![\"Commerce\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/Commerce.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Des soci\u00e9t\u00e9s de commerce international volent le gagne-pain des commer\u00e7ants locaux en b\u00e9n\u00e9ficiant frauduleusement d\u2019une exon\u00e9ration de la TVA.<\/strong> <\/em><\/p>\n <\/p>\n \u00abIls nous ont vol\u00e9 notre gagne-pain et nous ont caus\u00e9 des pertes consid\u00e9rables, ce qui nous pousse \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir, s\u00e9rieusement, \u00e0 fermer nos locaux et \u00e0 chercher une activit\u00e9 alternative\u00bb<\/em>. C\u2019est par ces paroles am\u00e8res que Haj Mohamed, un grossiste de produits alimentaires, r\u00e9sume l\u2019\u00e9preuve qu\u2019il traverse, en raison des agissements de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s de commerce totalement exportatrices.<\/p>\n Le septuag\u00e9naire explique que \u00abces soci\u00e9t\u00e9s ach\u00e8tent des produits alimentaires destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation, en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une exon\u00e9ration de la TVA, mais les vendent, ensuite, sur le march\u00e9 local\u00bb<\/em>. \u00abLa vie est devenue plus dure, parce qu\u2019ils nous ont pris notre march\u00e9, qui est notre source de revenus… Et nos clients traitent, d\u00e9sormais, avec eux, puisqu\u2019ils vendent les m\u00eames produits alimentaires que nous, \u00e0 des prix moindres\u00bb,<\/em> d\u00e9plore Haj Mohamed.<\/p>\n Malgr\u00e9 quelques clients fid\u00e8les, le local du grossiste, qui subvient aux besoins d\u2019une famille compos\u00e9e de 10 personnes, dont ses deux fils et leurs enfants, ne gagne plus autant qu\u2019il y a quelques ann\u00e9es, ce qui l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire de moiti\u00e9 le nombre de ses employ\u00e9s et \u00e0 vendre une importante part de ses marchandises \u00e0 cr\u00e9dit, \u00e0 l\u2019instar de la plupart des autres grossistes.<\/p>\n Selon les donn\u00e9es du minist\u00e8re des Finances, les soci\u00e9t\u00e9s de commerce exportatrices de produits alimentaires sont exon\u00e9r\u00e9es de la TVA \u00e0 un taux variant de 6% \u00e0 18%, selon le type de marchandise. Cette exon\u00e9ration est appliqu\u00e9e lors de l\u2019achat des produits alimentaires des soci\u00e9t\u00e9s de vente de gros autoris\u00e9es, telles que Promogro, filiale de groupe Magasin General, et Cash and Carry (Carrefour), sur pr\u00e9sentation du registre du commerce, de l\u2019attestation d\u2019achat en suspension de la TVA et de la commande d\u2019exportation au bureau de contr\u00f4le des imp\u00f4ts. Les soci\u00e9t\u00e9s de vente de gros r\u00e9cup\u00e8rent, ensuite, aupr\u00e8s du minist\u00e8re des Finances, la TVA d\u00e9duite au profit des soci\u00e9t\u00e9s de commerce exportatrices de produits alimentaires.<\/p>\n Triple perte pour l\u2019Etat<\/strong><\/p>\n D\u2019apr\u00e8s les factures de certaines soci\u00e9t\u00e9s \u00abfraudeuses\u00bb<\/em>, la situation est plus grave que les agissements \u00e9voqu\u00e9s par Haj Mohamed. Ce qui a pouss\u00e9e l\u2019agence Tap, qui a men\u00e9 l\u2019enqu\u00eate, \u00e0 contacter l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s de commerce totalement exportatrices, en se pr\u00e9sentant en tant qu\u2019acheteur d\u00e9sirant s\u2019approvisionner en une grande quantit\u00e9 de produits alimentaires et ce par le biais d\u2019un interm\u00e9diaire travaillant avec cette soci\u00e9t\u00e9. Mais, bizarrement, le propri\u00e9taire de ladite soci\u00e9t\u00e9 ne se manifeste pas, ne r\u00e9pond pas au t\u00e9l\u00e9phone et ne rencontre pas ses clients. Il d\u00e9l\u00e8gue, plut\u00f4t, \u00e0 son homme de confiance et bras droit, la responsabilit\u00e9 de conclure les transactions et d\u2019attirer les clients.<\/p>\n Press\u00e9 de conclure cette transaction, Kh\u00e9maies, le bras droit en question, r\u00e9plique : \u00abPeu importe si cette marchandise va \u00eatre export\u00e9e ou non… L\u2019important est de nous verser 2% de la valeur de la marchandise, puisque vous allez utiliser notre registre de commerce pour l\u00e9galiser cet achat, en b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019exon\u00e9ration de la TVA<\/em>\u00bb. Question: \u00abQu\u2019allez-vous r\u00e9pondre aux agents de contr\u00f4le fiscal s\u2019ils d\u00e9couvrent que vous n\u2019avez pas export\u00e9 ces marchandises?\u00bb.<\/em> R\u00e9ponse de Kh\u00e9maies sur un ton h\u00e9sitant et soup\u00e7onneux : \u00abCe sont nos affaires. Vous ne devez vous occuper que de prendre les quantit\u00e9s command\u00e9es\u00bb<\/em>.