{"id":6044250,"date":"2023-01-12T16:42:21","date_gmt":"2023-01-12T15:42:21","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=6044250"},"modified":"2023-01-12T16:46:04","modified_gmt":"2023-01-12T15:46:04","slug":"tunisie-dans-son-rapport-annuel-hrw-pointe-de-graves-violations-des-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/01\/12\/tunisie-dans-son-rapport-annuel-hrw-pointe-de-graves-violations-des-droits-humains\/","title":{"rendered":"Tunisie : Dans son rapport annuel, HRW pointe \u00abde graves violations des droits humains\u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><em>L&rsquo;Ong Human Rights Watch (HRW) a publi\u00e9 son rapport annuel relatif \u00e0 la Tunisie, soulignant qu&rsquo;\u00aben 2022, de graves violations des droits humains ont perdur\u00e9, dont des restrictions de la libert\u00e9 d\u2019expression, des violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et des restrictions arbitraires en vertu de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence en vigueur dans le pays<\/em><\/strong>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p><strong>Ci dessous le rapport complet publi\u00e9 par HRW ce jeudi 12 janvier 2023:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En 2022, de graves violations des droits humains ont perdur\u00e9, dont des restrictions de la libert\u00e9 d\u2019expression, des violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et des restrictions arbitraires en vertu de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence en vigueur dans le pays. Les autorit\u00e9s ont pris une s\u00e9rie de mesures r\u00e9pressives envers des opposant\u00b7e\u00b7s, des personnes critiques des autorit\u00e9s et des personnalit\u00e9s politiques, y compris en les assignant \u00e0 r\u00e9sidence, en leur infligeant des interdictions de voyager et en lan\u00e7ant des poursuites contre elles \u2013 parfois devant des tribunaux militaires \u2013 pour avoir critiqu\u00e9 publiquement le pr\u00e9sident, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019autres fonctionnaires. La confiscation des pouvoirs par le pr\u00e9sident Ka\u00efs Saied en juillet 2021 a affaibli les institutions de l\u2019\u00c9tat con\u00e7ues pour contrebalancer le pouvoirs pr\u00e9sidentiel et frein\u00e9 la transition d\u00e9mocratique du pays.<\/p>\n\n\n\n<p>En septembre 2021, le pr\u00e9sident Saied avait suspendu une grande partie de la Constitution de 2014 afin de s\u2019arroger un pouvoir quasi-illimit\u00e9 lui permettant de gouverner par d\u00e9cret. Il s\u2019est servi de cette autorit\u00e9 pour consolider le pouvoir en 2022 en introduisant une s\u00e9rie de r\u00e9formes r\u00e9gressives et en portant atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Apr\u00e8s avoir suspendu le Parlement en juillet 2021, Saied l\u2019a enti\u00e8rement dissous en mars 2022 apr\u00e8s que les d\u00e9put\u00e9\u00b7e\u00b7s ont tent\u00e9 de se r\u00e9unir en ligne pour protester contre ses mesures d\u2019exception.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sident Saied a maintenu sa feuille de route politique, organisant un r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel le 25 juillet et des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es le 17 d\u00e9cembre. Cependant, le processus de r\u00e9forme constitutionnelle a \u00e9t\u00e9 opaque et boycott\u00e9 par une grande partie de l\u2019opposition et de la soci\u00e9t\u00e9 civile. La nouvelle constitution, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 26 juillet, a octroy\u00e9 au pr\u00e9sident des pouvoirs quasi-illimit\u00e9s, sans protection suffisante pour les droits humains.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9forme constitutionnelle<\/h2>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sident Saied a ordonn\u00e9 la tenue le 25 juillet d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum national sur un nouveau projet de constitution afin de remplacer la loi fondamentale de 2014. La constitution propos\u00e9e par Saied a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e par un comit\u00e9 dont les membres ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident lui-m\u00eame et ont travaill\u00e9 \u00e0 huis clos, quasiment sans demander l\u2019avis de tiers. Le projet de texte n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 que trois semaines avant le r\u00e9f\u00e9rendum, ne laissant presque pas de temps pour un d\u00e9bat public.