u2019agriculteur, \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de regrouper les innombrables textes aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019investissement dans un corpus unique. Et c\u2019est \u00e0 Walid Ben Haj Amor, vice-pr\u00e9sident de l\u2019Institut arabe des chefs d\u2019entreprises (IACE) qu\u2019est revenu le mot de la conclusion: \u00abLe nouveau code d\u2019investissement doit aider \u00e0 cr\u00e9er le maximum de postes d\u2019emploi \u00e0 grande valeur ajout\u00e9e et au moindre co\u00fbt\u00bb.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le nouveau code d\u2019investissement est cens\u00e9 aider la Tunisie \u00e0 cr\u00e9er le maximum de postes d\u2019emploi \u00e0 grande valeur ajout\u00e9e et au moindre co\u00fbt. 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