{"id":5879056,"date":"2022-12-31T07:40:36","date_gmt":"2022-12-31T06:40:36","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=5879056"},"modified":"2022-12-31T07:40:38","modified_gmt":"2022-12-31T06:40:38","slug":"document-lettre-de-minerali-industriali-tunisia-au-president-saied","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/12\/31\/document-lettre-de-minerali-industriali-tunisia-au-president-saied\/","title":{"rendered":"Document\u00a0: Lettre de Minerali Industriali Tunisia au pr\u00e9sident Sa\u00efed"},"content":{"rendered":"\n

Nous reproduisons ci-dessous le texte de la lettre, dont Kapitalis a eu copie, de la soci\u00e9t\u00e9 italienne\u00a0Minerali Industriali Tunisia au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed pour lui expliquer les raisons qui l\u2019ont pouss\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider la fermeture de ses deux usines \u00e0 Sousse et \u00e0 Oueslatia (Kairouan) et son d\u00e9part d\u00e9finitif la Tunisie. \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

A l\u2019attention de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique tunisienne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Objet : Article 26 du D\u00e9cret-loi n\u00b0 2022-79 du 23 D\u00e9cembre 2022 portant loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2023 (\u00ab D\u00e9cret -loi \u00bb)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Minerali Industriali Tunisia S.A. pr\u00e9sente en Tunisie depuis l\u2019ann\u00e9e 2001 et op\u00e9rant dans le secteur de l\u2019extraction et de la transformation du sable, ainsi que ses actionnaires, ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement surpris par la teneur de l\u2019article 26 du D\u00e9cret-loi, qui pr\u00e9voit l\u2019application d\u2019une taxe de 100 dinars tunisiens par tonne de sable export\u00e9 \u00e0 compter du 01 Janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n

Tout en reconnaissant le droit souverain de la Tunisie de prendre toutes les mesures qu\u2019elle juge opportunes pour la sauvegarde de son \u00e9conomie, nous ne pouvons, pour le moment, compte tenu de la nature et la qualit\u00e9 de nos rapports avec la Tunisie et de ceux du pays de nos investisseurs (Italie) avec votre pays, qu\u2019attirer votre attention sur l\u2019aberration de la mesure prise et des r\u00e9sultats totalement contraires aux effets escompt\u00e9s auxquels elle pourrait aboutir.<\/p>\n\n\n\n

Selon la note explicative du D\u00e9cret-loi celle-ci vise \u00e0 taxer l\u2019exportation de produits min\u00e9raux, \u00abconsid\u00e9r\u00e9s comme un tr\u00e9sor national (…)\u00bb<\/em> et \u00abexport\u00e9s \u00e0 des prix tr\u00e8s bas malgr\u00e9 leur qualit\u00e9 sup\u00e9rieure, et leur teneur en silice tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affirmation selon laquelle les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res exploitent et \u00e9puisent les ressources tunisiennes en vendant un \u00abtr\u00e9sor national\u00bb<\/em> \u00e0 un \u00abbas prix\u00bb<\/em> est profond\u00e9ment incorrecte et impr\u00e9gn\u00e9e d\u2019un id\u00e9ologisme primaire alt\u00e9rant fondamentalement l\u2019objectivit\u00e9 de la mesure prise.<\/p>\n\n\n\n

Nous estimons, en effet, que cette taxe ne valorise pas les produits min\u00e9raux \u00ablocaux\u00bb<\/em>, comme indiqu\u00e9 dans la note explicative de l\u2019article 26, mais 1- porte atteinte \u00e0 toutes les entreprises op\u00e9rant dans le secteur en question et 2- cause un pr\u00e9judice irr\u00e9parable \u00e0 l\u2019image et aux finances du gouvernement tunisien.<\/p>\n\n\n\n

1. Dommages aux entreprises op\u00e9rant dans le secteur du sable :<\/h2>\n\n\n\n

Il nous semble important de vous signaler que compte tenu de la faiblesse des industries tunisiennes utilisant le sable comme mati\u00e8re premi\u00e8re (ex : verrerie), la plus grande partie du sable extrait et trait\u00e9 industriellement en Tunisie est destin\u00e9e \u00e0 l\u2019exportation. Cette r\u00e9alit\u00e9 ne risque pas de changer dans un avenir proche, compte tenu du caract\u00e8re \u00e9nergivore de ces industries et du d\u00e9ficit \u00e9nerg\u00e9tique actuel de la Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Porter atteinte \u00e0 ce secteur, en mettant le sable tunisien en dehors des prix pratiqu\u00e9s par le march\u00e9 international du sable, risquerait de faire perdre de mani\u00e8re irr\u00e9versible au sable tunisien sa position privil\u00e9gi\u00e9e actuelle sur ce march\u00e9. Le pr\u00e9judice subi par la Tunisie pour sa production de phosphate est que plus qu\u2019\u00e9difiant \u00e0 ce propos.<\/p>\n\n\n\n