<\/p>\n\n\n\n<p>La nouvelle constitution a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 26 juillet par 94,6 % des suffrages exprim\u00e9s, avec un taux de participation de seulement 30,5 %. Apr\u00e8s l\u2019annonce des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs, elle est entr\u00e9e en vigueur le 17 ao\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n<p>La nouvelle constitution instaure un syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel semblable \u00e0 celui qu\u2019avait la Tunisie avant le soul\u00e8vement de 2011, en concentrant les pouvoirs aux mains de la pr\u00e9sidence. Elle cr\u00e9e une seconde chambre en plus de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, form\u00e9e de repr\u00e9sentants \u00e9lus par les membres des conseils r\u00e9gionaux et de district, et non pas par suffrage universel. Le texte r\u00e9duit nettement le r\u00f4le du Parlement, par rapport \u00e0 la constitution adopt\u00e9e par le pays apr\u00e8s la r\u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n<p>La nouvelle constitution \u00e9num\u00e8re de nombreux droits, mais vide de leur substance les freins et contrepoids indispensables pour les prot\u00e9ger. Elle ne garantit pas pleinement l\u2019ind\u00e9pendance de la justice ni de la Cour constitutionnelle, que la Tunisie n\u2019a toujours pas mise en place.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 22 septembre, la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples a \u00e9mis un jugement significatif affirmant que les mesures d\u2019exception prises par Saied \u00e9taient disproportionn\u00e9es. Elle a ordonn\u00e9 l\u2019abrogation de plusieurs d\u00e9crets, y compris celui qui suspendait une grande partie de la constitution de 2014, ainsi que la mise en place de la Cour constitutionnelle dans les deux ans.<br><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ind\u00e9pendance de la justice<\/h2>\n\n\n\n<p>Le 12 f\u00e9vrier, Saied a dissous le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), une initiative qui a compromis l\u2019ind\u00e9pendance de la justice par rapport \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif. Le CSM, en tant qu\u2019organe supr\u00eame de la magistrature, supervisait les nominations judiciaires, les sanctions disciplinaires et la progression de carri\u00e8re des magistrats. Le pr\u00e9sident Saied a remplac\u00e9 le CSM par un organe temporaire en partie nomm\u00e9 par la pr\u00e9sidence et s\u2019est octroy\u00e9 le pouvoir d\u2019intervenir dans la nomination, l\u2019avancement de carri\u00e8re et la d\u00e9mission des juges et des procureurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Les juges tunisiens ont fait gr\u00e8ve pendant quatre semaines pour s\u2019opposer au d\u00e9cret dissolvant le CSM. La nouvelle constitution, qui est entr\u00e9e en vigueur en ao\u00fbt, prive les juges du droit de gr\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 1er juin, Saied a \u00e9mis un d\u00e9cret qui porte encore davantage atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice en conf\u00e9rant au pr\u00e9sident l\u2019autorit\u00e9 de renvoyer sommairement des magistrats. En vertu de ce d\u00e9cret, il a limog\u00e9 57 magistrats en les accusant de corruption et d\u2019obstruction aux enqu\u00eates.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 10 ao\u00fbt, le Tribunal administratif de Tunis a suspendu la d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle en ce qui concerne 49 des 57 magistrats, ordonnant qu\u2019ils soient r\u00e9tablis \u00e0 leur poste. Les autorit\u00e9s n\u2019ont pas encore appliqu\u00e9 ce jugement du tribunal.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9lections<\/h2>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sident Saied a d\u00e9mantel\u00e9 un certain nombre d\u2019institutions nationales, dont l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections, qu\u2019il a restructur\u00e9e seulement trois mois avant le r\u00e9f\u00e9rendum. Le 21 avril, Saied a \u00e9mis un d\u00e9cret qui changeait la composition de cet organe, s\u2019octroyant le droit d\u2019intervenir dans la nomination de tous ses membres.