![\"Reconciliation-nationale\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/09\/Reconciliation-nationale.jpg\")
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La Coalition civile a lanc\u00e9 un appel aux d\u00e9put\u00e9s pour rejeter le projet de loi sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re examin\u00e9e actuellement par la commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale.<\/strong> <\/em><\/p>\n <\/p>\n Ce projet de loi propos\u00e9 par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi est jug\u00e9 \u00abincompatible avec la constitution et avec les engagements internationaux de la r\u00e9publique tunisienne en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, de lutte contre la corruption et de justice transitionnelle\u00bb<\/em>, souligne, dans un communiqu\u00e9, cette Coalition civile contre le projet de loi de r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re, qui regroupe une trentaine d\u2019associations, en demandant aux d\u00e9put\u00e9s de s\u2019abstenir de discuter le projet de loi et, surtout, de le voter.<\/p>\n La Coalition a appel\u00e9 aussi \u00e0 soutenir les efforts de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour tenir une conf\u00e9rence nationale sur la justice transitionnelle \u00e0 laquelle prendront part toutes les parties prenantes de ce processus \u00abpour trouver des issues aux dossiers des crimes \u00e9conomiques et financiers sur la base du consensus national pour r\u00e9ussir la transition d\u00e9mocratique\u00bb.<\/em><\/p>\n \u00abContrairement aux objectifs annonc\u00e9s, les mesures contenus dans le projet affaibliront l\u2019\u00e9conomie tunisienne, renforceront la corruption en maintenant les fonctionnaires impliqu\u00e9s dans la corruption sans jugement, ce qui lancera des messages n\u00e9gatifs aux investisseurs nationaux et \u00e9trangers\u00bb<\/em>, souligne la Coalition. Elle estime \u00e9galement que \u00abla mise en \u0153uvre de ces mesures donnera des privil\u00e8ges suppl\u00e9mentaires aux corrompus pour accumuler plus de richesse ill\u00e9gitime et sanctionnera les hommes d\u2019affaires honn\u00eates qui ont acquis leur richesse de mani\u00e8re l\u00e9gitime, ce qui est en contradiction avec le principe constitutionnel fond\u00e9 sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les citoyens\u00bb.<\/em><\/p>\n L\u2019appel de la Coalition aux d\u00e9put\u00e9s fait aussi remarquer que \u00abl\u2019impunit\u00e9 en mati\u00e8re de corruption affaiblira la confiance des investisseurs en les institutions de l\u2019Etat ainsi que la confiance des citoyens qui souffrent de la crise \u00e9conomique aigu\u00eb<\/em>\u00bb.<\/p>\n \u00abAmnistier sans raison des corrompus sous l\u2019\u00e8re du pr\u00e9sident d\u00e9chu donnera l\u2019impression \u00e0 l\u2019opinion publique que l\u2019Etat tunisien prot\u00e8ge la corruption et ne le combat pas, ce qui est incompatible avec les accords internationaux de lutte contre la corruption sign\u00e9s par la Tunisie\u00bb<\/em>, souligne, par ailleurs, la Coalition, qui estime que le projet de loi \u00abviole le pr\u00e9ambule de la constitution qui appelle \u00e0 rompre d\u00e9finitivement avec l\u2019iniquit\u00e9, l\u2019injustice et la corruption et est en contradiction avec l\u2019article 10 de la constitution sur le paiement de l\u2019imp\u00f4t, la lutte contre l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscales et la bonne gestion des deniers publics\u00bb.<\/em><\/p>\n La Coalition d\u00e9nonce \u00e9galement le fait que \u00able projet stipule que les travaux de la commission de r\u00e9conciliation soit \u00e0 huis clos et ne rend pas compte des r\u00e9sultats de ses travaux, en contradiction avec les principes de transparence, d\u2019honn\u00eatet\u00e9 et de reddition des comptes par les services publics selon l\u2019article 15 de la constitution, les dispositions de la justice transitionnelle contenues dans l\u2019article 148 de la constitution qui engage l\u2019Etat \u00e0 appliquer la justice transitionnelle, y compris dans les domaines \u00e9conomique et financier\u00bb.<\/em><\/p>\n La Coalition estime d’autre part que le projet \u00abperturbe les efforts du processus de justice transitionnelle pour d\u00e9voiler la v\u00e9rit\u00e9, demander des comptes et exiger des d\u00e9dommagements, ainsi que la garantie que les violations ne se reproduisent pas puisqu\u2019il retire des pr\u00e9rogatives de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) le traitement des crimes contre les deniers publics et la corruption financi\u00e8re\u00bb<\/em>.<\/p>\n \u00abCe projet garantit le secret des donn\u00e9es sur les demandeurs de r\u00e9conciliation, ce qui entrave l\u2019assainissement et la r\u00e9forme des institutions publiques, foule aux pieds les droits civils des victimes dont celui de conna\u00eetre le dossier et les d\u00e9dommagements et ne garantit pas les proc\u00e9dures d\u2019investigation sur les crimes \u00e9conomiques\u00bb<\/em>, ajoute la Coalition civile contre le projet de loi de r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re qui regroupe une trentaine d\u2019associations, dont l\u2019Association des magistrats tunisiens (AMT), l\u2019Observatoire tunisien de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice (Otij), le R\u00e9seau tunisien de la justice transitionnelle (RTJT), la Coordination nationale ind\u00e9pendante de la justice transitionnelle (CNIJT), le P\u00f4le civil de d\u00e9veloppement et des droits de l\u2019homme (PCDDH) et le mouvement des jeunes Manich Msameh (Je ne pardonne pas).<\/p>\n I. B.<\/strong> (avec Tap).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Coalition civile a lanc\u00e9 un appel aux d\u00e9put\u00e9s pour rejeter le projet de loi sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re examin\u00e9e actuellement par la commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[995,2433],"tags":[93,1773,3741,5906],"class_list":["post-59433","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-tunisie","tag-assemblee","tag-justice-transitionnelle","tag-projet-de-loi","tag-reconciliation-economique-et-financiere"],"yoast_head":"\n