\u00abDevant un tribunal pour\u2026 avoir respect\u00e9 la Loi\u00bb<\/em> <\/a>qui reprenait une lettre ouverte du doyen de la facult\u00e9 de m\u00e9decine de Tunis dans laquelle il informait l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique de la facult\u00e9 de la plainte que j\u2019ai d\u00e9pos\u00e9e contre lui.<\/p>\nEn r\u00e9ponse \u00e0 cette publication je souhaite porter \u00e0 la connaissance de vos lecteurs les \u00e9l\u00e9ments suivants:<\/p>\n
J\u2019ai effectivement d\u00e9pos\u00e9 plainte entre les mains du Procureur de la R\u00e9publique contre le refus du Doyen d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019arr\u00eat rendu par le tribunal administratif de Tunis le 30 octobre 2015 ordonnant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision de rejet de ma demande de mutation.<\/p>\n
Si cette plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre un agent public dans l\u2019exercice de ses fonctions, c\u2019est parce que malgr\u00e9 tous les recours gracieux exerc\u00e9s, la seule voie qui me restait pour pr\u00e9server mon droit \u00e0 l\u2019enseignement \u00e9tait d\u2019engager un recours contentieux devant la justice de mon pays.<\/p>\n
Si cette plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e et accept\u00e9e par le Procureur de la R\u00e9publique(1), c\u2019est bien parce que le Doyen a refus\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter une d\u00e9cision du Tribunal administratif qui, constatant des irr\u00e9gularit\u00e9s dans les proc\u00e9dures de mutations en a ordonn\u00e9 la suspension de l\u2019ex\u00e9cution. Dois je rappeler que les d\u00e9cisions du Tribunal administratif s\u2019appliquent \u00e0 toute l\u2019administration jusqu\u2019au Premier ministre(2) ?<\/p>\n
Malgr\u00e9 une lettre-p\u00e9tition de plus de 70 d\u00e9put\u00e9s, de tous bords politiques confondus, dans laquelle ils appelaient le ministre \u00e0 faire ex\u00e9cuter cette d\u00e9cision, malgr\u00e9 le soutien de nombreuses associations qui consid\u00e9raient que la proc\u00e9dure de mutation n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 transparente, honn\u00eate et loyale, le Doyen a refus\u00e9 d\u2019appliquer la loi.<\/p>\n
Si cette plainte a donn\u00e9 lieu \u00e0 un proc\u00e8s public, c\u2019est bien parce que le Procureur de la R\u00e9publique, apr\u00e8s une enqu\u00eate de la police judiciaire, consid\u00e9rait que l\u2019infraction \u00e9tait constitu\u00e9e.<\/p>\n
Alors, oui, j\u2019affirme que dans ma Tunisie, apr\u00e8s la R\u00e9volution du 14 janvier, il n\u2019y a plus de \u00abcaste\u00bb qui serait au-dessus de la loi. Il est normal qu\u2019un fonctionnaire rende des comptes lorsque des erreurs, des injustices ont \u00e9t\u00e9 commises. Le Doyen de la facult\u00e9 de m\u00e9decine est un citoyen, comme je le suis, nous sommes donc \u00e9gaux devant la loi.<\/p>\n
Je me dois, \u00e0 ce stade de ma r\u00e9ponse, d\u2019apporter quelques \u00e9l\u00e9ments me concernant.<\/p>\n
Je me pr\u00e9nomme Salsabil Zaghdoud, j\u2019ai 22 ans, je suis Franco-tunisienne. Apr\u00e8s ma naissance et des \u00e9tudes en France, je me suis install\u00e9e en Tunisie o\u00f9 j\u2019ai poursuivi mes \u00e9tudes en 1\u00e8re ann\u00e9e secondaire.<\/p>\n
L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 admise en 3e ann\u00e9e de m\u00e9decine, sans affectation universitaire.<\/p>\n
Au cours de ma scolarit\u00e9, je me suis efforc\u00e9e de donner le meilleur de moi-m\u00eame malgr\u00e9 les difficult\u00e9s et en particulier celle de devoir m\u2019adapter \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019enseignement compl\u00e8tement nouveau pour moi.<\/p>\n
Je n\u2019ai pas m\u00e9nag\u00e9 mes efforts pour les surmonter. Apr\u00e8s avoir obtenu mon baccalaur\u00e9at tunisien, j\u2019ai donc pass\u00e9 le concours de r\u00e9orientation et j\u2019ai \u00e9t\u00e9 admise \u00e0 la facult\u00e9 de m\u00e9decine de Monastir.<\/p>\n
Alors que mes parents r\u00e9sidaient \u00e0 Tunis, j\u2019ai accept\u00e9 comme beaucoup de quitter le cocon familial pour suivre mes \u00e9tudes \u00e0 Monastir. Forc\u00e9e de constater que ce nouveau d\u00e9racinement apr\u00e8s celui de mon installation en Tunisie ne m\u2019a pas permise d\u2019entamer mes \u00e9tudes sereinement. C\u2019est la raison pour laquelle, j\u2019ai souhait\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une mutation vers la FMT \u00e0 l\u2019issue de ma 2e ann\u00e9e.<\/p>\n
J\u2019ai toujours cru en la m\u00e9ritocratie r\u00e9publicaine que ce soit en France ou en Tunisie et mon parcours le d\u00e9montre.<\/p>\n
A aucun moment de ma scolarit\u00e9, je n\u2019ai eu \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de \u00abpasse-droit\u00bb<\/em> ou de \u00abpiston\u00bb<\/em>. C\u2019est pour ces raisons que face \u00e0 ces irr\u00e9gularit\u00e9s dans l\u2019examen des dossiers de mutations, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de me battre contre cette injustice flagrante.<\/p>\nA la suite de ma plainte devant le Tribunal administratif contre la d\u00e9cision du ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur de rejet de ma demande de mutation, le tribunal a, dans son arr\u00eat du 30 octobre 2015, fait droit \u00e0 ma requ\u00eate en ordonnant au ministre la suspension de sa d\u00e9cision.<\/p>\n