<\/p>\n\n\n\n<p>Trois mois avant les \u00e9lections l\u00e9gislatives, Saied a amend\u00e9 la loi \u00e9lectorale sans aucune consultation ni d\u00e9bat publics. Le d\u00e9cret 2022-55, \u00e9mis le 15 septembre, r\u00e9duit le nombre de membres de l\u2019assembl\u00e9e de 217 \u00e0 161 et permet aux \u00e9lecteurs de voter pour des candidats individuels plut\u00f4t que pour des listes partisanes, un changement qui d\u2019apr\u00e8s les observateurs vise \u00e0 diminuer l\u2019influence des partis politiques. La nouvelle loi n\u2019impose plus le principe de parit\u00e9 hommes-femmes qui entendait garantir une \u00e9gale participation des femmes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 17 d\u00e9cembre, seulement 11,22 % des Tunisiens ont particip\u00e9 au premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Recul des libert\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>La Tunisie a connu une r\u00e9gression significative des libert\u00e9s d\u2019expression et de la presse. Les autorit\u00e9s ont harcel\u00e9, arr\u00eat\u00e9 et poursuivi des activistes, des journalistes, des opposants politiques et des utilisateurs des m\u00e9dias sociaux pour des d\u00e9lits d\u2019expression, notamment parce qu\u2019ils avaient critiqu\u00e9 le pr\u00e9sident Saied, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019arm\u00e9e. Certains ont \u00e9t\u00e9 traduits devant des tribunaux militaires.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019avocat Abderezzak Kilani, ancien ministre du gouvernement et b\u00e2tonnier de l\u2019Ordre national des avocats, a \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 le 2 mars et jug\u00e9 par un tribunal militaire pour des accusations de \u00ab perturbation de l\u2019ordre public \u00bb et \u00ab outrage \u00e0 fonctionnaire public \u00bb en lien avec un \u00e9change verbal qu\u2019il avait eu avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 alors qu\u2019il tentait de rendre visite \u00e0 un client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 11 juin, le journaliste Salah Attia a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 puis jug\u00e9 par un tribunal militaire, inculp\u00e9 d\u2019\u00ab accuser un fonctionnaire public d\u2019actes ill\u00e9gaux en lien avec ses fonctions sans preuves \u00bb, de \u00ab d\u00e9nigrer l\u2019arm\u00e9e \u00bb et de \u00ab perturber sciemment autrui via les r\u00e9seaux publics de t\u00e9l\u00e9communications \u00bb. Les poursuites contre lui sont li\u00e9es \u00e0 des commentaires qu\u2019il avait faits sur la cha\u00eene Al Jazeera TV \u00e0 propos du pr\u00e9sident Saied et de l\u2019arm\u00e9e tunisienne. Le 16 ao\u00fbt, Attia a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 trois mois de prison.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019apr\u00e8s le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), le harc\u00e8lement et les arrestations de journalistes en lien avec leur travail ont augment\u00e9 l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information est devenu plus difficile. En 2022, la Tunisie a chut\u00e9 du 73e au 94e rang dans le classement de Reporters sans fronti\u00e8res bas\u00e9 sur un indice de libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 13 septembre, le pr\u00e9sident Saied a publi\u00e9 un nouveau d\u00e9cret sur la lutte contre les crimes li\u00e9s aux syst\u00e8mes d\u2019information et de communication, qui pourrait gravement porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et de la presse ainsi qu\u2019au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. Produire, promouvoir ou publier des \u00ab fausses nouvelles ou des rumeurs \u00bb est d\u00e9sormais passible, en vertu de l\u2019article 24 du d\u00e9cret, d\u2019une peine allant jusqu\u2019\u00e0 cinq ans de prison \u2013 et jusqu\u2019\u00e0 dix ans s\u2019il est estim\u00e9 qu\u2019elles ciblent des fonctionnaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont p\u00e9riodiquement entrav\u00e9 des manifestations en bloquant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains lieux et fait usage d\u2019une force excessive pour disperser les manifestants, y compris le 14 janvier, lors de l\u2019anniversaire de la r\u00e9volution de 2011, lorsque les autorit\u00e9s ont interdit les rassemblements publics pour des raisons sanitaires, et le 22 juillet lors d\u2019une manifestation s\u2019opposant au r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis que Saied a resserr\u00e9 son pouvoir, les autorit\u00e9s ont inflig\u00e9 des dizaines d\u2019interdictions de voyager sans contr\u00f4le judiciaire, ce qui restreint la libert\u00e9 de d\u00e9placement. En juin et juillet, les anciennes d\u00e9put\u00e9es Sa\u00efda Ounissi et Jamila Ksiksi ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9es de quitter la Tunisie.<br>Droits des femmes<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sident Saied n\u2019a pas fait grand-chose pour faire avancer les droits des femmes. M\u00eame s\u2019il a nomm\u00e9 une femme Premi\u00e8re ministre, Najla Bouden, en 2021 \u2013 une premi\u00e8re en Afrique du Nord \u2013, il ne lui a accord\u00e9 presque aucune autonomie politique.