![\"Sihem](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/Sihem-Bensedrine.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
\u00abNous n\u2019avons pas de probl\u00e8me avec la loi de r\u00e9conciliation \u00e9conomique en tant que telle, mais avec les modes de sa mise en \u0153uvre\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sihem Bensedrine.<\/strong> <\/em><\/p>\n <\/p>\n La pr\u00e9sidente de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD), qui a donn\u00e9 une d\u00e9claration \u00e0 la presse, apr\u00e8s sa r\u00e9union, lundi, avec la commission de la l\u00e9gislation de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), au Bardo, a soulign\u00e9 que l\u2019instance \u00abn\u2019a pas de probl\u00e8me avec l\u2019initiative du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique sur le projet de loi de r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re en tant que telle mais sur les modes et m\u00e9canismes de sa mise en \u0153uvre<\/em>\u00bb.<\/p>\n \u00abCe projet, en d\u00e9pit de ses motivations positives, aura des cons\u00e9quences inverses et risque de perturber le processus de justice transitionnelle, en raison de l\u2019absence du principe de s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9gale et de l\u2019incompatibilit\u00e9 de ses articles avec tout le syst\u00e8me l\u00e9gislatif\u00bb<\/em>, a-t-elle ajout\u00e9, tout en estimant que \u00able projet est en contradiction avec la constitution\u00bb.<\/em><\/p>\n Tout en se f\u00e9licitant de l\u2019accord du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique pour faire amender ce texte en tenant compte des recommandations de la Commission de Venise, ce qui constitue \u00e0 ses yeux \u00abla garantie d\u2019un dialogue s\u00e9rieux entre les institutions de l’Etat\u00bb<\/em>, Mme Bensedrine a affirm\u00e9 que \u00abl\u2019instance n\u2019est pas contre le dialogue, elle l\u2019exige\u00bb<\/em>.<\/p>\n \u00abNous ne contestons pas le droit du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique \u00e0 pr\u00e9senter une initiative et nous ne doutons pas de ses motivations positives, qui visent \u00e0 assainir le climat \u00e9conomique et \u00e0 impulser l\u2019\u00e9conomie, mais le probl\u00e8me r\u00e9side dans la conformit\u00e9 du projet aux promesses qu\u2019il \u00e9nonce\u00bb<\/em>, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n Lors de sa r\u00e9union avec la pr\u00e9sidente de l\u2019IVD, son vice-pr\u00e9sident, le pr\u00e9sident de la commission d\u2019arbitrage et de r\u00e9conciliation et la pr\u00e9sidente de la commission d\u2019investigation, la commission de la l\u00e9gislation de l\u2019ARP a examin\u00e9 le projet de loi portant sur les mesures de r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re.<\/p>\n Pour la pr\u00e9sidente de l\u2019IVD, le projet de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique \u00abvide\u00bb<\/em> le syst\u00e8me de justice transitionnelle de sa substance, perturbe le processus et le contraint \u00e0 se dessaisir des outils de divulgation de la v\u00e9rit\u00e9, de la reddition des comptes, de l’arbitrage et de la r\u00e9conciliation. \u00abIl garantit m\u00eame l\u2019impunit\u00e9 pour les coupables de corruption financi\u00e8re et de l\u2019appropriation des deniers public\u00bb<\/em>, a-t-elle soulign\u00e9.<\/p>\n Mme Bensedrine a, par ailleurs, affirm\u00e9 que \u00able m\u00e9canisme d\u2019arbitrage et de r\u00e9conciliation dans les affaires de corruption financi\u00e8re et de crimes \u00e9conomiques est du ressort de la commission d\u2019arbitrage et de r\u00e9conciliation relevant de l\u2019Instance\u00bb<\/em>, estimant que les dispositions du projet de loi de r\u00e9conciliation \u00abconstituent un message n\u00e9gatif pour les investisseurs nationaux et \u00e9trangers ainsi que pour les institutions internationales qui exigent un climat assaini de la corruption administrative et financi\u00e8re\u00bb.<\/em><\/p>\n Le pr\u00e9sident de la commission d\u2019arbitrage et de r\u00e9conciliation, Khaled Krichi, a fait, de son c\u00f4t\u00e9, un expos\u00e9 sur l\u2019avance des travaux de la commission dans le traitement des dossiers, r\u00e9v\u00e9lant que l\u2019IVD a examin\u00e9 749 dossier sur la corruption financi\u00e8re et administrative et l\u2019appropriation de deniers publics, mettant en doute la justesse de la cr\u00e9ation d\u2019une commission parall\u00e8le d\u2019arbitrage et de r\u00e9conciliation et estimant que cela \u00e9quivaut \u00e0 du gaspillage des finances publiques.<\/p>\n Les membres de la commission de l\u00e9gislation ont, de leur c\u00f4t\u00e9, demand\u00e9 des \u00e9claircissements sur la coordination entre la commission d\u2019arbitrage et de r\u00e9conciliation et l\u2019IVD et soulev\u00e9 la question de conflit de sp\u00e9cialisation entre la commission d’arbitrage et de r\u00e9conciliation d\u2019une part et l\u2019IVD d\u2019autre part.<\/p>\n Ils ont aussi formul\u00e9 des r\u00e9serves sur l’article 12 du projet de loi portant sur l\u2019annulation de tous les verdicts pr\u00e9c\u00e9dents sur la corruption financi\u00e8re et l\u2019appropriation des deniers publics du fait de sa r\u00e9percussion sur les travaux de l\u2019IVD, tout en mettant l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 que le projet de loi soit compatible avec les dispositions de la Constitution et le syst\u00e8me de justice transitionnelle.<\/p>\n Rappelons qu\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de partis de l\u2019opposition a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue lundi par Mohamed Ennaceur, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e, pour lui exprimer sa pr\u00e9occupation de voir l\u2019ARP commencer les d\u00e9bats sur le projet de loi de r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re et lui demander de suspendre l\u2019examen du texte avant l\u2019aboutissement de l\u2019initiative du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique relative \u00e0 la formation d\u2019un gouvernement d\u2019union nationale.<\/p>\n I. B.<\/strong> (avec Tap).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00abNous n\u2019avons pas de probl\u00e8me avec la loi de r\u00e9conciliation \u00e9conomique en tant que telle, mais avec les modes de sa mise en \u0153uvre\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sihem Bensedrine.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[997,2433],"tags":[1794,5228,1773,3741,4862,1793],"class_list":["post-58233","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","category-tunisie","tag-instance-verite-et-dignite","tag-ivd","tag-justice-transitionnelle","tag-projet-de-loi","tag-reconciliation-economique","tag-sihem-bensedrine"],"yoast_head":"\n