<\/p>\n Malgr\u00e9 les multiples d\u00e9marches pour conclure cette transaction et d\u00e9voiler tous les aspects de l\u2019arnaque, le journaliste de l\u2019agence affirme n\u2019avoir pas pu gagner la confiance d\u2019aucun responsable de cette soci\u00e9t\u00e9. Pour mieux comprendre la situation, il s\u2019est adress\u00e9 \u00e0 un grossiste de produits alimentaires traitant avec la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9. Ce dernier, qui a requis l\u2019anonymat, a expliqu\u00e9 que la plupart des soci\u00e9t\u00e9s de commerce totalement exportatrices de produits alimentaires \u00abn\u2019ach\u00e8tent ni ne vendent, effectivement, la marchandise, mais louent leur registre commercial, en pr\u00e9levant une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019ordre de 2 \u00e0 3% de la valeur de la marchandise qu\u2019elles ach\u00e8tent pour le compte d\u2019autrui\u00bb<\/em>. \u00abDe telles soci\u00e9t\u00e9s, implant\u00e9es surtout dans le Grand Tunis, Sousse et Gab\u00e8s, ach\u00e8tent des produits alimentaires au profit de leurs clients parmi les grossistes et autres intrus, sans les exporter, cr\u00e9ant ainsi une concurrence d\u00e9loyale, pour les d\u00e9taillants\u00bb<\/em>, a-t-il encore pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n Outre le fait que le pays est, ainsi, priv\u00e9 de rentr\u00e9es en devises provenant, normalement, de ces op\u00e9rations d’exportation, \u00abces soci\u00e9t\u00e9s, qui permettent \u00e0 des commer\u00e7ants d’acheter la marchandise sans payer la TVA, ne d\u00e9clarent pas les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s de ces op\u00e9rations, dont on ne retrouve aucune trace dans leurs comptes\u00bb<\/em>, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n Des millions de dinars d\u2019achats au titre de <\/strong><\/p>\n Anis Mabrouk, directeur adjoint \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (minist\u00e8re des Finances), \u00e9value \u00e0 plusieurs millions de dinars les achats effectu\u00e9s par ce type de soci\u00e9t\u00e9s, qui exploitent l\u2019avantage qui leur est accord\u00e9 de ne pas payer la TVA. \u00abCes entreprises vendent, ill\u00e9galement, sur le march\u00e9 local, les marchandises qu\u2019elles acqui\u00e8rent au titre de l\u2019exportation\u00bb,<\/em> a affirm\u00e9 M. Mabrouk, en d\u00e9plorant que les bureaux de contr\u00f4le fiscal n\u2019exercent pas leur mission comme il se doit aupr\u00e8s de ces entreprises.<\/p>\n Tout en affirmant qu\u2019une enqu\u00eate approfondie est en train d’\u00eatre men\u00e9e \u00e0 ce sujet par la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, en collaboration avec la direction g\u00e9n\u00e9rale de la douane, le responsable a indiqu\u00e9 qu\u2019un contr\u00f4le fiscal approfondi cible certaines soci\u00e9t\u00e9s totalement exportatrices suspect\u00e9es de recourir \u00e0 ces pratiques. C\u2019est, paradoxalement, la simplification des proc\u00e9dures d\u2019octroi des avantages fiscaux, qui est \u00e0 l\u2019origine de la propagation de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, a encore affirm\u00e9 M. Mabrouk. Et pour cause : ces proc\u00e9dures n\u2019exigent pas des entreprises en question la pr\u00e9sentation de leurs factures, mais seulement leurs \u00e9tats financiers et commerciaux.<\/p>\n Des erreurs faites \u00e0 tous les niveaux <\/strong><\/p>\n M. Mabrouk a indiqu\u00e9 que l\u2019acquisition de marchandises, dont les produits alimentaires, se fait par l\u2019octroi \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 totalement exportatrice de l\u2019attestation d\u2019achat en suspension de la TVA et de l\u2019autorisation originale de l\u2019approvisionnement d\u00e9livr\u00e9e par un bureau de contr\u00f4le fiscal. \u00abEn cas de non-pr\u00e9sentation de ces deux papiers, si la soci\u00e9t\u00e9 obtient la marchandise voulue, le fournisseur aura transgress\u00e9 la loi\u00bb<\/em>, a encha\u00een\u00e9 le responsable.<\/p>\n \u00abLes soci\u00e9t\u00e9s totalement exportatrices b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019attestation d\u2019achat en suspension de la TVA, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12 du code de l\u2019investissement. D’ailleurs, d\u00e8s que l\u2019infraction est confirm\u00e9e, les soci\u00e9t\u00e9s fraudeuses doivent rembourser la valeur de la TVA qu\u2019elles ont obtenue, avec des p\u00e9nalit\u00e9s de retard\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise M. Mabrouk.<\/p>\n En attendant, la prise de mesures fermes pour stopper cette h\u00e9morragie, qui ne fait qu\u2019aggraver \u00abla facture de la corruption\u00bb<\/em> support\u00e9e par la communaut\u00e9, la situation n\u00e9cessite l\u2019intensification des efforts de contr\u00f4le pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n I. B.<\/strong> (avec Tap).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Des soci\u00e9t\u00e9s de commerce international volent le gagne-pain des commer\u00e7ants locaux en b\u00e9n\u00e9ficiant frauduleusement d\u2019une exon\u00e9ration de la TVA.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":59668,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[995,2433],"tags":[18888,365,4114,6979],"class_list":["post-59667","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-tunisie","tag-commerce-international","tag-exportations","tag-societes","tag-tva"],"yoast_head":"\n