<\/p>\n\n\n\n<p>La loi tunisienne continue \u00e0 discriminer les femmes en mati\u00e8re de droits d\u2019h\u00e9ritage. En 2018, l\u2019ancien pr\u00e9sident B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi avait pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi au Parlement pour instaurer par d\u00e9faut l\u2019\u00e9galit\u00e9 vis-\u00e0-vis des droits d\u2019h\u00e9ritage, mais il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Le pr\u00e9sident Saied a exprim\u00e9 sa ferme opposition \u00e0 la r\u00e9forme de la loi sur l\u2019h\u00e9ritage.<\/p>\n\n\n\n<p>La Tunisie ne dispose pas de politique qui prot\u00e8ge le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des filles enceintes, ce qui fait que leur droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation n\u2019est pas toujours respect\u00e9 lorsque les responsables scolaires leur imposent des restrictions arbitraires.<\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 la loi 58 de 2017 sur les violences \u00e0 l\u2019encontre des femmes, qui met en place de nouveaux services de soutien et de pr\u00e9vention ainsi que des m\u00e9canismes de protection pour les survivantes, l\u2019application de cette loi pr\u00e9sente de nombreuses failles, surtout en ce qui concerne la fa\u00e7on dont la police et la justice accueillent les plaintes pour violence domestique. Le manque de fonds publics destin\u00e9s \u00e0 l\u2019application de la loi est une d\u00e9faillance cruciale, de m\u00eame que le manque de refuges pour les femmes qui n\u2019ont nulle part o\u00f9 aller.<\/p>\n\n\n\n<p>La dissolution du Parlement par le pr\u00e9sident Saied a emp\u00each\u00e9 que cette institution puisse discuter ou adopter une l\u00e9gislation qui pourrait garantir ou mieux prot\u00e9ger les droits des femmes.<\/p>\n\n\n\n<p>Conservant certaines des dispositions de la constitution de 2014, la constitution de 2022 stipule que les femmes et les hommes sont <em>\u00ab \u00e9gaux en droits et en devoirs. Ils sont \u00e9gaux devant la loi sans aucune discrimination <\/em>\u00bb et engage l\u2019\u00c9tat \u00e0 prendre des mesures pour \u00e9liminer la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes. Cependant, la constitution de 2022 a introduit une nouvelle disposition stipulant que<em> \u00ab la Tunisie fait partie de la nation islamique [Oumma] <\/em>\u00bb et fait de la r\u00e9alisation des objectifs de l\u2019Islam une responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat (article 5). Ces dispositions pourraient \u00eatre employ\u00e9es pour justifier des reculs des droits, surtout de ceux des femmes, en se fondant sur des interpr\u00e9tations de pr\u00e9ceptes religieux, comme d\u2019autres \u00c9tats de la r\u00e9gion l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 fait.<br>Orientation sexuelle et identit\u00e9 de genre<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019article 230 du code p\u00e9nal punit les relations homosexuelles consensuelles, que ce soit entre hommes ou entre femmes, de jusqu\u2019\u00e0 trois ans de prison.<\/p>\n\n\n\n<p>Des repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat tunisien ont port\u00e9 atteinte au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en les prenant pour cible via les outils num\u00e9riques \u2013 \u00e0 savoir en les harcelant et les \u00ab d\u00e9non\u00e7ant \u00bb en ligne \u2013 et en effectuant une surveillance des m\u00e9dias sociaux. Les autorit\u00e9s se fondent parfois sur des preuves num\u00e9riques obtenues de fa\u00e7on ill\u00e9gitime dans le cadre de poursuites judiciaires. Human Rights Watch a document\u00e9 des affaires o\u00f9 le ciblage num\u00e9rique par l\u2019\u00c9tat a d\u00e9bouch\u00e9 sur la r\u00e9pression d\u2019organisations LGBT ainsi que sur des arrestations arbitraires. Du fait du harc\u00e8lement en ligne, des personnes LGBT ont expliqu\u00e9 qu\u2019elles avaient \u00e9t\u00e9 forc\u00e9es de changer de domicile et de num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, de supprimer leurs comptes sur les m\u00e9dias sociaux, voire de quitter le pays par crainte de pers\u00e9cutions, et qu\u2019elles avaient eu des r\u00e9percussions sur leur sant\u00e9 mentale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tunisie : Dans son rapport annuel, HRW pointe \u00abde graves violations des droits 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