Le sable de silice tunisien est vendu en Europe aux prix du march\u00e9. Par rapport \u00e0 un prix FOB moyen de 20-25 \u20ac par tonne pour les sables d\u2019autres pays europ\u00e9ens, avec des caract\u00e9ristiques de qualit\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement meilleures, le sable tunisien a r\u00e9ussi \u00e0 se tailler une niche de march\u00e9 importante pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019il est offert dans une gamme de prix FOB de 15 \u20ac \u00e0 20 \u20ac par tonne, tout en maintenant un niveau de qualit\u00e9 acceptable.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019application d\u2019une taxe suppl\u00e9mentaire de 30 \u20ac par tonne, la portant \u00e0 un prix de 45-50 \u20ac, aboutirait \u00e0 la NON-comp\u00e9titivit\u00e9 du sable tunisien sur let e march\u00e9 international et par l\u00e0 m\u00eame \u00e0 son invendabilit\u00e9 sur ce march\u00e9. Les sables portugais, \u00e9gyptiens, de la R\u00e9publique tch\u00e8que, pour n\u2019en citer que quelques-uns, deviendraient de loin l\u2019alternative \u00e9conomiquement la plus avantageuse au sable tunisien, qui sortirait du march\u00e9 \u00e9tranger comme mis en \u00e9vidence dans le graphique ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9alit\u00e9 commerciale entra\u00eenerait in\u00e9luctablement la faillite imm\u00e9diate de toutes les entreprises tunisiennes op\u00e9rant dans le secteur de l\u2019extraction des sables siliceux, y compris Minerali Industriali Tunisia S.A. (MIT). Il convient de rappeler que l\u2019ensemble du secteur minier en Tunisie emploie environ 7 400 employ\u00e9s directs et indirects.<\/p>\n\n\n\n

Notre entreprise emploie \u00e0 elle seule 80 employ\u00e9s directs et plus de 200 employ\u00e9s indirects, qui seront certainement impact\u00e9s par la fermeture de l\u2019entreprise. Cet impact n\u00e9gatif serait d\u2019autant plus grand si on consid\u00e8re que les zones d\u2019extraction et de traitement du sable sont des zones peu urbanis\u00e9es n\u2019offrant que tr\u00e8s peu d\u2019opportunit\u00e9s d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n

La MIT, sans prendre en consid\u00e9ration l\u2019investissement en \u00e9quipement moderne qu\u2019elle a effectu\u00e9 ainsi que la formation continue de ses salari\u00e9s aux techniques modernes d\u2019extraction et de traitement, a vers\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat tunisien, rien que durant les onze premiers mois de 2022, 715 000 DT d\u2019imp\u00f4ts, plus 547 616 DT de cotisations sociales ainsi que 5 193 000 DT de droits douaniers. La MIT a \u00e9galement vers\u00e9 des salaires de 2 480 000 DT.<\/p>\n\n\n\n

Il est enfin important de noter que tous ces paiements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 partir de recettes ou de financement des actionnaires effectu\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res convertibles.<\/p>\n\n\n\n

2. Dommages irr\u00e9parables \u00e0 l\u2019image et aux finances du gouvernement tunisien :<\/h2>\n\n\n\n

La Tunisie, gr\u00e2ce \u00e0 sa proximit\u00e9 g\u00e9ographique, a toujours \u00e9t\u00e9 un partenaire commercial historique pour tous les pays europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Italie, \u00e0 titre d\u2019exemple, est le premier partenaire commercial de la Tunisie, comme en t\u00e9moignent les \u00e9changes bilat\u00e9raux du premier semestre 2022 (source ISTAT). En 2020, les \u00e9changes bilat\u00e9raux se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 environ 4,5 milliards d\u2019euros. Les relations et les \u00e9changes commerciaux ont donc toujours \u00e9t\u00e9 stables, continus, profitables pour les deux pays.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019application de cette nouvelle taxe exorbitante entra\u00eenerait l\u2019effondrement des exportations dans le secteur minier et perturberait consid\u00e9rablement la production des entreprises verri\u00e8res italiennes et europ\u00e9ennes par une rupture subite de leur approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Les dommages \u00e0 l\u2019image de la Tunisie seront \u00e9normes: en effet, il est incompr\u00e9hensible et injustifi\u00e9 pour nous comment un pays comme la Tunisie, partenaire historique et privil\u00e9gi\u00e9 de l\u2019Europe, \u00e9tablit sans aucun avertissement une taxe si \u00e9lev\u00e9e qu\u2019elle rend impossible tout export ainsi que toute vente de sable sur le march\u00e9 europ\u00e9en, causant ainsi de grands probl\u00e8mes d\u2019approvisionnement et de production des diff\u00e9rentes entreprises europ\u00e9ennes ayant int\u00e9gr\u00e9 le sable tunisien dans leur cycle de production. Ce qui ne manquera pas de porter atteinte \u00e0 l\u2019image de la Tunisie et \u00e0 la confiance que ces industriels et leurs fournisseurs ont dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

Il est peu habituel de voir l\u2019instauration d\u2019une taxe \u00e0 l\u2019exportation \u00e9gale \u00e0 plus de 150% du prix du march\u00e9. Il est aussi insolite qu\u2019une taxe pareille ayant une aussi lourde r\u00e9percussion sur un secteur d\u2019activit\u00e9 en Tunisie et une r\u00e9percussion incidente sur diff\u00e9rentes autres industries utilisant le sable tunisien en Europe soit annonc\u00e9e quelques jours avant son entr\u00e9e en vigueur, et de surcro\u00eet dans une p\u00e9riode traditionnellement festive pour l\u2019Europe (entre No\u00ebl et le Nouvel An). Nous pensons que si cette taxe est maintenue dans sa forme et son quantum actuels et sans sa r\u00e9vision radicale, largement m\u00e9diatis\u00e9e, la confiance que les investisseurs europ\u00e9ens avaient sur la stabilit\u00e9 \u00e9conomique de la Tunisie et sa bonne gouvernance serait largement \u00e9branl\u00e9e. Cela d\u00e9couragerait les entrepreneurs europ\u00e9ens \u00e0 maintenir leur investissement dans le Pays ou d\u2019y investir.<\/p>\n\n\n\n

Articles li\u00e9s : <\/em><\/h4>\n\n\n\n
\n
Minerali Industriali \u00e9crit \u00e0 Kapitalis\u00a0: \u00abLes raisons de notre d\u00e9part de Tunisie\u00bb<\/a><\/blockquote>