En application de cette d\u00e9cision, le ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur a adress\u00e9 au Tribunal administratif un courrier en date du 30 novembre 2015 indiquant qu\u2019il enjoignait au Doyen de la Facult\u00e9 de m\u2019inscrire dans son \u00e9tablissement. Dans sa r\u00e9ponse, le Doyen a justifi\u00e9 son refus en arguant du fait que mon inscription tardive perturberait l\u2019organisation des cours et des examens\u2026<\/p>\n
Pourtant, le Doyen indiquera lors de son proc\u00e8s qu\u2019une nouvelle commission s\u2019\u00e9tait r\u00e9unie le 8 f\u00e9vrier 2016 pour statuer sur les demandes de mutations alors m\u00eame que les \u00e9tudiants \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 affect\u00e9s \u00e0 Tunis et avaient d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 leurs examens en janvier 2016!<\/p>\n
On notera tout d\u2019abord qu\u2019il aura fallu la tenue d\u2019un proc\u00e8s public pour apprendre qu\u2019une 2e r\u00e9union avait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e mais que surtout cette commission s\u2019est tenue sans la publicit\u00e9 indispensable \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
En effet, les conclusions de cette commission ne m\u2019auront \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es que le 20 juillet 2016 \u00e0 l\u2019audience du tribunal cantonal de Tunis. De plus, le Doyen estimera dans sa lettre que la 2e commission, confirmant les r\u00e9sultats de la r\u00e9union initiale (31 ao\u00fbt 2015) a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le ministre et par cons\u00e9quent que ces d\u00e9cisions \u00e9taient r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n
Je dois pr\u00e9ciser \u00e0 vos lecteurs que le Tribunal administratif aura, \u00e0 statuer sur le fond de mon recours en exc\u00e8s de pouvoir, et appr\u00e9ciera, s\u00fbrement, le moment venu, ce \u00abtour de passe-passe\u00bb<\/em>.<\/p>\nCar, cette affaire est loin d\u2019\u00eatre finie. En effet, les soup\u00e7ons d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e9tant susceptibles de constituer un d\u00e9lit de corruption, ils ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019instance nationale de lutte contre la corruption, par deux associations tunisiennes sp\u00e9cialis\u00e9es. L\u2019instance nationale a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ouvrir une enqu\u00eate.<\/p>\n
Si je m\u2019obstine \u00e0 me battre c\u2019est parce que depuis un an, je vis recluse chez moi car emp\u00each\u00e9e de suivre mon cursus universitaire par la seule volont\u00e9 d\u2019un doyen. Je vis cette souffrance au quotidien comme un calvaire. Mon moral est au plus bas et les cons\u00e9quences psychologiques de cette injustice sont tr\u00e8s importantes. Ma famille n\u2019est pas \u00e9pargn\u00e9e par ce traumatisme et le co\u00fbt de ce pr\u00e9judice moral et financier devient insupportable.<\/p>\n
Si je m\u2019obstine \u00e0 me battre c\u2019est au nom de ces centaines de familles qui sont dans la m\u00eame situation et qui n\u2019ont pas pu engager d\u2019actions judiciaires.<\/p>\n
Pour cela, je puise la force de me battre dans le soutien de ma famille et de mes amis. Je m\u00e8nerai ce combat, aussi long et difficile soit-il, jusqu\u2019au bout, pour faire respecter la loi.<\/p>\n
* Etudiante en m\u00e9decine.<\/em><\/p>\nNotes : <\/strong><\/em>
\n1) En application de l\u2019article 315-1 du Code P\u00e9nal, \u00absont punis de quinze jours d’emprisonnement et de quatre dinars huit cent millimes d\u2019amende: ceux qui ne se conforment pas aux prescriptions des r\u00e8glements et arr\u00eat\u00e9s pris par l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente\u00bb. <\/em>
\n2) L\u2019article 11 de la Loi n\u00b0 72 – 40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, dispose que \u00abl\u2019inex\u00e9cution volontaire des d\u00e9cisions du Tribunal administratif constitue une faute lourde qui engage la responsabilit\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 administrative en cause.\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L\u2019auteur de ce droit de r\u00e9ponse, \u00e9tudiante en m\u00e9decine, affirme que le proc\u00e8s l\u2019opposant au Doyen de la Facult\u00e9 de M\u00e9decine de Tunis (FMT) \u00abest loin d\u2019\u00eatre fini\u00bb ? Par Salsabil Zaghdoud *<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":59682,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,1000,2433],"tags":[13340,8955,11181,633,743,1772],"class_list":["post-59770","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-tribune","category-tunisie","tag-doyen","tag-etudiante","tag-faculte-de-medecine-de-tunis","tag-monastir","tag-proces","tag-tribunal-administratif"],"yoast_head":"\n
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